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Procès Verbal - Proces verbal 20.03.2026 valide
Procès Verbal - Proces verbal du 20.03.2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Bray-sur-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 20.03.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département de Seine-et-Marne
(Vede BRAYa SUR a SEINE
ls dé France
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
PROCÈS-VERBAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué,
s’est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de Monsieur Alain CARRASCO, Maire.
Etaient présents : DUVERNEIX Catherine, CABOUSSIN Luc, DAUCHY Marie-José, FARSSAC Pascal,
MENEGHINI Sandrine, RAIN Patrick, DAUCHY Didier, DUFOSSÉ Eric, LEROY Frédéric, FORNARO
Olivier, SPERA Marion, DUARTE Rose-Christine, BRENNEVAL Mégane, BURAT Manon, PERRIN
Marion, CARRASCO Alain, JACSONT Geneviève, KNIBBE Henri, SAUDRY Nadine.
Secrétaire de séance : Monsieur Frédéric LEROY
ORDRE DU JOUR
Approbation procès-verbal du 2 mars 2026
Installation du conseil municipal
Election du Maire
Détermination du nombre d’Adjoints
Election des Adjoints
Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints CANCER
CRE
Délibération n° 2026/007 : INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET ELECTION DU MAIRE
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur CARRASCO Alain, Maire sortant, qui, après
l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés par procès-verbaux des élections et a
déclaré les membres du Conseil Municipal installés dans leurs fonctions.
Monsieur Frédéric LEROY a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Monsieur le Maire soumet l'approbation du procès-verbal de la séance du 2 mars 2026 à
l'assemblée.
Le conseil municipal, à 18 voix pour et 1 abstention, approuve le procès-verbal. Monsieur
FARSSAC Pascal indique qu'il n’était pas présent à cette séance et par conséquent s’abstient.
Monsieur le Maire donne là présidence de l’assemblée à Madame JACSONT Geneviève,
conseillère la plus âgée. Elle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 19
conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L.2121-17 du GCT
était remplie.
Elle a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l'élection du Maire au scrutin secret.
Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Monsieur RAIN Patrick, Madame PERRIN Marion.
1/1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : O
b. Nombre de votants : 19
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
d. Nombre de suffrages blancs : 4
e. Nombre de suffrages exprimés : 15
f. Majorité absolue : 8
Madame DUVERNEIX Catherine a obtenu 15 voix, a été proclamée Maire et a été
immédiatement installée.
Madame le Maire, informe l'assemblée que le point 6 « Indemnités de fonction du Maire et des
Adjoints » est retiré de l’ordre du jour.
Monsieur CARRASCO Alain demande des explications sur ce retrait et si ce point sera reporté.
Madame le Maire précise que pour permettre à la nouvelle équipe d'étudier ce point celui-ci sera
reporté à la prochaine séance.
Délibération n°2026/008 : DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINT AU MAIRE
Madame le Maire rappelle que la création du nombre d'Adjoints relève de la compétence du
Conseil Municipal.
En vertu de l'article L.2122-1 et L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales, la
commune doit disposer au minimum d’un Adjoint et au maximum d’un nombre d’Adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal, soit 5 Adjoints au Maire maximum.
Madame le Maire propose de fixer à 5 le nombre de postes d'Adjoint.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 17 voix pour et 2 abstentions {M. KNIBBE
Henri, Mme SAUDRY Nadine), la détermination à 5 postes le nombre d'Adjoints au Maire.
Monsieur CARRASCO Alain demande s’il y aura des conseillers municipaux délégués. Madame le Maire informe qu'ils y travaillent.
Délibération n°2026/009 : ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Madame le Maire invite le conseil municipal a procédé à l’élection des adjoints au scrutin secret
de liste.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : O
b. Nombre de votants : 19
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
d. Nombre de suffrages blancs : 4
e. Nombre de suffrages exprimés : 15
f. Majorité absolue : 8
1/2 Sont proclamés et immédiatement installés par Madame le Maire :
M. Luc CABOUSSIN — 1°’ Adjoint
Mme DAUCHY Marie-José — 2?"° Adjointe
M. FARSSAC Pascal — 3°"° Adjoint
Mme MENEGHINI Sandrine - 4ème adjointe
M. RAIN Patrick — 5è"° adjoint ‘
Lecture est faite à l’assemblée de la charte de l’élu local par Madame le Maire
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h54
INFORMATIONS DIVERSES :
Mme JACSONT Geneviève, M. KNIBBE Henri et Mme SAUDRY Nadine remettent leur démission
du conseil municipal à Madame le Maire. Leur démission prend effet immédiatement et confère
la qualité de conseillers municipaux à M. HANOTELLE Christian, Mme MORILLON Patricia, M.
RIQUEZ Gwénaël.
Secrétaire de Séance, Le Maire,
Frédéric LEROY Catherine DUVERNEIX
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