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Déliberation - Liste des deliberations 9 juin 2023
Déliberation - liste des deliberations du 9 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Cunlhat.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 9 juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
abat Cab
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
juin
2023
L’ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
et
le
décret
n°2021-1311
du
même
jour
pris
pour
son
application,
apportent
d’importantes
modifications
aux
règles
de
publicité,
d’entréc
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
L'objet
de
cette
réforme
est
de
simplifier
les
outils
dont
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
disposent
pour
assurer
l’information
du
public
et
la
conservation
de
leurs
actes
et
de
moderniser
les
formalités
de
publicité
et d’entrée
en
vigueur
de
leurs
actes.
A
compter
du
1° juillet
2022
la liste
des
délibérations
sera
affichée
dans
un
délai
d’une
semaine
après
la séance.
NUMEROTATION
LIBELLE
DELIBERATION Conseil
municipal
19
h
00
01
Elections
délégués
et suppléants
élections
sénatoriales
2023
Conseil
municipal
19h45
Renouvellement
membres
Commission
Contrôle
listes
électorales
01 02
Approbation
acte
nominatif
et
adhésion
groupement
commandes
solaire
Dôme
03
Décision
contestation
Tribunal
administratif
suppression
poste
élémentaire
rentrée
2023-2024
04
Subvention
association
Yaka
Cunlhat
05
Subvention
association
La
Poulpe
07
Mise
en
conformité
commandes
optimisation
systèmes
gestion
TERRITOIRE
ENERGIE
63
08
Tarifs
salle
base
de
loisirs
09
Convention
mise
à disposition
terrain
Communauté
de
Communes
Ambert
Livradois
forez
à
la commune
de
Cunlhat
10
Demande
retrait
commune
Viscomtat
du
Syndicat
Intercommunale
Ciné
Parc
11
Créations
de
postes
12
Chemin
de
Coudeix
Le
secrétaire
de
séance,
Arnaud
FRICH
Affiché
et
publié
le
14 juin
2023
:___
Le
Maire,