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Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Coursan.
Lien du pdf (Déliberation - 831)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 78-2023 VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
Le vingt et un décembre à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 14 décembre 2023
ETAIENT PRESENTS : MM. ROCHER, HERAIL, PECH, OROZCO, BREZET, RUIZ, MARONDA, LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, GANDOLFO, BADIN, AGUZOU, Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAIL, NAVARRO, PETREMANN DROUOT, FARGUES, POURTIER, IZARD, BOUSQUET
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur LAMBERT donne pouvoir à M. BREZET
Madame FEIT donne pouvoir à M. GANDOLFO
Monsieur DURAND donne pouvoir à M. AGUZOU
ABSENTS : Mme ALVAREZ, MM. IMBERNON
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Yannick LEFÈVRE
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : ar
Présents ou représentés : 27 Abstention : O
Votants : er Contre : 0
Domaine : 7. Finances Locales
Sous domaine : 7.10 Divers
Objet : Relèvement tarif concession columbarium
Sur la proposition de son Président,
Le Conseil Municipal,
Fixe ainsi qu'il suit le tarif des concessions au Columbarium municipal à compter du 1°" janvier 2024 :
- concession temporaire : 5 ans = 146,42 €
- concession temporaire : 15 ans = 345,21 €
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 26 Décembre 2023
SECRETAIRE DE SEANCE
Signé : Monsieur Yannick L
LE MAIRE.
Signé : Edouard ROCHER
“) Pour le Maire empêché,
L'Adjoint Délégué
Jean-Pierre HERAIL
Cet acte est rendu exécutoire après
télétransmission en Préfecture
en date du 28/12/2023
et Publication sur le site internet de la ville
sur www.coursan.fr en date du 28/12/2023
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20231226-78-2023-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023