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Compte-Rendu - CR succinct affiché
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct affiché)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
Compte rendu
du conseil municipal
du mardi 7 avril 2026
Sylvain ESTAGER
● Détermination du nombre de sièges au Conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS)
Délibération adoptée à l'unanimité
● Désignation des représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration du Centre communal d'actions sociale (CCAS)
Le conseil a procédé à l’élection
● Création d'une Commission d'appel d'offres (CAO) et désignation des membres Délibération , Farid OUKAID, Pauline SEGARD, Victor BURETTE, Jeanne MINGANT s'étant abstenus
● Désignation des représentants du Conseil municipal au syndicat intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour animaux errants de Lille et ses environs
Délibération adoptée à l'unanimité , Innocent ZONGO, Christian CARNOIS, Florence BARISEAU, Vincent BALEDENT, Graziella MOENECLAEY , Kelly VERKINDERE, Mohamed AIT KASSI, Meriem DAHMANI, Ugo BERNALICIS, Antoine MARSZALEK, Garance GUILLERET-GIVERS, Farid OUKAID, Pauline SEGARD, Victor BURETTE, Jeanne MINGANT s'étant abstenus
● Désignation d'un représentant au comité local du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Délibération adoptée à l'unanimité , Innocent ZONGO, Christian CARNOIS, Florence BARISEAU, Vincent BALEDENT, Graziella MOENECLAEY , Kelly VERKINDERE, Mohamed AIT KASSI, Meriem DAHMANI, Ugo BERNALICIS, Antoine MARSZALEK, Garance GUILLERET-GIVERS, Farid OUKAID, Pauline SEGARD, Victor BURETTE, Jeanne MINGANT s'étant abstenus 2
● Désignation d'un représentant du Conseil municipal au conseil d'administration de l'Amicale du personnel communal de Villeneuve d'Ascq (APCVA)
Délibération adoptée à l'unanimité , Innocent ZONGO, Christian CARNOIS, Florence BARISEAU, Vincent BALEDENT, Graziella MOENECLAEY , Kelly VERKINDERE, Mohamed AIT KASSI, Meriem DAHMANI, Ugo BERNALICIS, Antoine MARSZALEK, Garance GUILLERET-GIVERS, Farid OUKAID, Pauline SEGARD, Victor BURETTE, Jeanne MINGANT s'étant abstenus
● Désignation des membres élus à la Commission Communale pour l'Accessibilité (CCA) de la Ville de Villeneuve d'Ascq
Délibération adoptée à l'unanimité
● Désignation de représentants à l'association France urbaine
Délibération adoptée à l'unanimité , Innocent ZONGO, Christian CARNOIS, Florence BARISEAU, Vincent BALEDENT, Graziella MOENECLAEY , Kelly VERKINDERE, Mohamed AIT KASSI, Meriem DAHMANI, Ugo BERNALICIS, Antoine MARSZALEK, Garance GUILLERET-GIVERS, Farid OUKAID, Pauline SEGARD, Victor BURETTE, Jeanne MINGANT s'étant abstenus
● Désignation d'un représentant du Conseil municipal au sein des conseils d'administration des centres sociaux Villeneuvois
Délibération , Mohamed AIT KASSI, Meriem DAHMANI, Ugo BERNALICIS, Antoine MARSZALEK, Garance GUILLERET-GIVERS ayant voté contre, Innocent ZONGO, Christian CARNOIS, Florence BARISEAU, Vincent BALEDENT, Graziella MOENECLAEY , Kelly VERKINDERE, Farid OUKAID, Pauline SEGARD, Victor BURETTE, Jeanne MINGANT s'étant abstenus
● Désignation des représentants du Conseil municipal aux assemblées générales des copropriétés Le conseil municipal a procéder à la désignation
● Proposition de nomination du représentant titulaire et de son suppléant à l'Assemblée générale de l'Agence France Locale - Société Territoriale
Délibération adoptée à l'unanimité , Innocent ZONGO, Christian CARNOIS, Florence BARISEAU, Vincent BALEDENT, Graziella MOENECLAEY , Kelly VERKINDERE, Mohamed AIT KASSI, Meriem DAHMANI, Ugo BERNALICIS, Antoine MARSZALEK, Garance GUILLERET-GIVERS, Farid OUKAID, Pauline SEGARD, Victor BURETTE, Jeanne MINGANT s'étant abstenus
● Désignation des représentants du Conseil municipal au sein des conseils d'écoles Délibération , Mohamed AIT KASSI, Meriem DAHMANI, Ugo BERNALICIS, Antoine MARSZALEK, Garance GUILLERET-GIVERS ayant voté contre, Innocent ZONGO, Christian CARNOIS, Florence BARISEAU, Vincent BALEDENT, Graziella MOENECLAEY , Kelly VERKINDERE, Farid OUKAID, Pauline SEGARD, Victor BURETTE, Jeanne MINGANT s'étant abstenus
● Désignation des représentants du Conseil municipal au sein des collèges et lycées Délibération , Mohamed AIT KASSI, Meriem DAHMANI, Ugo BERNALICIS, Antoine MARSZALEK, Garance GUILLERET-GIVERS ayant voté contre, Innocent ZONGO, Christian CARNOIS, Florence BARISEAU, Vincent BALEDENT, Graziella MOENECLAEY , Kelly VERKINDERE, Farid OUKAID, Pauline SEGARD, Victor BURETTE, Jeanne MINGANT s'étant abstenus
● Désignation d'un représentant auprès des instances universitaires et du CROUS Délibération , Mohamed AIT KASSI, Meriem DAHMANI, Ugo BERNALICIS, Antoine MARSZALEK, Garance GUILLERET-GIVERS ayant voté contre, Innocent ZONGO, Christian CARNOIS, Florence BARISEAU, Vincent BALEDENT, Graziella MOENECLAEY , Kelly VERKINDERE, Farid OUKAID, Pauline SEGARD, Victor BURETTE, Jeanne MINGANT s'étant abstenus
● Désignation des représentants au sein du Conseil d'administration de l'ADéLIE-VAMB (Association pour le développement local, l'insertion et l'emploi Villeneuve d'Ascq, Mons-en-Baroeul) Délibération adoptée à l'unanimité 3
● Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de l'association Office municipal du sport
Délibération adoptée à l'unanimité , Innocent ZONGO, Christian CARNOIS, Florence BARISEAU, Vincent BALEDENT, Graziella MOENECLAEY , Kelly VERKINDERE, Mohamed AIT KASSI, Meriem DAHMANI, Ugo BERNALICIS, Antoine MARSZALEK, Garance GUILLERET-GIVERS, Farid OUKAID, Pauline SEGARD, Victor BURETTE, Jeanne MINGANT s'étant abstenus
● Désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration de l'Observatoire des mutations de la jeunesse et de la citoyenneté (OMJC)
Délibération adoptée à l'unanimité , Innocent ZONGO, Christian CARNOIS, Florence BARISEAU, Vincent BALEDENT, Graziella MOENECLAEY , Kelly VERKINDERE, Mohamed AIT KASSI, Meriem DAHMANI, Ugo BERNALICIS, Antoine MARSZALEK, Garance GUILLERET-GIVERS, Farid OUKAID, Pauline SEGARD, Victor BURETTE, Jeanne MINGANT s'étant abstenus
● Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de l'association La Rose des Vents Délibération adoptée à l'unanimité , Innocent ZONGO, Christian CARNOIS, Florence BARISEAU, Vincent BALEDENT, Graziella MOENECLAEY , Kelly VERKINDERE, Mohamed AIT KASSI, Meriem DAHMANI, Ugo BERNALICIS, Antoine MARSZALEK, Garance GUILLERET-GIVERS, Farid OUKAID, Pauline SEGARD, Victor BURETTE, Jeanne MINGANT s'étant abstenus
● Fixation des indemnités de fonction des élus
Délibération adoptée à la majorité , Innocent ZONGO, Christian CARNOIS, Florence BARISEAU, Vincent BALEDENT, Graziella MOENECLAEY , Kelly VERKINDERE, Farid OUKAID, Pauline SEGARD, Victor BURETTE, Jeanne MINGANT ayant voté contre, Mohamed AIT KASSI, Meriem DAHMANI, Ugo BERNALICIS, Antoine MARSZALEK, Garance GUILLERET-GIVERS s'étant abstenus
● Octroi de la garantie de l'Agence France Locale 2026
Délibération adoptée à l'unanimité
● Fonds de concours au plan de soutien des équipements culturels - Convention attributive de subvention entre la MEL et la Ville de Villeneuve d'Ascq relative à la refonte du portail et au réaménagement de la médiathèque
Délibération adoptée à l'unanimité
● 25S0056 - Travaux de création d'un terrain football synthétique et requalification de son éclairage au stade Beaucamp - Autorisation à signer les lots 1 et 2
Délibération adoptée à l'unanimité
● Avenant n°2 aux conventions d'utilisation de l'abattement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (ATFPB) en quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV)
Délibération adoptée à la majorité , Mohamed AIT KASSI, Meriem DAHMANI, Ugo BERNALICIS, Antoine MARSZALEK, Garance GUILLERET-GIVERS ayant voté contre
● Deuxième affectation des crédits destinés aux associations sportives - dispositifs d'aide à la pratique sportive bourses aux jeunes et adul't sport au titre de l'année 2026 Délibération adoptée à l'unanimité
● Partenariat entre la Ville de Villeneuve d'Ascq (École municipale de musique et de danse Ivan RENAR) et le Centre-Social Centre-Ville
Délibération adoptée à l'unanimité
● Première affectation des crédits destinés à l'aide aux projets de classes de découverte Délibération adoptée à l'unanimité 4
● Remboursement de frais avancés par un agent communal - abonnement EDF d'un logement de fonction
Délibération adoptée à l'unanimité
● Tarif de la sortie culturelle au parc zoologique de Pairi Daiza en Belgique Délibération adoptée à l'unanimité
● Amélioration de la collecte et du traitement des données des usagers - mise en place de l'API impôt particulier - complément d'informations
Délibération adoptée à l'unanimité , Mohamed AIT KASSI, Meriem DAHMANI, Ugo BERNALICIS, Antoine MARSZALEK, Garance GUILLERET-GIVERS s'étant abstenus
● Convention 2025-2028 relative au financement d'actions par le FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique)
Délibération adoptée à l'unanimité
● Actualisation du tableau des emplois permanents et autorisation de recrutement par voie contractuelle sur certains emplois
Délibération adoptée à l'unanimité , Mohamed AIT KASSI, Meriem DAHMANI, Ugo BERNALICIS, Antoine MARSZALEK, Garance GUILLERET-GIVERS s'étant abstenus
Sylvain ESTAGER
● Présentation des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Le conseil municipal prend acte
● Subvention d'investissement au profit de l'association du Secours Populaire Délibération adoptée à l'unanimité
● Voeu déposé par le groupe LFI pour une police municipale respectueuse des droits et libertés Délibération rejetée , Maryvonne GIRARD, Sébastien COSTEUR, Valérie QUESNE-CAUDRON, Lionel BAPTISTE, Françoise MARTIN, Yohan TISON, Lahanissa MADI, Alexis VLANDAS, Claire MAIRIE, Jean PERLEIN, Nathalie FAUQUET, Arnaud ROUSSEAUX, Carine CAPONE, Monir EL MOUNAOUI , Violette SALANON, François MERESSE, Dominique FURNE, Jean-Luc DELEFORGE, Gérard CAUDRON, Nelly BOYAVAL, Pierre CRESPI, Christine JANICKI, Christian VANDEVELDE, Benoît TSHISANGA , Karim MESSAOUDI, Didier MARQUES, Marianne PLADYS, Delphine HERENT, Gisèle LEFEBVRE, Stéphanie LEBLANC, Say SISOUVANNALATH, Alexandre FAUQUETTE, Lisa LASSELIN, Innocent ZONGO, Christian CARNOIS, Florence BARISEAU, Vincent BALEDENT, Graziella MOENECLAEY , Kelly VERKINDERE, Sylvain ESTAGER ayant voté contre, Farid OUKAID, Pauline SEGARD, Victor BURETTE, Jeanne MINGANT s'étant abstenus
● Voeu déposé par le groupe LFI pour la remise en place du dispositif Sport-Action à destination des jeunes Groupe
Délibération rejetée , Maryvonne GIRARD, Sébastien COSTEUR, Valérie QUESNE-CAUDRON, Lionel BAPTISTE, Françoise MARTIN, Yohan TISON, Lahanissa MADI, Alexis VLANDAS, Claire MAIRIE, Jean PERLEIN, Nathalie FAUQUET, Arnaud ROUSSEAUX, Carine CAPONE, Monir EL MOUNAOUI , Violette SALANON, François MERESSE, Dominique FURNE, Jean-Luc DELEFORGE, Gérard CAUDRON, Nelly BOYAVAL, Pierre CRESPI, Christine JANICKI, Christian VANDEVELDE, Benoît TSHISANGA , Karim MESSAOUDI, Didier MARQUES, Marianne PLADYS, Delphine HERENT, Gisèle LEFEBVRE, Stéphanie LEBLANC, Say SISOUVANNALATH, Alexandre FAUQUETTE, Lisa LASSELIN, Sylvain ESTAGER ayant voté contre, Innocent ZONGO, Christian CARNOIS, Florence BARISEAU, Vincent BALEDENT, Graziella MOENECLAEY , Kelly VERKINDERE, Farid OUKAID, Pauline SEGARD, Victor BURETTE, Jeanne MINGANT s'étant abstenus
● Motion déposée par le groupe EPVA contre les fermetures envisagées de classes Délibération adoptée à l'unanimité 5
● Vœu déposé par le groupe LFI relatif à la prise en charge des mineurs non accompagnés Délibération adoptée à l'unanimité
● Voeu déposée par le groupe LFI pour la mise en place de moyens de lutte contre l'insalubrité Délibération rejetée , Maryvonne GIRARD, Sébastien COSTEUR, Valérie QUESNE-CAUDRON, Lionel BAPTISTE, Françoise MARTIN, Yohan TISON, Lahanissa MADI, Alexis VLANDAS, Claire MAIRIE, Jean PERLEIN, Nathalie FAUQUET, Arnaud ROUSSEAUX, Carine CAPONE, Monir EL MOUNAOUI , Violette SALANON, François MERESSE, Dominique FURNE, Jean-Luc DELEFORGE, Gérard CAUDRON, Nelly BOYAVAL, Pierre CRESPI, Christine JANICKI, Christian VANDEVELDE, Benoît TSHISANGA , Karim MESSAOUDI, Didier MARQUES, Marianne PLADYS, Delphine HERENT, Gisèle LEFEBVRE, Stéphanie LEBLANC, Say SISOUVANNALATH, Alexandre FAUQUETTE, Lisa LASSELIN, Sylvain ESTAGER ayant voté contre, Innocent ZONGO, Christian CARNOIS, Florence BARISEAU, Vincent BALEDENT, Graziella MOENECLAEY , Kelly VERKINDERE s'étant abstenus
● Vœu du groupe Avec Vous Villeneuve d'Ascq “Pour un bouclier communal face à la hausse des tarifs de l'énergie”
Délibération rejetée , Maryvonne GIRARD, Sébastien COSTEUR, Valérie QUESNE-CAUDRON, Lionel BAPTISTE, Françoise MARTIN, Yohan TISON, Lahanissa MADI, Alexis VLANDAS, Claire MAIRIE, Jean PERLEIN, Nathalie FAUQUET, Arnaud ROUSSEAUX, Carine CAPONE, Monir EL MOUNAOUI , Violette SALANON, François MERESSE, Dominique FURNE, Jean-Luc DELEFORGE, Gérard CAUDRON, Nelly BOYAVAL, Pierre CRESPI, Christine JANICKI, Christian VANDEVELDE, Benoît TSHISANGA , Karim MESSAOUDI, Didier MARQUES, Marianne PLADYS, Delphine HERENT, Gisèle LEFEBVRE, Stéphanie LEBLANC, Say SISOUVANNALATH, Alexandre FAUQUETTE, Lisa LASSELIN, Farid OUKAID, Pauline SEGARD, Victor BURETTE, Jeanne MINGANT, Sylvain ESTAGER ayant voté contre