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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Quistinic.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Consommateurs, Loisirs, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 12 MAI 2026
- Délibération n°2026-041 : Droit à la formation des élus– Approuvée
- Délibération n°2026-042 : Subventions aux associations 2026 – Approuvée
- Délibération n°2026-043 : Convention Sainte Thérèse – Approuvée
- Délibération n°2026-044 : Convention école Diwan – Approuvée
- Délibération n°2026-045 : Tarification élagage– Approuvée
- Délibération n°2026-046 : Fixation des tarifs des camps d’été du centre de loisirs et de l’espace
jeunes – Approuvée
- Délibération n°2026-047 : Cession chemin rural sis Le Garff – Approuvée
- Délibération n°2026-048 : Mise en vente terrain constructible sis La Fontaine – Approuvée
- Délibération n°2026-049 : Travaux de voirie rurale – demande de subventions – Approuvée
- Délibération n°2026-050 : Désignation des membres de la CCID – Approuvée
- Délibération n°2026-051 : Renouvellement de la commission intercommunale des impôts directs
– Approuvée
- Délibération n°2026-052 : Approbation de la charte de fonctionnement des commissions
participatives – Approuvée