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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2024 22 02 1 Elections President et pv Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2024 22 02 1 Elections President et pv)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DEPARTEMENT

SAVOIE

ARRONDISSEMENT

CHAMBERY

Objet : Election du Président du conseil communautaire de la CCLA

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil d' Administration

de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE

Séance du 22 février 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-deux février à 19h00,

Le conseil d' Administration de la Communauté de communes, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à NANCES, sous la présidence de M. Claude COUTAZ, doyen de l'assemblée et en cette qualité, président de séance.

Présents: MMES MRS. ALLARD. BOIS. COUTAZ. CUCCURU. DUPERCHY. FAUGE. FRANCONY. GARCIA. GENTIL. GROLLIER. GROS. ILBERT. LALLEMENT. MANSOZ. MANTEL. MARCHAIS. PERRIAT. ROSSI. RUBIER. TAIN. TAVEL. TOUIHRAT. VEUILLET. VOISIN. WDOWIAK. WROBEL. ZUCCHERO.

Absents excusés: M. MALLEIN (Pouvoir C. COUTAZ).

Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2019-32 en date du 24 octobre 2019 fixant le nombre et la

répartition des sièges des conseillers communautaires par commune;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-2, L.5211-6,

L.2122-7 et suivants et L.5211-41-3;

Vu les résultats du scrutin relatifs à l'élection du président de la communauté tels que fixés au

procès-verbal annexé à la présente délibération;

Monsieur COUTAZ, en sa qualité de doyen de l'assemblée est donc amené à présider les

opérations de vote relatives à l'élection du président de la communauté de communes.

Il est procédé à l'appel des candidatures.

Madame Claudine TAVEL et Monsieur Pascal ZUCCHERO sont candidats à la présidence de la

communauté.

Monsieur COUTAZ, le doyen du conseil communautaire, rappelle que l'élection du président de la

communauté s'effectue, en application des dispositions de l'article L. 2122-7 du CGCT relatif aux

modalités d'élection du maire, applicables par renvoi de l'article L. 5211-2 du CGCT, au scrutin

secret et à la majorité absolue, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la

majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité

relative, étant précisé qu'en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Il est procédé, dans ce cadre-là et selon ces modalités, aux opérations de vote, dont les résultats

figurent en annexe au procès-verbal d'élection.

A l'issue des opérations électorales, Monsieur Pascal ZUCCHERO est déclaré élu président de la

communauté de communes.

Le Conseil communautaire,

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du 3ème tour du scrutin,

comptabilise 14 suffrages exprimés pour Claudine TAVEL, 14 suffrages exprimés pour Pascal

ZUCCHERO,

PROCLAME Monsieur Pascal ZUCCHERO, Président de la communauté de communes et le déclare

installé;

AUTORISE Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessai • ion de la présente

délibération.

Ainsi fait et délibér'é, les jours, mois et an que dessus. ;� Pour extrait certifié conforme,

/ Le Président, :'r-/

�

.e::.�··-- ---�''-"""

Le Président, nouvellement élu, remercie le doyen du conseil communautaire pour le bon déroulement des opérations électorales et prend immédiatement ses fonctions de président du conseil communautaire. Il poursuit l'exécution de l'ordre du jour par la fixation du nombre de vice-présidents et leur élection.

Délibération N° 2024_22_02_1

Transmis en Préfecture le: 26/02/2024 Publié le 28/02/2024DÉPARTEMENT

SAVOIE

ARRONDISSEMENT

CHAMBERY

Effectif légal

du conseil communautaire

28

Nombre de conseillers en exercice

28

- 1

EPCI:

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE

EPCI à fiscalité propre

Election du Président, des vice

présidents et autres membres

du Bureau

PROCES-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU PRESIDENT ET

DES VICE-PRESIDENTS ET AUTRES MEMBRES DU

BUREAU

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux du mois de février

à 19 heures 00 minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 par renvoi de l'article L.5211-2 du code général des collectivités

territoriales (CGCT), s'est réuni le ca.nseil 1c_om

�

.

unautaire de la Communauté de Communes du Lac d'Aiguebelette

.QN l\i�""' H Étaient présents'Ïes conseli1�(s-commu utaires suivants :

Communes Civilité Nom Prénom

Monsieur COUTAZ Claude

AIGUEBELETTE-LE-LAC

Monsieur MALLEIN Francis -

Monsieur ILBERT Thomas

ATTIGNAT-ONCIN Monsieur RUBIER Eric

Madame VOISIN Stéphanie

Madame FRANCONY Sandra

AYN

Monsieur TOUIHRAT Frédéric

Monsieur BOIS André

DULLIN

Madame GARCIA Murielle

Monsieur ROSSI Didier

GERBAIX

Monsieur VEUILLET Christophe

Monsieur GENTIL Pascal

LEPIN-LE-LAC

Monsieur GROLLIER Serge

MARCIEUX Monsieur ZUCCHERO Pascal

Monsieur FAUGE Alexandre

NANCES

Monsieur PERRIAT Jean-Paul

Madame CUCCURU Isabelle

Monsieur GROS Gilles

Madame MANSOZ Karine

Monsieur MANTEL Frédéric

NOVALAISE Madame MARCHAIS Marie-Lise

Monsieur TAIN Daniel

Madame TAVEL Claudine

Madame WDOWIAK Monika

Monsieur WROBEL David

Madame ALLARD Brigitte

SAINT-ALBAN DE Monsieur DUPERCHY Pierre MONTBEL

Monsieur LALLEMENT Etienne-2

Absents 1 : .................................................................................................................................................................................................... .

1. Installation des conseillers communautaires

La séance a été ouverte sous la présidence de M Sandra FRANCONY, 1ère Vice-Présidente, qui a rappelé l'ordre du jour de la séance.

2. Élection du président

2.1. Présidence de l'assemblée

Claude COUTAZ , en tant que doyen d'âge des membres présents du conseil communautaire, a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGC T ).

Mme Sandra FRANCONY a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil communautaire (art. L. 2121-15 du CGCT ).

Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 27 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a rappelé que l'élection se déroule en séance publique, sauf si cinq conseillers ou lui-même font la demande d'une séance à huis clos et que la décision est prise, sans débat, à la majorité absolue des conseillers présents ou représentés (article L5211-11 du CGCT}.

Il a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le président sera élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Il a interrogé l'assemblée pour savoir quels sont les conseillers qui souhaitent se porter candidat à la Présidence tout en rappelant qu'il n'est pas obligatoire de faire valoir sa candidature.

Mme Claudine TAVEL et M. Pascal ZUCCHERO étant candidats déclarés, il a proposé que chacun d'eux puisse s'exprimer devant l'assemblée.

Après leurs interventions, il a ensuite invité le conseil communautaire à procéder à l'élection du président.

2.2. Constitution du bureau de vote

Le conseil communautaire a désigné deux assesseurs : Christophe VEUILLET et Pierre DUPER CHY

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller à l'appel de son nom a été invité à se rendre dans l'isoloir avec une enveloppe, un bulletin portant le nom de M. Pascal ZUCCHERO, un bulletin portant le nom de Mme Claudine TAVEL et un bulletin vierge à remplir avec son propre stylo ou le stylo qui sera mis à disposition dans l'isoloir.

Pour chaque votant, l'enveloppe remplie a été déposée dans le réceptacle et les assesseurs ont constaté qu'une seule enveloppe a été déposée.

Le nombre des personnes ne voulant pas participer au vote a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Il a été préalablement rappelé que

. Les bulletins déclarés nuls par le bureau de vote en application de l'article L. 66 du code électoral seront sans exception, signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins seront annexés et placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné . . La majorité se calcule par rapport au nombre de suffrages exprimés, décompte fait des bulletins blancs et nuls

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ............ O

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...................................................... 28

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .......................................................... 28

f. Majorité absolue 2 ................................................................................................ 15

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique)

TAVEL Claudine

ZUCCHERO Pascal

1 Préciser s'ils sont excusés.

14

14

En chiffres

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

Quatorze

Quatorze

En toutes lettres

2 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre

pair immédiatement supérieur.- 3

2.5. Résultats du second tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ............ 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...................................................... 28

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .......................................................... 28

f. Majorité absolue 3 ................................................................................................ 15

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique)

TAVEL Claudine

ZUCCHERO Pascal

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin

14

14

En chiffres

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ............ 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...................................................... 28

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) O

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .......................................................... 28

f. Majorité absolue 4................................................................................................ 15

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique)

TAVEL Claudine

ZUCCHERO Pascal

2.7. Proclamation de l'élection du président

14

14

En chiffres

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

Quatorze

Quatorze

En toutes lettres

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

Quatorze

Quatorze

En toutes lettres

M. Pascal ZUCCHERO a été proclamé président au bénéfice de l'âge et a été immédiatement installé.

3. Composition du Bureau et élection des vice-présidents

Sous la présidence de Pascal ZUCCHERO élu président, le conseil communautaire a été invité à procéder à l'élection des vice-présidents. Il a

été rappelé que les vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu'en vertu de l'article L.5211-10 du CGCT, le nombre des vice-présidents est librement déterminé par l'organe délibérant sans

que ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni excéder quinze vice-présidents.

Dans ce cadre, le Président a proposé de

. fixer le nombre de Vice-Présidents à 6

. fixer la composition de Bureau comme suit: Président/e, 6 Vice-Présidents+ 3 autres membres (après deux délibérations)

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire a approuvé le nombre de Vice-Présidents à 6 et l'intégration de 6 « autres

membres » dans la composition du Bureau.

3 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre

pair immédiatement supérieur.

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre

pair immédiatement supérieur.-4

3.1. Élection du premier vice-président

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ............ 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...................................................... 28

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 4

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .......................................................... 23

f. Majorité absolue 5 ................................................................................................ 12

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Brigitte ALLARD (Candidate non déclarée) 1......................................................... Un ...................................................................................................

Sandra FRANCONY ............................................................ 21 ...................................................... Vingt et Un ......................................................................................

Gilles GROS (Candidat non déclaré)................................... 1......................................................... Un ...................................................................................................

3.1.2. Proclamation de l'élection du premier vice-président

Mme Sandra FRANCONY a été proclamé première vice-président/e et immédiatement installée.

3.2. Élection du deuxième vice-président

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ............ 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...................................................... 28

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 1

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .......................................................... 27

f. Majorité absolue 6 ................................................................................................ 14

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Pierre DUPERCHY

Serge GROLLIER ................................................................

15 ...................................................... Quinze ............................................................................................

12 ...................................................... Douze .............................................................................................

Sandra FRANCONY assesseur (remplacement Pierre DUPERCHY)

3.2.2. Proclamation de l'élection du deuxième vice-président

M. Pierre DUPERCHY a été proclamé deuxième vice-président et immédiatement installé.

3.3. Élection du troisième vice-président

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ............0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...................................................... 28

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 10

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 3

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .......................................................... 15

5 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre

pair immédiatement supérieur.

6 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre

pair immédiatement supérieur.- 5

f. Majorité absolue 7 ................................................................................................ 8

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

André BOIS (Non déclaré)................................................... 1......................................................... Un ...................................................................................................

Serge GROLLIER (Non déclaré) ......................................... 1......................................................... Un ...................................................................................................

Frédéric TOUIHRAT ............................................................ 13 ...................................................... Treize .............................................................................................

3.3.4. Proclamation de l'élection du troisième vice-président

M. Frédéric TOUIHRAT a été proclamé/e troisième vice-président et immédiatement installé.

Serge GROLLIER quitte la séance à l'issue de ce vote

3.4. Élection du quatrième vice-président

3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ............ 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...................................................... 27

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 7

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .......................................................... 19

f. Majorité absolue 8 ................................................................................................ 10

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Pascal GENTIL.................................................................... 16 ...................................................... Seize .............................................................................................. .

Serge GROLLIER (Non déclaré) ......................................... 1......................................................... Un ...................................................................................................

Christophe VEUILLET (Non déclaré)................................... 1......................................................... Un ...................................................................................................

David WROBEL (Non déclaré)............................................ 1......................................................... Un ...................................................................................................

3.4.2. Proclamation de l'élection du quatrième vice-président

M. Pascal GENTIL a été proclamé/e quatrième vice-président et immédiatement installé.

3.5. Élection du cinquième vice-président

3.5.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ............ 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...................................................... 27

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 2

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .......................................................... 25

f. Majorité absolue 9 ................................................................................................ 13

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

André BOI S (Non déclaré)................................................... 1......................................................... Un ...................................................................................................

Alexandre FAUGE ............................................................... 22 ...................................................... Vingt-deux.......................................................................................

Thomas ILBERT (Non déclaré) ........................................... 1......................................................... Un ...................................................................................................

Christophe VEUILLET (Non déclaré)................................... 1......................................................... Un ...................................................................................................

7 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre

pair immédiatement supérieur.

8 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre

pair immédiatement supérieur.

9 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre

pair immédiatement supérieur.10

-6

1 ........................................................... 1 ........................................................................................................ 1

3.5.2. Proclamation de l'élection du cinquième vice-président

M. Alexandre FAUGE a été proclamé/e cinquième vice-président et immédiatement installé.

3.6. Élection du sixième vice-président

Départ de Thomas ILBERT qui donne pouvoir à Claudine TAVEL.

3.6.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ............ 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...................................................... 27

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 6

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .......................................................... 21

f. Majorité absolue 10 .............................................................................................. 11

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Thomas ILBERT (Non déclaré) ........................................... 1......................................................... Un ...................................................................................................

Marie-Lise MARCHAIS ........................................................ 16 ...................................................... Seize ...............................................................................................

Daniel TAIN (Non déclaré) ................................................... 4......................................................... Quatre .............................................................................................

3. 6.4. Proclamation de l'élection du sixième vice-président

Mme Marie-Lise MARCHAIS a été proclamée « autre membre du Bureau » et immédiatement installé/e.

3.7. Élection 1 er du« autre membre du bureau»

3.7.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ............ O

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...................................................... 27

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 5

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .......................................................... 21

f. Majorité absolue 11 .............................................................................................. 11

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

André BOIS .......................................................................... 21 ............... ....................................... Vingt et Un ......................................................................................

3.7.2. Proclamation de l'élection du 1er « Autre membre du Bureau»

M. André BOIS a été proclamé « autre membre du Bureau » et immédiatement installé.

La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

11 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du

nombre pair immédiatement supérieur.12

- 7

3.8. Élection du 2ème « autre membre du bureau »

3.8.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ............ O

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...................................................... 27

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 6

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .......................................................... 20

f. Majorité absolue 12 .............................................................................................. 11

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Thomas ILBERT (Non déclaré) .......................................... . 1......................................................... Un .................................................................................................. .

Eric RUBIER ........................................................................ 19 ...................................................... Dix-Neuf ......................................................................................... .

3.8.2. Proclamation de l'élection du 2ème « Autre membre du Bureau»

M Eric RUBIER a été proclamé « autre membre du Bureau » et immédiatement installé.

3.9. Élection du 3ème « autre membre du bureau »

3.9.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ............ 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...................................................... 27

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 6

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral} 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .......................................................... 21

f. Majorité absolue 13 .............................................................................................. 11

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Didier ROSSI (Non déclaré) .................................................

Christophe VEUILLET .........................................................

1......................................................... Un ...................................................................................................

20 ..................................................... Vingt................................................................................................

3.9.2. Proclamation de l'élection du 3ème « Autre membre du Bureau »

M Christophe VEUILLET a été proclamé « autre membre du Bureau » et immédiatement installé/.

4. Observations et réclamations 14

La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

13 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du

nombre pair immédiatement supérieur. 14

Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe« Observations et réclamations».15

- 8

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 22 février 2024, à 23 heures, 13 minutes, en double exemplaire 15 a été, après lecture, signé par le

président), le conseiller communautaire le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le président (ou son remplaçant), Le conseiller communautaire le plus âgé,

Les assesseurs,

Pierre DUPERCHY Christophe VEUILLET

Le secrétaire de séance,

Sandra FRANCONY

Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la communauté avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.