Arrêté - P082 20201030 port du masque Tarn et Garonne

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Arrêté - P082 20201030 port du masque Tarn et Garonne Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valence. Lien du pdf (Arrêté - P082 20201030 port du masque Tarn et Garonne)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Humanitaire, En

PRÉFET Direction des services DE TARN-ET-GARONNE du cabinet

fou Prorcsaeité

Pôle des sécurités

Aura de la sécurité iotcoivuré

Arrëté n° 82-2020-10-30-001

portnni mesures de prévendios et restrictions nécessaires

poor lotter contre l'Épidémic de Cuvid-19 dans lc dépurtement de Taro-ct-uruné

Le préfet de Tarn-et-CGraronnc

Chevatier de l’ordre nuhona] du Mérite

Vo le code de la santé publique el notamment ses urlicles L.3131-1 et suivants :

Vu te code général des collectivités terrilurialss ct notamment $ës articles 1.2212-2 el L 2215-1 :

Vu lc code pénal.

Vu Je code de la sécurité INlérieuTc,

Vu lc décret n°2020-1257 du 14 actobre 2026 déclarant l’état d'urgence sunilaire :

Vu le décret n°4#0-1310 du 29 cetobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour luire lâce à

l'épidéraie de covid- 19 dans le cadre de l'étut d'urgence sanitaire :

Vu le décret n°20064-174 du 24 avril 2004 modifié rolatif aux pouvoirs dés préfets, à l'organisation el à l'action des services dc l'État daris les régions ct départements :

Vu le décret du 17 décembre 2115 purtapt nomination de M. Picrre BESNARD en qualité de prélet de Larn-ct- Care:

Vu l'avis du dicecmeur général de l’Agencc régiumale de santé Cicçitamie til darc du 31 nivhre 2020, annçxé au préscnt arrûlé;

Considéruut le caractère pathogène ct contegieux du virus Cerid- 1% :

Considérant que Les récents points de situation sammiumiqués par l'Agence Régionale de Sunté d'Occitani font état d'uuc rènrise uccrue de la propagation du virus duns Je dépariement de Tarn-et-tiaronne el d'un dissémination de ces cas sur L'ensemble du terniluite départemental ;

Considérant que les couditions de circulation €t de proximité dans certains lieux publics ne pennetrent JMS le respécl de La distanciation sociale prévue por Farricle 1° du deuret du 29 octobre 2020 :

Considérant l'urgence ct la nécessité qui s’attachent à la préventkm de tout comportement GC nature ë auemcnter an à fuvorises Les risques: de contagion, en purliculier dans l'espuve public et, par suile, propices à la circulation du virus ; qu'en outre, mme hausse des contamimalions &f UD afflux massif de patients seraient de nalure à détériorer les capaciLés d’accucil du systne médical dépiniemental ;

Puéfernre ée ‘ro.ut-Guuus - 2? Alér dr ITmpereur - BP 779 - N'UNTAUBAN CEDE.A Tél. LE 63 22 42 D: Hararaë d'ouvarturs gt modalilés d'accuwl disp=nitiés +zx 4 80 23 79

él à gent ax “an el ga inrg Qou À bel: une nreagiacn 2, Sérum peConsidérant que l'imécèr de Ia santé publique justifie de prendre des mesures pniportiounées ax risques urourus et appropriés aux circonstances afin de prévenir et fier les conséquences x le menaces possibles

ut a an de a POIOn 3

Considérant que l'Agence Régionale de Santé, en date du 29 verobre 2020, à relevé que le Eux d'incidence da Le département de Fam-ct-Giaronne eat pos:à 349,8 pour 00 000 habitants et que he taux: de pasrivité àle

maladie Covid-19 y est désomnais de 19 % ; ces indicateurs ae d'une progrsseion cruise de la maladie Covid-19 sur la département de Tar-e Garonne ;

Cansidérant que l'Agence Régionnle de Santé, en dire du 29 vetobré 2020. 2 relevé que le taux d'inidence dans la came de Montauban est passé à #38,1 pour 100 000 habileté er que le œux de postvité à la

amaladie Covid-19 y 85€ désummais de 208 % : res indicateuus atiestant d'une progression ervisante de la maladie Cevid-19 sur Ja commune de Mustanban ;

Considérant que F Agence Régionale de Santé, en date du 29 oetnbre 2020, a nlsxé que le tax d'incidence dans 1 camanuué dé Castelsarnia est passéà 402,3 poue 100 000 habile et que Le trux de positiité à la

maladis Covid-19 y est désounais de 21,9 91 ces indicateurs attestant d'une prugression erisranie de Là méladie Covid-19 sur lu commune de Cashurresin ;

Considérant que l'Agence Régionele de Santé, en date du 29 octobre 2020, a relevé que Le mux di dans a commune de Valence d'Agen el passé à 264,1 prur 190 000 Labitamts eL que Le toux de pastivité à La

maladie Covid-19 y est désormais de M4 M; ce inliestonrs rétestunt d'une progression croissaute de Ia malle Covid-19 sur la comme de Valence d'age ;

{Considérant que l'Agence Régionale dé Santé, en date du 29 velobre 2021, a relevé que Le tax d'incidence dans a comme de Moïseac est passé à 450,4 pour 10 0 habitant et que Le taux de puvirité à le maladie

119 y est désmmais de 29.7 9%; ce indicateurs apestanr d'une progression croissante de La made 119 sur la commune de Most ;

Caméra de ce fil que Le péter de Tum-et Garonne a décidé de enfbucer es mesures saitafres par ue one lu prepagarion de la Covid-19 ;

Sur avis de Monsieur le directeur générat de l'agence régionale de santé, annexé au présent tré,

Sar proposition de Monsieur e directeur des services du cabinet,

ARRÈTE

L- Dispositions apolicables à l'ensemble du département:

Article Là Sur l'ensemble du département de lanet-Garumus, toute personne de on ans 6 plux doit porte un usque de protection sur La voie publique el dans es lieux ouverts au publie.

{Article 2 : L'obligation du port du marque, K'accompare en out eu et en tou temps, d'un respect il des

restes barrière.{Artisie3 : Ces obligations ne s'appliquent pas aux persunnes ea siuarion de handicap umies d'un certilicat médical justifient de carte dérogation el qui mettant en œuvre les uésutes sanfaires de mature à prévenir 1

propagsion du virus.

Article 4: Le port du mnrsque n'est pas oblestoire au cours d'uus astivicé spative pratiquée eu extérieur Lenéapie : eme à pied, cyclisme, marche rapide)

{Article 8 : Toute personne ne respectant pas L'obigetion du port du masque s'expone aux sanctions prévue à artiste L 3156:L du code de I santé publique.

Li: Die io applicableà la ville de Montanhan :

Arte 6 : À Montsubun, Fleurs limite de veme d'alcool à emporter duns Les commerces auiisés est itée à EN

I) Megalités d'applleation +

om du présent arrêté sont applicablesà compter de vendredi 10 actobre 2020. {Arte 7: Les dispo

AArtiele 8; Foute peranme ne spectant pus les wbliatious du présent arëté s'expose aux sancliuns prévues par le code pénal

Article 0: L'umêté préfectoral n° 82-2020-10-24-001 du 24 octobre 2020 parmi prescription de diverses. de fre free à l'épidénie de Covid-19 dans Je département de Tun-ét-Garonne est vestes nécessaires aÎ

abrogé

rtcle 10 à Le présent aurété peut faire 'objec un roonnrs auprés du tribunal süministatil de Towlouse dans ur délai de deux mois à comprer de sa publication. Le fribunal adrministatit peut être sisi par l'appliation

infomnatique € lélérecours citoens » areeible par le she imtemel sw telerecour fr Cate décision pet are l'ohjel dans Le même délai d'un cours graeicex auprès de l'antorité qui l'a délivrée.

Article 11; Le dimcusue des services du eublnet, Le sceréire général, sous préfer de l'arrondissement de Montauban, la soms-préféte de Castolsarmmin, le dectenr départemenue) de 14 sécurné publique de Tru et

Girenne, le colonel, commandant du srenpoment de gendarmerie départementale ei les maires des communes concemées semt che, chreun en ce qui le eouceme, de l'application du présent arrété qui sera publié ou

secneil des actes udmiaisttfs del préeiure de Jam-o1-Guromme et dont un exemplaire sea trs 320 délai au procureur de la République

Manu, le 30 cetobre 2120

Lepréfe,

J Pine BESNARD—_—

0 2 Agen Mg de Sarté

LPA[FT

Héf.Inœme! DD8Z-20202€+

Date: 30/10/2020

Le Directeur général de l’ARS d’'Occhanie

au

Préfet de Tarn-et-Garonne

Objet : Avis sanitaire sur des mesurés visant à enrayer la progression de l'épidémie de Covld- 19

Monsieur Le Préfet,

Je fais suite à votre demande dans laquelle vaus sollicitez l'avis de l'Agence régionale de santé

ccltanie sur les situations épidémiologkque et sanitaire s'agissant de l'épidémie de COVID-19 dans le département de Tarn-et-Garonne.

1. Evolution des indicateurs épidémiologiques en Cccitanle et dans le département de Tarn-£t- Garonne

La situation épidéraique en Occitanie continue de se dégrader très rapidement.

Depuis début sctabre, le taux d'incidence! et le taux de positivitét en Ocdtanie ont connu une

augmentation constante étamportante :

te 5 octobre, le taux d'incidence s'élevait à 132 cas confiés pour 100 ODO hébltants et le taux de tests RT-PCR positifs à 9,6 % sur La région {calculs partant sur la semaine du 29

septembre au O5 actobre 2020] ;

- au 29 éctabre [calcul portant sur la semaine allant du 20 au 25 octoheæe)}, il s'élève à 397,8 cas pour 100008 habitants et le taux de positivité à 19,1%,

Le département de Tarn-et-Garonne est marqué par une forte dégradation ces demiers jouvs, en particulier sur Je territoire de l'aggiomération de Montauban où les indicateurs ont largement dépassé les seuils de l'état d'urgence.

T Kamibxe de personnes Lestéts positives sur lu sevuit de référence, 2apporté au nom are d'habñants. 2 Noenbre de tests RT-PUR poslclfs sur de semaine de référence, rapaceté au nornbre de este réalsée

Agence Régionale de Santé Decitanke ”

Délégation Pépartensemak deTamer Gisronne «" OCCITANIÉ

110 avenue Marœæl Una: Res Fosses peur la santé

BP 730 de 6 mAlions de personnes én Cxcltanie

62013 MONTALRANE codex -Fél : 06 63 21 18 75 wvrr.prsaccltanie-sarte.tr

ars.saiite fr ty 2 QUILes données épidémiologiques, communiquées par Santé Publique France, confiment la poursuite del ceultion active du virus responsable du Cevig-1 sur ensemble qu département de Tam et

Garonne Le département de Tarmët-Garonne est confronté à une trés forte accélération de la cireuation

virale depuis plusieur jours, Le fu d'incidence à sisi atteint pour l'ensemble du département 99,8 pour 109 000 habitants sur I péricde du 20 au 26 octobre et he taux de postvié des tests

st de 19% sur cette même pérlode

Loos le mème temps, 13 shustion senaire 3 continué à se dégrader sensiblement. ini, ke 28 Pclobe 2026, y avait ans le département de Taen-et-Gatonne, 9 hospitliatlons en cours BOUT COVID (+23 en€ Jour), dent 19 an réanimation.

La presslon sur le système hosphaer demeure done rs forte. Sur ensemble de 1 régi, le noire de patients sein par la covid-19 en réanimation dépasse

13 30% des places autorisées de réanimation eL les prejecäons réaléées par l'instut Pasteur, prédisent un doublement de ces chiles d'ki à la menovembre La dynamique de La cteulation Viral est pas assée.

La progression des contaminatians continue de s'absaiver dans l'enserble des classes d'âge er en particule chez les personnes âgées de plus de 65 ans: le taux d'inclence réglonal pour es

Kanches d'ge à partir de 60 ons Jpar 10 ans) est aujourdhui sur les données du 20 au 26 Gel) de 314 (60-70), 261.3 70:80], 202, (90-30) ex 740,9 (plus de SC). L'augmentation du

ombre de cas et de la creubtion virale dons cet tranche d'ége particulrement # risque de Formes graves de infection au COVID est Inquiérante en termes d'impact santa

Iest en outre constaté que certaines zones Buterioie restent pus fortement impactées,

C'est le cos notamment du teritoire de à Communauté d'agglomération Grand Montauben. Aid, du 20 au 26 octobre 2020

Fa saux d'incidence tous Ages constaté sur l'agglomération s'établit à 808 / 100 000; Lie taux d'incidence ehez ls personnes Agées de 65 anse plus 85 de 507. / 100 000

2, Mesures er agées

au regard de ces données qui soulignant là forte densité de cculation virale COM 19 sur le ere, apparait que les seules recommantations de respect des gastes barrière me sufisent

as à contrer 'épldérie. H'eoment de prendre les mesures complémentaires de protection sanieire visant à limiter Les

interaetions sotiales et les Ruations propice aux contacts à nsque de tranémision. Ces mesures permettent de lutter contre la propagation au virus ec Favoriser le coutrle de ses flat en termes

le marraité éitbes at e saturation du système de 400,

Les mesures dé prises 25 dernières semaines ont certainement permis de ralenti La propagation He l'épidémie.

Cependant, lle n'ont pas suffi à enrayer Ia cinétique de l'épidémie de marlère ssez significative peur &uter une accélération de 1 circulation du virus aur l'ensemble de La réglon Occitmie, et en

Parteuieé dans le département de em et Garonne, qui conduira de manière «ere à une Mmuipication des malades 81, parnl eux, de € graves.

Agence Régionale de santé Ocdranie él Péramana deTen et Gone

RDS MONTALRAN den TA: 05622 1679Notre système dé salns est en tension et, comple-tehu du décalage d'environ deux semaines ENS l'augmentation des contaminations et l'impact sur les hospitallsations, il est te’tain qu'il le sere davantage dans 'e5 Jours ei semaines prochaines.

Les mesures de réduction des contacts à risque de transmission du virus sant dés mesures de

grévention pour lIrnéler la circulation virale.

Le Décret n° 2020-1530 du 29 octobre 2020 prescrivant Les mesures générales nécessaires pour

faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment sor article 1“, vous permet, lorsque les chreonstances locales l'exlgent, de fer dés mesures visent à limiter la circulation du virus et le risque de transmission. Dans £e cadre, vous envisagez de prenûüre les mesures suivantes en précision ou en complément des mesures obligatoires inhérentes à ce

même décret: Le port du masque généralisé sur l'ensemble du département en complément des autrés gésres barrière, En toute rigueur, il peut Être précisé que lé masque don obéir aux MOMMES en vigueur {masqués grand pubic masques chirurglcaux mais pas de visisres} el dort couvrir bo uche

ei nez,

Ces mesures visent à imiter les Interactions sociales et les situations proplces aux contacts à risque de transmission et permétient alns] de futier contre la propagation du vus.

Ellés ont vocation à s'appliquer sur l'ensemble du département du Tarn-et-Garonne 3 partir du # nctabre 202D et pour une durée de 4 semaines, jusqu'au 30 novembre 2920 Incius.

En conclusion, et dans le contexte de Finstauration de l'état d'urgence sanitaire, if résu-te de ces différents éléments que toute mesure visant à renforcer le dispositif de lutte contre l'épidémie est Justifise.

Dans les conditions précédemment décrites, j'émets un avis favorable aux mesures envisagées.

le vous prie d'agréer, Mansieur te Préfet, Fexpréssion de mes sinçeres salutätions,

Pour le Dirécteur Général de l'ARS,

Par délégation, "4 dd

del délégation départementele,

f /

Le Directe

À æ,

Dayid BIELETORTE

Agence Régionale de Sante Oxccitanle

Delôgelion Départemental CeTam at Garonne

140 avenue Marcel Unal

EP 730

2243 MONTAUBAN cecdeu - 1el : 0$ 3 21 15 73