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Déliberation - Liste deliberations 22 septembre 2023
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune d'Auzelles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 22 septembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Consommateurs,
COMMUNE
D’AUZELLES
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
22
SEPTEMBRE
2023
L’ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
et
le
décret
n°2021-1311
du
même
jour
pris
pour
son
application,
apportent
d’importantes
modifications
aux
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements.
L’objet
de
cette
réforme
est de
simplifier
les
outils
dont
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
disposent
pour
assurer
l’information
du
public
et
la
conservation
de
leurs
actes
et
de
moderniser
les
formalités
de
publicité
et d’entrée
en
vigueur
de
leurs
actes.
Les
dispositions
de
ces
deux
textes,
entrent
en
vigueur
au
1er
juillet
2023.
Le
procès-verbal
de
chaque
séance
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante.
IL
est
publié
dans
la
semaine
qui
suit.
La
liste
des
délibérations,
qui
remplace
le
compte
rendu
des
séances
du
conseil
municipal
à
compter
du
1er
juillet
2022,
a
pour
objet
d’assurer
l’information
rapide
du
public
sur
Pactivité
de
l’organe
délibérant.
Elle
est
affichée
dans
un
délai
d’une
semaine.
Numéros d’ordre
Intitulés
2023-04-01
|
ETUDE
DIAGNOSTIC
DU
RESEAU
D’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
COMMUNAL
2023-04-02
|
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
D’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2022
2023-04-03
| BUDGET
COMMUNAL
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
2023-04-04
| APPROBATION
DE
L’ASSIETTE
DES
COUPES
2024
POUR
LES
FORÊTS
RELEVANT
DU
REGIME
FORESTIER.
2023-04-05
| CONTRIBUTION
DES
SECTIONS
AU
FINANCEMENT
DE
L’ADRESSAGE. 2023-04-06
CONTRIBUTION
DES
SECTIONS
AU
FINANCEMENT
DE
LA
RENOVATION
DES
WC
PUBLICS
2023-04-07
|
CESSION
DE
BIEN
DE
LA
SECTION
DE
L’ALLIGIER
: AUTORISATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
2023-04-08
|
CESSION
DE
BIEN
DE
LA
SECTION
DU
BESSET-BAS
: AUTORISATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2023-04-09
| CESSION
DE
BIENS
DE
SECTIONS
:
AUTORISATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
2023-04-10
|
TARIFS
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
A
Auzelles,
le
25
septembre
2023.
Le
secrétaire
de
séance,
É
€
Le
Mair
Marie-Laure
NUNES.