Procès Verbal - Proces verbal du 20.03.2026

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Procès Verbal - Proces verbal du 20.03.2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Cessy. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 20.03.2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 20/03/2086

Reçu en oréfecture le 20/03/2026

Publié le RS

10:001-210100716-20269329-PV20260820-DE

DÉPARTEMENT

DE L’AIN COMMUNE : CESSY Toutes les communes

Élection du maire et

des adjoints

ARRONDISSEMENT

DE GEX

Effectif légal du conseil municipal

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

29

Nombre de conseillers en exercice

29

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à dix-huit heures trente minutes, en

application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

s'est réuni le conseil municipal de la commune de CESSY.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

BOUVIER CHRISTOPHE SCHIAVONE ALEXANDRE TEXIER EVELYNE

LAROUR PASCAL EUSTACHON MURIEL MARIE JEAN-NOEL

VIPREY SERENELLA PRUDENTINO VINCENT DE CHAIGNON MELANIE

GAVAGGIO BRUNO DURANTON FREDERIC SIAD SAMIRA

BRODIER ROMAIN DELOISON CECILE ARCHAMBAUD ARNOLD

BERZANE MAHDJOUBA DANJEAN ARNAUD DESOUBRY SABRINA

MATHIEU ARNAUD BUSCEMI MELISSA DELLENBACH CHRISTIAN

COMMUNAL JEAN-PAUL MIRAILLET CHANTAL GUILLAUMARD XAVIER

EMERY CHRISTEL BIGET VALERIAN CHATEL GEROMINEEnvoyé en préfecture le 20/03/2086

-2 Reçu en oréfecture le 20/03/2026 eue

1 : - : Publié le KK Absents : SCHIAVONE Séverine,” TERRY Sonia 1D:001-210100715-20269529-PV20260820-DE

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, maire (ou

remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame Evelyne TEXIER, en qualité de e par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 27

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT

était remplieÿ.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la maiorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Madame VIPREY Serenella, Madame Cécile DELOISON.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

| Préciser s'ils sont excusés.

? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal où nouvelle convocation sans condition de quorum.Envoyé en préfecture le 20/03/2086

- 3

Lorsque l'élection n’a pas été acquise” lors d'un des deux f: 100715.20260820.PV20280820.DE

été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : Zéro

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 2

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] 27

f. Majorité absolue 415...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

BOUVIER Christophe... 22 Vingt deux

COMMUNAL Jean-Paul... 9 Cinq...

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

* Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.Envoyé en préfecture le 20/03/2086

-À Reçu en oréfecture le 20/03/2026

- Publié le RS

10:001-210100716-20269329-PV20260820-DE

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d}

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du maire

Monsieur BOUVIER Christophe a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur BOUVIER Christophe élu maire, le conseil municipal a été

invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 8 adjoints au maire au maximum. Il

a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 8

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 8 le nombre des adjoints au maire de

la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes

modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas

de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3)?

$ Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élusEnvoyé en préfecture le 20/03/2086

& Reçu en oréfecture le 20/03/2026 cure = # ‘ Re

j ï : : : Publié ie KR

3.2. Listes de candidats aux fonctions - d’adijoint au maire 10:001-210100716-20269329-PV20260820-DE

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret dé TISté à Ta majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est

composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune

liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à

la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge

la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT}).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent

comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

À l'issue de ce délai, le maire a constaté que 2 listes de candidats aux fonctions d’adjoint au

maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont

mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en

tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du

bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

COMMUNAL Jean-Paul...

SCHIAVONE Alexandre

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 8

$ Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.Envoyé en préfecture le 20/03/2086

6 Reçu en oréfecture le 20/03/2026 FRERES

a. Nombre de conseillers présents à l'appel -__ n'ayant pas pris part al: : 1-210100716-20269929-PV20260320-DE

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

* Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 20/03/2026

Reçu en préfecture le 20/03/2026

Publié le EM

ID : 001-210100715-20260320-PV20260320-DE

-7

Ont été proclamés adjoints et immédiatement inst

la liste conduite par Monsieur SCHIAVONE Alexandre. IIs ont pris rang dans l'ordre de cette liste,

tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 1°

Monsieur COMMUNAL souhaite qu'il y ait 6 adjoints et 2 créations de poste d'agent à la mairie. Les 6 conseillers

ayant voté contre le nombre d'adjoints fixé à 8 : Jean-Paul COMMUNAL, Chantal MIRAILLET, Xavier

GUILLAUMARD, Christel EMERY, Valérian BIGET et Géromine CHATEL.A l'issue des votes, Monsieur le Maire a

donné lecture de la charte des élus.

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vendredi 20 mars 2026... ;

1 à dix neuf heures et vingt minutes, en double exemplaire laété, après lecture, signé par le maire

(ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire, Christophe BOUVIER Le conseiller municipal le plus âgé Le secrétaire,

Alexandre SCHIAVONE 2

Les assesseurs, Evelyne TEXIER

Serenella Viprey

Cécile DELOISON

10 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,

signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

Î! Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire

de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'Etat.