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Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Coursan.
Lien du pdf (Déliberation - 831)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 35-2023 VILLE de COURSAN
1110 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
Le vingt-cinq mai à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro
sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 17 mai 2023
ETAIENT PRESENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, OROZCO, RUIZ, MARONDA, BREZET, PARACUELLOS, CALVO, GANDOLFO, BADIN, AGUZOU, DURAND, Mmes MATEILLE, SAUNIERE,
BOUTIE, NAVARRO, FARGUES, POURTIER, FEIT, IZARD, BOUSQUET.
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur LAMBERT donne pouvoir à Mme MATEILLE
Madame SAOULT-SUCHAIL donne pouvoir à M. RUIZ
Monsieur LEFÈVRE donne pouvoir à M. BREZET
ABSENTS : Mmes ALVAREZ, PETREMANN DROUOT, MM. IMBERNON, BRIQUÉ
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Monique POURTIER
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 25
Présents ou représentés : 25 Abstention : 0
Votants : 25 Contre : 0
Domaine : 7. Finances Locales
Sous domaine : 7.5 Subventions
Objet: Remplacement des menuiseries de l'Ecole Jeanne Miquel - Convention de financement à passer
avec le Département de l'Aude
Monsieur le Maire rappelle à ses Collègues que par décision du maire N°2022-37 du 26 octobre 2023, la commune a sollicité auprès du Département de l'Aude, pour le remplacement des menuiseries de l'Ecole
Jeanne Miquel, une subvention de 54 933,54 €, correspondant à 30% du montant HT des travaux
estimés à 183 111,79 € HT.
La Commission permanente du Département, lors de sa séance du 28 avril 2023, a décidé d'attribuer une subvention pour un montant de 45 778 €, correspondant à 25% d'un montant de travaux retenu de 183 ILEHT.
Cette année, l'attribution des subventions du Département, donne lieu à une convention de financement
qui formalise à la fois le soutien financier du Département et en précise les modalités, Elle vise également à garantir les engagements réciproques des parties, et notamment, le respect des caractéristiques substantielles du projet, notamment au regard de la prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux et territoriaux requis dans le règlement d'intervention du Département pour 2023.
Il est demandé au conseil municipal :
- d'approuver la convention de financement à passer entre le Département et la Commune pour l'attribution de la subvention de 45 778 € pour le remplacement des menuiseries de l'Ecole Jeanne
Miquel.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement ainsi que toutes les pièces
afférentes à cette convention (demandes de versement, avenant.)
Il demande donc à ses Collègues de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal,
Après avis favorable de la Commission des Finances
Ouï l'exposé de son Président et après avoir délibéré,
DECIDE :
D'approuver la convention de financement à passer entre le Département et la Commune pour l'attribution de la subvention de 45 778 € pour le remplacement des menuiseries de l'Ecole Jeanne Miquel. D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement ainsi que toutes les pièces afférentes à cette convention (demandes de versement, avenant...)
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 30 Mai 2023
LE MAIRE. SA SECRETAIRE DE SEANCE
Signé : Edouard RO Ge TTŸ > Signé : Madame Monique POURTIER RDADNETT À Er
Cet acte est rendu exécutoire après
télétransmission en Préfecture
en date du 01/06/2023 D
et Publication sur le site internet de la ville | s
sur www.coursan.fr en date du 02/06/2023
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20230531-35-2023-DE
Date de télétransmission : 31/05/2023
Date de réception préfecture : 31/05/2023