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Déliberation - DCM 15 2022
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Vernajoul.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 15 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
Département
MUNICIPAL
ARIEGE
COMMUNE
DE
VERNAJOUL
Séance
du 27 juin 2022
Nombre
de
Membres
L'an
Deux
mille
vingt-deux
et le vingt-sept
du
mois
de juin
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
Afférents
Qui ont pris
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Au
En
part
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Jean-Paul
FERRÉ,
Nul
Exercice
7.
Maire,
pour
une
séance
extraordinaire.
14
15
14
Présents
:
.
CAZAUD
Sandrine,
CHAUSSONNET-PONS
Candice,
DIEUDONNÉ
Walter,
FERRÉ
Jean-Paul,
GRELLET
Lauriane,
HOARAU
Alain,
MARIANI
Stéphanie,
MAYORAL
Nathalie,
PELISSIER
Jean-Pierre,
D-15-2022
REGALON
Sylviane,
ROUAIX
Noël,
ROUAN
Thierry,
SEILHAN
David,
TOURENQ
Pierre.
Absent
excusé
(retardé)
: M.
MARTY
Claude,
étai
é
: REGALON
Sylviane.
Décision
modificative
n° 2
Secrétaire
de
séance
ylviane
(Travaux
de voirie
se
rasresseres ER
A
supplémentaires)
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
des
travaux
de
voirie
supplémentaires
ont
été
réalisés
Chemin
de
la
Bidalbado
afin
de
faire
la
jonction
avec
la
Rue
de
l’Hoste,
pour
un
montant
de
16
676.59
€
TTC.
Une
fois
les
subventions
(DETR
et
fonds
de
concours)
et
le
FCTVA
déduits,
le reste
à charge
pour
la commune
s’élève
à 4
565.00
€.
Date
de
la
convocation
,
k
y
5
.
.
16 juin
2022
Il propose
donc
de
procéder
à une
décision
modificative.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Et
après
en
avoir
délibéré,
Date
d’affichage
16 juin
2022
>
DECIDE
de
procéder à
la décision
modificative
suivante
:
Sens |
Chap. |
Article
Libellé
Montant
PROCURATIONS : 0
D
|23
pag
|Évencesveréessnr
+ 16 700.00
commande
d’immobilisations
VOTE
POUR
: 14
R
13
13251
Fonds
de
concours
du
GFP
de
+5
230.00
rattachement
VOTE
CONTRE : 0
R
13
1341
|
DETR
+4
170.00
ABSTENTIONS
: 0
R
10
10222
|
FCTVA
+2
735.00
D
23
2313
Immobilisations
en cours
- 4 565.00
Travaux
de
voirie
(opérations
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
D
041
2151
patrimoniales)
(
P
+
16
700.00
009-210903290-20220627-D-15-2022-DE
Avances
versées
sur
Accusé
certifié
exécutoire
R
041
238
commande
+16
700.00
Réception
par
le préfet :
13/07/2022
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et ans
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
LeMaire,
Jean-Paul
FERRE