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Déliberation - Liste des deliberations du 5 octobre 2024
Document publié le Samedi 5 octobre 2024 par la commune d'Auzelles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 5 octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Consommateurs,
COMMUNE
D’AUZELLES
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
5 OCTOBRE
2024
L’ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
et
le
décret
n°2021-1311
du
même
jour
pris
pour
son
application,
apportent
d’importantes
modifications
aux
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
L’objet
de
cette
réforme
est de
simplifier
les
outils
dont
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
disposent
pour
assurer
l’information
du
public
et
la
conservation
de
leurs
actes
et
de
moderniser
les
formalités
de
publicité
et d’entrée
en
vigueur
de
leurs
actes.
Les
dispositions
de
ces
deux
textes,
entrent
en
vigueur
au
1er
juillet
2023.
Le
procès-verbal
de
chaque
séance
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante.
Il
est
publié
dans
la
semaine
qui
suit.
La
liste
des
délibérations,
qui
remplace
le
compte
rendu
des
séances
du
conseil
municipal
à
compter
du
ler
juillet
2022,
a
pour
objet
d’assurer
l'information
rapide
du
public
sur
l’activité
de
l’organe
délibérant.
Elle
est
affichée
dans
un
délai
d’une
semaine.
Numéros d’ordre
Intitulés
TRAVAUX
DE
VOIRIE
2023.
2024-05-01
| RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
N°2024-04-04
DU
13
SEPTEMBRE
2024
CONCERNANT
LA
CONTRIBUTION
DES
SECTIONS
AU
FINANCEMENT
DES
A
Auzelles,
le
8
octobre
2024.
Le
secrétaire
de
séance,
Marie-Laure
NUNES.