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Procès Verbal - Proces verbal de la reunion du CM du 19 juin 2025 Version definitive
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la reunion du CM du 19 juin 2025 Version definitive)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Changement climatique,
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du jeudi 19 juin 2025
Le conseil municipal s’est réuni salle de l’Union, sous la présidence de M
Julien Dusart, 1er adjoint.
Etaient présents :
MM. Julien DUSART, M. Ahmed RAHEM, Mme. Corinne ANASSE, MM. Jean- Pierre FLORENT, Gérard RENARD, Mme Habiba BENNOUI, Mme Denise Levan, M Denis GAUDON, Mme. Clorinda COSTANTINI, M. Michael CARLIER, Mme Frédérique Fontaine (arrivée 18h40), M. Mathias SABOS, Mme. Mélanie EGO, M Thomas PIETTE ,Mme Annick AUFFRET, M. Jacques DOUILLIEZ, Mme. Elsa TONON, M. Marcel ANDOUCHE, Mmes. Dany SANIEZ, Christine VITOUX, M. Dimitri KRAJEWSKI, Mme. Delphine COINE, MM Eric HOSTIEZ, Alain DUVIVIER
Avaient donné procuration :
Monsieur Laurent Depagne à monsieur Julien Dusart
Madame Anne GOZE à madame Corinne Anasse
Madame Agnès Lacoste à monsieur Ahmed Rahem
Monsieur Ludwig Lotteau à monsieur Michael CARLIER
Monsieur Pierre NISOL à monsieur Alain DUVIVIER
Absents : Néant
Décédés : NéantEn préambule, M le Président a présenté les excuses de M le Maire ,
exceptionnellement absent.
Après avoir procédé à l’appel des élus, M le Président a sollicité de
l’assemblée l’observation d’une minute de silence en mémoire et en
hommage à :
- Tangui Mosin, 22 ans, et Maxime Prud’homme, 23 ans, caporaux et
pompiers volontaires décédés le 9 juin lors d’une intervention sur l’incendie
d’un immeuble à Laon.
Ils ont reçu la légion d’honneur à titre posthume
-Mélanie G , 31 ans , l’assistante d’éducation poignardée à mort le 10 juin, par
un lycéen de 14 ans devant un lycée de Nogent en haute Marne.
Cette dernière va également recevoir la légion d’honneur à titre posthume.
-Francis Berkmans décédé hier soir , 81 ans et qui fut maire d’Escautpont de 1994 à 2006 et de 2014 à 2017.
• Personnel nouvellement recruté
M le Président a informé l’assemblée de l’arrivée au sein du personnel
communal de deux personnes nouvellement recrutées mais absentes ce soir
car toutes deux en arrêt maladie.
Il s’agit de :
- M Thibaut Vanhoutte, recruté le 14 avril en qualité d’ASVP, suite au
départ de M Tanguy Babet , parti à Valenciennes.
En outre, le recrutement d’un brigadier-chef principal pour renforcer le
service de police municipale est en cours . Ce policier vient de la ville de
Lille et arrivera vers la mi-août
Ce recrutement fait suite au départ de M Sevan Janzégers
-Mme Maud Goemes, recrutée le 12 mai afin de suppléer au mi-temps de
Mme Sonia Mahrous, agente du CCAS .Elle interviendra également si besoin en
renfort à l’espace numérique auprès de notre animateur.1) Désignation d’un secrétaire de séance
Le conseil municipal, de façon unanime, après en avoir délibéré, a désigné Mme Dany Saniez en qualité de secrétaire de séance
2) Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 26
mars 2025
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité a adopté le procès-
verbal de la réunion du 26 mars 2025.
Présentation de la qualité comptable et du budget vert par Barbara Dumalin,
directrice financière et M Christophe Manez, conseiller aux décideurs locaux.
Arrivée de Mme Frédérique Fontaine- 18h40
La commune s’inscrit depuis plusieurs années dans une démarche partenariale avec les services des finances publiques.
Elle a ainsi récemment opté, par anticipation, pour la M57 ( en 2024) .
De même, elle a anticipé pour 2025 le Compte Financier Unique.
Dans cette dynamique, M le Maire a souhaité présenter sa candidature à la démarche « synthèse de la qualité des comptes » devant l’assemblée
délibérante .
Le Rapport remis à Monsieur le Maire et le diaporama présenté en séance sont issus d’un travail commun avec le service Finances de la Ville.
Une présentation orale détaillée a donc été assurée auprès de l’assemblée par M Christophe Manez et Mme Barbara Dumalin.
En conclusion de nombreux points positifs parmi lesquels :
- Une qualité comptable très satisfaisante caractérisée par un indice de
pilotage comptable à 84% ( 16 items validés sur 19)
- Une démarche partenariale efficace
- Un taux d’exactitude de 99 % ce qui est rare
A l’issue, M le Président a remercié M Manez de cette présentation.
Il a également salué l’excellent travail de Mme Barbara Dumalin à qui il a adressé ses félicitations.
Celle-ci a associé Mme Valérie Bedhom qui travaille avec elle au sein de son pôle, à ces félicitations .• Budget vert :
Mme Dumalin a rappelé son principe :
une nouvelle classification des dépenses budgétaires et fiscales selon leur
impact sur l'environnement et une identification des ressources publiques à caractère environnemental.
Cette nouvelle obligation s’applique dès 2024 aux collectivités de 3500
habitants et plus.
La commune a présenté un état intitulé « impact du budget pour la transition écologique » au compte administratif 2024.
3. Finances
Rapporteur des points 3.1 à 4 : M Ahmed Rahem, adjoint délégué à la prospective
financière, aux travaux, à l’aménagement urbain et au développement
économique.
Les points 3.1 à 3.7 ont été présentés et étudiés par la commission de la
prospective financière, travaux, aménagement urbain et développement
économique lors de sa réunion du mardi 10 juin 2025.
Ils ont tous reçu un avis favorable des membres de la commission .
3.1 Reconstruction du groupe scolaire Emile Zola-Dossier fonds Feder-
Recrutement d’un bureau d’études.
Afin d’élargir les recherches de subventions pour le groupe scolaire Zola, le
Cabinet EPSA TAX (ex 7 partners)a proposé à la commune d’effectuer un audit
des financements possibles.
Ce contrat doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal.
Le cabinet effectuera un audit, rendra son rapport. A charge pour la collectivité
d’accepter ou non. Cette prestation n’est pas payante.Il n’y aura facturation que si la collectivité décide de donner au cabinet le
montage des dossiers de subventions à la hauteur d’un pourcentage sur les
montants de subventions accordées.
Aussi, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité a décidé
d’adopter la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.
2122-22,
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1 et R.
2123-1,
Vu le vote du budget primitif 2025 en date du 26 mars 2025 et les crédits
inscrits au chapitre « charges à caractère générale »
Vu les projets d'équipements susceptibles d'être accompagnés et soutenus par
tous partenaires financiers, institutionnels ou autres,
Considérant que l'étendue et le panel des financements susceptibles d'être
obtenus rendent la recherche complexe,
Considérant que le cabinet EPSA TAX fait de son activité principale le conseil et
la recherche de financement de tous projets : subventions, avances
remboursables, prêts à l'innovation ou tous autres dispositifs de financements
publics,
Le conseil municipal a donc décidé de confier une mission de conseil et de
recherche en financement de projet au cabinet EPSA TAX (ex 7partners) sise 62
rue de Bonnel à Lyon (69003) qui sera rémunéré selon un pourcentage en
fonction du montant de l'aide ou de la subvention collectée, fixé dans un
barème contractuel.
3.2. Groupe scolaire Jules Ferry- Installation de panneaux photovoltaïques en
toiture. Demande de fonds ENR auprès de Valenciennes Métropole.
Par délibération du 3 décembre 2020, la CAVM a instauré une enveloppe
budgétaire pour le fonds énergie à destination des communes de Valenciennes métropole. L’objectif est d’inciter les communes à participer à l’atteinte des objectifs de PCAET -plan climat air Energie territorial 2020-2026 :-Réduction des consommations d’énergie des bâtiments tertiaires (comprenant les bâtiments publics) de 16% en 2030, et de 54 % en 2050, par rapport à 2016
-Avoir une production d’énergie renouvelable et de récupération à hauteur de 41% de la consommation énergétique finale à l’horizon 2050.
Dans ce contexte environnemental, il convient de développer les énergies
renouvelables. Dans la même optique que le nouveau groupe scolaire Emile Zola, la commune va doter la toiture de Jules Ferry de panneaux
photovoltaïques, qui alimenteront l’école mais aussi les bâtiments
administratifs et publics des environs (les Nymphéas, la salle de sport Henri Couvent, la mairie…).
Le conseil municipal , après en avoir délibéré, à l’unanimité a décidé de
solliciter la subvention ENR (énergies renouvelables) à taux de 50% au titre du projet d’installation des panneaux photovoltaïques.
Le coût prévisionnel total s’élève à 98 942.00 € HT soit 118 730.40 € TTC.
3.3 Demande de subvention au titre des PTS (projets territoriaux structurants) .
3.3.1 Réfection de la toiture salle Emile Vaillant
Très attachée à la pratique du sport sur son territoire, la commune souhaite
rénover les salles de sport mises à disposition des élèves des établissements scolaires de la ville et des associations sportives.
La salle de sport Emile Vaillant est utilisée par les élèves du collège Mme
d’Epinay, cette salle jouxtant l’établissement scolaire, permet une proximité
dans la pratique sportive. La commune souhaite rester dans cette dynamique
en lien avec le Département.
C’est pourquoi le conseil municipal , après en avoir délibéré, à l’unanimité a
décidé:
Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT
Vu le budget primitif de la commune voté le 26 mars 2025 ;
-de rénover la toiture de la salle de sport Emile Vaillant, afin d’améliorer la
qualité d’utilisation et de confort des utilisateurs.
-de solliciter une subvention auprès du Département du Nord au taux de 40%
au titre des Projets Territoriaux Structurants à enjeux départementauxLe coût prévisionnel total s’élève à 43 923 € HT, soit 52 707.60 € TTC.
- d’autoriser M. le Maire à solliciter la subvention mentionnée ci-dessus, et à d’effectuer toutes les démarches nécessaires.
Les travaux sont prévus du 7 au 31 juillet 2025
3.3.2 Etude de mise en place de la vidéosurveillance aux abords du futur
groupe scolaire Emile Zola.
Dans la continuité du projet lancé en 2019 et développé sur la commune ces dernières années, le système de vidéosurveillance sera étendu au futur groupe scolaire Emile Zola.
Avant la réalisation des travaux, il est nécessaire de réaliser une étude
d’implantation.
Aussi, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité a décidé ;
Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT ;
Vu le budget primitif de la commune voté le 26 mars 2025 :
-d’adopter le projet d’étude à réaliser en vue de l’installation du système de vidéo protection aux abords du futur groupe scolaire Emile Zola.
- de solliciter une subvention auprès du Département du Nord au taux de 50 % au titre des Projets Territoriaux Structurants à enjeux départementaux
Le coût prévisionnel total s’élève à 20 602.00 € HT, soit 24 722.40 € TTC.
-d’autoriser M. le Maire à solliciter la subvention mentionnée ci-dessus, et à d’effectuer toutes les démarches nécessaires.
Date prévisionnelle de réalisation des travaux : du 1er juillet 2025 au 31 juillet 2026
A ce moment de la réunion, M le Président a informé l’assemblée qu’il retirait le point 3.4 initialement prévu à l’ordre du jour et intitulé :
Groupe scolaire Emile Zola- Demande de subvention ADEME.L’explication obtenue après l’envoi de l’ordre du jour : les performances des futures
chaudières ne seront pas assez importantes pour que nous ayons droit à une
subvention de l’Ademe sur cet équipement.
3.4 Prise en charge des audits énergétiques par Valenciennes métropole –
Proposition pour l’école maternelle Georges Brassens.
Afin de lutter contre le changement climatique et la pollution de l’air, la
Communauté d’Agglomération a fixé des objectifs ambitieux dans la stratégie
territoriale du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 2020-2026, notamment
• Réduire de 68% les émissions directes de gaz à effet de serre en 2050 par rapport à 2016 ;
• Viser la réduction de 55% des émissions de polluants atmosphériques en 2030 par rapport à 2012.
Pour atteindre ces objectifs ambitieux, le PCAET fixe également des objectifs
secteur par secteur. L’un des objectifs de ce PCAET est de développer la
rénovation des bâtiments et éclairages publics du territoire (patrimoine des communes et de la communauté d’agglomération).
Le PCAET fixe notamment un objectif de diminution des consommations
d’énergie du secteur tertiaire (bâtiments de collectivités compris), à hauteur :
• d’une diminution de 16% de la consommation de ce secteur d’ici 2030 par rapport à 2016 ;
• d’une diminution de 54% de la consommation de ce secteur d’ici 2050 par rapport à 2016.
Agir sur ce secteur est donc un élément clé pour la transition énergétique du
territoire, d’autant plus que les consommations d’énergie de ce secteur sont
principalement basées sur de l’énergie fossile (41% de gaz et 21% de fioul tel que précisé dans le diagnostic du PCAET).
Pour parvenir à l’atteinte de ces objectifs, les communes de l’ensemble du territoire doivent agir collectivement.
Considérant les circonstances mondiales actuelles qui affectent l’ensemble de
l’économie liée aux énergies et par conséquence les finances de nos collectivités,
et compte-tenu des possibilités d’économie d’échelle attendues, ainsi que del’ingénierie dont dispose Valenciennes Métropole, il est proposé que la CAVM
prenne en charge solidairement la réalisation des audits énergétiques des
bâtiments communaux et de l’éclairage public.
Pour les 35 communes-membres de Valenciennes Métropole, cette action
concerne :
• la prise en charge de 2 audits énergétiques pour les bâtiments des communes de moins de 5 000 habitants ;
• la prise en charge de 3 audits énergétiques pour les bâtiments des communes de plus de 5 000 habitants ;
• la prise en charge d’un audit énergétique de l’éclairage public pour toutes les communes.
C’est dans ce cadre, que la commune souhaite la prise en charge par Valenciennes Métropole de l’étude énergétique suivante :
-Audit énergétique pour l’école maternelle Georges Brassens, située rue St Just, d’une surface de 914 m2 et 170 en extérieur (auvents) en vue de son devenir à l’issue des travaux du nouveau groupe scolaire Emile Zola.
A la suite de cette étude la commune s’engage à réaliser des travaux préconisés sur la base de celles-ci.
La commune transmettra après le début des travaux, une attestation de démarrage des travaux ainsi qu’un calendrier prévisionnel de réalisation à Valenciennes Métropole.
Sur ces bases, le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, à l’unanimité a décidé
-D’approuver la prise en charge par Valenciennes Métropole de l’étude énergétique, pour le site cité ci-dessus.
3.5 Travaux Vallès- Péri-Brossolette- Convention avec l’opérateur Orange.
La 3e phase des travaux rues Péri-Vallès et Brossolette est engagée depuis
quelques semaines Dans un souci d'amélioration de l'environnement visuel et
dans la continuité de ce qui a été fait précédemment, elle va faire réaliser la mise
en souterrain des réseaux aériens inesthétiques situés rue Jules Vallès
Le montant total de la prestation s'élève à 9422 € TTC.En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité a
décidé :
- d'émettre un avis favorable à la convention qui fixe les modalités juridiques et
financières pour la mise en souterrain des réseaux cités ci-dessus.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention pour le montant susvisé.
Les crédits ont été inscrits au budget primitif de l’exercice 2025
3.6 Festivités du 14 juillet- Fête foraine- Exonération pour certains
emplacements d’occupation du domaine public.
La ville a mis en place en 2008, conformément à l’article L.2125-1 du code
général de la propriété des personnes publiques, une redevance d’occupation du domaine public, soumise à un principe général de non-gratuité.
Cependant selon les termes du même article dudit code, des dérogations
existent qui permettent de délivrer gratuitement des autorisations
d’occupation sans s’acquitter d’une telle redevance. En effet, cette autorisation peut être délivrée gratuitement au profit de l’intérêt général.
Dynamiser la ville, organiser des manifestations, rassembler la population
autour d’animations festives concourent à l’intérêt général.
La ville organise les festivités du 14 juillet avec notamment la tenue d’une fête foraine
Les forains seront présents du mardi 8 au mercredi 16 juillet
Si la redevance leur était appliquée, considérant le nombre de jours et la
somme induite (24,25€ /jour d’occupation soit un total chacun de 218,25 €) leur présence ne serait plus forcément assurée et leur absence serait
dommageable pour les festivités de la fête nationale.
Aussi comme le permet l’article cité en introduction, du code général de la propriété des personnes publiques, le conseil municipal, après en avoir
délibéré, à l’unanimité a décidé de permettre l’exonération de la redevance d’occupation du domaine public pour les forains s’installant pour les festivités du 14 juillet dans notre commune ainsi que pour les stands annexes (petite restauration, friterie…).3.7 Institution de la taxe locale sur les emplacements publicitaires.
Comme chaque année, la Taxe locale sur les emplacements publicitaires doit
faire l’objet d’une réévaluation suivant l’indice des prix à la consommation de
l’année N-1 soit 2025.
Cette taxe votée en juin s’appliquera pour 2026.
Elle concerne les enseignes et pré-enseignes, les dispositifs publicitaires
numériques ou non.
Enseignes
Dispositifs
publicitaires et
préenseignes
(Supports non
numériques)
Dispositifs
publicitaires et
préenseignes
(Supports
numériques)
superficie
inférieure
ou égale
à 12 m²
superficie
supérieure
à 12 m²
et
inférieure
ou égale
à 50 m²
superficie
supérieure
à 50 m²
superficie
inférieure
ou
égale à
50 m²
superficie
supérieure
à 50 m²
superficie
inférieure
ou
égale à
50 m²
superficie
supérieure
à 50 m²
2026 24,80€ 49,70€ 99,50€ 24,80€ 49,70€ 74,70€ 147,50€
2025 24.40€ 48.80 € 97.70 € 24.40 € 48.80 € 73.30 € 144.80 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré , à l’unanimité adopte la grille
réévaluée proposée.3.8 Demandes de subvention exceptionnelle.
La commission de la prospective financière, lors de sa réunion du 10 juin a étudié
les demandes de subventions exceptionnelles qui suivent et a fait des
propositions. Ces dernières sont soumises à l’approbation du conseil municipal.
En cas d’accord du conseil municipal sur lesdites subventions, les crédits seront
repris au budget primitif de l’exercice 2025.
3.8.1 Association gym Marly-Aulnoy
Au moment de la demande de subvention de fonctionnement, le club de gym
Marly Aulnoy a fait une demande de subvention exceptionnelle dans le cadre
des évènements organisés pour les 100 ans du club.
La demande s’élève à 3000 euros. La proposition de la commission de la
prospective financière est d’accorder 500 €.
Avis favorable du conseil municipal unanime pour 500 €.
3.8.2 AS Aulnoy football
L’AS Aulnoy football sollicite la ville pour une subvention exceptionnelle d’un
montant de 8000 € pour la montée du club en Régionale 3, l’acquisition de matériel et des frais d’arbitrage supplémentaires.
La commission de la prospective financière a proposé d’accorder 4000 €.
Avis favorable du conseil municipal unanime pour 4000 €.
3.8.3 Club de volley
Avant le début de ce point , M Thomas Piette conseiller municipal est sorti de
la salle et n’a pas pris part au vote .
Le club de volley a sollicité la ville pour une demande de subvention
exceptionnelle d’un montant de 2500 € pour leur montée en Nationale 3.
La commission de la prospective financière a proposé d’accorder cette somme.
Avis favorable du conseil municipal unanime au vote sur cette proposition.Il est précisé que pour cette montée, le club a obtenu une subvention de
Valenciennes Métropole d’un montant de 13 000 €
Retour dans la salle de M Thomas Piette
3.9 Subvention au Printemps culturel du Valenciennois
Les demandes de subventions 2025 avaient été envoyées fin 2024 afin d’être
intégrées au budget primitif de l’exercice 2025. L’association « le printemps
culturel » n’avais pas déposé de dossier dans les temps impartis et ne s’est donc pas vu attribué de subvention lors du vote du budget.
Le 28 avril 2025, la demande de subvention de 2000 € nous est parvenue. Pour
information, la subvention allouée 2024 était de 1500 €. Proposition de la
commission de la prospective financière de laisser à 1500 € dans un souci
d’homogénéité par rapport aux autres associations.
Avis favorable du conseil municipal unanime sur cette proposition.
3.10 Délibération portant attribution d’un mandat spécial
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L.2122-7.2, L.2123-18 et suivants
Vu le décret n"2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les
modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements
temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu le décret n" 2019-139 du 20 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues ä l'article 3 du décret n°2006-781 précité ;
Vu l’avis favorable en date du 10 juin de la commission de la prospective financière
Vu la délibération 3.10 du conseil municipal en date du 19 juin 2025
donnant délégation à M Laurent Depagne, Maire
Considérant que, dans le cadre de ses fonctions, Monsieur le Maire participe à
des réceptions et manifestations avec les acteurs concernés par la vie
municipale, qu’il s’agisse de partenaires institutionnels nationaux, régionaux, départementaux, ou d’acteurs locauxConsidérant qu’il s’agit d’une mission accomplie dans l’intérêt des affaires communales, ne correspondant pas à l’exécution habituelle des fonctions dont il est investi,
Considérant que seul Monsieur le Maire peut être appelé à effectuer ce type de déplacement pouvant ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement,
Considérant qu'on vertu d'un mandat spécial, tous les frais engagés à l'occasion du déplacement, dont ceux afférents au transport, ă
l'hébergement et à la restauration peuvent donner lieu à
remboursement, dès lors qu'ils apparaissent comme nécessaires au bon accomplissement du mandat, et qu‘il peut en être justifié ;
Considérant que les frais de séjour sont remboursés forfaitairement en vertu de l'article R.2123-22-1 du CGCT dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'État, selon les modalités du décret précité ;
Considérant que l'arrêté du 3 juillet 2006, modifié par l’arrêté du 20 septembre 2023, fixe les taux de remboursement forfaitaire :
Le conseil municipal , après en avoir délibéré, à l’unanimité a
décidé :
-De conférer un mandat spécial à Monsieur Laurent DEPAGNE, Maire, pour représenter la commune d’Aulnoy-lez-Valenciennes lors d’un événement qui se déroulera le 11 juin 2025, au Ministère du Logement et de la Rénovation urbaine à Paris, en présence de Madame la Ministre, Valérie LETARD.
— De procéder à la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial
1. Les frais de transport seront remboursés sur la base des justificatifs fournis (billets de train, frais de carburant, etc.).
2. Les frais d'hébergement seront remboursés sur présentation des
factures, dans les limites fixées dans l'arrêté du 20 septembre 2023 précité.
3. Les frais de repas seront remboursés sur présentation des
justificatifs, dans la limite fixée dans l'arrêté du 20 septembre 2023 précité.3.11 Vote de tarifs pour l’année scolaire 2025/2026
La commission de la prospective financière, travaux aménagement urbain et développement économique au cours de sa réunion du 10 juin 2025, a proposé une revalorisation des tarifs :
-de 1,5%, basée sur l’inflation pour 2025, pour les Aulnésiens et les personnes extérieures à la commune .
M le Président a justifié cette proposition de revalorisation de 1,5 % aux
personnes extérieures au lieu des 5 % appliqués depuis quelques années, en expliquant que l’écart entre Aulnésiens et extérieurs s’était déjà fortement creusé et que des tarifs trop élevés risquaient de rebuter.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité a décidé
d’adopter :
-la revalorisation proposée
-les tarifs inhérents à la restauration scolaire, à l’accueil péri-scolaire, à
l’accueil de loisirs « les copains d’abord », aux écoles de sport et culturelles , à la maison de la jeunesse qui figurent dans les pages suivantes revalorisés selon le principe ci-dessus défini .3.11.1. Restauration scolaire
Aulnésiens Extérieurs
Quotients
Tarifs Tarifs
Quotients
Tarifs Tarifs
2024/2025 2025/2026 2024/2025 2025/2026
Q < 185,00 € 1,10 € 1,12 €
185,01 € ≤ Q ≤ 295,00 € 2,55 € 2,60 € Q < 295,00 € 3,15 € 3 ,20 €
295,01 € ≤ Q ≤ 395,00 € 3,40 € 3,45 € 295,01 € ≤ Q ≤ 395,00 € 3,85 € 3,91 €
395,01 € ≤ Q ≤ 490,00 € 3,95 € 4,00 € 395,01 € ≤ Q ≤ 490,00 € 4,50 € 4,57 €
Q ≥ 490,01 € 4,15 € 4,20 € Q ≥ 490,01 € 4,75 € 4,82 €
Tarifs Tarifs
2024/2025 2025/2026
Repas adultes
4,75 € 4,82 €
Restauration scolaire et Anim’été
Accueil des enfants fournissant
leur panier repas (PAI)
2,20 €
2,23 €
Tarif pour non-respect des délais de réservation des repas
à la restauration scolaire : 2,75 € (2024/2025) - 2,80€ (2025/2026)3.11.2 Accueil péri-scolaire
Tarif pour tout retard des parents après l’heure de fermeture de l’accueil périscolaire : 3,00€ (2024/2025) - 3,04€ (2025/2026)
Quotients Aulnésiens Aulnésiens Extérieurs Extérieurs 2024/2025 2025/2026 2024/2025 2025/2026
Q < 185,00 € 0,95€ 0,96 €
185,01 € ≤ Q ≤ 295,00 € 1,10€ 1,12 € 1,90€ 1,93 €
295,01 € ≤ Q ≤ 395,00 € 1,20€ 1,22 € 1,95€ 1,98 €
395,01 € ≤ Q ≤ 490,00 € 1,35€ 1,37 € 2,30€ 2,33 €
Q ≥ 490,01 € 1,45€ 1,47 € 2,40€ 2,44 €3.11.3 Accueil de loisirs « les copains d’abord »
2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025
(Pour
mémoire)
(Pour
mémoire)
(Pour
mémoire)
(Pour
mémoire)
(Pour
mémoire)
(Pour
mémoire)
Q<185,00€ 1,75 € 1,78 € 1,75 € 1,78 € 1,75 € 1,78 €
185,01€≤Q≤295,00€ 2,35 € 2,39 € 2,20 € 2,23 € 2,05 € 2,08 € 9,15 € 9,29 € 9,05 € 9,19 € 9,00 € 9,14 €
295,01€≤Q≤395,00€ 2,80 € 2,84 € 2,65 € 2,69 € 2,20 € 2,23 € 9,25 € 9,39 € 9,25 € 9,39 € 9,05 € 9,19 €
395,01€≤Q≤490,00€ 3,35 € 3,40 € 2,85 € 2,89 € 2,35 € 2,39 € 9,45 € 9,59 € 9,45 € 9,59 € 9,25 € 9,39 €
Q≥490,01€ 4,05 € 4,11 € 3,35 € 3,40 € 2,45 € 2,49 € 9,55 € 9,69 € 9,55 € 9,69 € 9,30 € 9,44 €
2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025
(Pour
mémoire)
(Pour
mémoire)
(Pour
mémoire)
(Pour
mémoire)
(Pour
mémoire)
(Pour
mémoire)
Q<185,00€ 8,25 € 8,37 € 8,35 € 8,48 € 7,90 € 8,02 €
185,01€≤Q≤295,00€ 9,90 € 10,05 € 8,40 € 8,53 € 8,00 € 8,12 € 25,30 € 25,68 € 25,25 € 25,63 € 25,20 € 25,58 €
295,01€≤Q≤395,00€ 10,15 € 10,30 € 8,60 € 8,73 € 8,25 € 8,37 € 25,40 € 25,78 € 25,35 € 25,73 € 25,30 € 25,68 €
395,01€≤Q≤490,00€ 11,35 € 11,52 € 9,65 € 9,79 € 9,05 € 9,19 € 25,65 € 26,03 € 25,55 € 25,93 € 25,40 € 25,78 €
Q≥490,01€ 12,50 € 12,69 € 10,65 € 10,81 € 9,95 € 10,10 € 25,85 € 26,24 € 25,65 € 26,03 € 25,55 € 25,93 €
Non aulnésiens : 3,85€ 3,90 €
Tarifs pique-nique 2024-2025 (Pour mémoire): Tarifs pique-nique 2025-2026:
Aulnésiens : 2,55€ 2,59 €
Famille avec 3 enfants
2025-2026 2025-2026 2025-2026 2025-2026 2025-2026 2025-2026
2025-2026
Participation Familiale pour les mini camps par enfant
AULNESIENS EXTERIEURS
Quotients Famille avec 1 enfant Famille avec 2 enfants Famille avec 3 enfants Famille avec 1 enfant Famille avec 2 enfants
2025-2026 2025-2026 2025-2026 2025-2026 2025-2026
Copains d’abord aulnesiens Copains d’abord exterieurs
Quotients Famille avec 1 enfant Famille avec 2 enfants Famille avec 3 enfants Famille avec 1 enfant Famille avec 2 enfants Famille avec 3 enfants3.11.4. Ecoles de sports
Rappel : l’an dernier, dans un souci de simplification des tarifs, le conseil municipal, sur proposition de la commission de la prospective financière, avait décidé d’une refonte des tarifs /écoles de sports qui jusqu’alors avaient des tarifs dégressifs selon que les familles avaient 1, 2 ou 3 enfants. En effet, 82 % des familles utilisaient le tarif » 1 enfant », l’écart entre les tarifs « 1 et 2 enfants » était de moins de 1,50 € et la gratuité du 4e enfant ne s’est jamais présentée. La grille tarifaire revalorisée pour 2025/2026 est donc la suivante, soumise à l’approbation du conseil municipal
Aulnésiens 2024/2025 2025/2026
Quotient familial
Aulnésiens
Q≤185 € 23,05€ 23,40 €
185,01€≥Q≤295 € 26,55€ 26,95 €
295,01€≥Q≤395 € 27,90€ 28,32 €
395,01€≥Q≤490 € 29,20€ 29,64 €
Q≥490,01 € 30,50€ 30,95 €
Extérieurs
42,00€ 42,65 €3.11.5 Ecoles culturelles
Les premières pages concernent les tarifs 2024/2025 pour comparatif
A / Tarifs de base par Ecole pour les AULNESIENS
Quotient Familial Tarifs pour une école fréquentée
Premier
enfant
Deuxième
enfant
Troisième
enfant
Gratuité à partir
du 4ème enfant
Q < 185,00 € 23.30€ 16.50€ 11.70€ /
185,01 € ≤ Q ≤
295,00 €
24.50€ 17.00€ 12.30€ /
295,01 € ≤ Q ≤
395,00 €
25.70€ 18.50€ 12.80€ /
395,01 € ≤ Q ≤
490,00 €
26.90€ 19.30€ 13.50€ /
Q ≥ 490.01 € 28.10€ 20.00€ 14.10€ /
Tarifs complémentaires
Danse : l’école municipale de danse propose l’enseignement de trois
disciplines : classique, modern jazz et hip-hop.
A partir de la deuxième discipline ou l’heure de cours hebdomadaire
supplémentaire dans une même discipline : + 12.80 € pour l’année
Cours adultes 18-25 ans : 125.20 €
Musique : L’école municipale de musique propose l’enseignement de 12
instruments : clairon, clarinette, cor d’harmonie, flûte à bec, flûte
traversière, guitare, percussions, piano, saxophone, trompette, trombone,
tuba.
A partir du deuxième instrument de musique étudié : + 6.60 € par
instrument.Location d’instrument : 36.70 € par instrument.
Cours adultes 18-25 ans : 125.20 €
Cours adultes + 25 ans : 379.60 €
B / Tarifs de base par école pour les EXTERIEURS
Discipline 1er enfant 2ème
enfant
3ème enfant et +/enfant
MUSIQUE - ARTS PLASTIQUES 162.20 € 88.10 € 62.30 € DANSE 228.20 € 137.40 € 107.00 €
Tarifs complémentaires
Danse : l’école municipale de danse propose l’enseignement de trois
disciplines : classique, modern jazz et hip-hop.
A partir de la deuxième discipline ou l’heure de cours hebdomadaire
supplémentaire dans une même discipline : + 43.40 € pour l’année
Cours adultes 18-25 ans : 274.50 €
Musique : L’école municipale de musique propose l’enseignement de 12
instruments : clairon, clarinette, cor d’harmonie, flûte à bec, flûte
traversière, guitare, percussions, piano, saxophone, trompette, trombone,
tuba.
A partir du deuxième instrument de musique étudié : + 25.70 € par
instrument.
Location d’instrument : 88.10 € par instrument.
Cours adultes 18-25 ans : 274.50 €
Cours adultes + 25 ans : 530.20 €Ecole municipale de Théâtre
A / Tarifs de base par Ecole pour les AULNESIENS
Quotient Familial Tarifs 2024/2025
Premier
enfant Deuxième enfant
A partir du troisième
enfant
Q < 185,00€ 30.80€ 29.30€ 26.80€
185,01€ ≤ Q ≤
295,00€
32.00€ 30.80€ 28.00€
295,01€ ≤ Q ≤
395,00€
33.30€ 32.00€ 29.30€
395,01€ ≤ Q ≤
490,00€
34.20€ 33.30€ 30.80€
Q ≥ 490.01 35.60€ 34.40€ 32.00€
B/ Tarifs cours adultes aulnésiens : 47.20 €
Tarifs cours enfants ou adultes extérieurs : 185.40 €Propositions de tarifs pour 2026/2026
A / Tarifs de base par Ecole pour les AULNESIENS
Quotient Familial Tarifs pour une école fréquentée
Premier
enfant
Deuxième
enfant
Troisième
enfant
Gratuité à partir
du 4ème enfant
Q < 185,00 € 23,60 € 16,70 € 11,90 € /
185,01 € ≤ Q ≤
295,00 € 24,90 € 17,30 € 12,50 €
/
295,01 € ≤ Q ≤
395,00 € 26,10 € 18,80 € 13,00 €
/
395,01 € ≤ Q ≤
490,00 € 27,30 € 19,60 € 13,70 €
/
Q ≥ 490.01 € 28,50 € 20,30 € 14,30 € /
Tarifs complémentaires
Danse : l’école municipale de danse propose l’enseignement de trois
disciplines : classique, modern jazz et hip-hop.
A partir de la deuxième discipline ou l’heure de cours hebdomadaire
supplémentaire dans une même discipline : + 13,00 € pour l’année
Cours adultes 18-25 ans : 127,10 €
Musique : L’école municipale de musique propose l’enseignement de 12
instruments : clairon, clarinette, cor d’harmonie, flûte à bec, flûte
traversière, guitare, percussions, piano, saxophone, trompette, trombone, tuba.
A partir du deuxième instrument de musique étudié : + 6.70 € par instrument.
Location d’instrument : 37,30 € par instrument.
Cours adultes 18-25 ans : 127,10 € /Cours adultes + 25 ans : 385,30 €B / Tarifs de base par école pour les EXTERIEURS
Discipline 1er enfant 2ème
enfant
3ème enfant et +/enfant
MUSIQUE - ARTS PLASTIQUES
164,60 € 89,40 € 63,20 €
DANSE
231,60 € 139,50 € 108,60 €
Tarifs complémentaires
Danse : l’école municipale de danse propose l’enseignement de trois
disciplines : classique, modern jazz et hip-hop.
A partir de la deuxième discipline ou l’heure de cours hebdomadaire
supplémentaire dans une même discipline : + 44,10 € pour l’année
Cours adultes 18-25 ans : 278,60 €
Musique : L’école municipale de musique propose l’enseignement de 12
instruments : clairon, clarinette, cor d’harmonie, flûte à bec, flûte
traversière, guitare, percussions, piano, saxophone, trompette, trombone,
tuba.
A partir du deuxième instrument de musique étudié : + 26,1 € par instrument.
Location d’instrument : 89,40 € par instrument.
Cours adultes 18-25 ans : 278,60 €
Cours adultes + 25 ans : 538,20 €Ecole municipale de Théâtre
A / Tarifs de base par Ecole pour les AULNESIENS
Quotient Familial Tarifs 2025/2026
Premier
enfant Deuxième enfant
A partir du troisième
enfant
Q < 185,00€ 31,30 € 29,70 € 27,20 €
185,01€ ≤ Q ≤
295,00€ 32,50 € 31,30 € 28,40 €
295,01€ ≤ Q ≤
395,00€ 33,80 € 32,50 € 29,70 €
395,01€ ≤ Q ≤
490,00€ 34,70 € 33,80 € 31,30 €
Q ≥ 490.01 36,10 € 34,90 € 32,50 €
B/ Tarifs cours adultes aulnésiens : 47,90 €
Tarifs cours enfants ou adultes extérieurs : 188,20 €3.11.6 Maison de la jeunesse
Tarifs valables du 1er septembre 2025 au 31 août 2026
Ces forfaits correspondent aux sorties de proximité mises en place à la Maison de la jeunesse.
QF CAF Aulnésiens (anciens tarifs) Aulnésiens (nouveaux tarifs) Extérieurs (anciens tarifs) Extérieurs (nouveaux tarifs)
QF CAF ≤ 749,00€ 16.25€ 16.50€ 33,10€ 33,60€
750,00€ ≤ QF CAF
≤ 999,00€ 17.25€ 17.50€ 35,20 € 35,70 €
1000,00€ ≤ QF
CAF ≤ 1499,00€ 18.25€ 18.50€ 37,30€ 37,85€
QF ≥ 1500,00€ 19.30€ 19.60€ 39,90€ 40,50€
Adhésion annuelle 7,60 €3.12 Corrections par le compte 1068. Nomenclature M57
Une erreur est une omission ou une inexactitude des états financiers de l’entité
portant sur un ou plusieurs exercices antérieurs et résultant de la non-
utilisation ou de l’utilisation erronée d’informations fiables qui étaient
disponibles lorsque l’autorité compétente a arrêté les états financiers et dont
on pouvait raisonnablement s’attendre à ce qu’elles aient été obtenues et
prises en considération pour la préparation et la présentation de ces états
financiers.Il s’agit, par exemple, d’une erreur de calcul relatif à un plan
d’amortissement d’une immobilisation. C’est le cas des certaines
immobilisations sur la commune, où le plan d’amortissement ne correspond pas avec les opérations régularisées.
La nomenclature M57 impose la règle d’une régularisation des corrections
antérieures par l’utilisation du compte 1068 « Excédents de fonctionnement
reportés » Après pointage, il a été constaté des erreurs sur les amortissements
2020-2022-2023.
Afin de régulariser ces écritures par opération d’ordre non budgétaires,
l’assemblée doit délibérer sur l’utilisation du compte 1068. Le solde créditeur
du compte 1068 permet la régularisation des erreurs.
Sur proposition de la commission de la prospective financière réunie le 10
juin, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité a décidé
d’adopter cette délibération.
FICHE IMMOBILISATION REGULARISATION PAR
LE CREDIT DU 1068
REGULARISATION PAR
LE DEBIT DU 1068
M21/2022 LOGICIELS 6125.32
M2023/26 GSM 160.80
M20/2020 HYGIAGLASS 1978.80
M26/2022 BACS
JARDINIERES
9557.13
subvention DSIL FERRY 7604,40
TOTAL 7604,40 EUROS 17822.05 EUROS3.13. Délibérations budgétaires modificatives – Intégration des frais d’études
Afin de prévoir les travaux qui ont été effectués sur la parcelle sise en section AD
n°534, adresse : la Vallée de la Rhônelle, d'une superficie de 1 939 m2 et
appartenant à Madame Lucienne Fournier et monsieur Patrick Zadora,
(délibération du 9 juillet 2020) la commune avait lancé une étude en 2023.
Ces dernières sont comptabilisées au 2031 au budget.
Ces études étant suivies de la réalisation des travaux, il convient de transférer sur la fiche inventaire définitive du bien afin de s’ajouter au patrimoine de la collectivité.
Une délibération budgétaire modificative est donc nécessaire à l’inscription des crédits au chapitre 041 qui retrace les opérations budgétaires.
Cette écriture n’a pas d’impact sur le budget, il s’agit juste d’un jeu d’écritures : Recette au compte 2031 pour 4 350.00 €
Dépense au compte 2151 pour 4 350.00 €
Même chose pour l’étude offre sportive en lien avec les travaux réalisés sur le terrain synthétique :
Recette au compte 2031 pour 19 891.80 €
Dépense au compte 2128 pour 19 891.80 €
Il en est de même pour le compte 2033, frais d’insertion.
Les annonces légales publiées au BOAMP ou au journal officiel pour le marché du groupe scolaire Zola doivent être intégrées aux travaux de ce dernier.
Il convient donc d’ajouter au 041 l’écriture suivante :
Recette au 2033 pour 1512.00 €
Dépense au 2313 pour 1512.00 €
Après l’avis favorable de la commission de la prospective financière en date du 10 juin, ces délibérations budgétaires modificatives ont été adoptées par le conseil municipal après délibération.
4. Renonciation à l’incorporation d’un bien sans maître dans le patrimoine de
la commune de la parcelle sise « petit Aulnoy » et cadastrée AC 139.
Plan cadastral ci-après
L’article L 1123-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
(CGPPP) dispose que « sont considérés comme n’ayant pas de maître les biensqui font partie d’une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour
laquelle aucun successible ne s’est présenté ».
La parcelle cadastrée section AC numéro 139, sise « Petit Aulnoy », à Aulnoy-lez-
Valenciennes, appartenant à Monsieur Boschat, décédé le 25 août 1971, entre
dans le champ d’application de cet article.
Selon l’article 713 du code civil, ces biens sans maître appartiennent à la
commune sur le territoire de laquelle ils sont situés. Le conseil municipal doit
prendre une délibération autorisant l'incorporation du bien dans le domaine de
la commune mais la commune peut également renoncer à exercer ses droits au
profit de l'EPCI à fiscalité propre dont elle est membre. Le bien sans maître est
alors réputé appartenir à l'EPCI.
Par délibération en date du 24 mars 2017, le Conseil Communautaire de la
Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole (CAVM) a déclaré
d’intérêt communautaire le projet urbain d’aménagement d’un éco-quartier dit
« Les Hauts d’Aulnoy », situé à Aulnoy-lez-Valenciennes. Parallèlement aux
études de définition du projet d’aménagement et de son programme, la
Communauté d’Agglomération poursuit les actions de maîtrise foncière au sein
du périmètre opérationnel.
La parcelle AC 139 viendra compléter un tènement foncier, situé en cœur d’ilot,
et déjà maîtrisé par la CAVM constituant une assiette foncière participant à de
nouveaux programmes.
La parcelle susmentionnée ne présentant pas d’intérêt particulier pour la Ville, il
est aujourd’hui proposé de renoncer à son intégration dans le patrimoine
municipal. La parcelle AC 139 sera, en conséquence, réputée appartenir à la CAVM.
Aussi, après avis favorable en date du 10 juin de la commission de la
prospective financière, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité a décidé :
-La renonciation à l’exercice des droits de la Ville de Aulnoy-lez-Valenciennes sur
la parcelle cadastrée AC 139, sise « Petit Aulnoy », et le transfert de plein droit
de sa propriété à la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole en
vertu de l’article 713 du code civil.Rapporteur des points 5 et 6 : M Julien Dusart , 1 er adjoint , président de
séance.
5. Personnel communal-
5.1 Toilettage du tableau des effectifs
Considérant l’avis favorable du Comité Social Territorial Commun de la commune et du CCAS en date du 4 juin 2025 ;
Dans le cadre de recrutements prévus au sein des services, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité a décidé :
- De créer les postes suivants :
FILIERE Sécurité
GRADE CM du 02/10/2024 Situation au 03/10/2024 CM du 19/06/2025 Situation au
20/06/2025
Brigadier Chef Principal 1 2
FILIERE Medico sociale
GRADE CM du 02/10/2024 Situation au 03/10/2024 CM du 19/06/2025 Situation au
20/06/2025
ATSEM Ppal de 2e classe 1 2
Dans le cadre de l’adaptation des services périscolaires :
FILIERE Animation
GRADE CM du 02/10/2024 Situation au 03/10/2024 CM du 19/06/2025 Situation au
20/06/2025
Adjoint d’Animation Ppal de 1ere classe à
temps non complet 25h/35
0 2
- De supprimer les postes suivants, liés à des départs d’agent (mutation, retraite) :
FILIERE Sécurité
GRADE CM du 02/10/2024 Situation au 03/10/2024 CM du 19/06/2025 Situation au
20/06/2025
Gardien Brigadier 2 1FILIERE Technique
GRADE CM du 02/10/2024 Situation au 03/10/2024 CM du 19/06/2025 Situation au
20/06/2025
Adjoint Technique à temps non complet
30h/35
1 0
Adjoint Technique à temps non complet
23h/35
1 0
Adjoint Technique Ppal de 2e classe à temps
non complet 30h45/35
1 0
Adjoint Technique Ppal de 2e classe à temps
non complet 28h30/35
1 0
- de modifier en ce sens le tableau des effectifs du personnel communal
5.2. Adoption du règlement alcoolémie.
Rappel : un protocole de lutte contre l’alcoolémie au travail avait été mis en
place lors de la mise au vote du règlement intérieur des services communs de la
Commune et du CCAS d’Aulnoy-lez-Valenciennes, approuvé par délibération en
date du 23 novembre 2017.
Afin de mettre à jour le chapitre concerné, de se conformer aux évolutions de la
législation et dans l’attente de la refonte complète du règlement intérieur des
services,
Le conseil municipal , après en avoir délibéré, à l’unanimité a décidé de
modifier le protocole comme suit :
L’alcool et les substances illicites
Un dispositif a été validé lors du CST du 04 juin 2025. Il a pour objet de rappeler les dispositions légales et réglementaires s’appliquant à l’usage de stupéfiants et d’alcool sur lieu de travail. Il rappelle également les droits et obligations des agents et de la collectivité en la matière, ainsi que les conséquences des manquements à ces obligations. Il a enfin pour finalité de préciser les modalités d’accompagnement des encadrants et des agents face aux comportements liés à l’alcoolisation et aux addictions.
L’introduction, la consommation et/ou la distribution sur les lieux de travail ou durant les heures de travail constituent un délit et sont constitutifs d’une faute professionnelle.A ce titre, elles peuvent faire l’objet de poursuites disciplinaires et/ou pénales. Le recours à l’éthylotest a pour seul objectif de prévenir ou de faire cesser immédiatement une situation dangereuse.
Pour des raisons de sécurité, l’autorité territoriale pourra procéder à des contrôles d’alcoolémie par éthylotest pendant le temps de service. Les contrôles pourront être réalisés en cas de suspicion d’état alcoolisé comme inopinément effectués sur les agents occupant des postes dangereux « de sécurité » où le taux 0 est obligatoire (ex : manipulation des produits dangereux, utilisation de machines dangereuses, travail en hauteur et conduite de véhicule, etc.) et ceci lors d’un état apparent ou non d’ébriété
1/ Interdiction générale de consommer de l’alcool ou des substances addictives sur le lieu de travail
Il est formellement interdit de pénétrer, de demeurer dans l’établissement et/ou de repartir de son lieu de travail en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants.
Il est également interdit d’introduire, de distribuer, de consommer ou d’inciter à consommer des boissons alcoolisées ou autres produits stupéfiants.
Il est interdit de quitter son poste de travail sur le temps de travail pour consommer des boissons alcoolisées ou faire usage de stupéfiants, y compris à l’extérieur des lieux de travail.
2/ Il est interdit à tout responsable hiérarchique de laisser introduire et de laisser distribuer des boissons alcoolisées
La consommation d’alcool dans les locaux et sur la voie publique est interdite. Une exception à cette règle est toutefois tolérée. La consommation d’alcool peut être exceptionnellement autorisée lors de manifestations de convivialité sans alcools forts au-delà de 15° (apéritifs, digestifs…) et avec autorisation obligatoire du supérieur hiérarchique
Dans ce cas, la manifestation est limitée aux boissons légalement autorisées par le Code du travail : vin, bière, cidre et poiré, et il y a lieu de prévoir un maximum de deux verres standards par personne.
Conformément à l’article L.4122-1 du Code du travail, « il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.L’autorité territoriale se réserve le droit d’engager une procédure disciplinaire lors de tout manquement aux prescriptions en matière d’introduction et de consommation de boissons alcoolisées ou de stupéfiants sur le lieu de travail.
3/ Conduite à tenir en cas de détection d’un état d’ébriété sur le lieu de travail
Tout agent au comportement perturbé, qui ne peut accomplir une tâche confiée, soupçonné d’être sous l’emprise de l’alcool ou de substances classées stupéfiantes, doit être retiré de son poste de travail ; il peut mettre en danger sa sécurité et celle d’autrui. Il engage sa responsabilité et celle de son employeur.
Tout comportement perturbé doit être signalé, immédiatement, au supérieur hiérarchique qui devra :
1) éloigner la personne de son poste de travail,
2) informer la hiérarchie compétente,
3) proposer un alcootest
4) faire appel à un service médical d’urgence (pour une hospitalisation
éventuelle ou une reconduite à domicile si un tiers y est présent) ou
confier l’agent à une personne de son entourage familial.
En aucun cas l’agent ne doit repartir seul à son domicile.
Si l’agent est violent, il peut être préférable de faire intervenir les forces de l’ordre.
Les signes extérieurs détectables par toute personne de l’entourage peuvent être les suivants :
- difficultés d’expression,
- propos incohérents et/ou répétitifs,
- agitation verbale et/ou physique,
- troubles moteurs visibles,
- difficultés de tenir l’équilibre,
- haleine caractéristique
En cas de troubles manifestes du comportement constaté par le supérieur hiérarchique tout agent pourra se voir proposer un dépistage par éthylotest afin de vérifier son niveau d’imprégnation d’alcool et pour prévenir toute situation dangereuse pour lui-même et son entourage.Les personnes autorisées à proposer un alcootest sont le Directeur Général des Services, les Directeurs Généraux Adjoints, en présence d’un agent assermenté de police municipale.
Sous réserve de leur disponibilité le médecin de prévention, le référent hygiène et sécurité de la ville, un membre du CHSCT peuvent être associés au contrôle.
4/ Le recours à l’alcootest
Aucun agent ne peut occuper son poste (que ce soit dans les locaux de travail ou lors de déplacements), si son alcoolémie est supérieure à 0,5 grammes par litre de sang, soit 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré (taux légal en vigueur fixé par le Code de la route au 1/01/2015).
Le dépistage prend place dans un lieu ou un local assurant, dans la mesure
du possible, la discrétion de l’opération et la confidentialité des résultats.
Trois cas de figure peuvent alors se présenter :
• Si l’agent refuse de se soumettre au contrôle, il y aura présomption d’état d’ébriété et il s’exposera à une sanction disciplinaire pour refus du
dépistage.
• Si le contrôle est positif, l’agent sera retiré de son poste de travail et un avis médical sera demandé.
• Si le contrôle est négatif, les capacités de l’agent à travailler en sécurité seront évaluées par le responsable hiérarchique. Au vu de ces éléments,
l’agent pourra soit retourner à son poste de travail, soit être retiré de son
poste. Dans ce dernier cas, un avis médical sera demandé.
La prise de médicaments ou de psychotropes peut également entraîner des
troubles qui s’apparentent à l’état d’ivresse. Il peut donc être nécessaire
de conduire cette personne auprès d’un médecin.
L’agent auquel est proposé l’alcootest a la possibilité de se faire assister d’une personne de son choix présente sur place ou à proximité. Au moins deux personnes nommées doivent lire les résultats de l’alcootest. A l’issue du dépistage, l’agent contrôlé pourra contester les résultats de ce contrôle en demandant une contre-expertise dans l’heure qui suit l’alcootest par un médecin. A défaut les résultats de l’alcootest feront foi.
Un rapport écrit sera adressé à la direction générale des services et au médecin de prévention, une copie sera versée au dossier de l’agent.5/ Retour sur le poste de travail : entretien et suivi
Avant que l’agent ne reprenne le travail après un incident lié à un état d’ébriété, un entretien avec le responsable hiérarchique sera organisé. Il lui rappellera les termes du dispositif, l’informera d’une convocation par le médecin de prévention. En accord avec l’agent et en lien avec la direction générale des services, le médecin de prévention définira un programme de soins ou engagera des actions favorisant la résolution des difficultés rencontrées par l’agent. Toutes les actions définies dans ce cadre sont formalisées au sein d’un dispositif d’accompagnement signé par la collectivité, l’agent et la médecine préventive, et visé par le responsable de service.
6/ Liste des postes dangereux
La liste des postes dangereux validée par le CHSCT est :
• La conduite régulière ou ponctuelle de véhicules et d’engins de chantier • La conduite de véhicules nécessitant l’obtention du CACES
• Missions de surveillance, de gardiennage ou d’inspection
• L’utilisation de machines ou de matériels dangereux (exemples : machine à bois, tronçonneuse, poste à souder, manipulation électrique hors ou
sous tension…)
• Travail nécessitant une habilitation
• La manipulation de produits chimiques ou dangereux
• Le travail en hauteur
• Le travail isolé
• Le travail sur berge, voirie
• Le travail au contact du public
• Fonctions d’encadrement
• Fonctions en contact direct, régulier ou ponctuel, avec les usagers internes ou externes (accueil physique, téléphonique…)
• Les fonctions liées à une catégorie d’usagers particuliers (par exemple : enfance, personnes âgées, personnes handicapées…)
• Travail au voisinage de pièces nues sous tension
• Travail avec port d’armes
Cette liste n’est pas exhaustive.
Le danger peut concerner l’agent lui-même, des collègues ou des tiers (usagers du service public par exemple).
A la demande de M le Président, M Kamel Boutouil Directeur Général des Services est intervenu .Il a précisé que ce protocole ainsi mis à jour offrait un cadre juridique
nécessaire pour répondre à de telles situations particulières car des procédures doivent être enclenchées. Ce règlement ainsi complété permet également de protéger les agentes et agents.
En effet un comportement suspect peut ne pas être signe d’une quelconque ébriété mais , le cas échéant ,d’un accident vasculaire.
Le règlement ainsi complété sera présenté et explicité à toutes et tous .
6 Projet du plan de mobilité du Valenciennois (PDM)- Avis du conseil
municipal.
Les différentes pièces relatives au Plan de Mobilité du Valenciennois sont
consultables sur le site internet du SIMOUV, à l’adresse suivante :
« LE PDU du Valenciennois en révision-SIMOUV. »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Transports, notamment les articles L.12414-1, L.1214-2 et
L.1214-15,
Vu le Code de l’Environnement,
Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités,
Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le
dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,
Vu la loi n°2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre
des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer
l’accompagnement des élus locaux,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIMOUV n°D2025_02_07 du 4
février 2025, notifiée au Contrôle de légalité le 19 février 2025 et portant sur
l’arrêt du projet de Plan de Mobilité du Valenciennois,
Considérant que :
Le Plan de mobilité (PDM), anciennement appelé Plan de déplacements
urbains (PDU), est un document de planification défini aux articles L.1214-1 et
suivants du Code des Transports qui détermine l’organisation du transport depersonnes et de marchandises, la circulation et le stationnement sur le ressort
territorial d’une Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM).
En qualité d’AOM du Valenciennois, le SIMOUV a décidé, par délibération
du 13 décembre 2022, de prescrire la révision du PDU du Valenciennois en vue
d’élaborer un PDM afin :
- d’intégrer les évolutions majeures intervenues depuis dans le domaine
des mobilités, particulièrement suite à la promulgation de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (dite loi « LOM », qui a notamment fait évoluer les PDU en PDM) ;
- d’anticiper l’adaptation de l’offre mobilité en lien avec l'évolution des
modes de déplacements.
La démarche d’élaboration du projet de PDM du Valenciennois a suivi le
processus suivant :
- réalisation d’un diagnostic territorial sur la période allant de juin 2023 à
décembre 2023 ;
- élaboration de scénarios et évaluation de ces derniers sur la période
allant de décembre 2023 à avril 2024 ;
- choix du scénario final pour le futur PDM le 8 avril 2024 ;
- construction du plan d’actions sur la période allant de mai 2024 à
décembre 2024.
Le public a également été associé dans le cadre d’une concertation
préalable qui s’est tenue du 13 au 28 janvier 2025 à l’initiative du SIMOUV, afin
d’organiser un débat sur l’opportunité,
les objectifs et les principales caractéristiques ou orientations du futur Plan de
Mobilité, des enjeux socio-économiques associés, ainsi que de ses impacts sur
l’environnement et l’aménagement du territoire.
Dans ce cadre, par une délibération du 4 février 2025, le Comité Syndical
a notamment décidé d’arrêter le projet de PDM du Valenciennois et de
solliciter l’avis des personnes publiques définies à l’article L.1214-15 du Code
des Transport.
La ville s’est ainsi vue notifier le projet de PDM du Valenciennois,
comprenant les éléments suivants :- le projet de document, constitué de 3 tomes (Diagnostic, Stratégie et
Plan d’Actions), de l’annexe accessibilité et du rapport d’évaluation environnementale stratégique (incluant 5 tomes) ;
- une note de synthèse présentant les conclusions de la concertation
préalable et la façon dont les modifications et enseignements qui en sont tirés seront intégrés dans le futur document.
Il ressort que le projet de PDM du Valenciennois définit six grandes
orientations destinées à répondre aux objectifs stratégiques listés à l’article
L.1214-2 du Code des Transports, à savoir :
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité a
décidé d’adopter le Plan de mobilité du Valenciennois.
Rapporteure des points 7 et 8 : Mme Corinne Anasse, adjointe au
rayonnement de la politique culturelle
7 Saison culturelle 2025/2026
7.1 Projet de programmation
La commission du rayonnement de la politique culturelle a étudié, au cours de
sa réunion du 16 juin 2025 le projet de programmation élaboré par le service
culturel. Elle est présentée ci après.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité a décidé de
l’adopterLes temps forts de cette future saison culturelle :
- Présentation de saison sous la forme du "plus grand cabaret du monde"
- Drum Brothers : spectacle tout public qui a été finaliste de l'émission "La
France a un incroyable talent"
- The Loop : Molière de la meilleure comédie 2025
- Exposition sur les illusions d'optique pendant 1 semaine complète en lieu et place du spectacle familial des vacances d'avril.7.2. Proposition de revalorisation des tarifs scolaires extérieurs
Les écoles extérieures qui assistent aux spectacles scolaires de la
programmation culturelle s'acquittaient jusqu’à présent d’un tarif de
4 €/élève.
Il est proposé de le revaloriser à 5€
Avis favorable de la commission de la prospective financière émis au cours de
sa réunion du 10 juin et du conseil municipal unanime
La nouvelle grille tarifaire de la programmation culturelle est donc la suivante :8. Mise à disposition gratuite de la salle culturelle des Nymphéas. Convention avec le collège
Dans le cadre des bonnes relations et du partenariat qui lient la ville et le
collège Mme D’Epinay, le conseil municipal , après en avoir délibéré, à
l’unanimité a décidé de mettre gratuitement à disposition du collège la salle culturelle des Nymphéas afin que ce dernier puisse y organiser la cérémonie de mise à l’honneur « journée des talents » le 1er juillet 2025.45/
59
9 Convention pour l’instauration de prestations d’archivage avec Valenciennes métropole.
Dans le cadre du rapport d’avancement 2018 relatif à la mise en œuvre et à l’évolution du schéma de mutualisation à l’échelle du territoire communautaire, adopté par délibération du Conseil Communautaire du 7 décembre 2018, Valenciennes Métropole a mis en place des services communs pour développer des expertises et valoriser plusieurs compétences.
À l’instar du service commun « Numérique et Informatique » créé au 1er janvier 2019, Valenciennes Métropole s’est doté depuis le 1er janvier 2022, d’un service commun « Archives municipales et communautaires » émanant de la mutualisation des services d’archives municipales de la ville de Valenciennes et des archives communautaires de Valenciennes Métropole.
Afin de renforcer la coopération intercommunale et de conforter l’action publique sur l’ensemble de son territoire, la Communauté d’Agglomération a également décidé, en concertation avec les communes membres, de proposer aux communes non membres du service commun des Archives, de bénéficier de prestations ponctuelles en lien avec la direction des Archives départementales du Nord dans le cadre du contrôle scientifique et technique de l’État sur les archives publiques.
Depuis de nombreuses années maintenant, la Ville travaille avec le centre de gestion pour le
tri, l’élimination et la maintenance de ses archives municipales.
Cependant il parait intéressant pour la commune d’adhérer à la convention cadre de
Valenciennes Métropole afin de pouvoir bénéficier le cas échéant et si besoin, de prestations
tarifées autres en matière d’archives et de la règlementation afférente.
Le conseil municipal, après délibération et unanimement a décidé d’autoriser M le Maire à
la signer.
10. Convention avec le STAJ pour les associations aulnésiennes.
Le STAJ (service technique activités jeunesse) va s’installer dans le bâtiment (ex magasin
Bouchart) sur la place Roger Salengro au cours du mois de septembre 2025.
A la demande de M le Maire, le STAJ se propose d’accompagner gratuitement les associations
aulnésiennes en leur proposant des formations collectives et / ou individuelles .
- Des formations collectives. La ville pourra solliciter le STAJ 2 fois par an pour organiser des formations réservées aux associations de la commune sur un thème au choix.
- Des rendez-vous personnalisés pour aborder des problématiques spécifiques. Ces rendez-vous seront à prendre par le président de l’association concernée directement auprès de l’association STAJ.
Pour encadrer ce partenariat, une convention est nécessaire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité a décidé d’autoriser M le Maire à la signer .46/
59
11 Convention de partenariat avec le Département pour lutter contre l’isolement des ainés et des personnes en situation de handicap.
Rapporteure : Mme Habiba Bennoui, adjointe à la cohésion sociale et aux solidarités humaines
L’isolement social et ses impacts sur la santé mentale et physique des personnes âgées et
populations vulnérables, demeure une préoccupation encore très présente aujourd’hui et
reste une problématique sociétale avec un enjeu de santé publique. En effet, malgré les
différents évènements auxquels, nous avons été confrontés (la canicule de 2003, la crise
sanitaire), ou encore, les alertes d’association comme les Petits Frères des Pauvres qui
comparent l’isolement à une mort sociale, les solutions envisagées pour lutter contre ce
phénomène sont restées jusqu’à présent, au stade d’initiatives isolées, partielles et non
concertées .
La loi du 8 avril 2024 prévoit la mise en place de mesures concrètes pour lutter contre
l’isolement : organisation de contact périodique avec les personnes répertoriées, proposition
d’actions de lutte contre l’isolement pour repérer les situations de pertes d’autonomie et
information sur les dispositifs d’aides et d’accompagnement mobilisables pour les personnes
âgées, en situation de handicap et les aidants.
Précurseur sur cette question, le Département et la MDPH du Nord conventionnent avec les
communes du territoire autour de cet enjeu de lutte contre l’isolement des aînés et des
personnes en situation de handicap depuis 2020, dans l’objectif d’instaurer une
communication et des échanges plus fluides pour repérer et accompagner ces personnes
isolées.
Le CCAS d’Aulnoy a déjà mis en place des actions concrètes envers les personnes isolées :
registre nominatif, veille sociale par des appels réguliers, visites des agents et des jeunes en
service civique…
Un travail partenarial permettra d’approfondir et développer ces actions afin de mieux
répondre aux besoins du public.
La convention jointe met en place un tel partenariat entre le Département, la MDPH et la Ville.
Plus de 59% des communes du Département l’ont déjà signée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité a décidé d’autoriser M le Maire
à la signer.
Elle sera évoquée lors de la réunion du prochain CA du CCAS.47/
59
12. Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de Valenciennes Métropole dans le cadre d’un accord local
Rapporteur : M Julien Dusart
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d’Outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique
et de La Réunion, de Saint- Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Vu l’arrêté préfectoral en date du 11 octobre 2019 fixant la composition actuelle du conseil communautaire de Valenciennes Métropole
Rappel : la composition de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Ainsi, la composition du conseil communautaire de Valenciennes Métropole pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :
• Selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut
excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes : - Être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, - Chaque commune devra disposer d’au moins
Aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,
- La part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20
% de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.
• À défaut d’un tel accord, le Préfet fixera selon la procédure légale de droit commun à48/
59
81 (+ 22 suppléants) le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de Valenciennes Métropole, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale de droit commun.
Il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de Valenciennes Métropole un accord local, fixant à 91 (+ 18 suppléants) le nombre de sièges du conseil communautaire de Valenciennes Métropole, réparti, conformément aux principes énoncés au 2° du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :
COMMUNES POPULATIONS SIEGES TITULAIRES SIEGES SUPPLEANTS
ANZIN 13417 6
ARTRES 1073 1 1 AUBRY DU HAINAUT 1715 1 1 AULNOY LEZ
VALENCIENNES
7125 3
BEUVRAGES 6791 3
BRUAY SUR L'ESCAUT 11584 5
CONDE SUR L'ESCAUT 9297 4
CRESPIN 4541 2
CURGIES 1351 1 1 ESTREUX 945 1 1 FAMARS 2459 1 1 FRESNES SUR ESCAUT 7473 3
HERGNIES 4471 2
MAING 3970 2
MARLY 11980 5
MONCHAUX SUR
ECAILLON
583 1 1
ODOMEZ 936 1 1 ONNAING 8567 4
PETITE FORET 5058 2
PRESEAU 2083 1 1 PROUVY 2202 1 1
QUAROUBLE 3141 2
QUERENAING 863 1 1 QUIEVRECHAIN 6078 3
ROMBIES ET
MARCHIPONT
745 1 1
ROUVIGNIES 658 1 149/
59
SAINT AYBERT 331 1 1 SAINT SAULVE 11121 5
SAULTAIN 2526 1 1 SEBOURG 1972 1 1 THIVENCELLE 820 1 1 VALENCIENNES 42979 18
VERCHAIN MAUGRE 1103 1 1 VICQ 1472 1 1 VIEUX CONDE 10455 4
TOTAL 191885 91 18
Total des sièges répartis :
- 91 sièges titulaires
- 18 sièges suppléants (cf. article L5211-6 du CGCT)
Lil est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de Valenciennes Métropole.
Le conseil municipal , de façon unanime et après en avoir délibéré à décidé : - de fixer à 91 le nombre de sièges titulaires du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole, répartis comme suit :
COMMUNES POPULATIONS MUNICIPALES
(par ordre décroissant)
SIEGES
TITULAIRES
SIEGES
SUPPLEANTS*
VALENCIENNES 42979 18
ANZIN 13417 6
MARLY 11980 5
BRUAY SUR L'ESCAUT 11584 5
SAINT SAULVE 11121 5
VIEUX CONDE 10455 4
CONDE SUR L'ESCAUT 9297 4
ONNAING 8567 4
FRESNES SUR ESCAUT 7473 3
AULNOY LEZ
VALENCIENNES
7125 3
BEUVRAGES 6791 3
QUIEVRECHAIN 6078 3
PETITE FORET 5058 2
CRESPIN 4541 2
HERGNIES 4471 2
MAING 3970 250/
59
QUAROUBLE 3141 2
SAULTAIN 2526 1 1 FAMARS 2459 1 1 PROUVY 2202 1 1 PRESEAU 2083 1 1 SEBOURG 1972 1 1 AUBRY DU HAINAUT 1715 1 1 VICQ 1472 1 1 CURGIES 1351 1 1 VERCHAIN MAUGRE 1103 1 1 ARTRES 1073 1 1 ESTREUX 945 1 1 ODOMEZ 936 1 1 QUERENAING 863 1 1 THIVENCELLE 820 1 1 ROMBIES ET MARCHIPONT 745 1 1 ROUVIGNIES 658 1 1 MONCHAUX SUR
ECAILLON
583 1 1
SAINT AYBERT 331 1 1
* selon article L5211-6 du CGCT
- D’Autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte
nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
13.Office municipal des loisirs des séniors - Programmation du second
semestre.
Rapporteur des points 13 et 14 : M Gérard Renard , adjoint délégué aux
festivités, à la vie associative et à l’animation de la ville.
Le conseil municipal , après en avoir délibéré, à l’unanimité a décidé :
- d’émettre un avis favorable au projet de sortie au père Mathieu à Landrecies le jeudi 9 octobre 2025.
- de maintenir le tarif des sorties à 20 €
Les autres sorties seront proposées et votées lors du conseil municipal du mois d’octobre.51/
59
14. Convention avec l’APE du groupe scolaire Jules Ferry pour la fête d’école.
M Romain Dacquignies, président de l’APE nous sollicite pour la mise à
disposition du vendredi 27 juin à 17h au samedi 28 juin 19h de locaux
municipaux pour l’organisation de la fête d’école.
Il souhaite installer des stands dans les deux cours d’écoles et bénéficier de la salle Henri Couvent et de son parking
La commission enfance, jeunesse, sports et vie scolaire, lors de sa réunion du 10 juin a émis un avis favorable à cette mise à disposition gracieuse.
Il est nécessaire de fixer les modalités de cette mise à disposition par une convention, approuvée par le conseil municipal unanime après délibération.52/
59
15. Projets de motion
Rapporteur des points 15.1 , 15.2 et 16 : M Julien Dusart
15.1 contre le projet de fermeture de l’agence de la BNP locale et les
suppressions d’emplois à Arcelor Mittal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité a décidé d’adopter les deux projets de motion ci-après qui seront envoyées par la suite aux
principaux intéressés : ministres, syndicats, directions …
Fermeture de 500 agences locales de la BNP
BNP Paribas prévoit de réduire d'un tiers son réseau d'agences bancaires en France d'ici 2030, le ramenant ainsi à un millier d'agences.
Cette réorganisation massive a été présentée le 26 mars aux instances
représentatives du personnel, avant un déploiement dès septembre.
Les arguments avancés : des habitudes clients bouleversées par la pandémie, une fréquentation des agences locales en baisse et une transition accélérée vers les services digitaux.
L’agence d’Aulnoy sera malheureusement fermée début juillet.
C’est la fermeture d’un service indispensable pour nos habitants.
En effet le transfert généralisé des opérations bancaires vers le numérique va obliger désormais nos concitoyens à effectuer seuls des démarches autrefois prises en charge par leur conseiller bancaire. Remise de chèques, virements, … toutes ces opérations ne se feront désormais plus que sur l’application
bancaire que les personnes éloignées du numérique ne maitrisent pas
forcément et sans bénéficier d’un accompagnement professionnel pourtant indispensable.
En outre le conseil personnalisé est essentiel pour informer, protéger et
prévenir les fraudes, notamment face à des escroqueries fréquentes comme l’arnaque au faux RIB.
Avec l’agence disparaitra également le distributeur automatique, ce qui forcera les habitants et notamment ceux du vieil Aulnoy à prendre leur voiture (pour ceux qui en possèdent une) pour aller retirer de l’argent liquide.
Devant cet impératif, le conseil municipal d’Aulnoy s’élève donc contre la
fermeture de l’agence bancaire locale de la BNP et ce phénomène de
désertification bancaire qui se généralise partout en France et qui exacerbe le sentiment d’abandon dans les petites villes.
Il est demandé à la direction générale de reconsidérer certaines fermetures en raison des arguments avancés.53/
59
Mais de manière plus globale, le conseil municipal interpelle le
Gouvernement afin qu’il prenne toutes les mesures nécessaires pour freiner cette désertification et garantir un service bancaire de qualité et de
proximité.
Suppression de 600 emplois chez Arcelor Mittal
Fin avril la direction nationale d’Arcelor Mittal annonçait la suppression de 637
emplois dans 7 sites nordistes. Pour justifier cette décision, la direction évoque
la délocalisation de services vers l’Inde , la pression de la concurrence
internationale notamment chinoise, indienne et américaine et le manque de
compétitivité de l’acier en Europe.
Le conseil municipal d’Aulnoy lez Valenciennes déplore cette décision,
considérant que le groupe Arcelor Mittal n’est pas une entreprise en difficulté
et qu’elle reçoit en outre des aides publiques.
Le conseil municipal exprime sa profonde solidarité et apporte son total
soutien aux salariés d’Arcelor Mittal menacés par ces licenciements.
Considérant les conséquences humaines, sociales et économiques de ces suppressions de postes pour les familles concernées, plongées dans une incertitude profonde quant à leur avenir, le conseil municipal d’Aulnoy lez Valenciennes demande à la direction générale de reconsidérer ces licenciements et à l’Etat d’agir afin d’éviter cette véritable hémorragie industrielle.
15.2 contre la proposition du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation de rendre facultative la création d’un CCAS.
Même si le gouvernement a depuis fait marche arrière et est revenu sur ce projet de mesure, le conseil municipal a choisi de montrer son soutien envers le rôle indispensable des CCAS en adoptant de façon unanime la motion préparée contre les actions initialement prévues du gouvernement visant à mettre en péril les fondements de l’action sociale.
Partout en France, près de 15 000 CCAS et CCIAS sont là pour les habitantes et habitants avec trois principaux domaines d’intervention que sont l’accès aux droits, l’aide alimentaire et le soutien aux aînés.
Lors du Roquelaure de la simplification de l’action des collectivités organisé fin avril, le ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation avait54/
59
annoncé la possibilité pour les élus le libre choix de mettre en place ou non un CCAS » dans leur commune, de plus de 1 500 habitants.
L’Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale (UNCCAS) avait alors fait savoir que la mesure sur le caractère facultatif des CCAS devait faire l’objet d’un amendement.
L’UNCCAS avait alors lancé une campagne digitale le 10 juin dernier afin de faire entendre sa voix et réaffirmer l’utilité et la présence indispensable des CCAS sur chaque territoire.
Le gouvernement, suite aux craintes exprimées, a alors fait savoir qu’aucun amendement ne serait déposé et renonçait à conduire cette mesure.
Considérant le rôle essentiel des CCAS dans le tissu social français, notamment en matière de solidarité, d’accompagnement des personnes vulnérables, de gestion de l’aide sociale facultative, et de coordination des politiques sociales locales ;
Considérant les récentes réformes et décisions budgétaires qui menacent directement les moyens, l’autonomie et l’existence même des CCAS, notamment à travers la suppression de financements ;
Considérant les conséquences que ces mesures pourraient avoir sur les populations les plus fragiles, les personnes âgées, les familles en difficulté, les personnes en situation de handicap, ainsi que sur les agents des CCAS eux- mêmes ;
Considérant le manque de concertation avec les élus locaux, les associations d’élus, les personnels des CCAS et les usagers dans les processus de décision ;
Considérant enfin que la suppression du CCAS n’engendrera pas d’économie et risque de se faire au détriment des plus vulnérables
En outre, il est nécessaire d’insister sur le fait que le CCAS est bien plus qu’un outil administratif, qu’il est souvent le premier et dernier recours de publics en difficulté, a fortiori dans un contexte de dématérialisation des démarches.
Le conseil municipal de la ville d’Aulnoy lez Valenciennes demande et affirme vouloir :
- Le maintien des missions et moyens des CCAS, garants de la proximité et de l’égalité d’accès aux droits sociaux55/
59
16 Congés estivaux- Modifications d’horaires et fermetures des bâtiments municipaux
Au titre du droit à congés, le conseil municipal , après en avoir délibéré, à l’unanimité a décidé la fermeture estivale ou la modification d’horaires des bâtiments municipaux suivants :
Médiathèque François Rabelais :
Fermeture du samedi 2 août au samedi 16 août 2025
Maison de la Jeunesse :
Ouverture du : 18 au 29 août 2025 de 14h à 18h, selon le planning d’activités Fermeture du : 31 août au 12 septembre 2025
Maison de la Solidarité :
Modification d'horaires : du 4 au 20 août 2025 :
8 h – 12 h et 13 h 30 – 16 h 30
A ce moment de la réunion, M le Président a sollicité de l’assemblée
l’autorisation de rajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour initial, relatif au recensement 2026. Il a obtenu cette autorisation du conseil
municipal unanime.
17 Recensement 2026 -Délibération portant désignation du coordonnateur de l’enquête de recensement.
Rapporteur : M Julien Dusart
Les opérations de recensement se dérouleront dans notre commune du 15 janvier au 14 février 2026.
Une coordonnatrice de l’enquête de recensement doit être désignée.
Ses missions consistent à mettre en place l'organisation du recensement, sa logistique, organiser la campagne locale de communication, assurer la
formation de l'équipe communale et assurer l'encadrement et le suivi des
agents recenseurs.
Elle sera l'interlocutrice unique de l'INSEE durant la campagne de recensement.
En conséquence,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.313-1, L. 332-23, 1° et L.556 et suivants,56/
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Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1973 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V, articles 156 à 158,
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 fixant l'année de recensement pour chaque commune,
Vu l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, modifié par l’article 1 du décret n° 2024-888 du 4 septembre 2024 ;
Considérant la nécessité de délibérer, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité a décidé :
- de désigner une agente coordonnatrice au sein du personnel communal pour mener les opérations de l’enquête de recensement.
- pour cette mission supplémentaire de revaloriser son régime indemnitaire.
18 informations au conseil municipal
Rapporteur : M Julien Dusart
➢ Guide interne égalité des genres
La commission municipale Égalité de genres a été créée lors du conseil
municipal du 5 février 2025.
Le plan d’action égalité de genres a été adopté lors du conseil municipal du 26 mars 2025.
Le référent égalité de genres municipal, Fabien Barralis a réalisé en
collaboration avec le pôle communication et l’adjointe référente Anne Gozé un guide destiné à l’usage interne afin que le personnel adopte une rédaction en tous supports administratifs non discriminante et sans stéréotypes, cela afin d’ éviter le plus possible les mots qui marquent le genre ou qui donnent
l’impression que l’on favorise un genre .
Il interviendra auprès du personnel afin d’expliquer ce guide de vive voix .
➢ Enquête des usages de la médiathèque
Du 14 avril au 23 mai, la médiathèque a mené une enquête afin de mieux cerner
les pratiques et attentes de ses usagers et usagères. Cette initiative s’inscrit dans
une démarche d’amélioration des services et de diversification des animations
afin de favoriser une plus grande attractivité. La médiathèque souhaite en effet57/
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tendre un peu plus vers le tiers-lieu en devenant un espace ouvert à la
convivialité, au partage et à la découverte.
Avec 247 réponses recueillies – dont 69% provenant d’usagers (170 réponses) et
31% de non usagers (77 réponses).
L’enquête révèle également l’effet mobilisateur des inscriptions pour le gala de
danse et de la fête des mères. Ces évènements ont permis à des publics éloignés
de découvrir la médiathèque et, dans certains cas, de s’y inscrire. L’adhésion de
la médiathèque au réseau Myriade a également favorisé la venue d’usagers
d’autres médiathèques pour emprunter sur place.
Les chiffres clés de l’enquête :
➔ L’accueil est particulièrement apprécié par les usagers : 92,4 % d’entre
eux ont exprimé leur satisfaction en attribuant la note maximale de 5
sur 5.
➔ 38 % des répondants ont un besoin d’évolutions concernant les
horaires. Parmi ces réponses, 40 % souhaiteraient une ouverture le
samedi après-midi.
➔ 31 % des usagers se sont exprimés sur les services. Parmi ces réponses,
22 % ont exprimé de la satisfaction, 29 % des demandes d’offres
d’animations plus diversifiées et 27 % des demandes de mise en place
d’une tisanerie pour l’aspect convivial.
➔ Les pratiques ne sont pas les mêmes : les usagers sont davantage
intéressés par des activités manuelles (ex : 21 % pour la couture contre
14,7 % pour le club de lecture) tandis que l’on constate l’inverse pour
les non-usagers avec les activités culturelles (29 % pour les spectacles
contre 10 % pour le DIY).
➢ Effectifs anim été
A ce jour 390 inscrits ainsi décomposés :
140 grands (plus que l’an dernier )
150 moyens
100 petits
L’an dernier à la fin du centre on comptait 415 inscrits58/
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➢ Démission de Mme Edith Godin du CA du CCAS
Mme Edith Godin a décidé de mettre fin à son mandat de non -élue au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, décision que j’ ai acceptée.
Nous saluons amplement son engagement au sein de la commune comme élue municipale de mars 2003 à février 2008 puis de mars 2014 à février 2020.
Son implication, sa disponibilité, ses conseils avisés ont été précieux pour porter des actions concrètes en faveur des habitants les plus fragiles au sein du Centre Communal d’Action Sociale, dont elle a été membre de 2001 à 2008 puis de 2020 à aujourd’hui .M le Maire lui a adressé, à cet effet, ses plus chaleureux remerciements pour sa participation active à la vie municipale aulnésienne.
Son départ en tant que membre du CA du CCAS au titre des « personnes qualifiées », a conduit M le Maire à solliciter et proposer, à l’issue de différents échanges, Madame Christine Haudegand, afin d’assurer son remplacement. Elle sera installée lors du prochain conseil d’administration du CCAS qui aura lieu le jeudi 26 juin.
Ce même hommage sera rendue à Edith au cours de ce CA
➢ Rupture d’une canalisation d’eau
Le samedi 14 juin dernier, nous avons été informés, par les services de Valenciennes Métropole, d'une baisse de pression sur le réseau primaire d'alimentation en eau sur Aulnoy et Famars. Le Chateau d'eau de la ville de Famars s’est vidé suite à une suspicion de canalisation cassée entrainant une fuite importante sur le réseau.
On nous indiquait que cela pouvait alors durer un moment, voire la journée.
En fin d’après-midi, par l’intermédiaire d’Ahmed RAHEM, nous avons appris que la rupture de la canalisation avait été localisée avec précision : celle-ci se trouvait au niveau du Chemin Vert.
L’Eau du Valenciennois nous indiquait alors qu’une déviation avait été mise en place et au vu des travaux de réparation à effectuer sur la fuite de canalisation d’eau potable. Le service de l’eau devait être interrompu, le dimanche 15 juin, de 9 heures à 16 heures.
De nombreux habitantes et habitants ont donc été impactés en plein week-end.59/
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Nous avons rapidement, via le réseau social facebook, mis tout en œuvre pour informer le plus largement possible la population.
Néanmoins, cela pose des questionnements en termes d’information des clients et usagers du réseau. Il est important de bien déterminer des procédures afin que chacune et chacun soit bien informé de la situation et des décisions qui sont prises.
➢ Campagne de dératisation
La commune connait actuellement une prolifération de rats sur son territoire.
Les réponses : Valenciennes métropole a organisé une campagne de dératisation
le 12 juin et qu’un bon de commande a été pris par nos services pour une
intervention semaine prochaine.
Nous avons également écrit à la SIGH pour leur demander d’écrire à leurs
locataires afin de leur demander de ne plus jeter de nourriture pour oiseaux.
➢ Annulation sortie office 3e âge
Nous avons pris la décision cette après-midi d’annuler la sortie du 26 juin de
l’office de loisirs du 3e âge prévue à l’escarpolette.
Seuls 27 personnes étaient inscrites au lieu des 70 habituelles.
Le restaurateur ne pouvait donc maintenir le même coût. Il a donc pris la
décision d’annuler.
Nous devrons donc prendre une délibération lors du prochain conseil municipal afin de rembourser les 27 personnes inscrites
La secrétaire Le Président de séance
Dany Saniez Julien Dusart