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Procès Verbal - 20.03.2026 PROCES VERBAL
Procès Verbal - Proces verbal du 20.03.2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Pierre-du-Regard.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 20.03.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Page 1 sur 3
PROCES VERBAL
DE LA SEANCE D’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MARS 2026 A 18H15
Etaient présents :
Mmes : Michèle Guicheteau, Aline Pelluet, Prisca Espanoche-Vaubaillon, Maëlle Guyot, Catherine
Hebert Leherquer, Anne-Marie Marais, Christelle Fillet, Sophie Queudeville.
MM. : Christian Jenvrin, Sylvain Voisin, Michel Corbin Montembaux, Jean-François Calbris, Aurélien
Villeneuve, Éric Paris, Dominique Sandret, Nathan Chauffray.
Installation du Conseil Municipal
Mme Guicheteau, maire sortante ouvre la séance en annonçant les résultats des élections du 15 mars
2026, puis cède la présidence conformément à l’art. L.2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) à la doyenne d’âge, Mme Anne-Marie Marais, conseillère municipale.
Mme Marais, procède à l’appel des membres élus lors des élections municipales et déclare le nouveau
conseil municipal installé.
Désignation du secrétaire de séance
Mme Christelle Fillet, conseillère municipale, est désignée secrétaire de séance.
Élection du maire
Mme Marais préside l’installation du conseil municipal et explique le bon déroulement du scrutin. Elle
appelle un à un les membres du conseil à voter dans l’isoloir et leur demande de déposer l’enveloppe
dans l’urne.
Deux scrutateurs sont volontaires : M. Pierre Lemercier et M. Mickaël Feret
Résultats du scrutin :
- Nombre de votants : 15
- Suffrages exprimés : 13
Monsieur Christian Jenvrin : 13 voix
Votes blancs : 2
Mme Anne-Marie Marais proclame M. Christian Jenvrin élu maire de Saint-Pierre-du-Regard. Page 2 sur 3
Mme Guicheteau, la maire sortante, s’est levée et a évoqué les 25 années durant lesquelles elle a tenu
les clés de la mairie. Elle a ensuite déposé ces clés sur la table, face au nouveau maire M. Jenvrin qui
s’est levé et tourné vers elle. C’est alors qu’elle lui a souhaité bon vent pour cette nouvelle étape
précisant qu’il fallait agir pour le bien de la commune.
Détermination du nombre d’adjoints
M. Jenvrin propose 4 adjoints sur 4 possibles ; correspondant à 30% des effectifs (art. L.2122-2 du
CGCT). Le conseil municipal fixe à quatre le nombre d’adjoints.
Accord à la majorité (2 oppositions : Mme Queudeville et M. Voisin, pas d’abstention)
Élection des adjoints
M. Jenvrin rappelle que le scrutin se fait par liste. Il présente une liste pour laquelle des bulletins de
vote ont été émis au préalable (Maëlle Guyot - Dominique Sandret - Aline Pelluet - Jean-François
Calbris).
Aucune autre liste n’étant établie, il est procédé au vote.
M. Pierre Lemercier et M. Mickaël Feret, scrutateurs, procèdent au dépouillement :
Résultats :
- 13 voix pour la liste de Monsieur Jenvrin
- 2 votes blancs
Sont élus :
- Mme Maëlle Guyot 1ère adjointe
- M. Dominique Sandret 2ème adjoint
- Mme Aline Pelluet 3ème adjointe
- M. Jean-François Calbris 4ème adjoint
Lecture de la charte de l’élu local (modernisée selon la loi du 22 décembre 2025)
Le nouveau maire, M. Jenvrin, explique les engagements de l’élu local et en fait lecture conformément
à l’art. L.2121-7 du CGCT, qui cadre les responsabilités de chacun. L’émargement de ce document sera
réalisé par chacun des conseillers lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Délégations du maire
Le maire lit ses délégations de fonction selon l’art. L.2122-22 du CGCT et procède au vote à main levée.
Adoptées à l’unanimité (15 voix). Page 3 sur 3
Indemnités des élus
Le maire rappelle que les indemnités des adjoints sont soumises au vote contrairement à celles du
maire.
INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES MAIRES
(VALEUR DU POINT D'INDICE AU 1er janvier 2026)
Art. L 2123-23 et L 2511-35 du code général des collectivités territoriales.
Résultat du vote à main levée :
- 13 voix pour
- 2 abstentions (Mme Queudeville et M. Voisin)
M. Aurélien Villeneuve quitte la séance.
Représentants TE61 (Territoire d’énergie de l’ORNE)
Titulaire : M. Dominique Sandret
Suppléant : M. Michel Corbin
Résultat du vote à main levée :
- 12 voix pour
- 2 abstentions (Mme Queudeville et M. Voisin)
Informations diverses
Le maire remet aux membres du conseil municipal un document reprenant les différentes
commissions pour que chacun puisse réfléchir sur la ou les commissions qu’il souhaite intégrer de
façon à se mettre le plus vite possible au travail.
Le maire s’est adressé aux deux conseillers d’opposition, Mme Queudeville et M. Voisin, en leur
souhaitant la bienvenue et a exprimé son envie de collaborer avec eux dans un esprit constructif au
sein du conseil municipal pour le bien de la commune et de ses habitants.
La séance est levée à 19h45.
POPULATION
(nombre d'habitants)
TAUX
(en % de l'IB 1027)
INDEMNITE BRUTE
(en euros)
Pour le maire De 1 000 à 3 499 55,7 2289,56
Pour les adjoints De 1 000 à 3 499 21,38 878,83