Compte-Rendu - 20250610 Compte Rendu du Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 20250610 Compte Rendu du Conseil Municipal Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mœurs-Verdey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20250610 Compte Rendu du Conseil Municipal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

Le

Commune de MŒURS-VERDEY Compte rendu de la séance

51 120 MOEURS VERD EY du Æ 03.26.81.48.24 . .

mairie. moeurs-verdey@wanadoo.fr mardi 10 juin 2025

Ouverture secrétariat

le lundi de 9h30 à 11h30

le mercredi de 17h00 à 19h00

Par suite d'une convocation en date du lundi 02 juin 2025, les membres composant le conseil se sont réunis en mairie le mardi 8 avril 2025 à 20h sous la présidence de M. Claude POUZIER, maire.

Tous les membres étaient présents à l'exception de :

+ __ M. Christophe CABAUP ayant donné pouvoir à Mme Nathalie DANAU

Mme Annie BOUATOU a été nommée secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu municipal du mardi 8 avril 2025.

> Délibération n° 2025 / 16 - Objet : Élection des membres de la commission d’appel d'offres

Après avoir entendu le rapport de M. le Maire,

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT)

Considérant que les marchés d'un montant supérieur aux seuils réglementaires doivent être attribués par une commission d'appel d'offres dont il convient d'en élire les membres.

Considérant que la commission d'appel d'offres est composée du maire et de trois membres titulaires et autant de suppléants élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le Conseil Municipal :

°__ DÉCIDE de former la commission d'appel d'offres

+ PROCÉÈDE à l'élection des membres de la commission

ont obtenu à l'unanimité des membres présents les élus titulaires suivants :

+ __ Monsieur Thierry BOLLOT

+ Monsieur Arnaud VEMIAN

°__ Monsieur Eric PLANSON

ont obtenu à l'unanimité des membres présents les élus suppléant suivants :

°__ Monsieur Franck MAILLARD

+. Monsieur Frédéric HOCQUIGNY

+. Madame Annie BOUATOU

> Délibération n° 2025 / 17 - Objet : Avis sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale

{SCoT) du Pays de Brie et Champagne

Par délibération du 22 avril 2025, le Conseil syndical du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays de Brie et Champagne a décidé d'arrêter le projet de Schéma de Cohérence Territorial (SCoT),

Compte-rendu réunion du conseil du mardi 8 avril 2025 - page 1 /4dont la prescription date de mars 2017

Conformément au Code de l'Urbanisme, la commune de Moeurs-Verdey doit émettre un avis sur ce projet de ScoT du Pays de Brie et Champagne dans un délai maximum de 3 mois à compter de la réception de la demande

Le Maire présente fait une présentation détaillée des dossiers transmis par le PETR et apporte des explications aux principales questions émises par les conseillers.

Après discussion et échanges de vue, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents :

*__ d'émettre un avis favorable sur le projet de SCoT du Pays de Brie et Champagne, tel que joint en annexe,

*__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents afférents à ce dossier

> Délibération n° 2025 / 18 - Objet : Fonds de concours pour le financement de deux bandes

d'alerte sur la Ve de la Vaucelle

Le maire présente à l'assemblée délibérante le projet des travaux de deux bandes d'alerte sur la Vc de la Vaucelle réalisé sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté de Communes de Sézanne-Sud Ouest Marnais (CCSSOM).

Conformément à la délibération DP 2021-007 de la CCSSOM en date du 15 février 2021, un fonds de concours est mis en place pour la participation de la commune à hauteur de 30 % du montant HT. des dépenses, pour un montant de 2 115,65€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Accepte de verser le fonds de concours à hauteur de 2 115,65€ correspondant à 30% du montant global des dépenses H.T.

Autorise le Maire à signer les documents afférents à ce fonds de concours.

Confirme l'inscription au budget 2025 du montant correspondant.

> Délibération n° 2025 / 19 - Objet : Portant création d’un emploi permanent

Le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Le Maire expose qu'il est nécessaire de créer un emploi de secrétaire général de mairie :

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 01 octobre 2025, un emploi permanent de secrétaire général de mairie relevant de la catégorie hiérarchique B et des grades suivants rédacteur, rédacteur principal de 2ème classe et rédacteur principal de 1ère à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 17h30/35ème

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Le Maire demande que le conseil municipal l'autorise à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne pourrait pas être pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l'article L. 332-8 7° ou à l'article L. 332-14 du code général de la fonction publique.

Dans l'hypothèse du recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article L. 332-8 7° du code général de la fonction publique, la présente délibération précise :

Le motif invoqué du recrutement d'un agent contractuel,

+ __ La nature des fonctions,

+ Les niveaux de recrutement

+ ___ Les niveaux de rémunération

Considérant la nécessité de créer l'emploi de la catégorie hiérarchique B et des grades suivants rédacteur, rédacteur principal de 2ème classe et rédacteur principal de 1ère à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 17h30/35ème en cas de temps non complet

Compte-rendu réunion du conseil du mardi 8 avril 2025 - page 2 / 4Considérant le tableau des effectifs,

le conseil municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

ARTICLE 1 : De créer un emploi permanent sur les grades suivants rédacteur, rédacteur principal de 2ème classe et rédacteur principal de 1ère relevant de la catégorie hiérarchique B pour effectuer les missions de secrétaire général de mairie à temps non complet à raison de 17h30/35ème à compter du 01 octobre 2025

ARTICLE 2: Le titulaire du présent emploi pourra être amené, sur demande du Maire, à effectuer exceptionnellement des heures complémentaires.

ARTICLE 3: D'autoriser le recrutement sur un emploi permanent d'un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne pourrait pas être pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire Gustifié par l'examen des candidatures et au regard du Procès-Verbal du recrutement) pour une durée déterminée de 3 ans ou indéterminée.

Le contractuel recruté devra justifier de diplôme de niveau I, Il, III, IV ou expérience professionnelle souhaitée et, si possible, d'une expérience professionnelle dans le secteur secrétariat de mairie d'au moins 1an.

Le traitement sera calculé en fonction de l'expérience l'agent.

L'agent percevra le régime indemnitaire prévu par les délibérations adoptées par l'assemblée délibérante de la collectivité ou de l'établissement pour l'exercice des fonctions correspondant au grade et à l'emploi concerné.

ARTICLE 4 : D'autoriser le Maire à procéder au recrutement de l'agent qui sera affecté à cet emploi.

ARTICLE 5 : D'autoriser le Maire à procéder, sur le fondement de l'article L.332-13 du code général de la fonction publique, au recrutement d'un agent contractuel pour remplacer l'agent momentanément indisponible, le cas échéant.

ARTICLE 6 : À compter du 01/10/2025, le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la manière suivante .

Filière :Administrative

Grade d'emploi : Secrétaire générale de mairie

Grade : Rédacteur, Rédacteur principal 2ème classe et Rédacteur principal 1ère classe

- ancien effectif: O

- nouvel effectif: 1

ARTICLE 7 : Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget au chapitre 012

Informations et questions diverses

De nouvelles plaintes ont été adressée à la mairie concernant les chats errants.

Mme Nathalie Danau est chargée de prendre contact avec la SACPA pour l'établissement d'une convention.

e Organisation du 14 juillet

Il'est retenu de célébrer la fête nationale en deux temps :

*__ Samedi 13 juillet : à partir de 19h30 - Barbecue et danse (installation à 14h)

+ Dimanche 14 juillet: à partir de 15 h - Rondelle avec jeu du panier garni, jeux des petits + jeux en bois, lâcher de ballons

Compte-rendu réunion du conseil du mardi 8 avril 2025 - page 3 / 4e Courrier de Mme Lahaye

Mme Lahaye a adressé un mail à la mairie demandant « de faire le nécessaire pour le dégât des eaux le long du mur de la RN4 ».

L'entretien du le mur ne relève pas de la commune mais on se rendra sur place afin de proposer une réponse.

e Cavurnes

Le maire propose que la commune fasse construire de nouvelles cavurnes pour le cimetière de Mœurs

car les emplacements disponibles se réduisent rapidement. Le conseil approuve cette proposition.

Des devis seront sollicités auprès des entreprises de Pompes Funèbres

Pour rappel :

*__ Coût d'une cavurne : 430€

+ Coût de la concession : 80€

+ __ Durée du bail : 50 ans

e Boite à lettres « La Poste » de Verdey

La Poste, ayant observé le peu de lettres déposées dans la boîte, propose de la supprimer.

Compte-tenu des observations des habitants, il est décidé de la conserver.

e Recensement 2026

La commune fera l'objet du recensement de la population en 2026. Les opérations se dérouleront entre le 15 janvier et le 14 février. Il y a lieu de recruter un agent recenseur.

e Coupure électricité

Pour entretien du réseau électrique, les coupures d'électricité auront lieu comme suit :

+ Jeudi 15 juin 2025 de 9h00 à 11h00 : Parc du Château

+ __ Jeudi 10 juillet 2025 de 8h30 à 15h30 : 1 Le pont de Mœurs, 30 rue de la Chevrue, 1 rue des Pantes

+ Jeudi 10 juillet 2025 de 15h30 à 16h30 : 475, 515 rue du Couchant des Clos ; 1, 2 et 3 impasse de la Chevrue ; 100 rue des Marnières ; 22, 33, 59, 86, 98, 124, 139, 136 et 215 rue du village ; Parc du Château ; 1, 2 et 3 Place du Marronnier; 26, 58, 206, 261, 292, 297, 3414, 343, 3747,

416, 428 et 457 rue des Pantes ; 106 rue Basse ; 1 sente des Marnières ; rue de Villiers

e Défense incendie

Cédric Aubin, Directeur des services techniques sera présent en mairie le lundi 16 juin à partir de 9h pour présenter l'état des lieux des dispositifs existants et les propositions de travaux.

e Divers

e Courrier de M. Chaumet s'engageant à arracher sa haie de thuyas côté rue à l'automne

e Il est observé que certains sacs jaunes n'ont pas été relevés sans qu'il soit fait de mention spécifique

e Concernant le tri, il est indiqué que les opercules doivent être détachés des pots de yaourt

e Projet de chauffage biomasse à Sézanne en cours par la CCSSOM

La séance est levée à 23 heures.

La secrétaire de séance

Annie BOUATOU:

A

Compte-rendu réunion du conseil du mardi 8 avril 2025 - page 4 / 4