Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations 22 juin 2024
Déliberation - Liste deliberations 28 novembre 2025
Déliberation - Liste des deliberations du 13 septembre 2024
Déliberation - Liste des deliberations du 24 mai 2024
Procès Verbal - PV du 13 juin 2025
Déliberation - Liste des deliberations 9 juin 2023
Déliberation - Liste deliberations 22 septembre 2023
Déliberation - Liste des deliberations du 5 octobre 2024
Déliberation - Liste des deliberations 2 decembre 2024
Déliberation - Liste des deliberations 25 octobre 2024
Déliberation - Liste des deliberations 13 juin 2025
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune d'Auzelles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 13 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
COMMUNE
D’AUZELLES
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
13
JUIN
2025
L’ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
et
le
décret
n°2021-1311
du
même
jour
pris
pour
son
application,
apportent
d’importantes
modifications
aux
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements.
L’objet
de
cette
réforme
est
de
simplifier
les
outils
dont
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
disposent
pour
assurer
l’information
du
public
et
la
conservation
de
leurs
actes
et
de
moderniser
les
formalités
de
publicité
et d’entrée
en
vigueur
de
leurs
actes.
Les
dispositions
de
ces
deux
textes,
entrent
en
vigueur
au
1er
juillet
2023.
Le
procès-verbal
de
chaque
séance
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante.
Il
est
publié
dans
la
semaine
qui
suit.
La
liste
des
délibérations,
qui
remplace
le
compte
rendu
des
séances
du
conseil
municipal
à
compter
du
1er
juillet
2022,
a
pour
objet
d’assurer
linformation
rapide
du
public
sur
Pactivité
de
l'organe
délibérant.
Elle
est
affichée
dans
un
délai
d’une
semaine.
Numéros d’ordre
Intitulés
2025-02-01
|
VOIRIE
COMMUNALE
2025
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
MARCHE
2025-02-02 | REPARTITION
DU
PRODUIT
DES
AMENDES
DE POLICE
- DEMANDE
D'INSCRIPTION
AU
PROGRAMME
2025
2025-02-03
|
CESSION
DE
BIENS
DE
SECTIONS
: AUTORISATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
2025-02-04 | DESAFFECTATION,
DECLASSEMENT
ET CESSION
DE LA PARCELLE
COMMUNALE
AZ 274. 2025-02-05
AFFOUAGE
2025
: MODE
DE
PARTAGE
ET
LISTE
DES
AFFOUAGISTES
2025-02-06
COMMISSION
SYNDICALE
D’AILLOUX
ET
AUTRES
: CREATION
D'UN
BUDGET
ANNEXE.
2025-02-07
TRAVAUX
DANS
LES
SECTIONS
2025
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
SYLV’'ACCTES
2025-02-08
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
PERMANENT
2025-02-09
VŒUX
POUR
LE
RETABLISSEMENT
DE
LA
TARIFICATION
SOLIDAIRE
MOBIPLUS
2025-02-10
VŒUX
POUR
LA
SAUVEGARDE
DU
CLIC
LIVRADOIS-FOREZ
A
Auzelles,
le
18 juin
2025.
Le
secrétaire
de
séance,
Danièle
ARCHENY.