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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2023 20 07 10 ELECTION D UN VP
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2023 20 07 10 ELECTION D UN VP)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
CHAMBERY
Objet : Election d'un vice-président
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil d'Administration
de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE
Séance du 20 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt juillet à 18h00
Le conseil d'Administration de la Communauté de communes, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à NANCES, sous la présidence de M. André BOIS.
Présents : MMES MRS. ALLARD. BOIS. COUTAZ. CUCCURU. DUPERCHY. FAUGE. FRANCONY. GENTIL. GROLLIER. GROS. LALLEMENT. MANTEL. PERRIAT. ROSSI. RUBIER. TAIN. TAVEL. TOUIHRAT. VEUILLET. WDOWIAK. WROBEL. ZUCCHERO.
Absents excusés : MMES MRS. ILBERT (pouvoir E. RUBIER). MALLEIN (Pouvoir C. COUTAZ). MANSOZ (Pouvoir TAVEL). MARCHAIS. VOISIN.
Vu l'arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2019-32 en date du 24 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires par commune;
Vu les articles L.5211-2, L.5211-6, L.5211-10 du CGCT;
Vu la délibération n°2023_01_06_5 du 01/06/2023 relative au maintien d'un poste de vice président au rang antérieurement occupé suite à démission;
Vu les résultats du scrutin relatifs à l'élection d'un vice-président de la communauté tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération;
Le Président de la communauté rappelle que les vice-présidents et, le cas échéant, les autres membres du bureau sont élus par le conseil communautaire au scrutin secret uninominal à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutins aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection est acquise à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrage, c'est le candidat le plus âgé qui est déclaré élu. Il est procédé, dans ce cadre-là et selon ces modalités, scrutin uninominal à trois tours, aux opérations de vote, dont les résultats figurent en annexe au procès-verbal d'élection.
A l'issue des opérations électorales, il ressort, eu égard au nombre de vice-présidents librement fixé par le conseil communautaire que Monsieur Pascal GENTIL est élu 3èmeVice-Président.
Le Conseil communautaire
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise
► Pour le poste de 3ème vice-président :
Votants: 25
Blancs: 3
Nuls: 4
Exprimés : 18
Ont obtenus: M. Pascal GENTIL 18 voix.
PROCLAME Monsieur Pascal GENTIL élu 3ème Vice-Président,
INSTALLE ledit conseiller communautaire élu en qualité de vice-président dans l'ordre du tableau tel que susvisé ;
AUTORISE Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération;
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Délibération N" 2023_20_07_10
Transmis en Préfecture le : 26/07/2023
Publié le 28/07/2023