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unknown - DCM 16 2022
Déliberation - DCM 38 2022 Deliberation TE64 travaux denfouisseme
Déliberation - DCM 18 2022 Travaux denfouissement des reseaux Esthetique BT Chemin de la Bidlabado
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernajoul.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 18 2022 Travaux denfouissement des reseaux Esthetique BT Chemin de la Bidlabado)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
Département ARIEGE
Nombre
de
Membres
Afférents
Qui
ont
pris
Au
En
part
Conseil
|
Exercice
àla
Municipal
délibération
14
15
14
D-18-2022
Esthétique
BT
Chemin
de
la
Bidalbado
Date
de
la
convocation
26
août
2022
Date
d’affichage
26
août
2022
PROCURATIONS :
0
VOTE
POUR :
15
VOTE
CONTRE
: 0
ABSTENTIONS :
0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
VERNAJOUL
Séance
du
1°
septembre
2022
L’an
Deux
mille
vingt-deux
et
le premier
du
mois
de
septembre
à dix-
huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Jean-Paul
FERRÉ,
Maire,
pour
une
séance
extraordinaire.
Présents
:
CAZAUD
Sandrine,
CHAUSSONNET-PONS
Candice,
DIEUDONNÉ
Walter,
FERRÉ
Jean-Paul,
GRELLET
Lauriane,
HOARAU
Alain,
MARIANI
Stéphanie,
MARTY
Claude,
MAYORAL
Nathalie,
PELISSIER
Jean-Pierre,
REGALON
Sylviane,
ROUAIX
Noël,
ROUAN
Thierry,
SEILHAN
David,
TOURENQ
Pierre.
Secrétaire
de
séance
: REGALON
Sylviane.
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
travaux
en
cours
d’exécution
réalisés
par
le
SDEO09
sur
Chemin
de
la
Bidalbado
dans
le cadre
de
l’enfouissement
des
réseaux.
Il
indique
que
le
montant
des
travaux
s'élève
à
32
500
€
et
est
totalement
pris
en
charge
par
le SDEO9.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Et
après
en
avoir
délibéré,
>
APPROUVE
les travaux
exécutés
par
le SDEO9
dans
le cadre
de
l'opération
« Esthétique
BT
Chemin
de
la
Bidalbado
s/P10
LHOSTE
».
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et ans
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Le
Maire,
Jean-Paul
FER |
RÉ
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
009-210903290-20220901-D-18-2022-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 05/09/2022