Compte-Rendu - 231121 Compte Rendu du Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 231121 Compte Rendu du Conseil Municipal Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Mœurs-Verdey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 231121 Compte Rendu du Conseil Municipal)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la séance

du

mardi 21 novembre 2023

Par suite d’une convocation en date du mercredi 15 novembre 2023, les membres composant le conseil municipal se sont réunis en mairie le mardi 21 novembre 2023, à 20h sous la présidence de M. Claude POUZIER, Maire.

Tous les membres étaient présents.

Mme Annie BOUATOU a été nommée secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu municipal du mardi 19 septembre 2023 à l’unanimité des membres présents

Délibération n°2023 / 24

Objet :DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2023 :

CRÉDITS A RÉDUIRE EN FONCTIONNEMENT

Chap compte Nature Montant

011 615221 Bâtiments publics -500€

CRÉDITS A OUVRIR EN FONCTIONNEMENT

Chap compte Nature Montant

66 66111 Intérêts 500€

DELIBERATION N° 2023 25 - 01

Objet : AVIS – PARC ÉOLIEN – LA GRANDE CONTRÉE

Avis du conseil municipal sur le projet de création d’un parc éolien sur le territoire de Charleville présenté par la SEPE La Grande Contrée

• vu le courrier de la Direction Départementale des Territoires (DDT) en date du 11 octobre 2023 concernant le projet d’un parc éolien sur le territoire de la commune de Charleville, • vu l’arrêté préfectoral n°2023-EP-131-IC d’ouverture d’une enquête publique,

Le maire précise que l’avis motivé du conseil municipal doit être transmis aux services de l’État avant le 23 décembre 2023.

Il présente au conseil municipal, la note de présentation non technique jointe au dossier d’enquête qui indique notamment l’implantation de six éoliennes entre les hameaux du Bout de la Ville et du Clos le Roi.

Compte-rendu réunion du conseil du mardi 21 novembre 2023 - page 1 / 5Après discussion et échanges de vue, le conseil municipal :

• remarque que cette implantation est en perspective directe du territoire de Mœurs-Verdey et particulièrement des hameaux de Verdey, Villiers et des Bordes

• estime que notre territoire est déjà saturé par le nombre important de parc éolien existant dans du secteur sud-ouest marnais.

• S’oppose en conséquence à ce nouveau projet qui accentuera encore la déstructuration du paysage

Délibération n° 2023 / 26

Objet : Études préalables à un échange de terrain à Verdey

Lors de la réunion du 19 septembre dernier, le conseil municipal a envisagé de procéder à un échange de terrains à Verdey afin d’améliorer les accès à l’église. Le Maire indique qu’il a contacté le cabinet de géomètre WIENERT à Sézanne pour établir un devis des études préalables à réaliser pour permettre la réalisation de cette opération.

La proposition de convention d’honoraires qui s’élève à 2.100,00€ H.T., soit 2.520,00€ T.T.C. comprend :

• la reconnaissance et le bornage des parcelles à diviser

• le projet de division cadastrale

• le dossier pour l’enquête publique nécessaire pour le déclassement d’une partie du chemin rural dit de l’impasse Malakoff.

Le Maire précise que monsieur François BOLLOT a donné son accord de principe pour prendre en charge la moitié des frais engagés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

• Approuve la convention d’honoraire établi le 19 octobre 2023 par le cabinet WIENERT, géomètre à Sézanne, pour un montant de 2.520€ TTC

• Précise que les frais engagés pour cette affaire sont à partager pour moitié entre la commune et la famille BOLLOT, représentée par M François BOLLOT

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cet échange

Délibération n°2023 / 27

Objet :RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DES ANCIENS

Madame Nathalie DANAU, 1ère adjointe au maire expose qu’il devient nécessaire de revoir la constitution de la commission des anciens en raison du décès de Monsieur René ARLUISON et de la démission de deux autres membres actifs. Après de nombreuses sollicitations auprès des habitants, elle propose la refonte des membres de la commission selon la liste suivante :

– Madame Nathalie DANAU, animatrice

– Monsieur Thierry BOLLOT

– Monsieur Frédéric HOCQUIGNY

– Monsieur Michel DE BONNAY

– Monsieur André ARLUISON

– Monsieur Jean-Claude RICHARD

– Monsieur Thierry POLPRE

– Madame Catherine POLPRE

– Monsieur Anthony COCCA

– Madame Amandine COCCA

Après discussion et échanges de vues, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette liste pour former la nouvelle commission des anciens.

Compte-rendu réunion du conseil du mardi 21 novembre 2023 - page 2 / 5Délibération n°2023 / 28

Objet :DÉFINITION DES ZONES D’ACCELERATION POUR LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLE SUR LE TERRITOIRE COMMUNALE (article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 )

Le maire rappelle que les zones d’accélération sont des périmètres préférentiels d’implantation souhaités par la commune qui permettent :

• l’affichage d’un choix politique local

• de donner des indications sur l’acceptabilité locale

• la prise en compte de tous les enjeux locaux

• pour les porteurs de projets, d’avoir des délais d’instruction réduits et de bénéficier d’un meilleur tarif de rachat.

Il précise que, conformément à la loi, la concertation qui avait déjà été évoquée lors de la réunion de conseil municipal du 19 septembre 2023, a été effectuée selon les modalités suivantes :

• un courrier a été distribué le 6 novembre 2023 dans toutes les boites au lettres du village pour

présenter les points principaux de la loi et la contribution attendue de la commune. Les habitants étaient sollicités pour émettre un avis ou tout autre observation à déposer en mairie, avant le 20 novembre 2023 à 12h00 sur papier libre ou sur le cahier ouvert à cet effet.

• sur sollicitation de l’association ADENOS, la salle communale a été mise à sa disposition le 14

novembre 2023 à 18h00 pour tenir une réunion d’information et de débats publics

• 12 contributions écrites ont été recueillies le 20 novembre 2023

Le maire donne ensuite lecture à l’assemblée de tous les avis collectés dans le cahier qui peuvent être synthétisés de la façon suivantes :

• 3 avis s’opposent globalement à la création de zones de développement des EnR

 9 avis s’opposent ou émettent un avis défavorable à l’implantation de parc éolien en raison de la dégradation du paysage, de l’envahissement et la saturation du territoire, de la pollution lumineuse nocturne, des nuisances vis à vis de l’environnement et les dépréciations immobilières...

 6 avis s’opposent ou émettent un avis défavorable à la création de méthaniseur en raison de problèmes d’odeur, de dégradations des routes et de risques de fuite de méthane

 2 avis reconnaissent l’intérêt du développement des installations solaires ou photovoltaïques avec un projet de construction d’un bâtiment agricole avec couverture en panneaux photovoltaïque

Au vu du bilan de cette concertation et après débats et échanges de vues, le conseil municipal :

• décide de ne pas définir de zone de développement de l’énergie éolienne sur le territoire communal

• décide de ne pas définir de zone développement de méthanisation sur le le territoire communal

• décide de développer la production d’énergie solaire ou photovoltaïque uniquement dans les zones urbaines (U, AU et Uy) et agricoles constructibles (A) définies dans le Plan Local d’Urbanisme de la commune approuvé le 14 décembre 2016

• valide la transmission de la cartographie de ces zones à la Communauté de Communes de Sézanne- Sud-Ouest Marnais (CCSSOM) et à Mme la Sous-Préfète d’Épernay, référente préfectorale à l’instruction des projets d’énergies renouvelables du département de la Marne • valide le principe de l’intégration de ces zones dans le PLU communal dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application de l’article L153-31 du code de l’urbanisme

AVIS

REMPLACEMENT DE LA CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ScoT

La loi du 22 juillet 2023 a instuté, en remplacement de la conférence régionale des Scot, une conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols. L’avis du Conseil Municipal étant demandé, celui ci est favorable à la nouvelle composition.

Compte-rendu réunion du conseil du mardi 21 novembre 2023 - page 3 / 5INFORMATIONS

COURRIER VOLKSWIND :

Le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier adressé en octobre en recommandé avec accusé de réception, sollicitant une entrevue pour la présentation des activités de l’entreprise en matière d’éolien terrestre. La réponse adressée indique que, la période étant consacrée à une réflexion dans le cadre des ZADER, ce rendez-vous devra être reporté en 2024.

AZUR 4

Le maire indique que l’Association pour la Sécurité des Usagers de la RN4 a adressé un courrier sollicitant une délibération du Conseil Municipal pour accélérer les procédures permettant d’établir un péage poids lourds sur la RN4 afin de financer sa mise à 4 voies sur l’ensemble de son parcours.

Le Conseil Municipal prend note de cette information en attente d’éléments complémentaire en provenance de la région qui devrait reprendre la gestion de cet axe.

PLACE DU MARRONNIER :

Le Maire informe que la signature de l’acte de vente du terrain située 1 bis place du marronnier aura lieu le 30 novembre 2023 à l’office notarial Sézanne Fére-Champenoise.

PASSAGE EN LED MAIRIE SALLE COMMUNALE

Le devis concernant l’ensemble des éclairages, hors sanitaires – cuisine et réserve, est de 2 667,40€TTC.

Le Conseil Municipal approuve le devis en précisant toutefois, qu’il conviendra de réfléchir préalablement à une nouvelle répartition des points d’éclairage.

ACHAT DE CONTAINERS

Afin d’équiper le cimetière de Verdey et les logements de la mairie-école de Moeurs, le Conseil Municipal approuve l’achat de deux containers

CCSSOM – COMMISSIONS

La CCSSOM réorganisant ses commissions, les conseillers municipaux des communes adhérentes sont sollicités pour y participer. La liste des commissions est distribuée afin que les conseillers municipaux intéressés puissent faire connaître leur candidature avant le 11 décembre prochain.

GOUTER DE NOËL

Il est rappelé que le goûter de Noël aura lieu le 16 décembre 2023. Les Conseillers Municipaux sont sollicités pour participer à l’installation et au déroulement des festivités.

PASSAGE DU CAR SCOLAIRE DANS LE HAMEAU DE VERDEY

Il est signalé qu’en cette période de forte pluie, le car de ramassage scolaire dégrade fortement les bas- côtés en raison de mauvaises trajectoires dans la courbe de la rue du Morin. Pour éviter ces désagréments, des piquets de chantier seront installés en limite de chaussée

RUE DE LA VAUCELLE

A la demande de plusieurs personnes, une seconde table de pique nique sera installée sur le terrain de la Vaucelle.

COMPTAGE RUE DE LA JOIGNOTTE

En complément des relevés réalisés par les services du département sur le nombre et la vitesse des véhicules empruntant la rue de la Joignotte, des mesures seront réalisées par la gendarmerie début janvier, conformément à notre demande initiale.

La séance est levée à 22h40

Compte-rendu réunion du conseil du mardi 21 novembre 2023 - page 4 / 5La secrétaire de séance Le Maire

Annie BOUATOU Claude POUZIER

Compte-rendu réunion du conseil du mardi 21 novembre 2023 - page 5 / 5