Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 6 mars 2023

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 6 mars 2023 Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Cessy. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 6 mars 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, FOLIO 70

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 MARS 2023

PROCÈS -VERBAL VALANT COMPTE RENDU

Nombre de membres :

Afférents au Conseil : 27

En exercice : 27

Présents : 23

Votants : 24

Le six mars deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal de CESSY, régulièrement convoqué le vingt-huit février deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.

Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, Mme REVELLAT Patricia, M. LAROUR Pascal, Mme TEXIER Evelyne, M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M. PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.

Mme COTTRON Marie, M TARAN Cyril, M. GAVAGGIO Emmanuel, M. MORVAN Rodolphe, M DELLENBACH Christian, Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine, M. BRODIER Romain, Mme DELOISON Cécile, M. COMMUNAL Jean-Paul, Mme MIRAILLET Chantal, M. HERNIOLE Denis, Madame MULLER Lauryne, M. NICOD Thierry, Mme VANNEVILLE Valérie conseillers municipaux.

Procurations : M. DAVID Laurent donne pouvoir à Mme DELOISON Cécile,

Absents /Excusés : Mme MAILLARD Monique, M. BONCOUR Philippe, Mme GIROD Célia

Secrétaire de séance : M. BRODIER Romain FOLIO 71

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00 et remercie les membres présents.

Monsieur le Maire procède à la lecture des procurations et de l’ordre du jour et demande au Conseil Municipal de nommer un secrétaire de séance.

Après un appel à candidature, Monsieur Romain BRODIER est désigné secrétaire de

séance.

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2023

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée si le procès-verbal de la

séance du 26 janvier 2023 appelle des observations.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés

Le Conseil Municipal,

> ADOPTE le procès-verbal de la séance du 26 janvier 2023.

2 - Débat d’orientation budgétaire 2023

Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIAVONE

Conformément à l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

dans les communes de 3500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci.

Conformément à l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », le débat s’effectue sur la base d’un rapport présentant :

+ les évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes de fonctionnement et

d’investissement, des concours financiers, de la fiscalité et des relations

financières avec l’EPCI de rattachement (Pays de Gex Agglo) ;

° les engagements pluriannuels avec les orientations envisagées en matière de

programmation d’investissement ;

° la structure et la gestion de l’encours de la dette.

Le ROB (rapport d’orientation budgétaire) doit permettre à l’assemblée délibérante d’échanger sur les principales directives budgétaires et d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la commune. Il doit permettre une vision précise des ... en finances de la commune et des orientations PONSCITAIEE MieFOLIO 72

Monsieur SCHIAVONE présente le rapport d’orientations budgétaires 2023 examiné en commission des finances le 20 février 2023 et annexé à la présente délibération.

Monsieur NICOD souhaite connaitre les raisons des différences importantes des produits exceptionnels dans la partie Recettes de fonctionnement. Monsieur le maire précise que les informations liées à ces différences seront communiquées à l’ensembles des élus ultérieurement.

Monsieur NICOD souhaite avoir la confirmation que l’achat de la dernière partie du château se fera sur 8 ans. Monsieur SCHIAVONE explique que cette acquisition sera finalisée au printemps. Il précise que le portage foncier pour la première partie, prévu sur 12 années, court depuis 4 ans. Pour plus de clarté, le portage financier de la dernière partie sera bien aligné sur les 8 ans restants de la première acquisition.

Madame VANNEVILLE indique qu’elle trouve que la dépense de 10 millions d’euros pour le gymnase est trop chère et qu’il n’y a pas eu de projet pour faire une nouvelle bibliothèque. Monsieur le Maire précise que le projet d’une nouvelle bibliothèque sera porté dans quelques années et est intégré dans l’avenir. Le projet du gymnase est prioritaire car c’est un choix porté par la majorité. Madame VANNEVILLE souhaite savoir à qui profitera l’utilisation du gymnase. Monsieur le Maire lui précise que toutes les associations et de nombreux acteurs auront la chance d’utiliser le site. Monsieur le Maire précise que l’Association Jeanne d’Arc porte le projet avec la commune à hauteur de 3.5 millions d’euros.

Monsieur HERNIOLE souhaite savoir ce qui est prévu dans le gymnase concernant les frais d’exploitations, compte tenu des augmentations liées à l’énergie. Monsieur le Maire précise que la géothermie sera intégrée au gymnase. Monsieur HERNIOLE répond qu’il faut être raisonnable et qu’il y a surement des choses à revoir dans ce projet notamment pour faire des économies. Monsieur le Maire précise que le projet est acté et que la discussion a été portée en commission. Madame VANNEVILLE indique que la minorité n’approuve pas la construction du gymnase. Monsieur le Maire précise que les Cessiens ont élu les membres de la majorité municipale d’après leur programme et leurs projets. La majorité portera donc ces projets que la minorité soit d’accord ou pas.

Le Conseil Municipal,

Vu la Loi d'Orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration

territoriale de la République,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2312-1,

Vu les dispositions de l’article 107 de la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTREe),FOLIO 73

Ayant pris connaissance du rapport de présentation des orientations budgétaires 2023, ci-annexé,

> PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations générales du budget

2023, conformément à la loi.

3 - Subventions allouées aux associations en 2023

Rapporteur : Madame Evelyne TEXIER

Vu l’avis favorable de la commission « sports et associations » en date du 16 février 2023,

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 20 février 2023,

Madame TEXIER présente le tableau des subventions pouvant être allouées aux associations en 2023. Ce tableau est annexé à la présente délibération.

Madame TEXIER précise que les demandes de subvention ont fait l’objet d’un examen préalable en commission « Vie associative et Sportive » le 16 février 2023, et en Commission des finances le 20 février 2023.

Madame TEXIER propose au conseil municipal de voter les subventions accordées aux associations au titre de l’exercice 2023.

Il est demandé au conseil municipal de :

> De décider d’accorder les subventions telles que proposées et figurant sur le

tableau annexé à la présente délibération ;

> De dire que les sommes allouées aux associations sont inscrites au budget de

la commune.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés

le Conseil Municipal,

> DÉCIDE d’accorder les subventions telles que proposées et figurant sur le ta-

bleau annexé à la présente délibération ;

> DIT que les sommes allouées aux associations sont inscrites au budget de la

commune.FOLIO 74

4 - Fixation des tarifs pour le camp de printemps 2023

Rapporteur : Monsieur Pascal LAROUR

Vu la délibération du 9 mai 2022, portant sur l’approbation du Projet Educatif Territorial (PEDT) 2022-2024

Vu la délibération du 9 mai 2022, portant sur l’approbation du Projet Educatif 2022- 2024

Vu avis favorable de la commission scolaire en date du 20 janvier 2023

Monsieur LAROUR expose que dans la continuité des services extra-scolaires proposés à la population, le service Enfance-Jeunesse organise un camp du 17 au 21 avril 2023 pour un maximum de 24 enfants de 6 à 8 ans.

Ce séjour durera 5 jours et 4 nuits en pension complète.

Par conséquent, Monsieur LAROUR propose au Conseil Municipal, de créer la grille tarifaire suivante :

Tarifs Séjour Printemps 2023

. Coût

Caire | Quint | du séjour

A 0 à 450 110 €

B 451 à 660 | 160€

C 661 à 800 | 210€

D 801 à 1100 | 240€

E 1101 à 1500 | 280€

E 1501 à 2000 | 300€

G 2001 à 3000 | 320€

H 3001 et plus | 340 €

Il est demandé au conseil municipal de :

> De fixer les tarifs tels que présentés ci-dessus

> De dire que cette nouvelle disposition s’applique à compter du 13 mars 2023FOLIO 75

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés

le Conseil Municipal,

> DÉCIDE de fixer les tarifs tels que présentés ;

> DIT que cette nouvelle disposition s’applique dès le 13 mars 2023.

5 - Fixation des emplois dont les missions impliquent la réalisation

effective d’heures supplémentaires

Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIAVONE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu le décret n° 2010-310 du 22 mars 2010 modifiant le décret 2002-528 du 25 avril 2002,

Vu la délibération en date du 6 décembre 2021 fixant les modalités d’attribution de

l’Indemnité horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS),

Vu l'avis du Comité Technique en date du 21 février 2023,

VU les crédits inscrits au budget,

Monsieur SCHIAVONE expose que la délibération du 6 décembre 2021 susvisée faisait état des grades susceptibles de percevoir des IHTS et qu’il convient de fixer également les fonctions susceptibles de percevoir ces IHTS.

Par conséquent, il est nécessaire de redéfinir la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires selon le tableau suivant :FOLIO 76

Filière Grade Fonctions ou service

Rédacteur

Rédacteur principal de 2°" classe

Rédacteur principal de 1° classe

Adjoint administratif

Adjoint administratif principal de 2°" classe

Adjoint administratif principal de 1% classe

Toutes les fonctions et

tous les services

Animation

Animateur

Animateur principal de 2°" classe

Animateur principal de 1% classe

Adjoint d’animation

Adjoint d’animation principal de 2°" classe

Adjoint d’animation principal de 1% classe

Toutes les fonctions et

tous les services

Filière Grade Fonctions ou service

Technique

Technicien

Technicien principal de 2% classe

Technicien principal de 1°" classe

Agent de maîtrise

Agent de maîtrise principal

Adjoint technique

Adjoint technique principal de 2°" classe

Adjoint technique principal de 1°"° classe

Toutes les fonctions et

tous les services

Sociale A.T.S.E.M. principal de 2%" classe A.T.S.E.M. principal de 1°° classe Toutes les fonctions et tous les services Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002. La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (moyen de contrôle automatisé — décompte déclaratif). Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent. Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Social Territorial

(CST). A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation du CST, pour certaines fonctions.

Pour les agents à temps non complet, FOLIO 77

La collectivité décide de calculer les IHTS selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures.

Au-delà des 35 heures, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60.

L'attribution d'I.H.T.S. aux agents bénéficiaires de la concession d'un logement par utilité ou nécessité de service est possible.

Les dispositions des primes et indemnités faisant l'objet de la présente délibération sont étendues aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.

Les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire,

Il est donc proposé au conseil municipal

> de verser les Indemnités horaires pour Travaux Supplémentaires

(IHTS) telles que défini précédemment ;

> de préciser que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget

de la collectivité ;

> d’indiquer que la présente délibération annule et remplace la

délibération en date du 6 décembre 2021 susvisée.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés

le Conseil Municipal,

> Accepte de verser les Indemnités horaires pour Travaux

Supplémentaires (IHTS) telles que défini précédemment ;

> Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la

collectivité ;

> Indique que la présente délibération annule et remplace la délibération

en date du 6 décembre 2021 susvisée.FOLIO 78

6 - Modification des dispositions applicables au régime indemnitaire

tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de

l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIAVONE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87 et 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa

de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire dans

certaines situations de congés (le cas échéant),

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement

professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur

professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu la délibération du conseil municipal n° D CMC201706 051 en date du 26 juin 2017, instaurant la part fixe (IFSE — Indemnité de Fonctions, de Sujétions et

d’Expertise) du RIFSEEP. (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) et la délibération n° D_CMC202109 047 en date du 27 septembre 2021 modifiant les dispositions applicables au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de

l'expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 21 février 2023 ;

Monsieur SCHIAVONE rappelle que le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux obéit au principe de parité entre la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale. Dès lors que les corps équivalents de la fonction publique de l’État bénéficient du régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) institué par le décret 2014-513 du 20 mai 2014 susvisé pour les fonctionnaires de l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent mettre en œuvre le RIFSEEP pour leurs cadres d’emplois homologues.

Ainsi, par les délibérations n° D_CMC201706 051 et D CMC202109 047 susvisées, le conseil municipal a instauré la part fixe (IFSE) et fixé les bénéficiaires ainsi que les

plafonds du nouveau régime indemnitaire.

Monsieur SCHIAVONE expose que des ajustements sont nécessaires en raison de

l’évolution du coût de la vie.

À cet effet, il est donc proposé d’augmenter le montant des plafonds annuels pour tous

les agents de la manière suivante :FOLIO 79

Plafonds actuels

no Plafonds | Plafonds Plafonds Plafonds Définition des groupes 2 »

Etat Commune Etat Commune

Agents non logés Agents logés

Catégorie A : Attachés, Ingénieurs. Attachés

G 1 | A | Directi énérale d roupe irection générale des services 36210€ | 19000€ 2 310€ 14 000 €

) : : Groupe À Direction des services techniques 32 130€ | 16100€ 17 205 € 11 000 €

Groupe 3 | À | Fonctions complexes et exposées avec 25 500€ | 14500€ 14320 € 10 000 €

3 | encadrement

ñ à : Groupe 4 | À | Fonctions complexes et exposées sans 20 400€ | 13000€ 11160 € 8 600 €

4 | encadrement

Catégorie B : Rédacteurs, Techniciens, Animateurs. Animateurs, rédacteurs

Groupe 1 | B | Direction de net Fonctions 17480€ | 16000 € 8 030 € 8 000 €

1 | complexes et exposées

Groupe 2 | B | Fonctions complexes avec ou sans i6015el 13000€ 7220 € 6 500 €

2 | encadrement

Groupe 3 | B ChaEe de Eos encadrement / 14650€ | 11500€ 6670€ 5 000 €

3 | Compétences particulières

Catégorie C : Adjoints administratifs, techniques, d'animation, ATSEM, Agents de maîtrise. Adjoints administratifs, d'animation, ATSEM

Groupe 1 | C | Encadrement ou coordination d'une 1 | équipe / Maîtrise de compétences 11 340€ | 10 800€ 7 090 € 6 000 € particulières US ADR ou 10800€ | 9800€ | 6750€ | 5000€ 2 | responsabilités particulières Groupe 3 | C Aques 1ONSHONS (emploi 10 800 € 8 800 € 6750€ 4 000€ — 3 | d'exécution...) neeFOLIO 80

Nouveaux plafonds :

Définition des groupes Plafonds État

Plafonds

Commune

Plafonds

État

Plafonds

Commune

Agents non logés Agents logés Catégorie A : Attachés, Ingénieurs...

Groupe | Direction générale des services À Care d'emploi des ateches 36210€ | 230210€ | 223106 | 22310€

Groupe | Direction des ie due 1690€ | 46920€ y 0e | 20e

A2 Cadre d’emploi des ingénieurs

Groupe | Fonctions complexes et exposées avec 25 500€ | 25500€ 14320 € 14 320 €

A3 encadrement

Groupe | Fonctions complexes et exposées sans 20400€ | 20400 € 11 160 € 11 160€

A4 encadrement

Catégorie B : Rédacteurs, Techniciens, Animateurs

Direction de service / Fonctions

Groupe | complexes et exposées 19 660 € 19 660 € 13 760 € 13 760 €

BI Cadre d’emploi des techniciens

Autres cadres d’emplois 17 480 € 17 480 € 8 030 € 8030 €

Groupe | Fonctions complexes avec ou sans 16015€ 16015€ 7220 € 7220 €

B2 encadrement

Groupe ie de hotes encadrement / 14650 € 14650 € 6670 € Gé10e

B3 Compétences particulières

Catégorie C : Adjoints administratifs, techniques, d'animation, ATSEM, Agents de maîtrise

Grôufe Encadrement ou coordination d'une c (. équipe / Maîtrise de compétences 11 340 € 11 340 € 7 090 € 7 090 € particulières SE 10800€ | 10800€ | 6750€ | 6750€ C2 responsabilités particulières Groupe sue POHCUDIS (emploi 10 800 € 9 800 € 6750€ 5750€ C3 d'exécution, .....) Il est donc proposé au conseil municipal > de modifier les montants des plafonds annuels de l’IFSE tel que défini précédemment ; > de préciser que les autres dispositions définies par les délibérations du 1e 26 juin 2017 et du 27 septembre 2021 susvisées restent inchangées — ".FOLIO 81

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés

le Conseil Municipal,

> Modifie les montants des plafonds annuels de l’IFSE tel que défini

précédemment ;

> Précise que les autres dispositions définies par les délibérations du 26

juin 2017 et du 27 septembre 2021 susvisées restent inchangées

7- Modification des cadres d’emploi d’un emploi - modification du

tableau des effectifs

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire précise que cette délibération, établie à la demande de la préfecture, est retirée car la commune est dans l’attente de la validation de son contenu par les services du contrôle de légalité.

8 - Convention cadre pour la mise en œuvre d'action en intra et ou en

union entre la délégation Auvergne Rhône Alpes du CNFPT et la

commune de Cessy

Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIAVONE

Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 422-21 et

suivants,

Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle

tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel

d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la

vie,

Monsieur SCHIAVONE expose que la formation professionnelle tout au long de la vie

représente l’un des principaux leviers de la gestion des compétences et constitue l’outil

privilégié de la stratégie de développement qualitatif des services publics locaux.

Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) joue un rôle

primordial en matière de formation professionnelle des agents territoriaux et a, parmi

ses objectifs, le rapprochement de la formation au plus près des agents afin de la rendre

accessible au plus grand nombre.FOLIO 82

Dans ce contexte, le CNFPT propose la signature d’une convention cadre pour la mise

en œuvre d’actions de formation en intra (interne à la collectivité) et/ou en union

(plusieurs collectivités du territoire) du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2024.

Il est donc proposé au conseil municipal :

-__d’approuver la convention cadre pour la mise en œuvre d'action en intra et/ou

en union entre la délégation Auvergne Rhône Alpes du CNFPT et la commune

de Cessy

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre National

de la Fonction Publique Territoriale et tout document s’y rapportant.

Monsieur le Maire précise que cette délibération facilitera l’organisation locale des formations.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés

le Conseil Municipal,

> Approuve la convention cadre pour la mise en œuvre d'action en intra et/ou en

union entre la délégation Auvergne Rhône Alpes du CNFPT et la commune de

Cessy

> Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre National de

la Fonction Publique Territoriale et tout document s’y rapportant.

9 - Modification des conseillers municipaux désignés pour siéger au

sein des commissions permanentes

Rapporteur : Monsieur le Maire

L'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au conseil municipal de constituer des commissions composées exclusivement de conseillers municipaux.

Ces commissions municipales sont chargées d’étudier les projets et préparer les dossiers à soumettre au conseil municipal.

Elles ne sont investies d’aucun pouvoir de décision mais émettent des avis à caractère consultatif et formulent des propositions.

Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans

chaque commission. do Ni eeFOLIO 83

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

La loi ne fixant pas de méthode particulière pour la répartition des sièges au sein de chaque commission, il appartient au conseil municipal de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l’assemblée.

Les membres des commissions sont élus au scrutin secret, sauf si le conseil municipal en décide autrement à l’unanimité, et siègent pour la durée du mandat en cours.

Afin de permettre son bon fonctionnement, il serait souhaitable de modifier la composition de la commission « Affaires Scolaires - Jeunesse » de la manière suivante :

Composition actuelle :

Affaires scolaires - Jeunesse

LAROUR Pascal

BONCOUR Philippe

GIROD Célia

LIABAT-ESCARMENT Séverine

VANNEVILLE Valérie

Nouvelle composition :

Affaires scolaires - Jeunesse

LAROUR Pascal

VIPREY Serenella

GIROD Célia

LIABAT-ESCARMENT Séverine

VANNEVILLE Valérie

Monsieur le Maire interroge le conseil municipal sur leurs volontés de procéder à un vote à bulletin secret. Aucun membre ne sollicite le vote au bulletin secret.

Il est donc proposé au conseil municipal :

> d’approuver la modification de la nouvelle composition de la commission Af-

faires scolaires — Jeunesse telle que définie ci-dessus.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés

le Conseil Municipal,FOLIO 84

> Approuve la modification de la nouvelle composition de la commission Af-

faires scolaires — Jeunesse telle que définie ci-dessus.

10 - Signature d’un avenant à la convention entre la commune et la

crèche “A Petits Pas” pour l’accueil des enfants à la bibliothèque

Rapporteur : Madame Mélanie DE CHAIGNON

Afin d’accueillir les enfants de la crèche à la bibliothèque, une convention a été signée le 7 janvier 2015 entre la commune et la directrice de la crèche.

Cette convention prévoyait d’accueillir 2 groupes d’enfants à la bibliothèque les

vendredis matin de 9h45 à 10h30 et de 10h30 à 11h15.

Suite à la nouvelle organisation des services municipaux, il apparaît que les modalités

d’accueil doivent être modifiées.

Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer tout avenant portant modification des modalités de fréquentation de la bibliothèque par les enfants de la crèche.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés

le Conseil Municipal,

> AUTORISE le maire à signer tout avenant portant modification des modalités

de fréquentation de la bibliothèque par les enfants de la crèche.

11 - Compte-rendu des actes passés en vertu de la délégation de

compétences du 2 juin 2020

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application de la délégation de

compétences accordée par le conseil municipal en séance du 2 juin 2020.

Actes signés par Monsieur Christophe BOUVIER, Maire dans le cadre des délégations de fonction et signature accordées en date du 12 juin 2020

e Signature le 30 janvier 2023 d’un devis pour l’achat ce Pavé Led | pour-un mOn- ... _ tant de 9 000,00 € HT soit 10 800 € TTC. EEFOLIO 85

Actes signés par Monsieur Alexandre SCHIAVONE, 1°" adjoint dans le cadre des délégations de fonction et de signature accordées en date du 12 juin 2020

e Signature le 9 février 2023 d’un devis pour l’achat d’une pilonneuse et d’une découpeuse thermique pour un montant de 4 843.80 € HT soit 5 812,56 € TTC.

Vu la délibération en date du 2 juin 2020 ;

> PREND ACTE des actes passés en vertu de la délégation de compétences,

cités ci-dessus.

Questions diverses

Monsieur HERNIOLE souhaite savoir s’il est possible d’organiser une commission travaux par trimestre. Monsieur le Maire lui précise que la prochaine commission est prévue le 23 mars prochain et que la tenue de cette commission se tiendra au moins une fois par trimestre.

Monsieur HERNIOLE indique que les issues de secours de la salle du Vidolet sont fermées par des chaines et des cadenas et que pour des questions de sécurité, il est indispensable que ces matériels soient enlevés pendant les activités organisées par les associations. Monsieur le Maire précise que, suite à un cambriolage, ces portes ont dû être sécurisées durant les périodes d’inactivité. La consigne de retirer ces dispositifs durant l’utilisation de la salle a bien été donnée. L'information sera à nouveau diffusée aux associations.

Monsieur NICOD signale à Monsieur le Maire qu’il serait beaucoup plus instructif d’avoir un vrai débat entre la majorité et la minorité et notamment sur le sujet du gymnase. Monsieur NICOD précise qu’ils n’ont pas eu la possibilité de débattre sur le sujet.

Madame VANNEVILLE indique que le lieu du projet ne convient pas et que la construction d’une bibliothèque aurait dû être la priorité.

Monsieur le Maire lui indique que ce projet est un atout pour les associations et que le lieu est à la fois proche de Jeanne d’Are, qui participe financièrement au projet, et des transports publics. Il confirme qu’il n’était pas judicieux de porter ce projet dans le centre de Cessy.

Madame VANNEVILLE indique que la minorité de peut pas donner son point de vue et précise qu’elle souhaite démissionner. Elle décide de quitter la séance.FOLIO 86

Monsieur le Maire répond que la parole est laissée à la minorité et notamment pendant

les commissions où les élus siègent.

Madame MIRAILLET signale que la minorité est toujours mise devant le fait accompli.

Monsieur le Maire précise que le programme pour lequel la liste a été élue sera respecté. La bibliothèque est un projet mais n’est pas dans les priorités.

Monsieur LAROUR explique que l’utilisation du gymnase sera réservée aux activités sportives et que la salle du Vidolet pourra être utilisée davantage pour les activités culturelles.

Aucune autre question diverse n’est posée.

La séance est levée à 21H10.

La date du prochain Conseil Municipal est fixée au 20 mars 2023.

Le Secrétaire de Séance Le Maire

Romain BRODIER Nr Christophe BOUVIER

a n Ds