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Déliberation - Liste des Deliberations du 9 juin 2023
Déliberation - Liste des deliberations 9 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Auzelles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 9 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
D’AUZELLES
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
9 JUIN
2023
L’ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
et
le
décret
n°2021-1311
du
même
jour
pris
pour
son
application,
apportent
d'importantes
modifications
aux
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements.
L’objet
de
cette
réforme
est
de
simplifier
les
outils
dont
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
disposent
pour
assurer
l’information
du
public
et
la
conservation
de
leurs
actes
et
de
moderniser
les
formalités
de
publicité
et d’entrée
en
vigueur
de
leurs
actes.
Les
dispositions
de
ces
deux
textes,
entrent
en
vigueur
au
1er
juillet
2023.
Le
procès-verbal
de
chaque
séance
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante.
Il
est
publié
dans
la
semaine
qui
suit.
La
liste
des
délibérations,
qui
remplace
le
compte
rendu
des
séances
du
conseil
municipal
à
compter
du
ler
juillet
2022,
a
pour
objet
d’assurer
l’information
rapide
du
public
sur
l’activité
de
l’organe
délibérant.
Elle
est
affichée
dans
un
délai
d’une
semaine.
Numéros d’ordre
Intitulés
2023-03-01
|
VOIRIE
COMMUNALE
2023
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
MARCHE
2023-03-02 |
DESSERTE
FORESTIERE
LE
BUISSON
LA
CHASSAGNE
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
MARCHE
2023-03-03 | AFFOUAGE
2023
: MODE
DE
PARTAGE
ET
LISTE
DES
AFFOUAGISTES
2023-03-04 | NDEMNITES
DE FONCTION
DU
MAIRE
ET DES
ADJOINTS
2023-03-05 | ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR
2023-03-06
|
BUDGET
ASSAINISSEMENT
: DUREES
D’AMORTISSEMENT 2023-03-07
ETUDE
DIAGNOSTIC
DU
RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
COMMUNAL
2023-03-08
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AUX
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
DE
CUNLHAT
2023-03-09
DESIGNATION
D’UN
REFERENT
DEONTOLOGUE
POUR
LES
ELUS
LOCAUX
A
Auzelles,
le
16 juin
2023.
Le
secrétaire
de
séance,
Danièle
ARCHENY.