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Arrêté - Arrete 24 006 echafaudage 7 9 rue Saint Louis Travaux toiture
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 006 echafaudage 7 9 rue Saint Louis Travaux toiture)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
Arrêté n°24-006
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition en date du 16/01/2024, par laquelle M. BERTIN, demande l'autorisation pour installer un échafaudage de 11m de long sur 7m de haut sur 1m de large, du 16 janvier au 01er mars 2024, face au 7-9 Rue Saint Louis, dans le cadre des travaux rénovation de toiture.
Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police pour éviter des accidents
ARRÊTE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à installer un echafaudage ayant une emprise au sol de 11 m de long sur 1m de large., du 16 janvier au 01er mars 2024, face au 7-9 Rue Saint Louis, dans le cadre des travaux rénovation de toiture.
Article 2 : Les panneaux de signalisation et balisage nécessaires seront mis en place par le péitionnaire pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : A la fin des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres et matériaux, de réparer les éventuels dommages et de remettre les espaces publics dans leur état initial.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le mardi 16 janvier 2024.
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Publié le 16 janvier 2024
Pour le maire empêché, l’adjoint délégué,
Bruno VION
2024-006