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Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Dammarie-les-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 225 delegation francoise fouquet 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
o M DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2020228 Seine-et-Marne CANTON Saint-Fargeau-Ponthierry COMMUNE Dammarie-les-Lys Liberté - Egalité — Fraternité ARRETE DU MAIRE Objet : Délégation de fonction de monsieur le Maire pour madame Françoise FOUQUET, 4ème adjointe déléguée aux solidarités et aux affaires sociales Le Maire de la commune de Dammarie-lès-Lys, VU le Code Général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et L2122-23 confiant au Maire le pouvoir de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal, VU la délibération n°2020-012 du conseil municipal en date du 04 juillet 2020 relative à l'élection des adjoints au maire, CONSIDERANT la nécessité pour la bonne marche de l’administration communale de donner délégation à madame Françoise FOUQUET, 4ème adjointe, en ce qui concerne les solidarités et les affaires sociales, CONSIDERANT l'installation de madame Françoise FOUQUET, en qualité de 4ème adjointe par le conseil municipal du 04 juillet 2020, ARRETE ARTICLE 1 : Madame Françoise FOUQUET reçoit, sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation pour les affaires relatives aux solidarités et aux affaires sociales, à savoir, notamment : - _ L’action sociale ARTICLE 2 : En cas d’empêchement ou d’absence de monsieur Alain MIRZA, conseiller délégué, Madame Françoise FOUQUET reçoit délégation, sous ma surveillance et ma responsabilité pour les affaires relatives au handicap et au centre social éducatif telles que décrites dans l'arrêté de délégation de monsieur Alain MIRZA, ARTICLE 3 : Madame Françoise FOUQUET reçoit délégation pour la signature des pièces administratives et comptables ainsi que tout acte ou courrier ayant trait à l’exercice de sa délégation, ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés, publié au recueil des actes administratifs de la commune et notifié à l’intéressé(e) - Accusé de réception en préfecture 077-217701523-20200708-2020-225-AI Date de télétransmission : 08/07/2020 Date de réception préfecture : 08/07/2020 ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la ville de Dammarie-lès-Lys ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au Représentant de l'Etat. Le Maire, ou son représentant, certifie sous sa Fait. à Dammarie-lès-Lys, le . 8 JU: . 2020 . responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Le maire 1: Publié le : Gilles BATTAIL 0 9 juk. zui0 Accusé de réception en préfecture 077-217701523-20200708-2020-225-AI Date de télétransmission : 08/07/2020 Date de réception préfecture : 08/07/2020