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Procès Verbal - Proces Verbal de la reunion du 30 juin 2026
Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la reunion du 30 juin 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Réunion du conseil municipal – 30 juin 2026-
Procès-verbal
Séance du : 30 juin 2026-18h30
Date de la convocation : 24 juin 2026
Lieu de déroulement : Salle de l’union
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Présents :
MM Laurent Depagne, Julien Dusart, Mme Dany Saniez, M Ahmed Rahem, Mme Agnès Lacoste, M Ludwig Lotteau, M Thomas Piette, Mme Habiba Bennoui, Mme Elsa Tonon, M Dimitri Krajewski, Mme Frédérique Fontaine, M Mathias Sabos, M Michael Carlier, Mme Christine Haudegand, M Nicolas Baurance, M Anthony Styevko(arrivée 19h), Mme Cindy Houwenaghel, M Rudy Gaquere, Mme Laetitia Baugnies, M Raphael Lobry, Mme Rachel Morelle, MM Jérôme Doizi, Philippe Mazurier, Mmes Isabelle Gary et Aline Coulom
Avait donné procuration :
Mme Anne Gozé à Mme Dany Saniez
Mme Mélanie Égo à M Mathias Sabos
M Ludwig Pirot à M Philippe Mazurier
Jusqu’à son arrivée :
M Anthony Styevko à M Dimitri Krajewski
Excusés : néant
Absente : Mme Virginie Delaval
Décédés : néantCette réunion de conseil municipal avait préalablement été prévue le mercredi 24 juin 2026. Cependant à cette période, notre Département était placé en vigilance rouge canicule. La salle de l’Union, salle officielle du conseil municipal, n’est pas climatisée. Pour des raisons liées à la préservation de la santé de chacun.e, M le Maire a décidé de la décaler au mardi 30 juin.
Une nouvelle convocation a été envoyée aux membres de l’assemblée
délibérante avec de nouveau l’ordre du jour, toutefois inchangé par rapport à sa version initiale .
Les pièces annexes, inchangées n’ont pas été renvoyées.
M Laurent Depagne, Maire a présidé la séance du mardi 30 juin
En préambule il a fait remarquer aux élu.e.s la nouvelle configuration de la salle qui va permettre à tous les élu.e.s de faire face à l’écran de la scène
Comme à l’accoutumée , il a en 1er lieu procédé à l’appel des élu.e.s
Il a ensuite souhaité avant de commencer la réunion officielle , évoquer deux personnalités aulnésiennes décédées il y a quelques jours afin de leur rendre un hommage appuyé.
Hommage à Christian Kruger et Edmonde Lecompte
Christian Kruger
Le jeudi 25 juin dernier décédait monsieur Christian Kruger, ancien agent municipal.
Il est entré en fonction, en 2000, d’abord au sein du CCAS, comme coursier en emploi CEC (Contrat Emploi Consolidé), durant 5 ans.
Puis, le 1er mars 2005, il intègre les services municipaux. Il fut, durant plus de 11 années, la voix de la ville, durant de nombreuses années, au standard téléphonique.
Il fera valoir ses droits à la retraite le 27 mai 2016.
Christian était aussi une véritable personnalité locale qui a occupé des fonctions de Président du club de football ou encore à l’association « Fête de la Soupe » et qui s’est investi dans de nombreuses autres associations.
Aulnoy perd un pilier du monde associatif, un homme d’une grande élégance, un homme de cœur, profondément attaché aux relations humaines, un hommeproche des gens, se vouant corps et âme au service des habitantes et des habitants, de nombreux anciens collègues, retraités ou amicalistes.
Une cérémonie de recueillement aura lieu, le jeudi 2 juillet 2026, à 14h45, au crématorium de Beuvrages.
Au nom de l’ensemble des membres du conseil municipal, du Directeur Général des Services, de l’ensemble des collègues, actifs ou retraités, et en son nom personnel, M le Maire a présenté ses condoléances attristées à son épouse Maryse, à ses deux fils, Cédric et Stefan, ainsi qu’à toute leur famille.
Edmonde Lecompte
Le 29 juin décédait madame Edmonde Lecompte, ancienne Adjointe au Maire.
Edmonde entre au conseil municipal, exactement le 19 septembre 1988, 6 mois avant les élections municipales, en remplacement de notre regretté Yves Delattre.
2 mandats plus tard (1989 et 1995), soit le 11 mars 2001, elle entre dans l’exécutif municipal.
Edmonde devient, en effet, 8ème Adjointe, en charge du secteur associatif, de l’état-civil et de l’animation des quartiers.
En 2005, après 34 ans de mandat, Monsieur Jules CHEVALIER décède, provoquant des élections municipales. Elle s’investira alors pleinement dans la campagne de Laurent Depagne, élu le 13 novembre 2005.
Edmonde LECOMPTE gardera son portefeuille : celui de l’animation des
Quartiers, de la vie associative et de l’état-civil ; puis en mai 2011, suite à la
démission de Marie-Claude MARCHAND, déléguée à l’action sociale, devenant la
Vice-présidente du CCAS.
Le 20 février 2014 sera une date importante : celle de son dernier conseil municipal.
Son investissement pour Aulnoy restera dans toutes les mémoires , les heures de réunions, le nombre de mariages célébrés, les jours passés à travailler avec les services, les Commissions Permanentes du CCAS.
Elle a marqué l’histoire d’Aulnoy et finalement, notre histoire à toutes et tous.Parmi les nombreuses réalisations auxquelles elle a contribué durant plus de 25 ans de carrière, M le maire en a cité quelques-unes :
- La Fête de la Soupe, en 2026, qui deviendra un événement populaire
majeur
- Le lancement de l’atelier bien-être / estime de soi, dans le cadre du CCAS
Elle aura accompagné tant d’Aulnésiennes et Aulnésiens, célibataires, mamans, retraités, veufs… à trouver un travail, un logement, ou simplement à remonter la pente. Elle aura participé à ce travail social invisible… mais ô combien utile !
Edmonde n’a pas été seulement une élue investie dans sa ville de cœur ; mais une personne altruiste et très impliquée dans la vie associative, et ce durant de nombreuses années.
Au cours des cérémonies de vœux, elle a remis tant de médailles du Bénévolat à des Aulnésiennes et Aulnésiens dévoué.es.
Enfin, elle était également fortement investie au sein de la paroisse.
Edmonde était une véritable personnalité locale, attachante et pleine d’empathie autant que d’énergie.
Elle aimait les gens, avec cet engagement associatif et citoyen ; mais aussi avec son engagement politique et ses valeurs républicaines, humanistes, progressistes, et celles du refus de l’individualisme.
*******************************
Le vendredi 11 octobre 2024, la municipalité avait baptisé la grande salle de la Maison de la Solidarité de son nom.
Le nom d’Edmonde LECOMPTE restera ainsi désormais gravé dans le souvenir de la ville d’Aulnoy.
Pour ces 2 grandes personnalités locales, en guise d’hommage le conseil municipal a observé une minute de silence.Avant de passer à l’étude de l’ordre du jour, M le Maire a demandé à Mme
Romane Derensy, recrutée au 5 mai 2026 de se présenter
Cette dernière a précisé qu’elle était la nouvelle chargée de production et de
médiation de la programmation culturelle de la ville .
Elle succède à Mme Aurélie Dubois qui a désormais en charge la direction de la
médiathèque François Rabelais.
------------------------------------------
Après avoir remercié Romane Derensy , M le Maire a souhaité faire une
synthèse de ce que la Ville a engagé comme actions pendant la période de canicule.
Vigilance orange puis rouge canicule :
La ville aux côtés de habitantes, toutes générations confondues.
Du lundi 22 juin 2026 au samedi 27 dans la nuit, en vigilance orange puis rouge canicule, la ville a activé sa cellule de crise quotidienne sous l’ autorité du Maire et celle du Directeur Général des Services. Ce dispositif exceptionnel rassemble les services pour coordonner en temps réel les actions de prévention et de protection face à la canicule ; mais aussi mobiliser les moyens humains et logistiques et prendre des décisions rapides et coordonnées.
A ce titre, de nombreuses mesures ont été prises notamment celle du report du CA CCAS et du conseil municipal.
- La priorité fut donnée à la protection des élèves et des personnels
- Mise à disposition des écoles de plusieurs dizaines de ventilateurs, et de
nombreuses bouteilles d’eau, avec réajustement chaque jour des
quantités
- Adaptation ou suppression des activités prévues pour les élèves sur le
temps périscolaire
- Visite sur place à la demande du Maire du DGS, accompagné d’Ahmed
Rahem (pour une partie de la visite), de Rémi Tandonnet, Rémi Bertin et
Quentin Le Demazel, notre DRH, le lundi 22 après-midi, dans toutes les
écoles de la commune.Ils ont visité chaque classe, rencontré l’ensemble des professeurs, des personnels, ATSEM ou faisant fonction, et ont proposé des adaptations aux équipes enseignantes.
M le Maire s’y est d’ailleurs rendu le jeudi 25 juin pour m’assurer de la mise en œuvre opérationnelle des mesures d’urgence.
Il y a eu des propositions, aux Directrices et Directeurs, pour se rendre au cinéma (Valenciennes et Saint-Amand), avec déplacement en bus climatisé, de se rendre ici à la salle de l’Union pour visionner un film, plus au frais que dans certaines salles de classes notamment à Zola, visite de l’Ehpad dans le cadre d’un projet intergénérationnel
Parfois, celles-ci n’ont pas été suivies des faits ; mais cela dépend des Directeurs et Directrices durant le temps scolaire.
Décisions prises :
- M le Maire a souhaité, dans un 1er temps, fermer les écoles maternelles
et élémentaires de la commune, le vendredi 26 juin 2026.
Après concertation avec les services de l’Éducation nationale et les
autorités préfectorales, il était dans l’incapacité technique et juridique de
le faire car il est nécessaire de disposer d’un lieu adapté pour l’accueil des
élèves. En effet, il était souhaitable de maintenir un service d’accueil pour
les parents qui le souhaitaient ou qui ne disposaient d’aucune autre
solution de garde.
- Par ailleurs, a été prise la décision de ne pas facturer la restauration
scolaire pour les élèves inscrits cette semaine et qui ne se sont pas rendus
à l’école.
Autres dossiers gérés :
- Petite Enfance
o Annulation de l’atelier prévu le vendredi matin.
- Une attention et un suivi particuliers apportés aux personnes
vulnérables via le CCAS
o Appel des personnes répertoriées dans le registre personnes
vulnérables, visite à domicile si une personne ne répond pas.
o Vigilance accrue de la police municipale envers les personnes
sans domiciles fixes- Séniors
o Annulation de la sortie prévue demain, le jeudi 25 juin, dans la
mesure où toutes les conditions n’étaient pas réunies : la salle
devait accueillir 72 personnes et n’était pas climatisée.
o Porter une attention particulière envers tous les Séniors partis à
Mimisan, pour le séjour ANCV organisé par le CCAS.
- Sports
o Arrêté municipal de fermetures de l’ensemble des salles de
sports, de 12h jusqu’au lendemain matin, avant même l’arrêté
préfectoral
o Des clubs, comme le basket-ball avait pris leurs dispositions bien
en avant ou d’autres comme le yoga, les Francs Archers ou
encore le Volley-ball ont reporté leur AG qui devait avoir lieu les
jours de canicule.
- Culture
o Annulation des examens de danse à l'école de danse et de la
remise des diplômes de danse, en concertation avec la Directrice
de l’école.
o Annulation des cours de danse et de musique du samedi matin
car de très fortes chaleurs étaient encore annoncées.
o Maintien des cours de musique car les cours durent 15 minutes,
à part le samedi matin.
o Annulation des cours d'arts plastiques à la médiathèque
mercredi après-midi. Il y fait très chaud et les horaires ne
correspondent pas à l'ouverture du bâtiment
o Pour le spectacle de théâtre de fin d'année, prévu dimanche 28
à 16 les horaires de passages des différents groupes (enfants,
ados, adultes) ont été communiqués aux personnes intéressées
pour limiter le temps de présence du public en salle.
o Adaptation des horaires d’ouverture public à la Médiathèque.
- Personnel communal et du CCAS
o Adaptation des horaires dès le mardi 23 matin : 7h-12h et 13h-
15h pour le personnel administratif
o Adaptation des horaires des agentes et agents des Services
techniques qui commençaient leur journée de travail à 6h du
matin (comme le permettait un arrêté préfectoral)o Adaptation des plannings des agentes et agents qui travaillent au
sein des écoles, pour améliorer le turn-over au sein des
bâtiments, tout en réduisant l’amplitude de travail.
En quelques heures, nous avons réussi à nous adapter, en étroite concertation.
M le Maire a souligné la capacité d’adaptation de chacun.e et a remercié et félicité l’ensemble des équipes administratives et techniques, ainsi que celle des Nymphéas .
Il a également remercié l’ensemble des professeurs mais aussi des ATSEM et faisant fonction, pleinement mobilisés qui ont su s'adapter à la configuration de chaque école.
A ce moment de la réunion, M Philippe Mazurier a souhaité prendre la parole au nom de son groupe.
Il a interrogé M le Maire sur la possibilité d’anticiper en mettant une salle climatisée à disposition des personnes âgées pendant les périodes de canicule mais également dans les écoles, à disposition des élèves qui , en cas de fermeture pour canicule , ne peuvent être repris par leur famille.
Il a également proposé la création d’un registre nominatif recensant les personnes âgées et la réalisation d’un dépliant reprenant indications et conseils pendant les fortes chaleurs.
M le Maire a répondu à M Mazurier que très longtemps , son groupe politique au niveau national a nié la transition écologique.
Un député de cette sensibilité politique a même chiffré le coût de l’achat d’un climatiseur entre 1000 et 5000 € l’unité, pour chaque foyer ,ce qui reviendrait à une dépense pour l’état de 200 milliards d’euros !
M le Maire a rappelé l’absolue nécessité de rester sérieux au moment où les Françaises et les Français souffraient de cette dure période de chaleur intense. Quant à la conception d’un registre recensant les personnes âgées à risques , le CCAS a mis en place un tel registre mais il repose sur le volontariat des personnes à s’inscrire. Conformément au règlement général sur la protection des données personnelles , il ne peut être constitué sans l’accord des interessé.es.
Reprise des explications de M le Maire
Orages : conséquences sur Hachette
Après l’épisode caniculaire, une grande partie de notre territoire, et tout le Département du Nord ont été touchés par des orages violents.Fort heureusement, notre ville a été peu touchée. Les équipes d’astreinte étaient mobilisées le matin très tôt pour faire un plan de situation.
Mais, malheureusement, ce fut moins le cas dans l’avesnois, et plus précisément à Locquignol là où se trouve notre base forestière d’Hachette.
Le chemin permettant l’accès est actuellement jonché d’arbres et de grosses branches, rendant très difficile l’accès. Par ailleurs, la zone d’activités est jonchée d’arbres complétement déracinés. La parcelle est propriété de l’ONF et nous ne savons pas quand la situation sera ramenée à la normale sur cet espace.
Enfin, sur les 7 tentes déjà montées en vue du centre qui démarre samedi, seules 2 tiennent encore. Les autres ont été complétement pliées par les vents violents.
Malheureusement le site d’Hachette ne sera donc pas disponible pour l’accueil des enfants durant les 4 semaines du centre, pas plus que pour l’accueil des enfants du centre de la ville de Curgies avec laquelle nous avions conventionné.
Des solutions alternatives d’accueil au sein de nos autres bases, Ghyvelde et Le Quesnoy et ici sur Aulnoy sont prévues.
Enjeux
Nous mesurons l’enjeu climatique ; raison pour laquelle nous avons lancé dès 2016, soit il y a 10 ans, un grand plan de rénovation de l’ensemble des bâtiments scolaires : le Groupe Scolaire Jules Ferry et le futur Groupe Scolaire Emile Zola.
Ces fortes chaleurs, qui ont déjà impacté le fonctionnement « normal » de notre collectivité en mai dernier, nous obligent à nous adapter, à innover : les ilots de fraicheur, la plantation de mini-forêt urbaine, la future cour oasis à Zola, les noues à Ferry, le 0 phyto, et bien évidemment le futur éco-quartier.
Nous continuerons à nous adapter et à réfléchir sur la question des bâtiments.
OASIC :
Nous entamons une réflexion globale, une organisation aulnésienne de sécurisation et d’information canicule (OASIC pour acronyme) qui sera déclinée en plusieurs plans :
- plan canicule CCAS
- plan canicule Groupes scolaires
- plan canicule habitants et fonctionnement municipal
- plan canicule vie associative
- plan canicule investissement.M le Maire a conclu sa synthèse en informant l’assemblée des félicitations qu’il
a reçues de Mme l’Inspectrice ,pour l’accueil des élèves dans le restaurant
scolaire du futur groupe Emile Zola, transformé pour l’occasion en salles de
classes .
Arrivée de M Anthony Styevko- 19h
A l’issue de ces informations sur la gestion de la canicule par la Ville, M le Maire
est passé à l’ordre du jour de la réunion.
1-Désignation d’un secrétaire de séance .
Sur proposition de M le Maire, M Raphaël Lobry a été désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
2- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 8 avril 2026.
Approbation du procès-verbal à l’unanimité
3. Compte-rendu des décisions prises en vertu de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire a rendu compte de la passation des marchés suivants :
Date de
notifica
tion
Objet Titulaire
commande
ou mission
Montant et imputation
budgétaire
Entreprises non
retenues
27/02/
2026
Travaux
d’entretien, de
maintenance
d’éclairage public,
sportif,
d’illuminations
festives, de
signalisation
tricolore, et de
rénovation et
création du réseau
d’éclairage
jusqu’au
31/12/2029
SME
groupe
LECLERE
30.000 € HT /an pour les
travaux d’entretien, réparation
(budget de fonctionnement)
20.000 € HT / an pour les
travaux de rénovation et
création (budget
investissement)
- SAIEE
- EITF CITEOS
- SNEF4. Présentation du Projet Educatif Global (PEG) de septembre 2026 à août
2029- Approbation
A été joint en annexe
Rapporteur : M Julien Dusart, 1er adjoint, délégué à l’enfance, le jeunesse et le
sport
Afin d’illustrer cette nouvelle formule , un power point a été diffusé , explicité
par M Rémi Bertin, directeur du pôle jeunesse et sport.
Le Projet Educatif Global est piloté par Julien Dusart, 1er adjoint délégué à
l’enfance , la jeunesse et au sport et a été réalisé conjointement par élus,
services municipaux en collaboration étroite avec partenaires et acteurs
locaux .
Il a été travaillé, étudié et approuvé par les commissions enfance, jeunesse et
sport ; état-Civil, cérémonies officielles, citoyenneté et vie scolaire et
rayonnement de la politique culturelle au cours de la réunion du 4 juin 2026 .
Le projet éducatif territorial (PEDT) est un outil éducatif au service du territoire. Il est conçu dans l’intérêt de l’enfant.
C’est un cadre qui permet à l’ensemble des acteurs éducatifs de coordonner leurs actions de manière à respecter au mieux les rythmes, les besoins et les aspirations de chaque enfant. En effet, la diversité des acteurs et des
situations pédagogiques multiplie les possibilités pour les enfants de s’épanouir en acquérant différents savoirs, savoir-faire et savoir être.
Il constitue un facteur d’attractivité du territoire et contribue au maintien et à l’installation des familles sur celui-ci
La volonté municipale étant de donner un cadre et une cohérence à l’ensemble
des actions éducatives, il a été décidé de prendre en compte le public 0-25 ans.
Ce public intègre la petite enfance, l’enfance et la jeunesse. Il inclut donc les
actions du service petite enfance, les actions scolaires, les actions périscolaires,
la restauration, les actions extrascolaires, les actions sportives et culturelles…
Le périmètre va bien au-delà du Projet Educatif de Territoire (PEDT) encadré
par une circulaire ministérielle de 2019.
Le document présenté devient un Projet Educatif Global (PEG). Mais il est
convenu que ce PEG intègre les éléments constitutifs d’un PEDT. Il devrait donc
pouvoir être validé par les instances de l’Education Nationale (DASEN) et a étévalidé par , la Caisse d’Allocation Familiale, instances qui signent
habituellement les PEDT aux côtés des communes.
A l’issue de cette présentation, M Philippe Mazurier a souhaité prendre la parole au nom de son groupe .
Il a fait remarquer que la tranche des 18-25 ans ne semblait pas prise en compte dans ce PEG et a interrogé M Dusart sur les objectifs pour les 3 ans à venir pour cette tranche d’âge.
M Julien Dusart a répondu que la Maison de la Jeunesse était effectivement réservée aux 11- 17 ans et que la volonté municipale était d’accentuer la réflexion sur les 18-25 ans.
M le Maire a argumenté sur le fait que les 18-25 ans étaient des personnes majeures, qui relevaient de la mission locale, laquelle propose des actions en faveur de l’insertion sociale, de la formation, d’accompagnement professionnel. Il a argué que la Ville ne pouvait se substituer à toutes les structures.
Il a rappelé que la Ville avait recruté et embauché plusieurs jeunes en contrat aidé , ajoutant que l’Etat avait malheureusement réduit, de manière drastique, ces contrats .
Il a précisé que la Ville concentrait ses efforts sur les mineurs avec deux objectifs :
-Apporter des réponses à leurs attentes en adéquation avec les axes définis par le PEG
- Financer ces actions dans un cadre budgétaire bien défini.
M le Maire a félicité Julien Dusart et les services pour le travail fourni avec la réalisation de ce PEG .
Délibération adoptée à l’unanimité5. Les copains d’abord- Nouvelle formule
Rapporteur : M Julien Dusart
Le PEG étudié au point précédent va décliner au fur et à mesure de son
évolution, de nombreuses actions selon 4 grands principes :
- l’intérêt de l’enfant,
- l’égalité d’accès,
- une tarification abordable,
- la qualité des activités
Selon ces principes, la commission enfance , jeunesse et sports au cours de sa
réunion du 18 mai a émis un avis favorable à la modification de la formule des
« copains d’abord ».
Jusqu’alors, le centre était scindé en deux demi-journées : matin et après-midi .
Une demande croissante des parents, notamment des parents qui travaillent
concernait un déroulement à la journée sans coupure à la pause méridienne.
Cette demande a été relayée par une demande institutionnelle et une étude a
été réalisée pour la mise en place de cette nouvelle formule qui comprendrait
d’importantes modifications ayant toutes pour objectif l’amélioration du
service .
Comparatif :
Formule actuelle Nouvelle formule proposée
Les principales modifications : une amplitude horaire et d’âge élargie, pas de coupure le midi avec une restauration proposée, un péri-centre .
Pas d’augmentation de budget pour la ville en raison notamment :
-de la suppression de la session de Noël qui rassemblait peu d’enfants
-de l’augmentation de la prestation CAF
- de l’augmentation des tarifs/famille .
Il est proposé au conseil municipal d’approuver cette nouvelle formule des « copains d’abord » qui répond à un besoin des familles et pourrait être mis en place dès les vacances d’octobre-novembre 2026.M Philippe Mazurier a souhaité prendre la parole au nom de son groupe . Il a avancé que de nombreuses familles, et notamment monoparentales auraient souhaité profiter d’un péricentre ouvert jusque 18h30 et non pas 18h , plus pratique quand les personnes travaillent en dehors de la commune.
A cela M Julien Dusart a répondu que cette nouvelle formule était déjà une formidable avancée et un nouveau service important rendu aux familles .
Délibération adoptée à l’unanimité
6. Finances
Rapporteur des points 6.1 à 6.2.5 : M Ahmed Rahem, adjoint délégué à la prospective financière, aux travaux, à l’aménagement urbain et au
développement économique
6.1 Adoption du Règlement budgétaire financier
Joint en annexe
Le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) formalise et précise les règles applicables à l’ensemble des services d’une collectivité ; Il a vocation à regrouper en un document unique les règles fondamentales qui s’appliquent en matière de gestion budgétaire et comptable. Il est opposable aux tiers.
En complément de la réglementation et dans le respect du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et de l’instruction budgétaire et comptable, le RBF définit les règles de gestion internes propres à la collectivité ; Il précise les choix de gestion décidés dans le domaine des AP/CP, des subventions, du patrimoine, et de la comptabilité (rattachement, provision, etc……).
Il est soumis à l’approbation du conseil municipal après avoir été étudié par la commission de la prospective financière, travaux, aménagement urbain et développement économique en réunion du 19 mai, qui a émis un avis favorable.
Délibération adoptée à l’unanimité
6.2 Adoption du compte financier unique -Exercice 2025
6.2.1 Election d'un président pour l'examen du compte financier unique de
l’exercice 2025
En vertu des dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à élire un Président pour mener le débat
relatif au compte financier unique de l’exercice 2025 de la commune
Pour ce vote, il est proposé de ne pas procéder au scrutin secret conformément aux
dispositions de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.M le Maire propose la candidature de M Ahmed Rahem, adjoint à la prospective
financière .
Candidature adoptée à l’unanimité
6.2.2 Examen et vote du compte financier unique de l'exercice 2025.
A été Joint en annexe
Le CFU a été étudié par la commission de la prospective financière, travaux,
aménagement urbain et développement économique en réunion du 19 mai 2026.
Cette dernière a émis un avis favorable.
Il se présente comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 7. 558 394,69 €
Recettes : 8. 306 000,06€
Résultat 2025 : 747.605,37 €
Solde d’exécution : 5 902 941,85 €
Résultat cumulé à reporter : 6 650 547,22€
Section d’investissement :
Dépenses : 1 865 517,77 €
Recettes : 737 389,85 €
Résultat 2025 : - 1 128 127,92 €
Solde d’exécution 2024 : 747 580 ,62 €
Résultat cumulé : - 380 547,30 €
A ajouter : restes à réaliser en recettes d’investissement : 633 000 €
A déduire : restes à réaliser en dépenses d’investissement :937 841,57 €
Résultat global : - 304 841,57 €.
Afin de faciliter la lisibilité du compte financier unique (CFU) de l’exercice 2025, le conseil municipal a assisté à une projection vidéo préparée et diffusée par Mme Barbara Dumalin, directrice du pôle finances et explicitée en détails par M Ahmed Rahem.
Le rapport de présentation du compte financier unique avait été préalablement envoyé au conseil municipal comme le prévoit la réglementation.
Ainsi que le prévoit la loi sur la publicité des actes, il est consultable sur le s ite de la ville (aulnoylezvalenciennes.fr)
A l’issue de cette présentation, le conseil municipal a voté, à l’unanimité, le compte financier unique (CFU) de l’exercice 2025.
M le Maire était sorti de la salle et n’a donc pas pris part au vote.En conclusion, M le Maire a remercié M Ahmed Rahem, M Kamel Boutouil
Directeur Général des Services et Mme Barbara Dumalin, directrice du pôle
finances pour la rigueur de ce CFU. Il a ajouté que malgré des ressources
modestes , la Ville bénéficiait d’une gestion exemplaire et a salué ce vote de
confiance
6.2.3 Affectation des résultats de l’exercice 2025
Il est proposé au conseil municipal d’adopter l’affectation des resultats telle que
présentée ci dessous , approuvée par la commission de la prospective financière,
travaux, aménagement urbain et développement économique en réunion du 19 mai
2026 .
Le conseil municipal, après avoir approuvé le compte financier unique de
l'exercice 2025 lors de cette réunion
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 747 605,37 - un excédent reporté de : 5 902 941,85
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 6 650 547,22 - un déficit d'investissement de : 380 547,30 - un déficit des restes à réaliser de : 304 841,57
Soit un besoin de financement de : 685 388,87 décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :
-résultat d'exploitation au 31/12/2025 : excédent 6 650 547,22 -affectation complémentaire en réserve (1068) 685 388,87
-résultat reporté en fonctionnement (002) 5 965 158,35
-résultat d'investissement reporté (001) : déficit 380 547,30
Délibération adoptée à l’unanimité6.2.4 Bilan de la politique foncière communale - Exercice 2025
Conformément aux dispositions de l’article L 2241-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, issu de la loi 2009 - 526 du 12 mai 2009, les
assemblées délibérantes des communes de plus de 2 000 habitants doivent
prendre une délibération motivée sur le bilan de la politique foncière menée
par la collectivité (ou par une personne publique ou privée dans le cadre d’une
convention passée avec la commune durant l’exercice écoulé).
Ce bilan, auquel est joint un tableau des cessions immobilières, est annexé au
compte financier unique.
Il est précisé que figurent à ce bilan les seules opérations d’acquisitions ou de
cessions immobilières ayant fait l’objet d’une décision du Maire ou du Conseil
Municipal ou de toute personne publique ou privée agissant dans le cadre
d'une convention avec la commune pendant l’exercice budgétaire 2025.
Décisions en matière de politique foncière
Réunion du conseil municipal du 26 mars 2025
Exonération redevances d’occupation du domaine public
Le conseil municipal a décidé d’une mesure d’exonération de la redevance
d’occupation du domaine public pour le 6 avril , date d’organisation de la course
de la Rhonelle et de la Rhonelle color pour :
-la société « Nord festif » de St André lez Lille pour l’installation d’un stand de
maquillage
- la société »mesjeuxetcetera » d’Aulnoy pour l’installation de jeux anciens .
Réunion du conseil municipal du 19 juin 2025
Exonération redevances d’occupation du domaine public.
Le conseil municipal a décidé d’une mesure d’exonération de la redevance d’occupation du domaine public les forains s’installant pour les festivités du 14 juillet dans notre commune ainsi que pour les stands annexes (petite
restauration, friterie…).
Renonciation à l’incorporation d’un bien sans maître dans le patrimoine de la
commune de la parcelle sise « petit Aulnoy » et cadastrée AC 139
Dans le cadre de l’éco-quartier , le conseil municipal a décidé la renonciation à
l’exercice des droits de la Ville de Aulnoy-lez-Valenciennes sur la parcelle
cadastrée AC 139, sise « Petit Aulnoy », et le transfert de plein droit de sapropriété à la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole en vertu
de l’article 713 du code civil.
Réunion du 1er octobre
Redevance d’occupation du domaine public : infrastructures et réseaux de
communications électroniques
Le conseil municipal a décidé:
-de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du
domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications
-d’appliquer les tarifs de base prévus par le décret précité pour la redevance
d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de
télécommunications :
- 30 € par kilomètre et par artère en souterrain,
- 40 € par kilomètre et par artère en aérien,
- 20 € par m² au sol pour les installations autres que les stations
radioélectriques (cabine notamment).
Il est précisé qu’une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des
câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles
tirés entre deux supports.
- de revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.
Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution
de gaz.
Le conseil municipal a décidé:
- de fixer le montant de la redevance due au titre de l’année 2025 pour
l’occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz au
taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31
décembre de l’année 2024 ;
- que la redevance due au titre de 2025 soit fixée en tenant compte de
l’évolution sur un an de l’indice ingénierie à partir de l’indice connu au 1er
janvier de cette année, soit une évolution de 42 %.Classement de voiries et parcelles dans le domaine public communal –
Secteurs 2 et 4
Dans la continuité du classement des secteurs 1 et 3, le conseil municipal a
décidé du classement de certaines voiries et parcelles des secteurs 2 et 4 dans
le domaine public communal ce, afin d’obtenir des informations fiables
concernant la voirie et son linéaire, le précédent tableau de classement étant
obsolète. La dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes tient
compte de la longueur de voirie classée dans le domaine public communal.
Réunion du 11 décembre
Redevances d’occupation du domaine public
Revalorisation pour 2026
Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport d’électricité .
Les dispositions et règles relatives au calcul des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité sont aujourd’hui codifiées aux articles R. 2333-105 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Le conseil municipal a décidé :
- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la
commune issu du recensement en vigueur au 1er janvier 2025 ;
- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu
Nature d’occupation Pour mémoire
tarifs 2025
Proposition pour
2026
Forfait journalier
(occasionnel) 24,25€ 24,60 €
Forfait mensuel
Occupation les week-ends
exclusivement
144,15 € 146,30 €Redevance d’occupation du domaine public par les chantiers de travaux .
Des articles du Code général des collectivités territoriales (CGCT) fixent le régime des redevances dues aux communes, EPCI, syndicats mixtes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz.
Le conseil municipal a décidé:
- de décider d’instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz ;
- d’en fixer le mode de calcul, conformément à la partie réglementaire du CGCT, en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire.
Association foncière de Saultain- rétrocession de parcelles à la commune- Modification de la délibération du 12 décembre 2024.
Le conseil municipal a dû revoter la délibération susvisée en enlevant dans le texte la notion d’Euro symbolique .
Délibération adoptée à l’unanimité
6.2.5 Bilan de la formation des élus - Exercice 2025
Conformément aux dispositions de la loi 2002-276 du 27 février 2002, relative à
la démocratie de proximité, un tableau récapitulatif des actions de formation
des élus, financées par la commune doit être annexé au compte financier
unique de l'exercice 2025
Le 22 mars 2025 M Alain Duvivier a suivi une formation auprès de l’institut de
formation des élus locaux de Lille , intitulée « mieux communiquer pour
valoriser son mandat d’élu local » pour un coût de 200 €.
Délibération adoptée à l’unanimité
6.3. Vote de tarifs pour l’année scolaire 2026/2027
Rapporteur des points relatifs aux tarifs, objets des points 6.3.1 à 6.3.6 : M
Julien Dusart
6.3.1 Accueil de loisirs « Les copains d’abord » -Comme vu au point 5, le centre « les copains d’abord » va désormais
fonctionner à la journée . Cette nouvelle formule a forcément un impact sur les
tarifs proposés car ces derniers vont inclure le repas.
La commission de la prospective financière, travaux, aménagement urbain et
développement économique en réunion du 19 mai a émis un avis favorable à
cette nouvelle formule ainsi qu’aux tarifs afférents .
L’ensemble est soumis à l’approbation
Ancienne version : tarifs 2025/2026
• Fonctionnement toutes les petites vacances scolaires
• Journée discontinue sans restauration
Nouvelle version
Tarif à la journée
QF CAF Aulnésiens 2026-2027 Extérieurs 2026-2027
QF CAF ≤ 749,00 € 8,00 € 16,00 €
750,00 € ≤ QF CAF
≤ 999,00 € 9,00 € 18,00 €
1000,00 € ≤ Q ≤
1499,00 € 10,00 € 20,00 €
QF CAF ≥ 1500,00 11,00 € 22,00 €• Fonctionnement Toussaint 2026, Hiver 2027 et Printemps 2027. Plus de
session aux vacances de fin d’année en raison d’une faible participation
• Journée continue avec péri-centre et restauration
Le quotient familial appliqué pour les tarifs de cette nouvelle formule est celui
de la CAF pour être en adéquation avec le calcul des tarifs anim’ été basé
également sur le quotient CAF, s’agissant pour ces deux centres d’un
fonctionnement à la journée .
Délibération adoptée à l’unanimité
La commission de la prospective financière, travaux, aménagement urbain et
développement économique en réunion du 19 mai a étudié les tarifs
proposés dans les points ci-après et a émis un avis favorable à leur
revalorisation pour l’année scolaire 2026/2027, d’un montant de 1,5% basé
sur l’inflation 2025/2026 et en adéquation avec celui appliqué en décembre
2025 pour les tarifs 2026.
Ces tarifs sont soumis à l’approbation du conseil municipal
6.3.2. Accueil péri-centre .
Comme vu au point précédent, la nouvelle formule des « copains d’abord »
comporte un péri- centre matin et soir calqué sur celui de l’accueil péri-scolaire,
à savoir de 7h30 à 9h et le soir de 17h à 18h .
Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter les tarifs de ce péri-centre
identiques à ceux du péri-scolaire mais revalorisés de 1,5%.
Délibération adoptée à la majorité – 4 votes contre ( MM Philippe Mazurier et Ludwig Pirot et Mmes Isabelle Gary et Aline Coulom6.3.3 Maison de la jeunesse
Délibération adoptée à l’unanimité
6.3.4 Restauration scolaire
Délibération adoptée à la majorité – 4 votes contre ( MM Philippe Mazurier et Ludwig Pirot et Mmes Isabelle Gary et Aline Coulom6.3.5. Accueil périscolaire
Délibération adoptée à la majorité – 4 votes contre ( MM Philippe Mazurier et Ludwig Pirot et Mmes Isabelle Gary et Aline Coulom
6.3.6 Ecoles de sports
Délibération adoptée à la majorité – 4 votes contre ( MM Philippe Mazurier et Ludwig Pirot et Mmes Isabelle Gary et Aline Coulom
M Mazurier a souhaité expliciter la position de vote de son groupe. Il se prononce contre l’importante différence entre tarifs aulnésiens et extérieurs.
L’intérêt est d’attirer les 18-25 ans, pour l’ensemble des activités et un tarif trop élevé pour les extérieurs peut être rédhibitoire.
A cela M le Maire a répondu que les activités proposées étaient en partie financées par les impôts des Aulnésien.nes et qu’il semblait naturel que les tarifs qui leur sont proposés soient bien inférieurs à ceux des extérieurs.M Ahmed Rahem a ajouté qu’en réunion de la commission des finances, M
Pirot s’était prononcé en faveur de la revalorisation de tous les tarifs
6.3.7 Ecoles culturelles
Rapporteuse du point : Mme Agnès Lacoste, adjointe au rayonnement de la
politique culturelle
Rappel tarifs 2025/2026
A / Tarifs de base par Ecole pour les AULNESIENS
Quotient Familial Tarifs pour une école fréquentée
Premier
enfant
Deuxième
enfant
Troisième
enfant
Gratuité à partir
du 4ème enfant
Q < 185,00 € 23,60 € 16,70 € 11,90 € /
185,01 € ≤ Q ≤
295,00 € 24,90 € 17,30 € 12,50 €
/
295,01 € ≤ Q ≤
395,00 € 26,10 € 18,80 € 13,00 €
/
395,01 € ≤ Q ≤
490,00 € 27,30 € 19,60 € 13,70 €
/
Q ≥ 490.01 € 28,50 € 20,30 € 14,30 € /
Tarifs complémentaires
Danse : l’école municipale de danse propose l’enseignement de trois
disciplines : classique, modern jazz et hip-hop.
A partir de la deuxième discipline ou l’heure de cours hebdomadaire
supplémentaire dans une même discipline : + 13,00 € pour l’année
Cours adultes 18-25 ans : 127,10 €
Musique : L’école municipale de musique propose l’enseignement de 12
instruments : clairon, clarinette, cor d’harmonie, flûte à bec, flûte
traversière, guitare, percussions, piano, saxophone, trompette, trombone,
tuba.A partir du deuxième instrument de musique étudié : + 6.70 € par instrument.
Location d’instrument : 37,30 € par instrument.
Cours adultes 18-25 ans : 127,10 € /Cours adultes + 25 ans : 385,30 €
B / Tarifs de base par école pour les EXTERIEURS
Discipline 1er enfant 2ème
enfant
3ème enfant et +/enfant
MUSIQUE - ARTS PLASTIQUES
164,60 € 89,40 € 63,20 €
DANSE
231,60 € 139,50 € 108,60 €
Tarifs complémentaires
Danse : l’école municipale de danse propose l’enseignement de trois
disciplines : classique, modern jazz et hip-hop.
A partir de la deuxième discipline ou l’heure de cours hebdomadaire
supplémentaire dans une même discipline : + 44,10 € pour l’année
Cours adultes 18-25 ans : 278,60 €
Musique : L’école municipale de musique propose l’enseignement de 12
instruments : clairon, clarinette, cor d’harmonie, flûte à bec, flûte
traversière, guitare, percussions, piano, saxophone, trompette, trombone,
tuba.
A partir du deuxième instrument de musique étudié : + 26,1 € par
instrument.
Location d’instrument : 89,40 € par instrument.
Cours adultes 18-25 ans : 278,60 €
Cours adultes + 25 ans : 538,20 €Ecole municipale de Théâtre
A / Tarifs de base par Ecole pour les AULNESIENS
Quotient Familial Tarifs 2025/2026
Premier
enfant Deuxième enfant
A partir du troisième
enfant
Q < 185,00€ 31,30 € 29,70 € 27,20 €
185,01€ ≤ Q ≤
295,00€ 32,50 € 31,30 € 28,40 €
295,01€ ≤ Q ≤
395,00€ 33,80 € 32,50 € 29,70 €
395,01€ ≤ Q ≤
490,00€ 34,70 € 33,80 € 31,30 €
Q ≥ 490.01 36,10 € 34,90 € 32,50 €
B/ Tarifs cours adultes aulnésiens : 47,90 €
Tarifs cours enfants ou adultes extérieurs : 188,20 €
Proposition de tarifs 2026/2027
A / Tarifs de base par Ecole pour les AULNESIENS
Quotient Familial Tarifs pour une école fréquentée
Premier
enfant
Deuxième
enfant
Troisième
enfant
Gratuité à partir
du 4ème enfant
Q < 185,00 € 23,95 € 16,95 € 12,10 € /
185,01 € ≤ Q ≤
295,00 € 25,25 € 17,55 € 12,70 €
/
295,01 € ≤ Q ≤
395,00 € 26,50 € 19,10 € 13,20 €
/
395,01 € ≤ Q ≤
490,00 € 27,70 € 19,90 € 13,90 €
/
Q ≥ 490.01 € 28,90 € 20,60 € 14,50 € /Tarifs complémentaires
Danse : l’école municipale de danse propose l’enseignement de trois
disciplines : classique, modern jazz et hip-hop.
A partir de la deuxième discipline ou l’heure de cours hebdomadaire
supplémentaire dans une même discipline : + 13,20 € pour l’année
Cours adultes 18-25 ans : 129,00 €
Musique : L’école municipale de musique propose l’enseignement de 12
instruments : clairon, clarinette, cor d’harmonie, flûte à bec, flûte
traversière, guitare, percussions, piano, saxophone, trompette, trombone,
tuba.
A partir du deuxième instrument de musique étudié : + 6.80 € par instrument.
Location d’instrument : 37,85 € par instrument.
Cours adultes 18-25 ans : 129,00 € /Cours adultes + 25 ans : 391,10 €
B / Tarifs de base par école pour les EXTERIEURS
Discipline 1er enfant 2ème
enfant
3ème enfant et +/enfant
MUSIQUE - ARTS PLASTIQUES
167,10 € 90,70 € 64,10 €
DANSE
235,10 € 141,60 € 110,20 €
Tarifs complémentaires
Danse : l’école municipale de danse propose l’enseignement de trois
disciplines : classique, modern jazz et hip-hop.
A partir de la deuxième discipline ou l’heure de cours hebdomadaire
supplémentaire dans une même discipline : + 44,75 € pour l’année
Cours adultes 18-25 ans : 282,80 €
Musique : L’école municipale de musique propose l’enseignement de 12
instruments : clairon, clarinette, cor d’harmonie, flûte à bec, flûtetraversière, guitare, percussions, piano, saxophone, trompette, trombone,
tuba.
A partir du deuxième instrument de musique étudié : + 26,50 € par
instrument.
Location d’instrument : 90,70 € par instrument.
Cours adultes 18-25 ans : 282,80 €
Cours adultes + 25 ans : 546,30 €
Ecole municipale de Théâtre
A / Tarifs de base pour les AULNESIENS
Quotient Familial Tarifs 2026/2027
Premier
enfant Deuxième enfant
A partir du troisième
enfant
Q < 185,00€ 31,80 € 30,10 € 27,60 €
185,01€ ≤ Q ≤
295,00€ 33,00 € 31,80 € 28,80 €
295,01€ ≤ Q ≤
395,00€ 34,30 € 33,00 € 30,10 €
395,01€ ≤ Q ≤
490,00€ 35,20 € 34,30 € 31,80 €
Q ≥ 490.01 36,60 € 35,40 € 33,00 €
B/ Tarifs cours adultes aulnésiens : 48,60 €
Tarifs cours enfants ou adultes extérieurs : 191,00 €
Délibération adoptée à l’unanimité
La commission prospective financière, travaux, aménagement urbain et
développement économique, au cours de sa réunion du 19 mai 2026 a étudié
en détails les points 6.4 à 6.13 . Pour tous ces points elle a émis un avis
favorable6.4. Festivités du 14 juillet- Fête foraine- Exonération pour certains emplacements d’occupation du domaine public.
Rapporteur : M Ludwig Lotteau , adjoint aux festivités, vie associative et animation de la ville
La ville a mis en place en 2008, conformément à l’article L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques, une redevance d’occupation du domaine public, soumise à un principe général de non-gratuité.
Cependant selon les termes du même article dudit code, des dérogations
existent qui permettent de délivrer gratuitement des autorisations
d’occupation sans s’acquitter d’une telle redevance. En effet, cette autorisation peut être délivrée gratuitement au profit de l’intérêt général.
Dynamiser la ville, organiser des manifestations, rassembler la population autour d’animations festives concourent à l’intérêt général.
La ville organise les festivités du 14 juillet avec notamment la tenue d’une fête foraine
Les forains seront présents du mardi 7 au mercredi 15 juillet
Si la redevance leur était appliquée, considérant le nombre de jours et la
somme induite (24,60 € /jour d’occupation soit un total chacun de 221,40 €) leur présence ne serait plus forcément assurée et leur absence serait
dommageable pour les festivités de la fête nationale.
Aussi comme le permet l’article cité en introduction du code général de la propriété des personnes publiques, il est proposé au conseil municipal de
permettre l’exonération de la redevance d’occupation du domaine public pour les forains s’installant pour les festivités du 14 juillet dans notre commune ainsi que pour les stands annexes (petite restauration, friterie…).
Délibération adoptée à l’unanimité
Rapporteur des points 6.5 à 6.11 : M Ahmed Rahem.
6.5. Institution de la taxe locale sur les emplacements publicitaires.
Comme chaque année, la Taxe locale sur les emplacements publicitaires doit
faire l’objet d’une ré-évaluation suivant l’indice des prix à la consommation de
l’année N-1 soit 2026.
Cette taxe votée en juin s’appliquera pour 2027.
Elle concerne les enseignes et pré-enseignes, les dispositifs publicitaires
numériques ou non.Enseignes
Dispositifs
publicitaires et
préenseignes
(supports non
numériques)
Dispositifs
publicitaires et
préenseignes
(supports
numériques)
superficie
inférieure
ou égale
à 12 m²
superficie
supérieure
à 12 m²
et
inférieure
ou égale
à 50 m²
superficie
supérieure
à 50 m²
superficie
inférieure
ou
égale à
50 m²
superficie
supérieure
à 50 m²
superficie
inférieure
ou
égale à
50 m²
superficie
supérieure
à 50 m²
2026 24,80€ 49,70€ 99,50€ 24,80€ 49,70€ 74,70€ 147,50€
2027 25.00€ 50.10€ 100.40€ 25.00€ 50.10€ 75.40€ 148.80€
Délibération adoptée à l’unanimité
6.6. Délibération budgétaire modificatrice pour provisions sur les créances irrecouvrables
Dans un souci de sincérité budgétaire, le code général des collectivités
territoriales rend nécessaire des provisions pour les créances douteuses qui existent lorsque le recouvrement est compromis malgré les diligences du
comptable public .
Afin de couvrir les créances données par le comptable il y a lieu de passer la délibération modificatrice suivante:Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Fonction -
Opération
Montant Article (Chap.) - Fonction -
Opération
Montant
6817 (68) - 01 :
Dot. prov. dépréc. actifs ci
5 044,30 7817 (78) - 01 :
Rep. prov. dépréc. actifs ci
5 044,30
5 044,30 5 044,30
Total
Dépenses
5044,30 Total Recettes 5 044,30
Il ne s’agit que d’un jeu d’écritures comptables , la recette correspondant à la provision existante et la recette à la nouvelle provision
Délibération adoptée à l’unanimité
6.7. Fixation du taux de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation
En application de l’article 1406 bis du code général des impôts (CGI), une taxe sur
la vacance des locaux d’habitation (TVLH) est due pour les logements vacants au
1er janvier de l’année d’imposition. Lorsque le logement est situé dans une
commune qui ne présente pas un déséquilibre marque entre l'offre et la demande
de logements (≪ zone non tendue ≫), la taxe est due pour les logements vacants depuis au moins deux années au 1er janvier de l’année d'imposition, sous réserve
d’avoir été instituée car elle n’est que facultative. Par délibération, la commune
peut instituer la taxe et fixer son taux, sans toutefois excéder le taux de 50%.
La taxe est due par le propriétaire, l'usufruitier, le preneur à bail à construction ou
à réhabilitation ou l'emphytéote qui dispose du logement depuis le début de la
période de vacance.
Ces dispositions s’appliquent à compter des impositions établies au titre de
l’année 2027
Seuls les logements à usage d’habitation (maisons et appartements ), c'est-à-dire clos, couverts et pourvus des éléments de confort minimum (installation
électrique, eau courante, équipement sanitaire) sont concernés par le dispositif et logements non meublés.
Est considéré comme un logement vacant, un logement non habité depuis au moins deux années consécutives
La Taxe sur la vacance des locaux d’habitation se substitue à la taxe d’habitation sur les locaux vacants, instituée sur la commune les années précédentes . Il est proposé au conseil municipal d’instaurer la TVLH et de fixer le taux à 19,04 % correspondant au taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires voté sur la commune.
Délibération adoptée à l’unanimitéSont concernés les seuls logements,
6.8 Institution d’une taxe annuelle sur les friches commerciales
Conformément aux dispositions de l’article 1530 du code général des impôts (CGI), les communes et les établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ayant une compétence en matière d’aménagement des zones d’activités commerciales, peuvent, par délibération et sous certaines conditions, instituer une taxe annuelle sur les friches
commerciales.
Les communes et les EPCI à fiscalité propre qui ont institué cette taxe peuvent également, par délibération et sous certaines conditions, en majorer les taux dans la limite du double.
La taxe annuelle sur les friches commerciales vise les biens qui, par nature, sont passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
En pratique, la taxe annuelle sur les friches commerciales vise donc notamment les immeubles de bureaux, les immeubles affectés à une activité commerciale, les aires de stationnement des centres commerciaux, les lieux de dépôt ou de stockage.
La taxe annuelle sur les friches commerciales vise les biens qui ne sont plus affectés à une activité entrant dans le champ de la cotisation foncière des
entreprises défini à l’article 1447 depuis au moins deux ans au 1er janvier de l’année d’imposition et sont restés inoccupés au cours de cette même période. L’institution de la taxe annuelle sur les friches commerciales est subordonnée à une délibération prise régulièrement par la commune
La commune ayant institué la taxe annuelle sur les friches commerciales peut également en majorer les taux dans la limite du double. La majoration des taux de la taxe est également subordonnée à une délibération prise régulièrement dans les mêmes conditions que la délibération ayant institué la taxe
Les taux de la taxe sont fixés, de droit, à 10% la première année d’imposition, 15% la deuxième année d’imposition et 20% à compter de la troisième année d’imposition
Le conseil municipal est appelé à émettre un avis favorable sur ces taux
Délibération adoptée à l’unanimité6.9. Délibération pour les sommes perçues par le service de gestion
comptable de Valenciennes sans pièces justificatives suffisantes
Afin de régulariser des sommes perçues sur le compte banque de France pour
la commune, le service de gestion comptable de valenciennes demande une
délibération.
Ces sommes datent d’année antérieures et malgré les recherches, les
justificatifs ne sont pas suffisants à la bonne imputation de ces encaissements.
Il est donc proposé au conseil municipal de régulariser la somme de 673.79
euros correspondant à divers versements par l’émission d’un titre de recette
suite au vote de la délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité
6.10 Demandes de subvention :
6.10.1.de fonctionnement au CAPER
Le conseil municipal vote l’octroi de subventions de fonctionnement pour les
associations résidant sur le territoire et qui ont déposé un dossier, comme il est
indiquée dans le règlement budgétaire financier .
Les crédits budgétaires sont inscrits au chapitre 65. Lorsque les associations ont
déposé leur demande en amont du vote du budget primitif, les subventions sont
inscrites directement dans ce document budgétaire.
Néanmoins, lorsque les dossiers sont déposés tardivement, le conseil municipal
peut voter l’octroi des subventions dans la limite des crédits budgétaires.
C’est le cas pour l’association CAPER avec un dépôt de dossier fin février et une
demande de 200 euros.
Le conseil municipal est appelé à émettre un avis favorable sur cette demande
de subvention.
Délibération adoptée à l’unanimité
M le Maire a conclu en soulignant que c’était un honneur d’être aux côtés du CAPER afin de les soutenir financièrement .6.10.2 de fonctionnement à « en scène »
Même problématique pour l’association « en scène » que pour le Caper .
L’association a déposé son dossier il y a quelques jours .
La subvention s’élèverait à 1500 €.
Le conseil municipal est appelé à émettre un avis favorable
Délibération adoptée à l’unanimité-
Cependant deux élues : Mmes Elsa Tonon et Frédérique Fontaine, toutes deux membres de l’association ont quitté la salle et n’ont donc pas pris part au vote.
6.10 Demande de subventions
6.10.3 subventions exceptionnelles
à l’association « Art’ifice »
Par courrier du 7 mars 2026, la présidente de l’association Art’ifice sollicite une subvention exceptionnelle de 1000 euros pour l’aider à supporter les frais
qu’elle a engagés pour l’organisation le 14 février, de la 3e édition du salon du livre .
Accueil des auteurs, animations, actions de communication ont engendré des dépenses importantes pour l’association.
Ce salon a connu un vrai succès puisqu’il a accueilli 450 visiteurs.
Aussi dans le cadre de sa politique en faveur de l’attractivité culturelle pour toutes et tous, il est proposé au conseil municipal d’émettre un avis favorable à cette demande de subvention exceptionnelle
Délibération adoptée à l’unanimité
Cependant, un élu : M Mathias Sabos est sorti de la salle et n’a pas pris part au vote car mandataire de la procuration de la présidente de l’association et également membre de ladite association
au club de boxe
Par courrier du 17 avril 2026, le président du club de boxe sollicite la commune pour le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 970.00 € au titre de la participation du Club au Championnat de France de Boxe
Française.En effet, cette saison sportive, le Club a pu accéder en finale du Championnat de France avec la participation de la boxeuse Emeline GODISSEK qui termine Vice-Championne de France.
Ce déplacement a occasionné des dépenses supplémentaires pour le Club. Aussi il est proposé au conseil municipal d’émettre un avis favorable à cette demande de subvention exceptionnelle.
Délibération adoptée à l’unanimité
à l’association « en scène »
L’association « en scène », a organisé la participation de 11 élèves de l’école
municipale de danse, accompagnées de 2 professeures à la finale du concours
national de danse qui s’est déroulé à Bordeaux du 13 au 16 mai 2026.
Les dépenses engendrées pour les familles se sont élevées à 5310 € ainsi
déclinées :
- Frais de transport : 1560 €
- Frais d’hébergement : 3250 €
- Frais de restauration : 500 €
- Total 5310 €
A l’instar des années précédentes, l’association « en scène » a sollicité la ville
pour une participation financière à cette dépense.
Il est proposé au conseil municipal une prise en charge de 531 € montant
correspondant à 10 % de la somme, à l’instar de ce qui s’est fait ces dernières
années.
Délibération adoptée à l’unanimité
Cependant deux élues : Mmes Elsa Tonon et Frédérique Fontaine, toutes deux membres de l’association ont quitté la salle et n’ont donc pas pris part au vote.6.11 Délibération cadre pour frais de représentation du Maire
L'article L.2123-19 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le conseil municipal peut voter, sur les ressources ordinaires de la commune, des indemnités au Maire pour frais de représentation.
Ces indemnités sont destinées à couvrir les dépenses engagées par Monsieur le Maire à l'occasion de l'exercice de ses fonctions et dans l'intérêt des affaires de la commune.
Ces frais peuvent inclure, par exemple, les dépenses de transport, de séjour ou
d’hébergement nécessaires à l’exercice du mandat.
Le montant de l’ enveloppe prévu est versé sous forme de remboursement des dépenses effectivement réalisées par Monsieur le Maire, sur présentation des pièces justificatives.
Il est proposé au conseil municipal de fixer ce montant à 1500 € valable pour l’ensemble du mandat.
Délibération adoptée à l’unanimité.
M le Maire est sorti de la salle et n’a donc pas pris part au vote
6.12. Remboursements sortie office de loisirs des séniors.
Rapporteur de ce point et du suivant : M Ludwig Lotteau
Il est proposé au conseil municipal d’accorder des remboursements au titre des sorties de l’office de loisirs des séniors.
- A M Dupuis, absent à la sortie du 13 novembre 2025 pour cause
de décès dans sa famille- Remboursement de 20 €
- A M et Mme Jossart, absents à la sortie du jeudi 26 mars 2026
en raison d’un décès dans leur famille – Remboursement de
40€
- A Mmes Mauricette Dufont et Arlette Burlet, absentes à la
sortie du 21 mai 2026 en raison de soucis de santé-
remboursement de 40 €.
Délibération adoptée à l’unanimité6.13. Remboursement location salle de l’Union.
L’association « les créateurs de lien » ont annulé le salon « 0 déchet
« initialement prévu le samedi 11 avril 2026. Pour sa tenue, la location de la salle
de l’union avait été payée par l’association pour un montant de 195 €.
La présidente de l’association sollicite le remboursement de cette somme.
Le conseil municipal est appelé à permettre ce remboursement.
Délibération adoptée à l’unanimité
Le point suivant prévu à l’ordre du jour :
Anim’été -Convention d’occupation de la maison d’Hachette pendant les
vacances estivales avec la ville de Curgies,
a été retiré en séance par M le Maire, considérant les dégâts occasionnés aux
tentes d’Hachette et à l’accès rendu impossible de la structure en raison de la
forte tempête intervenue dans la nuit du 27 au 28 juin.
La maison d’Hachette ne pourra malheureusement pas être utilisée cette année
pour anim ‘été ni louée à la ville de Curgies comme chaque année .
7. Saison culturelle 2026/2027
Rapporteuse des deux points : Mme Agnès Lacoste
7.1 Projet de programmation
A été jointe en annexe
Au cours de sa réunion du 28 avril, la commission du rayonnement de la
politique culturelle a étudié le projet de programmation élaboré par le service
culturel pour la prochaine saison culturelle, amendée par la suite avec
information des membres de la commission.
Cette programmation comptera 21 événements sans compter les 2
spectacles du Théâtre d'Anzin et les spectacles de nos écoles/associations municipales.
Une belle saison en perspective.
Elle est soumise à l’approbation du conseil municipal
Délibération de la programmation adoptée à l’unanimité7. Saison culturelle 2026/2027
7.2. Proposition de revalorisation des tarifs
Le pôle culturel a travaillé à une nouvelle grille tarifaire des Nymphéas et a
évoqué le point lors de la réunion de la commission du rayonnement de la
politique culturelle du 28 avril .
Les tarifs actuels s’élèvent à 10 € pour un tarif plein, 5 € tarif réduit, 4 € tarif
groupes
Les tarifs demandaient à être réévalués, ce pour plusieurs raisons :
- Les coûts des spectacles, en hausse ces dernières années
- Afin de pallier la hausse importante des frais d’hébergement et de
déplacement
- Afin d’être en adéquation avec les tarifs proposés par les autres salles de
spectacle
- Proposition en accord avec les sociétés de production
Plusieurs tarifs ont été proposés par le pôle , en fonction des spectacles
avec notamment un tarif à 24€ pour un spectacle /tête d’affiche .
La commission de la prospective financière, travaux, aménagement urbain
et développement économique , en réunion du 19 mai 2026 a étudié cette
nouvelles grille tarifaire et a émis un avis favorable. Elle est soumise à
l’approbation du conseil municipal
Délibération de la grille tarifaire adoptée à l’unanimitéRapporteur des points 8 à 11 : M Ahmed Rahem
8. Mise en place d’une commission communale des impôts directs (CCID)-
désignation des membres
L’article 1650 du Code Général des Impôts prévoit la création d’une commission
communale des impôts directs composée, outre du Maire ou de son
représentant, de 8 membres titulaires et de 8 suppléants.
Il précise que les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés
de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits au rôle des
impositions directes locales de la commune, être familiarisés avec les
circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution
des travaux de la commission.
Ils sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de
contribuables élaborée en nombre double, dressée par le conseil municipal dans
le respect d’une représentation équitable des contribuables.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du
mandat du conseil municipal.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’émettre un avis favorable
à la liste ci-après qui sera adressée à monsieur le Directeur des Services Fiscaux.
Délibération adoptée à l’unanimitéCivilité Prénom et Nom Date de Naissance Adresse
1. Monsieur Pierre LEMEITER 28/02/1945 Commissaire titulaire 34 rue de Feleine
2. Monsieur Nicolas BAURANCE 09/10/1978 Commissaire titulaire 2 rue des six muids
3. Monsieur Jean-Michel SANIEZ 23/01/1959 Commissaire titulaire 15 rue Jean-Baptiste Lebas
4. Madame Catherine GOBET 18/07/1959 Commissaire titulaire 2 rue Gabriel Péri Appart 23
5. Madame Arlette DORDAIN 02/04/1951 Commissaire titulaire 137 ter rue du Chemin Vert
6. Madame Malika TOUBAL 17/05/1958 Commissaire titulaire 16 rue Jules Vallès
7. Madame Annick HUBERT 03/03/1961 Commissaire titulaire 19 rue Jules Vallès
8. Monsieur Michel IDE 29/05/1945 Commissaire titulaire 10 rue de la Fontaine
9. Monsieur Philippe MAZURIER 18/08/1966 Commissaire titulaire 5 Chemin vert
10. Madame Isabelle CARLIER 05/02/1976 Commissaire titulaire 11/12 avenue Henri Matisse
11. Monsieur Frédéric PETELOT 16/06/1966 Commissaire titulaire 2 place du 19 mars
12. Monsieur Emmanuel PETELOT 08/05/1968 Commissaire titulaire 12 rue Salvator Allende
13. Madame Manon EGO 26/02/2001 Commissaire titulaire 4/13 rue Elsa Triolet
14. Monsieur Olivier PETICUNOT 14/07/1971 Commissaire titulaire 1 A rue Louis Descamps
15. Madame Denise LEVAN 17/11/1968 Commissaire titulaire 45 rue curie
16. Madame Clorinda COSTANTINI 05/10/1974 Commissaire titulaire 5/62 rue Georges Couthon
17. Madame Céline BOURBOTTE 16/02/1999 Commissaire suppléante 1/26 rue Elsa Triolet
18. Madame Anne-Marie MARTINEZ 12/02/1956 Commissaire suppléante 16 place Salengro
19. Madame Pascale DESQUENNE 29/11/1952 Commissaire suppléante 15 rue Pasteur
20. Monsieur Daniel DUSART 13/07/1949 Commissaire suppléant 17 I rue de Préseau
21. Madame Edith GODIN 31/05/1946 Commissaire suppléante 9 rue Jean Moulin
22. Madame Caroline DUSART 11/02/1982 Commissaire suppléante 7 rue des Althéas
23. Monsieur Gérard RENARD 21/01/1951 Commissaire suppléant 2 rue Louis Blanqui
24. Monsieur Jean-Claude DESPINOY 11/09/1964 Commissaire suppléant 32 B rue de Feleine
25. Monsieur Thomas PIETTE 07/03/1985 Commissaire suppléant 53 rue de Feleine
26. Madame Agnès LACOSTE 23/05/1973 Commissaire suppléante 24 rue Jules Vallès
27. Monsieur Dominique TONON 15/11/1980 Commissaire suppléant 161 Chemin Vert
28. Madame Sylvia PERTUZON 04/05/1969 Commissaire suppléante 11 rue Pablo Neruda
29. Madame Valérie TOURIL 28/03/1972 Commissaire suppléante 5/34 rue Couthon
30. Madame Habiba BENNOUI 02/03/1965 Commissaire suppléante 22 rue Jules Vallès
31. Madame Mauricette CHEVAL 20/01/1937 Commissaire suppléante 4 Quartier Voltaire
32. Monsieur Jean-François MALAQUIN 04/05/1948 Commissaire suppléant 20 rue Henri Turlet9.Mise en place des représentants au sein de la CLECT( commission locale
d’évaluation des transferts de charge)
Conformément aux dispositions du IV0 de l'article 1609 nonies C du Code
Général des Impôts, le Conseil Communautaire du 10 avril 2026 a institué
une Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) pour le mandat 2026-2032 .La CLETC a pour finalité l'évaluation des charges
transférées des communes membres à Valenciennes Métropole, lors de
chaque nouveau transfert de compétence.
La CLETC proposera les modalités de transfert de charges et rendra ses
conclusions en approuvant un rapport sur l'évaluation du transfert de
charges, sur la base des règles définies par la loi. Ce rapport sera adressé aux communes membres afin qu'elles délibèrent sur les conclusions de cette
instance.
Afin de limiter le nombre d'instances et de réunions, il est proposé de
mettre en place une Commission Locale d'Evaluation des Transferts de
Charges, reprenant la configuration du conseil communautaire de
Valenciennes Métropole.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer en reprenant comme membres de la CLECT, les délégués communautaires titulaires et suppléants de la commune. Ce faisant, lorsque la CLETC se réunira, elle le fera
préalablement à un conseil communautaire.
Le nombre de conseillers communautaires de la commune à la communauté d'agglomération ayant évolué, il est nécessaire de redélibérer sur les
représentants de la commune à la CLETC.
Sur ces bases, et considérant l’exposé ci-dessus, il est proposé au conseil
municipal de nommer les conseillers communautaires aulnésiens en qualité de commissaires titulaires au sein de la CLECT, en l’occurrence :
- M Laurent Depagne, Maire
- Mme Dany Saniez, Adjointe
- M Ahmed Rahem, Adjoint
Délibération adoptée à l’unanimité10. Mise en place d’un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)
Le rapport a été joint en annexe
La Directive Européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, (transcrite dans le Code de
l'Environnement aux articles L 572-1 à L 572-11), impose aux collectivités
gestionnaires d’infrastructures supportant un trafic supérieur à 3 millions de
véhicules par an (+ 8 200 véhicules/j) de mettre en place un Plan de Prévention du
Bruit dans l’Environnement (PPBE).
La ville d’Aulnoy est concernée par deux voiries :
– Avenue de la Libération du 2 septembre 1944, entre les limites
communales (environ 1 250 m)
– Avenue Henri Matisse, de l’avenue de la Libération du 2 septembre 1944 au
rond-point de l’avenue Jules Mousseron (environ 830 m).
Pour ce faire, le bureau d’étude Acoucibe a accompagné la ville dans la rédaction
de ce plan.
Il repose sur 3 axes :
- Axe 1 : Travaux de voiries
- Axe 2 : Réglementation de la circulation et du stationnement
- Axe 3 : Sensibilisation-Éducation et communication.
Ce Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement a été établi pour l’échéance
2024 – 2029.
Il va être soumis à consultation auprès de la population en version papier en
mairie et de manière numérique sur le site de la Ville durant une période de 2
mois en juillet et août 2026.
Une nouvelle délibération sera prise à l’issue de cette période de consultation de
deux mois. Elle évoquera les remarques éventuelles de la population et clôturera
le dossier
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le projet de PPBE
- d’autoriser le lancement de la consultation publique pour ce PPBE
Délibération adoptée à l’unanimité11. Mise en place d’un règlement pour la commission d’appel d’offres (CAO)-
Approbation
Le règlement a été joint en annexe
Par délibération du 8 avril 2026, le conseil municipal a élu une commission d’appels d’offres chargée de choisir le titulaire d'un marché public dans le cadre d'une procédure formalisée. Elle intervient lorsque la valeur estimée hors taxe du marché est égale ou supérieure aux seuils européens. Elle garantit la transparence et l’égalité d’accès à la commande publique. Son action s’inscrit dans le respect du Code de la commande publique.
Un règlement de la Commission d’appel d’offres, bien que non obligatoire juridiquement, est opportun en vue de préciser ses règles de fonctionnement et de vote, compte tenu des textes législatifs et réglementaires applicables en la matière.
A cet effet, il est proposé au conseil municipal d’approuver le règlement joint en annexe
Délibération adoptée à l’unanimité
12.Alternative à l’exclusion scolaire temporaire – Convention de partenariat avec le collège Mme D’Epinay
La convention a été jointe en annexe
Rapporteur : M Julien Dusart
Il est proposé au conseil municipal de renouveler la convention de partenariat relative à l’exclusion temporaire d’élèves avec le collège Madame d’Epinay pour l’année scolaire 2026/2027.
Elle a pour objectif, en cas de nécessité et avec l’accord des élèves et de leurs familles, la mise en œuvre, au bénéfice de jeunes Aulnésiens de l’établissement scolaire, d’une mesure alternative à l’exclusion, encadrée par l’éducatrice du pôle jeunesse , sous la forme d’un accompagnement éducatif individualisé.
Ce dispositif est un engagement fort de la municipalité en faveur de ces jeunes en rupture scolaire.
Cette convention renouvelée a reçu un avis favorable du conseil d’administration du collège madame d’Epinay lors de sa réunion du 15 juin 2026.
L’éducatrice jeunesse ayant pris ses fonctions en janvier 2026 et la précédente convention ayant reçu validation du conseil en mars 2026, aucun collégien n’a été exclu temporairement depuis.
Il est proposé au conseil municipal de renouveler ce partenariat et pour ce faire d’autoriser M le Maire à signer la nouvelle convention.Délibération adoptée à la majorité – 4 votes contre ( MM Philippe Mazurier et Ludwig Pirot et Mmes Isabelle Gary et Aline Coulom
M Philippe Mazurier a justifié la position de vote de son groupe en arguant que lorsqu’un élève était exclu, il devait être sanctionné en subissant effectivement son exclusion qui ne devait pas être aménagée.
A cela M Julien Dusart a répondu que l’élève exclu était accueilli à la maison de la jeunesse mais, non pas pour des loisirs, mais pour une réflexion portant sur la raison de son exclusion.
13. Modification du règlement intérieur des « copains d’abord »
Le nouveau règlement a été joint en annexe
Rapporteur : M Julien Dusart
La nouvelle formule à la journée des « copains d’abord » induit une modification du règlement de fonctionnement de ce dernier .
Il est soumis à l’approbation du conseil municipal
Délibération sur le nouveau règlement adoptée à la majorité
14. Modification des règlements intérieurs des écoles municipales
Rapporteuse : Mme Agnès Lacoste
En réunion du 28 avril, la commission du rayonnement culturel a étudié des modifications d’articles des règlements de fonctionnement des écoles culturelles et les a approuvées .
Ces modifications sont communes aux 4 écoles et apparaissent surlignées ci-dessous .
1) Horaires :
Les jours et horaires des cours sont définis en début de saison. Ceux-ci peuvent être modifiés à titre exceptionnel pour le bon fonctionnement de l’école. Dans ce cas, une information préalable des élèves concernés est assurée par le professeur après accord du Directeur qui en réfère au service Culturel. De même, en cas de force majeure ou d’impossibilité de remplacement d’un professeur, la Ville se réserve le droit d’annuler un cours ou de le reporter exceptionnellement durant les vacances scolaires (intempéries, absence prolongée du professeur, jours fériés à répétition…).2) Inscriptions :
Les inscriptions se font via le portail famille et des permanences auront lieu
à l’école de danse pour déterminer la répartition des cours. L’inscription de
l’école de danse est possible jusqu’au premier jour des vacances de la Toussaint
de l’année scolaire concernée via le portail famille. Dans la limite des places
disponibles.
Chaque élève à la possibilité d’effectuer 2 cours d’essai en début d’année.
3) Paiement des droits d’inscriptions :
Le règlement des droits d’inscriptions devra être effectué dans les 30 jours suivants la réception de la facture
Il est proposé au conseil municipal d’adopter les règlements ainsi modifiés
Délibération portant modifications des règlements des écoles culturelles adoptée à l’unanimité
15. Personnel communal
Rapporteur des points 15.1.1 à 15.2 : M le Maire
15.1 Renouvellement des contrats vie scolaire
15.1.1 délibération portant autorisation de recrutement de contractuels sur emplois permanents lorsque la quotité de temps de travail est inferieure à 50 % d’un temps complet (pour les communes ≥ 1000 habitants ou
groupements de communes regroupant au moins 15000 habitants)
(CAS OU L’EMPLOI POURRAIT ETRE POURVU PAR UN AGENT CONTRACTUEL
EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-8-5° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
Par délibération en date du 27 juin 2024, le conseil municipal avait donné son autorisation pour créer 4 emplois permanents d’animateurs périscolaires d’une quotité horaire de 13h30 min/35heures.
Les contrats des agents recrutés sur ces emplois permanents arriveront à terme le 30 septembre 2026.
Du fait de la spécificité de ces postes et dans le but de stabiliser les équipes d’encadrement, dans l’intérêt de la qualité de service et du bien-être des enfants, il est nécessaire de conserver ces emplois d’adjoint d’animation principaux de deuxième classe à temps non complet.
Il est également nécessaire de créer deux autres postes identiques et ce, afin de couvrir les 3 accueils périscolaires grâce à une stabilisation des agents et agentes occupant ces fonctions.La création d’un poste d’Adjoint Principal de 2e classe à 16h/35 est également nécessaire, afin de couvrir l’ensemble des besoins du service.
En conséquence, il est proposé au conseil Municipal,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-5° ;
Considérant qu’une information a été faite au CST commun de la commune et du CCAS le 29 avril 2026;
- la création et la déclaration la déclaration de vacances de ces postes à compter du 1er octobre à savoir six emplois permanents d’animateurs des activités périscolaires dans le grade d’adjoint d’animation principal de 2e classe (relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison de 13h30 min hebdomadaires et d’un emploi permanent d’animateur des activités périscolaires dans le grade d’adjoint d’animation principal de 2e classe (relevant de la catégorie hiérarchique C) à temps non complet à raison de 16 h
Il est précisé que ces temps de travail sont annualisés.
Ces emplois seront occupés par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de deux ans compte tenu de la difficulté de recruter des agents titulaires sur ce type de poste et de la nécessité de recruter des agents afin d’encadrer les accueils collectifs de mineurs ainsi que pour assurer la surveillance de la cantine.
Ces postes étant d’une durée hebdomadaire inférieure au mi-temps, le recrutement pourra avoir lieu au titre de l’article L.332-8-5°
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
- L’agent devra justifier d’une expérience concluante dans les métiers de l’animation ou de la petite enfance.
- Les animateurs devront être en possession du BAFA ou équivalent
et la rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Délibération adoptée à l’unanimité15 Personnel communal
15.1. Renouvellement des contrats vie scolaire
15.1.2 Délibération portant création d’un emploi permanent lorsque les
besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recrute dans les conditions prévues par la loi
(CAS OU L’EMPLOI POURRAIT ETRE POURVU PAR UN AGENT CONTRACTUEL
EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-8-2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
Il est proposé au conseil Municipal ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2° ; -La création à compter du 25 juin 2026 de trois emplois d’animateurs ou animatrice périscolaire et scolaire dans le grade d’Adjoint d’animation Ppal de 2e classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour 25 heures hebdomadaires annualisées pour exercer les missions ou fonctions suivantes :
Surveillance périscolaire et accompagnement des temps d’animations au
sein des écoles de la commune
Surveillance cantine et accompagnement des groupes d’enfants vers le
lieu de la restauration scolaire
Accompagnement des enfants lors de sorties scolaires (bibliothèque,
spectacle, sorties diverses,… )
- Ces emplois seront occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de
recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par
un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la
fonction publique. En effet, ces agents contractuels seraient recrutés à
durée déterminée pour une durée de 18 mois renouvelables à compter du
1er octobre 2026, compte tenu de la nécessité de répondre aux besoins des
enfants au plus tôt de la période scolaire, de la spécificité des emplois,
notamment le besoin de qualification dans le domaine de la petite enfance,
et dans l’attente des travaux de déconstruction/reconstruction d’une des
écoles de la commune (groupe scolaire Emile Zola) qui pourrait venir
modifier les besoins du service.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
- L'agent devra donc justifier d’une expérience confirmée dans le domaine de l’animation, spécifiquement pour la petite enfance, au minimum de la détention du BAFA ou d’un diplôme équivalent, si possible du CAP Petite Enfance ou diplômeéquivalent, et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les articles L.332-21 et R.332-1 à R.332-19 du code général de la fonction publique, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Délibération adoptée à l’unanimité
15 Personnel communal
15.1 Renouvellement des contrats vie scolaire
15.1.3.Délibération portant création d’un emploi permanent lorsque les
besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recrute dans les conditions prévues par la loi
(CAS OU L’EMPLOI POURRAIT ETRE POURVU PAR UN AGENT CONTRACTUEL
EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-8-2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
Il est proposé au conseil Municipal ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2° ;
- La création à compter au 25 juin 2026 d’un emploi d’animateur ou
animatrice périscolaire et scolaire, spécialisé dans le domaine de l’animation
sportive, dans le grade d’Adjoint d’animation Ppal de 2e classe relevant de la
catégorie hiérarchique C à temps non complet pour 28 heures
hebdomadaires annualisées pour exercer les missions ou fonctions
suivantes :
Surveillance périscolaire et accompagnement des temps d’animations au
sein des écoles de la commune
Proposition d’animations sportives
Surveillance cantine et accompagnement des groupes d’enfants vers le
lieu de la restauration scolaire
Accompagnement des enfants lors de sorties scolaires (bibliothèque,
spectacle, sorties diverses,… )
Relations avec les associations sportives de la commune
- Cet emploi serait occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de
recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par
un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de lafonction publique. En effet, cet agent contractuel seraient recrutés à durée
déterminée pour une durée de 18 mois renouvelables, compte tenu de la
nécessité de répondre aux besoins des enfants au plus tôt de la période
scolaire, de la spécificité de l’emploi, notamment le besoin de qualification
dans le domaine du sport, et dans l’attente des travaux de
déconstruction/reconstruction d’une des écoles de la commune (groupe
scolaire Emile Zola) qui pourrait venir modifier les besoins du service.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
- L'agent devra donc justifier d’une expérience confirmée dans le domaine de l’animation, spécifiquement pour la petite enfance, au minimum de la détention du BAFA ou d’un diplôme équivalent, si possible du CAP Petite Enfance ou diplôme équivalent, une formation dans le domaine du sport (BPJEPS, STAPS,…) serait un plus et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les articles L.332-21 et R.332-1 à R.332-19 du code général de la fonction publique, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Délibération adoptée à l’unanimité15. Personnel communal
15.2.Modification tableau effectifs
Dans le cadre de la réorganisation et de la stabilisation des accueils
périscolaires et en lien avec le PEDT, il est proposé au conseil municipal :
- De créer les postes suivants :
FILIERE Animation
GRADE CM du 1er/10/2025
Situation au
02/10/2025
CM du
17/06/2026
Situation au
18/06/2026
Adjoint d’animation Ppal de 2e classe à
temps non complet 13h30/35
4 6
Adjoint d’animation Ppal de 2e classe à
temps non complet 16h/35
0 1
Adjoint d’animation Ppal de 2e classe à
temps non complet 25h/35
0 3
Adjoint d’animation Ppal de 2e classe à
temps non complet 28h/35
0 1
Dans le cadre de la stabilisation des effectifs de la médiathèque,
- De créer le poste suivant :
FILIERE ADMINISTRATIVE
GRADE CM du 1er/10/2025
Situation au
02/10/2025
CM du
17/06/2026
Situation au
18/06/2026
Adjoint Administratif TNC 20/35h 0 1
Dans le cadre de l’évolution de carrière des agents,
- De créer les postes suivants :
-
FILIERE SECURITÉ
GRADE CM du 1er/10/2025
Situation au
02/10/2025
CM du
17/06/2026
Situation au
18/06/2026
Gardien Brigadier Chef Principal 2 3
- de modifier en ce sens le tableau des effectifs du personnel communal
Délibération adoptée à l’unanimité15. Personnel communal
15.3 Police municipale - Formation maniement bâton- Recrutement d’un
vacataire
Rapporteur : M Thomas Piette , adjoint délégué à la tranquillité publique,
prévention et sécurité
La Police Municipale est dotée d’outils de protection, notamment des bâto ns défenses. Ces outils sont soumis à autorisation de port d’arme prises par la préfecture. Afin de conserver ce permis de port d’armes et d’utilisation, les agents sont astreints à des formations obligatoires au maniement du bâton.
Ces formations sont réalisées au sein de la commune, dans une salle dédiée et un formateur dûment habilité par le CNFPT doit être recruté. Ce recrutement, ponctuel et à tache définie, doit donc faire l’objet d’un contrat de vacation, dont l’objet est défini ci-dessous.
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires dans des cas exceptionnels.
✓ les tâches effectuées par les vacataires ne peuvent pas
correspondre à un besoin permanent de la collectivité,
✓ les tâches assurées par les vacataires correspondent donc à la
réalisation d’actions spécifiques correspondant à un besoin ponctuel des
collectivités,
✓ les vacataires sont rémunérés à l’acte : de ce fait leur
rémunération n’est pas basée sur un indice et ils ne perçoivent aucun
complément de rémunération (supplément familial de traitement, primes
et indemnités …).
L’agent vacataire n’est pas recruté pour pourvoir un emploi de la collectivité, correspondant à un ensemble de tâches à accomplir, mais pour exécuter un acte isolé et identifiable.
A titre informatif, un vacataire n’a aucune protection sociale ni aucun droit à congés puisqu’il ne relève pas du décret n°88-145 du 15 février 1988 : absence de droit à congés annuels, absence de droit à congés pour raison de santé, de maternité, de paternité, d’adoption, d’accident de travail … Cette absence de droit à congés est cohérente avec le caractère spécifique et ponctuel de l’actedéterminé accompli par le vacataire. De ce fait, les collectivités employant des vacataires n’ont pas à inclure ce type de personnel dans leur contrat d’assurance du personnel
Si l’ensemble de ces conditions sont remplies, il est proposé à l’assemblée de recruter un vacataire pour effectuer la mission suivante : Formation d’entrainement bâton télescopique dont la durée d’une formation correspond à une demi-journée soit 3h, pour un minimum de deux fois par an.
Il est également proposé aux membres de l’assemblée de fixer la rémunération sur la base d’un forfait brut pour une demi-journée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°99-921 du 15 avril 1999 relative aux Polices Municipales,
Vu l’arrêté du 14 avril 2017 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de la Police municipale et au certificat de moniteur en maniement des armes,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R511-19 relatif à la formation préalable à l’armement des policiers municipaux,
Il est proposé au conseil municipal,
• d’autoriser le recrutement d’un vacataire pour effectuer une mission
ponctuelle de: Formation d’entrainement bâton télescopique dont la durée
d’une formation correspond à une demi-journée soit 3h, pour un minimum
de deux fois par an
• de fixer la rémunération de chaque vacation comme suit :
- sur la base d’un forfait brut de 310 € pour une demi-journée.
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier
• D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents
nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012
Délibération adoptée à l’unanimité16.Convention avec le STAJ pour les associations aulnésiennes.
Rapporteur : M Ludwig Lotteau
Depuis septembre 2025, Le STAJ (Service Technique Activités Jeunesse) s’est installé dans le bâtiment (ex magasin Bouchart), situé sur la place Roger
Salengro.
À la demande de Monsieur le Maire, le STAJ s’est proposé d’accompagner gratuitement les associations aulnésiennes en leur proposant des formations collectives. La convention précédente qui formalise cet accompagnement se termine au 30 septembre 2026.
Il est donc proposé au conseil municipal de reconduire ce partenariat fructueux pour les associations, en autorisant M le Maire à signer la nouvelle convention valable du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027
Délibération adoptée à l’unanimité
M le Maire a souligné toute l’importance de cette délibération qui , par le biais de cette convention avec le STAJ apporte une aide précieuse aux associations, notamment en matière de gestion financière
M le Maire a retiré le point suivant :
Convention avec l’APE du groupe scolaire Jules Ferry pour la fête d’école initialement prévu à l’ordre du jour, en raison de l’annulation de la fête par l’APE. Cette décision a été motivée par la période de canicule que connaissait le Département au jour prévu pour la fête.18 Congés estivaux- Modifications d’horaires et fermetures des bâtiments municipaux
Rapporteur : M le Maire
Au titre du droit à congés, il est proposé au conseil municipal la fermeture estivale ou la modification d’horaires des bâtiments municipaux suivants :
Médiathèque François Rabelais :
Fermeture du 1er au 17 août 2026
Maison de la jeunesse :
Fermeture du 4 juillet au 16 août
Maison de la Solidarité :
Modification d'horaires : du 27 juillet au 28 août 2026 :
8h – 12h et 13h30 – 16h30
En séance, M le Maire a rajouté à cette liste la fermeture du pôle tranquillité publique :
Du 27 au 31 juillet
Délibération adoptée à la majorité – 4 votes contre ( MM Philippe Mazurier et Ludwig Pirot et Mmes Isabelle Gary et Aline Coulom
M Philippe Mazurier a justifié la position de vote de son groupe en précisant
qu’il était contre la fermeture des services publics.
A ce moment de la réunion, M le Maire a sollicité de l’assemblée l’autorisation d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour .
Il a obtenu cette autorisation à l’unanimité
19 - Convention de partenariat Commune-VAFC
Rapporteur : M le Maire
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser M le Maire à signer la
convention de partenariat jointe avec la société VAFC- Valenciennes sport
Développement .Ce partenariat vise à promouvoir le football, la cohésion sociale et
les valeurs partagées entre les parties, à travers des initiatives
conjointes destinées à la population de la Communauté d'
Agglomération et au rayonnement.
Dans le cadre du présent partenariat, la Commune s'engage à :
• Achats de billetterie : 250 places en catégorie 4
• Acquérir pour un montant global de deux mille deux cent
cinquante euros (2 250€ TTC) des places en catégorie 4 pour
les matchs de championnat de National du Club au Stade du
Hainaut lors de la saison 2026/2027.
Les Parties conviennent que lesdites places intègrent le
programme« Suppor'Terre », au niveau LABEL TRIBUNE DE FER
figurant en Annexe 1
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser M le Maire à signer
ladite convention
Délibération adoptée à l’unanimité
(CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- La société VAFC-VALENCIENNES SPORT DEVELOPPEMENT, société
anonyme sportive professionnelle au capital de 8.235.508 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes sous le numéro 478 407 257, dont le siège social est situé 1, avenue de Reims - 59300 VALENCIENNES, représentée par le signataire des présentes, ayant tout pouvoir à cet effet,
Ci-après dénommée "le Club",
D'une part,
ET:
- La commune d'AULNOY LEZ VALENCIENNES, 3 rue Victor Hugo 59300 AULNOY LEZ VALENCIENNES par le signataire des présentes,
Ci-après dénommée "la Commune",
D'autre part,
Ci-après individuellement ou collectivement désignées "la Partie" ou "les Parties".1
PREAMBULE
Le Club est la société commerciale en charge de la gestion des activités relatives à ses équipes de football, dont son équipe professionnelle qui évolue dans le championnat de France organisé par la Ligue de Football Professionnel et/ou la Fédération Française de Football.
Attachée à l'action d'ancrage territorial menée par le Club, la Commune a souhaité bénéficier du programme «Collectivité Suppor'terre» (Annexe 1) proposé par ce dernier à l'attention de diverses communes entourant l'agglomération valenciennoise.
Les Parties se sont donc rapprochées et sont convenues des termes et conditions de la présente convention.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les termes et conditions du partenariat entre le Club et la Commune dans le cadre du programme "Suppor'Terre" figurant en Annexe 1.
Ce partenariat vise à promouvoir le football, la cohésion sociale et les valeurs partagées entre les Parties, à travers des initiatives conjointes destinées à la population de la Communauté d’Agglomération et au rayonnement.
Article 2 : Durée
La présente convention est conclue pour une durée courant à compter de sa signature, jusqu'au 30 juin 2026 inclus, couvrant ainsi la saison sportive 2025/2026.
La convention pourra être renouvelée par écrit entre les Parties pour une durée d'une (1) saison sportive courant du Ier juillet au 30 juin, après s'être réunies au plus tard le 20 juin de la saison en cours afin de convenir des termes et conditions d'un avenant à la présente convention.
Article 3 : Engagements de la Commune
Dans le cadre du présent partenariat, la Commune s'engage à :
• Achats de billetterie : 250 places en catégorie 4
• Acquérir pour un montant global de deux mille deux cent cinquante euros (2 250€ TTC) des places en catégorie 4 pour les matchs de championnat de National du Club au Stade du Hainaut lors de la saison 2025/2026.
Les Parties conviennent que lesdites places intègrent le programme « Suppor'Terre », au
niveau LABEL TRIBUNE DE FER figurant en Annexe 1Article 4 : Engagements du Club
En contrepartie, le Club s'engage à :
Facilités de stationnement : Offrir un accès au parking pour les bus/navettes de la Commune en soir de match, dans le cadre des achats de billetterie susmentionnés.
Le club s'engage à travers le LABEL TRIBUNE DE FER à :
• Mettre à disposition d'un kit de communication mensuel
• Donner accès aux newsletters d'information + droit d'utilisation du logo collectivité "Suppor'terre"
• Organiser une visite du stade privatisée pour 30 personnes en jour de match (sur la saison de Championnat National 25/26)
• Mettre en avant le partenariat sur les réseaux sociaux du club : Conventionnement VAFC x FAMARS
Article 5 : Engagements réciproques
Les Parties reconnaissent que les engagements réciproquement formulés interviennent dans le cadre d'un partenariat ayant vocation à être réitéré dans le temps.
Ainsi les Parties s'engagent à réaliser leurs meilleurs efforts afin de remplacer leurs engagements l'une envers l'autre.
Article 6 : Modalités financières
La somme de deux mille deux cent cinquante euros (2 250€ TTC), correspondant à l'achat des places de billetterie par la Commune, sera facturée par le Club en deux échéances, de la manière suivante :
• Cinquante pourcent (50 %) du montant global de la facture en date du Ier septembre 2025, soit 1125€ ;
• Cinquante pourcent (50 %) du montant global restant dû de la facture en date du 30 janvier 2026, soit 1 125€.
Les autres prestations et engagements réciproques font l'objet d'un échange non financier entre les Parties, sauf dispositions particulières stipulées dans la convention.
Article 7 : Propriété intellectuelle et communication
Durant l'exécution de la présente convention, la Commune est expressément autorisée à utiliser les signes distinctifs du Club dans le cadre de sa communication interne et externe pour la promotion du Club, sur tous supports de communication (hors TV et cinéma).
La Commune devra soumettre par tous moyens écrits au Club pour validation préalable les supports de communication auxquels elle envisage de recourir.L'accord du Club sera réputé avoir été donné à défaut de réponse de sa part dans un délai de dix (10) jours calendaires à dater de la soumission.
La Commune s'interdit expressément d'associer les signes distinctifs du Club avec les marques, produits et/ou services de tout tiers sans l'accord préalable et exprès du Club.
Le Club conserve la plénitude de ses prérogatives pour conclure tout accord portant sur des droits de licence de produits/services dérivés avec tout tiers de son choix.
Article 8 : Responsabilité
Chaque Partie est responsable des dommages causés dans le cadre de ses engagements.
Les Parties ne seront pas responsables de l'inexécution totale ou partielle de leurs engagements au titre de la présente convention si cette inexécution totale ou partielle résulte de la survenance d'un évènement de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil, en ce compris toute résurgence de la crise sanitaire de la Covid-19 et/ou par toute autre épidémie, pendant l'exécution de ladite convention.
Pour le Club, l'organisation des matchs est dépendante de modification ou d'annulation partielle, pour toutes sortes de raisons telles que la survenance d'intempéries, de grèves, d'épidémie, de changement de réglementation, de suspension de terrain et toutes sortes d'autres raisons qui expliquent que cette liste ne puisse être exhaustive. En aucun cas, le Club ne peut être tenu pour responsable d'éventuel report, modification ou annulation de match, de match à huis clos ou encore de la non-exécution de toute prestation commandée pour une raison
indépendante de la volonté de ces derniers notamment du fait de la survenance d'évènements constitutifs de la force majeure au sens qui en est donné à l'article 1218 du Code civil, ou du fait d'un tiers.
Le Club et la Commune renoncent aux dispositions de l'article 1195 du Code Civil à ce titre et à toute indemnité de quelque nature que ce soit de ce fait autre que le dispositif compensatoire. Le cas échéant, le Club et la Commune s'obligent à respecter et à faire respecter par tous leurs préposés et invités et/ou agents les règlements et consignes de sécurité, d'ordre et de police en vigueur dans tout espace où se déroulent certaines prestations dont bénéficient les Parties aux termes de la présente convention.
Article 9 : Résiliation
En cas de manquement de l'une des Parties à l'exécution de l'une de ses obligations prévues à la présente convention, la Partie lésée aura la faculté de résilier de façon anticipée ladite convention de plein droit, trente (30) jours après première présentation d'une mise en demeure d'exécuter restée sans effet dans ce délai, adressée par lettre recommandée avec avis de réception à la Partie défaillante.Article 10 : Confidentialité
Les Parties s'engagent à conserver un caractère strictement confidentiel aux stipulations de la
présente convention qu'elles s'interdisent de révéler à tout tiers sauf dans l'hypothèse où la
divulgation serait requise par la loi ou les règlements en vigueur ou pour les besoins de l'exécution de
ladite convention.
Il en sera de même au sujet de toutes les informations de quelque nature que ce soit qui auront été portées à la connaissance des Parties en raison de l'existence ou dans le cadre de l'exécution de ladite convention.
Chacune des Parties s'engage à faire respecter les obligations énoncées au présent article par ses associés, ses dirigeants, préposés, salariés ou prestataires extérieurs avec lesquels elle pourrait être amenée à collaborer dans le cadre de ladite convention.
Article 11 : Conformité et lutte contre la corruption
Chaque Partie s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en matière de lutte contre la corruption et notamment les dispositions de la loi 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi « Sapin 2 »).
Par ailleurs les Parties attestent que leurs activités en lien avec la présente convention ne portent pas atteinte aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes ainsi qu'à l'environnement, en application de la loi 20117- 399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre.
Article 12 : Divers
Toute modification de l'une quelconque des clauses ou conditions de la présente convention devra être constatée par écrit signé par les personnes dûment habilitées par chaque Partie contractante et constituera un avenant à la convention.
Article 13 : Election de domicile et règlement des litiges
Pour l'exécution de la présente convention et pour toute procédure éventuelle qui pourrait en être la suite ou la conséquence, les Parties élisent domicile en leurs sièges sociaux énoncés en tête des présentes.
La présente convention est soumise au droit français. Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution ou de la cessation de ladite convention doit, en premier lieu, et dans toute la mesure du possible, être réglé au moyen de négociations amiables entre les Parties.
A défaut d'un accord amiable entre les Parties dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de première présentation de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la difficulté en cause, tout litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort des tribunaux de VALENCIENNES.
Fait à Aulnoy-lez-Valenciennes, le 25 juillet 2025En deux exemplaires,
Pour la Commune d' AULNOY LEZ VALENCIENNES
Monsieur Laurent DEPAGNE
Pour le Club
Monsieur Yoann GODIN20.Informations au conseil municipal
Rapporteur : M le Maire
• Arrêté anti-rassemblement temporaire
J’ai décidé, après accord de la police nationale de prendre un arrêté anti- rassemblement. C’est la condition sine qua non a une intervention des forces de police tard le soir en cas de problèmes durant la période estivale.
Celui-ci stipule que les regroupements statiques prolongés, de nature à troubler l’ordre public, de plus de 3 personnes sont interdits sur le secteur du Jardin des Peintres et de ses abords, de 18h00 à 3h00 du matin, du 21 juin au 1er septembre 2026.
Ce secteur inclut les abords du Jardin des Peintres, comprenant les rues Paul Eluard, Gérard Philippe, Léon Blum, Marcel Cachin, Pablo Neruda, Pablo Picasso, rue Degas, avenue Matisse et la rue Georges Couthon.
Ainsi, toute occupation collective, abusive et prolongée autour de ces bâtiments, qu’elle soit assise ou debout, générant notamment des attroupements constituant une entrave à la libre circulation des personnes et la commodité de passage, en particulier pour l’accès aux immeubles ou générant d’autres troubles à l’ordre public, sera interdite et fera l’objet d’une sanction pénale.
Tout mineur en infraction avec les dispositions susvisées, pourra être reconduit à son domicile ou au commissariat de Valenciennes.
Celui-ci est temporaire, à savoir limité dans le temps ; mais aussi limité dans l’espace.
• Convention police nationale- police municipale
La coordination de la sécurité sur les territoires est devenue un enjeu majeur de la réussite des politiques publiques de sécurité. Notre convention de coordination est donc un document important, fruit d'un réel travail partenarial.
Celui-ci est établi, comme l’exige la réglementation, sur la base d’un diagnostic territorial.
Ce document est donc un outil de mise en œuvre de la stratégie municipale en matière de sécurité et de prévention de la délinquance. Il a été voté en conseil municipal, le 1er octobre 2025.
Après de longs mois, celui-ci a subi une seule petite retouche concerant le port distinct des tenues.Actuellement, celui-ci est entre les mains de Madame la Procureure pour signature. Il passera ensuite par Monsieur le Sous-préfet puis je le signerai en dernier, comme l’exige le protocole.
La plupart des élu.es présents ce soir n’ont pas eu connaissance de ce document.
Je souhaite qu’il soit étudié en commission municipal, lors de la prochaine réunion de travail organisé par Thomas ; puis qu’il soit présenté à l’ensemble des membres du conseil municipal.
• Achat de 2 barrières bélier
Ces 2 barrières sont destinées à être installées aux entrées de manifestations à la place de nos agents
D’autres seront achetées dans les années à venir, dans le cadre d’un PPI (Plan Pluriannuel d’Investissement)
• Retour course de la Rhonelle et Rhonelle color
Une belle édition avec 1600 participants- M le Maire a adressé ses
remerciements aux bénévoles et sponsors
• Point sur avancée des travaux de Zola
Les travaux actuels : la préparation du terrain par l'entreprise Jean-
Lefebvre suivie de l'implantation des pieux et la réalisation des fondations par NGE et Eiffage.
Le restaurant comportait 27 pieux, la maternelle en aura 75 et l'élémentaire 54 soit un total de 156 pieux.
• Suppression de poste au groupe scolaire Jules Ferry
C’est le poste d’enseignant stagiaire qui est supprimé
• Effectifs anim été : 400 inscrits cette année comme l’an dernier
Annulation de la sortie office des séniors du 26 juin 2026
Par mesure de sécurité envers les participants ,nous avons décidé d’annuler la sortie des séniors prévue au 26 juin en raison de la canicule
Elle sera reportée en 2027. La reporter en septembre n’était pas
envisageable car de nombreux séniors sont en vacances à cette période• Virement de crédits n°3
Pour l’achat du nouveau standard qui vient d’être installé , le virement de crédits suivant a été opéré
• Coupure d’électricité
Merci aux agents d’Enedis qui sont intervenus rapidement le jeudi 26
juin pour remettre l’électricité dans quelques rues d’Aulnoy suite à une
panne qui a duré 2h de 5h30 à 7h20
• Résultat concours danse
Au point 6.10.3 , vous avez émis un avis favorable à l’octroi d’une subvention exceptionnelle à l'association " en scène » pour la participation de danseuses au concours national CND qui s’est déroulé du 13 au 16 mai
En voici les résultats qui prouvent une fois de plus la qualité de cette école et des cours enseignés
En groupe, le groupe aulnésien a obtenu le 1er prix à l’unanimité du jury
En Individuelles : un 1er prix à l’unanimité
3 deuxième prix
Le groupe a été sélectionné pour les finales européennes du concours CND qui se dérouleront à Madrid du 31 octobre au 2 novembre
Une jeune danseuse en individuel est sélectionnée également
Le secrétaire de séance Le Maire
Raphaël Lobry Laurent Depagne