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Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Quistinic.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
9 MARS 2023
- Délibération n°2023-007 : Compte de gestion 2022 du budget communal - Approuvée
- Délibération n°2023-008 : Compte de gestion 2022 du budget Poul Fetan – Approuvée
- Délibération n°2023-009 : Compte administratif 2022 du budget communal - Approuvée
- Délibération n°2023-010 : Compte administratif 2022 du budget Poul Fetan Approuvée
- Délibération n°2023-011 : Affectation des résultats de l’exercice 2022 du budget communal –
Approuvée
- Délibération n°2023-012 : Vote du budget primitif 2023 de la commune – Approuvée
- Délibération n°2023-013 : Vote du budget primitif 2023 Poul Fetan - Approuvée
- Délibération n°2023-014 : Vote des taux d’imposition 2023 - Approuvée
- Délibération n°2023-015 : Participation aux séjours scolaires pour les élèves des écoles de la
commune- Approuvée
- Délibération n°2023-016 : Fixation des tarifs du week-end au Puy du Fou les 27 et 28 mai 2023 -
Approuvée