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Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Coursan.
Lien du pdf (Déliberation - 831)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE L'AUDE RES Al VILLE de COURSAN Délibération n° 99-2022
. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt deux
Le neuf novembre à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro
sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 3 novembre 2022
ETAIENT PRESENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, OROZCO, LAMBERT, MARONDA, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, GANDOLFO, AGUZOU, DURAND, Mmes MATEILLE, BOUTIÉ, SAOULI-SUCHAIL, NAVARRO, PETREMANN DROUOT, BOURICHA, FARGUES, POURTIER, FEIT, IZARD, BOUSQUET, SAUNIERE.
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur RUIZ donne pouvoir à M. MARONDA
Madame ALVAREZ donne pouvoir à Mme SAOULI-SUCHAIL
ABSENT: M. IMBERNON
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Michèle NAVARRO
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 28
Présents ou représentés : 28 Abstention : (
Votants : 28 Contre : 0
Domaine : 7. Finances Locales
Sous domaine : 7.10 Divers
Objet : Convention entre la Commune et le SMDA relative à la gestion et à la surveillance du système d'endiguement des Basses Plaines de l'Aude
Monsieur le Maire informe ses Collègues que cette convention présente les engagements de gestion et de surveillance du système d'endiguement des basses plaines de l'Aude en période normale, en période de crue, et après la crue. Elle permet de définir pour chacune des parties les consignes de gestion du système d'endiguement à savoir le SMDA, la commune et le SMMAR.
Il demande donc à ses Collègues de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de son Président et après avoir délibéré,
DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à la gestion et à la surveillance du système d'endiguement des Basses Plaines de l'Aude entre le SMDA, la Commune et le SMMAR telle qu'annexée à la présente délibération.
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 10 novembre 2022
LE MAIRE.
Signé : Edouard ROCHER
SECRETAIRE DE SEANCE
Signé : Michèle NAVARRO
Cet acte est rendu exécyfoire après
télétransmission en Préfecture
en date du 14/11/20
et Publication sur le site internet de la ville
sur www.coursan.fr en date du 15/11/2022
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20221114-99-2022-DE
Date de télétransmission : 14/11/2022
Date de réception préfecture : 14/11/2022