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Procès Verbal - 6388c6ed98d19
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Saint-Chaptes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6388c6ed98d19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Budget,
AVIS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL SE REUNIRA
LE JEUDI 8 DECEMBRE 2022 - 20 H 00 - Salle du conseil en Mairie
ORDRE DU JOUR
& Approbation du précédent PV
& Droit de préemption urbain : DIA section AE N°39 - les Terres Noires — 2762 m°
& Droit de préemption urbain : DIA section AE N°144 -— rue du Cdt Albert Mézergues - 370 m°
& Droit de préemption urbain : DIA ESPACE NATUREL SENSIBLE section Z N°73 et 73 — Longues Faisses — 5245 et 7764 m°?
& Droit de préemption urbain : DIA ESPACE NATUREL SENSIBLE -— section AO N°78 — 79 — 80 — Les Consats — 963, 1116, 1605 m?
$ Délégation donnée au Maire pour exercer au nom de la commune le Droit de Préemption Urbain à compter du 1°’ janvier 2023
& Accord de principe — vente de la parcelle communale cadastrée section AC N°510 à M. Xavier CHACORNAS
& Approbation de la 3*"° modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme.
& Définition des modalités de reversement d'une fraction de la taxe d'aménagement à la communauté d'Agglomération de NIMES METROPOLE.
& Rectification de la délibération N°8 du 08/12/2022 suite à une erreur matérielle dans la retranscription des votes
& Recensement de la population 2023 -— création des postes d’agent recenseur et rémunération.
&Création d’un poste d’agent de maîtrise territorial à compter du 1°’ janvier 2023
$ Convention de prise en en charge et gestion des colonies de chats libre avec l’association CLARA
& Mandatement des factures d'investissement avant le vote du Budget - Budget Principal& Mandatement des factures d’investissement avant le vote du Budget - Budget Maison de Santé
& Mandatement des factures d'investissement avant le vote du Budget — Budget U A C
& Budget principal : décision modificative N°3 (retrait de la délibération prise le 3 novembre)
& Travaux en régie 2022
& Accord de principe pour vendre le rez-de-chaussée de la Maison de Santé
aux pharmaciens et détermination du prix de vente de la pharmacie
& Demande de Fonds de concours à NIMES METROPOLE pour la rénovation énergétique de l’école élémentaire
& Questions et informations complémentaires