Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 2023 03 17

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 2023 03 17 Document publié le Vendredi 22 juillet 2022 par la commune de Loupiac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 2023 03 17)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Jeunesse, Département du Tarn Région Occitanie Canton des Portes-du-Tarn

MAIRIE DE LOUPIAC

2, rue de la Mairie

81800 LOUPIAC

PROCES-VERBAL DE SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 17/03/2023

Nombre de membres :

en exercice : 11 L’an deux mille vingt-trois,

présents : 09 le 17 mars à 20 heures 30,

votants : 11 le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur CAUSSE Patrick, Maire.

Date de convocation : 13/03/2023

Présents : Mmes, Meurs. : CAUSSE Patrick, AUGE Gilles, BERTRAND Marylène, BON Nicole, POZZA Pascal, REY Eliane, ROUX Alain, SOULET Jean-Marc, VRECH Jacques.

Représentés : CRETE Bernadette à AUGE Gilles, ESTRADA Laurent par CAUSSE Patrick Absent : néant.

Secrétaire de séance : POZZA Pascal.

Le quorum étant atteint, la séance peut valablement commencer.

ORDRE DU JOUR

-Approbation du précédent PV. A compter de juillet 2022, le PV est signé uniquement par le Maire et le secrétaire de séance.

-Vote des subventions 2023 (délibération).

-Vote pour l’achat ou la location d'un défibrillateur (délibération).

-Convention Département Ingénierie (délibération).

-Plaque pour l'ossuaire dans le cimetière (délibération).

-Contrat RGPD (délibération).

-vote du compte de gestion 2022 (délibération).

-Vote du compte administratif 2022 (délibération).

-affectation des résultats (délibération).

-partenariat commune / Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet (délibération). -Maintenance copieur Koesio (délibération).-Questions diverses.

OBJET : Approbation du précédent PV

Monsieur le Maire soumet au vote du conseil l’approbation du précédent procès-verbal qui, comme voté en conseil municipal du 22 juillet 2022 (délibération n° 2022-18) impose, à la suite de la réforme des règles de publicités, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, supprime le compte-rendu de séance au profit d’un procès-verbal unique signé par le Président et le Secrétaire de séance ainsi qu’une liste des délibérations prises en conseil.

Après l’exposé des motifs, le conseil municipal se prononce :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Le précédent procès-verbal est donc adopté à l’unanimité.

Il sera désormais signé par Mr le Maire et le Secrétaire.

Il est ensuite procédé à l’examen des points de l’ordre du jour.

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour deux points supplémentaires en début de séance et d’en supprimer un (qui a déjà été voté lors du conseil du 07 octobre 2022) :

Objet du point supplémentaire rajouté à l’ordre du jour : Approbation du plan communal de sauvegarde. DEL2023_01

Par courrier du 02 aout 2022, Mr le Préfet du Tarn nous rappelait l’obligation pour les Communes dont le territoire est compris dans le champ d’application de certains risques détaillés, d’élaborer un Plan Communal de Sauvegarde au regard de l’article L 731-3 du code de la Sécurité Intérieure. A la suite de la présentation du plan communal de sauvegarde (P.C.S.) et du document d’information communal sur les risques majeurs (D.I.C.R.I.M.) par Mr Carivenc du bureau de conseil et d’étude Auxilium le 24 février 2023, Mr le Maire demande aux membres présents ou représentés de bien vouloir se prononcer sur l’adoption de ce document.

Après l’exposé des motifs et délibération, le conseil municipal se prononce :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Le point abordé est donc adopté à l’unanimité.Objet du point supplémentaire rajouté à l’ordre du jour : Devis pour l’impression d’une brochure du D.I.C.R.I.M. à l’attention de la population (délibération). DEL2023_02

Mr le Maire explique que dans le cadre de l’adoption du P.C.S. (plan communal de sauvegarde) et du D.I.C.RI.M. (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs), il est nécessaire de porter à la connaissance des administrés de la Commune certaines informations de ces documents. A ces fins et pour impression du D.I.C.R.I.M. plusieurs devis avec les mêmes critères (240 exemplaires) ont été sollicité par les élus, à savoir :

- Entreprise « Rebond » (Albi) : 996,00 € H.T.

- Entreprise « Imprimerie Rabastinoise » (Rabastens) : 849,00€ H.T.

- Entreprise Equinox (Saint-Sulpice) : 319,65€ H.T.

Entreprise « Equinox » :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Le point abordé est donc adopté à l’unanimité.

Après l’exposé des motifs et délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité et choisit l’entreprise Equinox pour un montant de 319,65€ H.T. et charge Mr le Maire des démarches à effectuer.

Objet supprimé de l’ordre du jour : contrat R.G.P.D.

Délibération déjà votée lors du conseil du 07 octobre 2022.

Objet : Vote des subventions 2023 (délibération). DEL2023_03

Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime vote les subventions qui seront inscrites au budget primitif de l’année 2023 :

-ALMA Albi : 25.00 €

-assoc. ADMR Montans : 400.00 €

-assoc. AADPR Rabastens : 250.00 €

-Comité des Fêtes de Loupiac : 1200.00 €

-Société de Chasse de Loupiac : 150.00 €

-Anciens Combattants canton de Rabastens 50.00 €

-FNACA canton de Rabastens 50.00 €

-Association des Retraités Agricoles Tarnais 50.00 €

-Association l’école est finie 300.00€

Total 2475.00 €

Après l’exposé des motifs et délibération, le conseil municipal se prononce : Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Le point abordé est donc adopté à l’unanimité.Objet : Vote pour l’achat ou la location d'un défibrillateur (délibération). DEL2023_04

Monsieur le Maire expose les devis pour l’acquisition ou la location d’un défibrillateur.

Deux propositions se dégagent avec soit la location sur une durée de 5 ans dont le coût serait de 4720€ HT (entreprise « Locacoeur ») soit l’achat d’un montant de 3300€ HT avec une garantie de 8 ans (entreprise « Control d’Oc »).

Après l’exposé des motifs, le conseil municipal se prononce en faveur de l’entreprise « Control d’Oc » :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Le point abordé est donc adopté.

Après l’exposé des motifs et délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité et choisit l’entreprise « Control d’Oc » pour un montant de 2760.00€ H.T. et charge Mr le Maire des démarches à effectuer.

Objet : Convention Département Ingénierie (délibération).

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, dans ses dispositions générales (Art. L3211-1 ; L 3232-1)

Vu la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (Art.

94)

Vu les délibérations de l’Assemblée Départementale des 29 juin 2018 et 16 novembre 2018

Vu le guide de l’ingénierie départementale approuvé par l’Assemblée départementale le 16 novembre

2018

Considérant la disparition progressive de l’aide des services de l’Etat aux collectivités en matière d’ingénierie,

Considérant le manque de moyens et de capacités pour un grand nombre de collectivités tarnaises dans le domaine de l’ingénierie publique,

Le Département, garant de la solidarité territoriale, et acteur dans l’éducation, la jeunesse, le sport, la culture et la vie associative, est amené à porter assistance aux Communes et EPCI dans cette situation. Dans ce contexte, le Département décide d’adopter une politique en matière d’ingénierie publique s’appuyant sur un guide de référence définissant le cadre et l’organisation de la mission qu’il s’est confiée.

Après l’exposé des motifs, le conseil municipal se prononce :

Pour : 11

Contre : 0Abstention : 0

Le point abordé est donc adopté à l’unanimité.

Après en avoir délibéré,

- APPROUVE les principes de l’aide proposée par le Département aux collectivités en matière

d’ingénierie publique,

- ACCEPTE d’appliquer les dispositions inscrites dans le guide de l’ingénierie départementale

- AUTORISE le Maire à signer la convention générale, ci-annexée, relative à la mise en œuvre

de cette action d’appui à notre Commune.

Objet : Plaque pour l'ossuaire dans le cimetière.

Monsieur le Maire expose les motifs suivants : au regard de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008, il est nécessaire de faire fabriquer une plaque à apposer sur l’ossuaire afin de pouvoir identifier les défunts dont les restes y seront déposés et conservés. Actuellement 7 reliquaires y ont été déposés.

A cet effet, plusieurs devis seront réalisés. Le sujet sera abordé à nouveau lors d’un prochain conseil.

Objet : vote du compte de gestion 2022 (délibération).

Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter les budgets de l’année 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

Les titres définitifs des créances à recouvrer,

Le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, Les bordereaux de titres de recettes et les bordereaux de mandats, Le compte de gestion dressé par le Receveur

L’état de l’Actif, du Passif

L’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu le compte administratif de l’année 2022, Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2022 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

-déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. Après l’exposé des motifs, le conseil municipal se prononce :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Le point abordé est donc adopté à l’unanimité.

Objet : Vote du compte administratif 2022 (délibération).M. Jacques VRECH, Conseiller municipal le plus âgé, est désigné pour présenter et faire voter le compte administratif 2022 du budget communal.

DEPENSES RECETTES

Résultats budg de

l'exercice

REALISATIONS INVESTISSEMENT 565 092.62 116 479.57 -448 613.05 DE L'EXERCICE FONCTIONNEMENT 181 117.54 492 292.66 311 175.12

RESULTAT

D'EXECUTION DU BUDGET

résultat à la clôture

de l'exercice

2021

Résultat Résultat de

de l'exercice clôture de

2022 l'exercice 2022

INVESTISSEMENT 401 683.02 -448 613.05 -46 930.03 déficit FONCTIONNEMENT -114 489.95 311 175.12 196 685.17 excédent Total 287 193.07 -137 437.93 149 755.14

Après l’exposé des motifs, le conseil municipal se prononce :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Le point abordé est donc adopté à l’unanimité.

Objet : DETERMINATION DU BESOIN DE FINANCEMENT ET AFFECTATION DU RESULTAT 2022 SUR LA GESTION 2023 (délibération).

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Patrick CAUSSE, Maire ; -après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023, -constatant qu'il convient de déterminer le besoin de financement de la section d'investissement ainsi qu'il suit :

Situation de la section d'investissement au 31/12/2022 : Déficit d'investissement : 46 930.03 € Restes à réaliser en dépenses :

chapitre 16 3 317.60 € chapitre 21 1 000.76 € chapitre 23 136 383.05 € ----------------

TOTAL 187 631.44 € Excédent d’investissement :

Restes à réaliser en recettes :

chapitre 13 36 000.00 € ---

---------------

TOTAL 36 000.00 €

BESOIN DE FINANCEMENT = 151 631.44 €

-après avoir constaté le résultat de fonctionnement au 31/12/2022 :Résultat reporté de fonctionnement au 31/12/2021 -114 489.95 € Résultat d'exploitation au 31/12/2022 311 175.12 € Résultat cumulé de fonctionnement au 31/12/2022 196 685.17 €

DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : -affectation à l'exécution du virement à la section

d'investissement -compte 1068-BP 2022 151 631.44 € -solde disponible excédentaire à reporter en

section de fonctionnement -ligne 002-BP 2022 45 053.73 € TOTAL 196 685.17 €

Après l’exposé des motifs, le conseil municipal se prononce :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Le point abordé est donc adopté à l’unanimité.

Objet : partenariat commune / Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet (délibération).

Le 10 février 2023, Mr Salvador, Président de l’Agglomération Gaillac-Graulhet et Mme Duclot, Directrice de la relation aux Communes et Stratégie de l’Agglomération GG, sont venus présenter, en présence du Conseil Municipal, la future convention de partenariat entre les Communes et l’Agglomération (ci-joint annexée).

Cette convention, riche de quatre chapitres et plusieurs articles, évoque :

I – La Commune – Carte d’Identité, Enjeux et Priorités Communales

II – Le Plan d’Actions Partagé et les Contributions Réciproques

III – Moyens et Services mis à disposition et faisant l’Objet de Mutualisation

IV – Dispositions Générales

Après l’exposé des motifs, le conseil municipal se prononce :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Le point abordé est donc adopté à l’unanimité.

Mr le Maire est chargé par le conseil de la signature de la convention de partenariat.Objet : Maintenance copieur Koesio (délibération).

Suite à la fin du contrat du copieur actuel du secrétariat de Mairie, Laurent Estrada s’est occupé de négocier le prochain contrat avec la société Koesio (filiale de notre partenaire actuel Alkia).

Au vu de la situation inflationniste générale, une hausse des coûts aurait dû être envisagé avec une répercussion importante. Au regard de la bonne entente dans la collaboration qui nous lie depuis plusieurs années, une proposition a émergé après plusieurs rencontres : un total de location et maintenance par trimestre nous a été proposé à hauteur de 348,56€ T.T.C. / trimestre (au lieu de 339,89€ jusqu’à présent) avec le service MACH3 offert (12€ / mois qui consiste en la mise à jour des logiciels, envoi automatique des données, commande automatique des toners, etc…) pendant 5 ans, la reprise de l’ancien matériel soit 55€ HT offert et la livraison de nouveau matériel à 90€ HT (au lieu de 120€ HT).

Après l’exposé des motifs, le conseil municipal se prononce :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Le point abordé est donc adopté à l’unanimité.

Objet : Questions diverses.Food-truck :

Mr le Maire et Mr le 1er Adjoint informent le conseil, qu’après plusieurs entretiens et réunions, un food- truck a été autorisé à s’installer le jeudi soir sur la Commune à titre de période d’essai et a débuté le jeudi 16 mars 2023, rencontrant un succès certain. Mme Delpy, entreprise « Le Camion Occitan », s’était chargé de la distribution des flyers dans les boites aux lettres des administrés de la Commune.

Il a été entendu qu’un relevé de compteur sera effectué avant et après son passage pour chaque passage pendant un mois. A l’issue, une proposition de participation sera établie entre l’entreprise et la Commune.

Mr Pascal Pozza est chargé par le conseil du suivi du dossier et des relevés de compteur électrique.

N’ayant plus de sujets à aborder, la séance est levée à 22h30.

Le Président de Séance, Le Secrétaire de séance,

Mr Patrick Causse, Maire Mr Pascal Pozza, 1er Adjoint au Maire