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Arrêté - Arrete 24 024 Travaux 9 15 Rue Vauban
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 024 Travaux 9 15 Rue Vauban)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Arrêté n°24-024
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition en date du 31/01/2024, par laquelle CGELEC représentée par Mme FLAMENT Christelle, demande que le stationnement soit interdit et la vitesse limitée à 30km/h, un jour entre le 19 février et le 19 mars 2024, dans le cadre des travaux de génie civil.
Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement est interdit et la vitesse est limitée à 30km/h un jour entre le 19 février et le 19 mars 2024, 9-15 Rue vauban, dans le cadre des travaux de génie civil
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par le pétitionnaire pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : A la fin des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres et matériaux, de réparer les éventuels dommages et de remettre les espaces publics dans leur état initial.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 31 janvier 2024.
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Publié le 31 janvier 2024
Pour le maire empêché, l’adjoint délégué,
Bruno VION
2024-024