Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 28 MARS 21H30

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 28 MARS 21H30 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loupiac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 28 MARS 21H30)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Commune de Loupiac (Tarn) séance du 28 mars 2024 – 21H 30

Département du Tarn Région Occitanie Canton des Portes-du-Tarn

MAIRIE DE LOUPIAC

2, rue de la Mairie

81800 LOUPIAC

PROCES-VERBAL DE SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024

Nombre de membres :

en exercice : 11 L’an deux mille vingt-quatre,

présents : 09 le 28 mars à 21 heures 30,

votants : 11 le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur ESTRADA Laurent, Maire.

Date de convocation : 27 mars 2024.

Présents : Mmes, Meurs. : M. ESTRADA Laurent, M. CAUSSÉ Patrick, M. POZZA Pascal, Mme BON Nicole, Mme BERTRAND Marylène, Mme CRÉTÉ Bernadette, Mme REY Eliane, M. SOULET Jean-Marc, M. VRECH Jacques. Représentés : M. AUGÉ Gilles par Mme CRÉTÉ Bernadette, M. ROUX Alain par M. VRECH Jacques. Absent : néant.

Secrétaire de séance : M. CAUSSÉ Patrick.

Le quorum étant atteint, la séance peut valablement commencer. Mr le Maire présente l’ordre du jour qui est adopté :

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2024 à 21heures 30 Délibération fixant les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints au Maire. Désignation des délégués aux diverses commissions intercommunales et communales.

Objet : DÉLIBÉRATION FIXANT LES INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS AU MAIRE.

DEL2024_13

Après lecture des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et adjoints, et invité à délibérer, le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24, Considérant que l'article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maximums et qu'il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et adjoints, Considérant que la commune compte 450 habitants,

et que ces éléments justifient ainsi l'autorisation des majorations d'indemnités prévues par l'article précité, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :

-À compter du 28 mars 2024, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L. 2123-23 précité, fixée aux taux suivants : • - M. ESTRADA Laurent, maire : 25.5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique • - M. CAUSSÉ Patrick, 1er adjoint : 9.9 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

• - M. POZZA Pascal, 2° adjoint : 9.9 % de l'indice brut terminal de la fonction publiqueCommune de Loupiac (Tarn) séance du 28 mars 2024 – 21H 30

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales.

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées trimestriellement.

Objet : désignation des délégués du conseil municipal au S.D.E.T. (Syndicat Départemental d’Energies du TARN) DEL2024_14

Après délibération et vote,

les délégués suivants sont désignés à l’unanimité en tant que délégués du conseil municipal au S.D.E.T. (Syndicat Départemental d’Energies du TARN) :

délégué titulaire : M. POZZA Pascal, 2, Impasse des Castels - 81800 LOUPIAC – 2° Adjoint au Maire

délégué titulaire : M. VRECH Jacques, 900, Route des Soubiès-81800 LOUPIAC –Conseiller municipal

Objet : désignation des délégués du conseil municipal au titre de la compétence service public de D.E.C.I. (Défense Extérieure Contre l’Incendie) DEL2024_15 Après délibération et vote,

les délégués suivants sont désignés à l’unanimité en tant que délégués du conseil municipal au titre de la compétence service public de D.E.C.I. (Défense Extérieure Contre l’Incendie) : délégué titulaire : M. POZZA Pascal, 2, Impasse des Castels - 81800 LOUPIAC – 2° Adjoint au Maire

délégué suppléant : M. VRECH Jacques, 900, Route des Soubiès-81800 LOUPIAC – Conseiller municipal

Objet : désignation du correspondant Défense du conseil municipal DEL2024_16

Après délibération et vote,

Monsieur ESTRADA Laurent, Maire,

domicilié : 2, Impasse Cabanel 1 81800 LOUPIAC

est désigné à l’unanimité correspondant Défense de la commune de Loupiac.

Objet : désignation d’un référent « Ambroisie ».

DEL2024_17

Après délibération et vote,

M. SOULET Jean-Marc

Conseiller municipal-

domicilié : 405, Route d’Enguerguy-81800 LOUPIAC

est désigné à l’unanimité : référent « Ambroisie » de la commune de LOUPIAC.

Objet : Répertoire Electoral Unique : désignation du conseiller délégué à la commission de contrôle.

DEL2024_18

Après délibération et vote :

Mme BON Nicole,

Conseillère municipale,

domiciliée : 605, Route de Valence – 81800 LOUPIAC

est désignée à l’unanimité : déléguée à la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LOUPIAC.

Objet : désignation des délégués du conseil municipal à la commission communale d’appel d’offres.

DEL2024_19

Monsieur le Maire fait part aux membres présents qu’il convient de procéder à la désignation des délégués du conseil municipal à la commission communale d’appel d’offres. Après délibération et vote, les délégués suivants sont désignés à l’unanimité : -M. Laurent ESTRADA, Maire, Président, 2, Impasse Cabanel I -81800 LOUPIACCommune de Loupiac (Tarn) séance du 28 mars 2024 – 21H 30

Membres titulaires :

-M. Patrick CAUSSÉ, 1° Adjoint au Maire, 290, impasse du Potart– 81800 LOUPIAC -M. Pascal POZZA, 2° Adjoint au Maire, 2, Impasse des Castels – 81800 LOUPIAC -M. Gilles AUGÉ, conseiller municipal, 21, rue des Chappuses – 81800 LOUPIAC

Membres suppléants :

-Mme Marylène BERTRAND, conseillère municipale, 1825, Route de Couffouleux – 81800 LOUPIAC -Mme Nicole BON, conseillère municipale, 605, Route de Valence – 81800 LOUPIAC -Mme Eliane REY, conseillère municipale, 1085, Route de Couffouleux – 81800 LOUPIAC

Objet : désignation du représentant à la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté d’agglomération GAILLAC-GRAULHET DEL2024_20 Après délibération,

Monsieur CAUSSÉ Patrick –1° adjoint au maire

domicilié : 290, Impasse du Potart - 81800 LOUPIAC –

est désigné à l’unanimité représentant de la commune de LOUPIAC à la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté d’agglomération GAILLAC-GRAULHET.

Objet : désignation des délégués du conseil municipal à la commission communication. DEL2024_21

Après délibération et vote,

les délégués suivants sont désignés à l’unanimité :

commission communication

-M. Laurent ESTRADA, Maire, Président, 2, Impasse Cabanel I – 81800 LOUPIAC -M. Patrick CAUSSE, Adjoint au Maire, 290, impasse du Potart -81800 LOUPIAC -M. Gilles AUGE, conseiller municipal, 21, rue des Chappuses – 81800 LOUPIAC -Mme Nicole BON, conseillère municipale, 605, Route de Valence – 81800 LOUPIAC

Objet : désignation des délégués du conseil municipal à la commission travaux bâtiments communaux et voirie

DEL2024_22

Après délibération et vote,

les délégués suivants sont désignés à l’unanimité :

commission travaux bâtiments communaux et voirie : -M. Laurent ESTRADA, Maire, Président, 2, Impasse Cabanel I – 81800 LOUPIAC -M. Patrick CAUSSE, 1° Adjoint au Maire, Président, 290, impasse du Potart -81800 LOUPIAC -M. Pascal POZZA, 2° Adjoint au Maire, 2, Impasse des Castels – 81800 LOUPIAC -M. Alain ROUX, conseiller municipal, 1800, Route de la Bonde – 8800 LOUPIAC -M. Jacques VRECH, conseiller municipal, 900, Route des Soubiès – 8800 LOUPIAC

Objet : Désignation d’un élu délégué à la transition écologique auprès de la C.A Gaillac Graulhet- DEL2024_23

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de l’obligation de désigner un élu en tant que délégué à la transition écologique auprès de la C.A Gaillac-Graulhet.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

désigne :

Monsieur Laurent ESTRADA, Maire,

2, Impasse Cabanel I

81800 Loupiac

Mail : l.estrada@mairie-loupiac-tarn.fr

comme délégué à la transition écologique auprès de la C.A Gaillac-Graulhet.Commune de Loupiac (Tarn) séance du 28 mars 2024 – 21H 30

Questions diverses :

Mr le Président de séance, Mr le Secrétaire de séance, Mr le Maire, Mr le 1° Adjoint au Maire, Laurent ESTRADA Patrick CAUSSEDépartement du Tarn Région Occitanie Canton des Portes-du-Tarn

MAIRIE DE LOUPIAC

2, rue de la Mairie

81800 LOUPIAC

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28/03/2024 à 21H30

Numéro Objet Décision

DEL2024_13 Délibération fixant les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints au Maire.

approuvé

DEL2024_14 Désignation des délégués du conseil municipal au S.D.E.T approuvé

DEL2024_15 Désignation des délégués du conseil municipal au D.E.C.I. approuvé

DEL2024_16 Désignation du correspondant Défense du conseil municipal Approuvé

DEL2024_17 Désignation d’un référent Ambroisie approuvé

DEL2024_18 Répertoire Electoral Unique : désignation du conseiller délégué à la

commission électorale

approuvé

DEL2024_19 Désignation des délégués du conseil municipal à la commission communale

d’appel d’offres

approuvé

DEL2024_20 Désignation du représentant à la commission locale d’évaluation des

charges transférées CLECT de la C.A Gaillac Graulhet

approuvé

DEL2024_21 Désignation des délégués du conseil municipal à la commission

communication

approuvé

DEL2024_22 Désignation des délégués du conseil municipal à la commission travaux aux

bâtiments communaux et voirie

approuvé

DEL2024_23 Désignation d’un élu délégué à la transition écologique de la C.A Gaillac

Graulhet

approuvé