Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv du 17 octobre 2024
Déliberation - deliberations 27 03 2025
Compte-Rendu - 03 cr conseil 16.09.2021
Déliberation - decision 03 2023 convention assistance passation m
Déliberation - deliberatons cm du 12 decembre 2024
Procès Verbal - pv du cm du 27 mars 2025
Déliberation - 52 DELIB PREVOYANCE 01 01 2025 visee
Déliberation - 07 ADHESION CONTRAT GROUPE ASSURANCE CDG17 visee
Procès Verbal - pv signé
Procès Verbal - pv cm 19 05 2022
Déliberation - delib visees signees pour communication
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marans.
Lien du pdf (Déliberation - delib visees signees pour communication)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Assurance, Consommateurs,
AR
Prefecture
017-211702188-20241017-DEL
01
10
2024-DE
un
Reçu
le
24/10/2024
DT
N°
de
délibération
: 01/10/2024
Publié
1e
24/10/2024
FT
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
17
Octobre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le jeudi
dix-sept
octobre
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 10
octobre
2024.
En
exercice
: 27
Présents
: 18
Votants
: 24
Etaient
présents
: Monsieur
BODIN
Jean-Marie,
#ajre.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuaid,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
THORAIN
Monique,
CHAGNIAU
Agnès,
GUILLAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
REGNIER
Philippe,
POUZET-CALMETS
Micheline,
FERRIER
Bernard,
MARTIN
Olivier,
BAH
Valérie,
MOTTE
Marie,
GALLIOT
Laurent,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Monsieur
PAUL
Christophe
à Monsieur
le
Maire,
Monsieur
RIVAS
Guillaume
à
Monsieur
QUIRION
Romuald,
Madame
GENNARI
Coralie
à
Monsieur
GUILLAUME
Daniel,
Monsieur
ROUBERTY
Damien
à
Madame
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
Monsieur
TODESCO
Luc
à
Monsieur
MARTIN
Olivier,
Monsieur
GENCE
Jean-Alain
à
Monsieur
GALLIOT
Laurent.
Absent(s)
excusé(s)
:
Madame
LEGERON
Christelle,
Madame
DAUDET
Corinne,
Monsieur
RAFFIN
Daniel. Madame
Marjorie
MASSINON a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
PACTE
FINANCIER
FISCAL
- MONTANTS
DEFINITIFS
2024
- ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
RAPPORTEUR
;: Monsieur
le
Maire.
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
celles
de
l'article
L.5211-5,
ainsi
que
celles
des
articles
L.5214-1
et
suivants
de
ce
code ;
VU
le
1 ° bis
du
V
de
l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
qui
dispose
que
« /e montant
de
l'attribution
de
compensation
et
les
conditions
de
sa
révision
peuvent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport
de
Ja
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
» ;
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°Ccom21092022_02
du
21
septembre
2022
portant
validation
du
Pacte
Financier
et
Fiscal ;
Page
1 sur
3 AR
Prefecture
017-211702188-20241017-DEL
01
10
2024-DE
.
Lo
Reçu
le
24/10/2024
TT
N°
de
délibération
: 01/10/2024
Publié
le
24/10/2024
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°Ccom04102023_06
du
4
octobre
2023
portant
sur
une
révision
libre
des
montants
des
attributions
de
compensation-
montant
définitif
2023
:
CONSIDERANT
la
nécessité
de
soumettre
au
vote
les
montants
définitifs
des
attributions
de
compensation. Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
présents
que
le
pacte
financier
et
fiscal
(PFF)
a
été
voté
en
conseil
communautaire
le
21
septembre
2022,
Parmi
les
outils
proposés
se
trouve
l'optimisation
de
la
DGF
grâce
au
Fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
et
des
attributions
de
compensations.
Le
Conseil
Communautaire
et
les
conseils
municipaux
peuvent
décider
d’une
révision
«
libre
»
des
attributions
de
compensation.
Dans
la
mesure
où
la
révision
libre
proposée
ne
s'effectue
pas
à
la
suite
d’un
transfert
de
charges
entre
l'EPCI
et
ses
communes
membres,
il
n'y
a
pas
de
lieu
de
réunir
la
CLECT.
Pour
pouvoir
être
mise
en
œuvre,
la
fixation
libre
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
suppose
la
réunion
de
trois
conditions
cumulatives
:
*
une
délibération
à
la
majorité
des
deux-tiers
du
conseil
communautaire
sur
le
montant
des
attributions
de
compensation
:
+
que
chaque
commune
intéressée
délibère
à
la
majorité
simple
sur
ces
mêmes
montants
d’attributions
de
compensation
:
+
que
cette
délibération
tienne
compte
de
l'évaluation
expresse
élaborée
par
la
CLECT
dans
son
rapport.
Le
dernier
rapport
définitif
a
été
adopté
le
26
septembre
2018.
Le
Conseil
Communautaire
dans
sa
délibération
du
2
octobre
2024
propose
la
répartition
suivante
:
Commune
|
25)
ANDILLY
72014€
ANGLIERS
-12
808€
BENON
-5 444€
CHARRON
-20
092 €
COURCON
19
180€
CRAMCHABAN
3 429€
FERRIERES
-6352€
GREVE-SUR-MIGNON
-4 961
€
GUE-D'ALLERE
10511
€
LAIGNE
21368€
LONGEVES
-7 095€
MARANS
733
028€
NUAILLE-D'AUNIS
-10
844€
RONDE
-ATITE
SAINT-CYR-DU-DORET
-7051E€
SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY
2798€
SAINT-OUEN-D'AUNIS
-24
688€
SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS
94 442€
TAUGON
9 247€
VILLEDOUX
-26
295€
TOTAL
815
253€
Page
2 sur
3 AR
Prefecture
017-211702188-20241017-DEL
01
10
2024-DE
Reçu
le
24/10/2024
Pubiié
le
24/10/2024
N°
de
délibération
: 01/10/2024
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
commune
de
Marans
;
La
secrétaire
de
séance,
larjorie
MASSINON
APPROUVE
le
montant
dérogatoire
d'attribution
de
compensation
de
733
028€
euros
pour
la
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
s'y
rattachant.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
À
Marans,
le
17
Octobre
2024
Le
Maire,
Le
Âean-Marie BODIN
Page
3 sur
3 AR
Prefecture
017-211702188-20241017-DEL
02
10
2024-DE
Lu
Reçu
le
24/10/2024
DT
N°
de
délibération
:02/10/2024
Publié
le
24/10/2024
FT
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
17
Octobre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le jeudi
dix-sept
octobre
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 10
octobre
2024.
En
exercice
: 27
Présents
: 18
Votants
: 24
Etaient
présents
: Monsieur
BODIN
Jean-Marie,
Mare.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
THORAIN
Monique,
CHAGNIAU
Agnès,
GUILLAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
REGNIER
Philippe,
POUZET-CALMETS
Micheline,
FERRIER
Bernard,
MARTIN
Olivier,
BAH
Valérie,
MOTTE
Marie,
GALLIOT
Laurent,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Monsieur
PAUL
Christophe
à Monsieur
le
Maire,
Monsieur
RIVAS
Guillaume
à
Monsieur
QUIRION
Romuald,
Madame
GENNARI
Coralie
à
Monsieur
GUILLAUME
Daniel,
Monsieur
ROUBERTY
Damien
à
Madame
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
Monsieur
TODESCO
Luc
à
Monsieur
MARTIN
Olivier,
Monsieur
GENCE
Jean-Alain
à
Monsieur
GALLIOT
Laurent.
Absent(s)
excusé(s)
:
Madame
LEGERON
Christelle,
Madame
DAUDET
Corinne,
Monsieur
RAFFIN
Daniel. Madame
Marjorie
MASSINON
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
CONVENTION
DE
MANDAT
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
DELEGUEE
RELATIVE
À
LA
CREATION
D'UNE
NOUVELLE
PASSERELLE
AU
CARREAU
D'OR
‘
RAPPORTEUR
: Monsieur
le
Maire.
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
VU
les
dispositions
du
titre
1er
de
la
loi
n°
85-704
du
12
juillet
1985
dite
loi
«
MOP
»;
VU
le
transfert
de
propriété
de
la
passerelle
du
carreau
d’or
;
VU
la
convention
de
mandat
relative
à la
maitrise
d'ouvrage
déléguée
pour
la
création
d’une
nouvelle
passerelle
au
carreau
d'or
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
définir
les
engagements
administratifs,
juridiques
et
financiers
réciproques
par
convention.
Page
1 sur 2 AR
Prefecture
017-211702188-20241017-DEL
02
10
2024-DE
ur
Reçu
le
24/10/2024
TT
N°
de délibération
: 02/10/2024
Publié
le
24/10/2024
La
présente
convention
est
destinée
à
définir
le
contenu
de
la
mission
que
la
Commune
de
Marans
souhaite
confier
à la Communauté
de
communes
Aunis
Atlantique
pour
la
réalisation
d’une
opération
de
construction
et
les
modalités
d'exercice
de
cette
mission.
Le
projet
consiste
en
la
création
d’une
passerelle
cyclo
-
piétonne
sur
l’Écluse
du
Carreau
d'Or
au-dessus
de
la
Sèvre
Niortaise
d’une
longueur
de
25,40
m
et
d’une
largeur
de
3,50
m.
L’écluse
se
trouve
en
plein
cœur
de
Marans
et
est
actuellement
franchissable
par
une
passerelle
métallique
d’une
largeur
de
1,30
m.
L'Écluse
du
Carreau
d'Or
se
compose
d’un
ensemble
d'ouvrages
d’art
à
savoir : -
un
ouvrage
hydraulique
composé
d'une
écluse
et
d'un
barrage
;
—
une
superstructure
et
d’une
passerelle
qui
s'appuient
sur
les
deux
ouvrages
hydrauliques.
L'ouvrage
hydraulique
est
la
propriété
de
l'institution
Interdépartementale
du
Bassin
de
la
Sèvre
Niortaise
(IIBSN).
La
superstructure
et
la
passerelle
sont
la
propriété
de
la
commune
de
Marans.
La
Communauté
de
Communes
se
chargera
du
remplacement
de
la passerelle
uniquement.
L'ouvrage
hydraulique
et
la
superstructure
métallique
seront
rénovés
par
ailleurs,
par
l'IIBSN
et
la
commune.
La
passerelle
permettra
de
raccorder
l'itinéraire
cyclable
de
bord
de
Sèvre
Sud
(notamment
partagé
avec
la
Véloroute
Nationale
N°43
« Vélofrancette
»),
qui
dessert
le
bourg
historique
de
Marans
(habitats,
services,
commerces...)
avec
le
nord
de
Marans
(équipements
commerciaux
et
de
loisirs).
La
partie
passerelle
comprendra
également
un
comptage
automatique
de
vélo
afin
de
pouvoir
en
évaluer
la
pratique
cyclable.
Les
deux
collectivités
ont
ainsi
décidé
de
s'associer
dans
la conduite
de
cette
opération
d’un
montant
estimé
à
784
000€
HT
et
une
participation
de
la
Ville
de
Marans
à
hauteur
de
120
000€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
18
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et
6
ABSTENTIONS
:
*
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mandat
ainsi
que
tout
autre
acte
afférent
à
ce
dossier.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
À
Marans,
le
17
Octobre
2024
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marjorie
MASSINON
Page
2
sur
2 AR
Prefecture
017-211702188-20241017-DEL
03
10
2024-DE
Lo
Recu
le
24/10/2024
TT
N°
de
délibération
:03/10/2024
Publié
le
24/10/2024
F7
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
17
Octobre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
jeudi
dix-sept
octobre
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 10
octobre
2024.
En
exercice
: 27
Présents
: 18
Votants
: 24
Etaient
présents
:Monsieur
BODIN
Jean-Marie,
Waire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
THORAIN
Monique,
CHAGNIAU
Agnès,
GUILLAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
REGNIER
Philippe,
POUZET-CALMETS
Micheline,
FERRIER
Bernard,
MARTIN
Olivier,
BAH
Valérie,
MOTTE
Marie,
GALLIOT
Laurent,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:Monsieur
PAUL
Christophe
à
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
RIVAS
Guillaume
à
Monsieur
QUIRION
Romuald,
Madame
GENNARI
Coralie
à
Monsieur
GUILLAUME
Daniel,
Monsieur
ROUBERTY
Damien
à
Madame
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
Monsieur
TODESCO
Luc
à
Monsieur
MARTIN
Olivier,
Monsieur
GENCE
Jean-Alain
à
Monsieur
GALLIOT
Laurent.
Absent(s)
excusé(s)
:
Madame
LEGERON
Christelle,
Madame
DAUDET
Corinne,
Monsieur
RAFFIN
Daniel. Madame
Marjorie
MASSINON
a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
INDEMNITE
DE
FONCTIONS
-
CONSEILLER
MUNICIPAL
DELEGUE
RAPPORTEUR
; Monsieur
le
Maire.
VU
l'article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
dispositions
de
l’article
précédemment
visé
spécifiant
que
le
Maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
des
conseillers
municipaux
;
VU
que
ces
derniers
peuvent
recevoir
une
délégation
de
fonction
dès
lors
que
chaque
adjoint
est
titulaire
d’au
moins
une
délégation
et
que,
le
champ
de
la
délégation
doit
être
précisé
et
limité
par
l'arrêté
du
Maire ;
CONSIDERANT
l'importante
charge
de
travail
et
des
nombreux
projets
de
la
Municipalité
dans
le
domaine
de
l'action
sociale,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
désignation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
délégué :
-
Madame
Nadine
SIMONNET,
qui
interviendra
dans
le
domaine
des
personnes
âgées
{Adjointe
de
rattachement
Madame
Stéphanie
MARTINEZ)
Page
1 sur
2 AR
Prefecture
017-211702188-20241017-DEL
03
10
2024-DE
Lo
Reçu
le
24/10/2024
TT
N°
de
délibération
: 03/10/2024
Publié
le
24/10/2024
Comme
annoncé
lors
du
dernier
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
a
récemment
pris
un
arrêté
(n°
286/2024)
portant
délégation
de
fonctions
à
Madame
Nadine
SIMONNET
en
tant
que
Conseillère
Municipale
Déléguée
aux
personnes
âgées.
Madame
Nadine
SIMONNET,
comme
tout
autre
Conseiller
Municipal
qui
serait
dorénavant
promu
à
cette
fonction
de
Conseiller
Municipal
Délégué,
se
verra
attribuer
une
indemnité
calculée
sur
la
base
de
l'indice
terminal
1027
(indice
majoré
835
soit
4110.52€
mensuel)
au
taux
de
5%
soit
une
indemnité
forfaitaire
brute
de
205.53€
pris
sur
lenveloppe
indemnitaire
globale.
S'agissant
de
Madame
Nadine
SIMONNET,
cette
indemnité
sera
versée
à compter
du
1er
octobre
2024,
date
officielle
de
sa
prise
de
fonctions.
De
plus,
il faut
préciser
que
cette
indemnité
sera
majorée
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L.2123-22
et
R.2123-
23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
car
la
commune
est
chef-lieu
de
canton.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
23
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
1 ABSTENTION
:
-
SE
PRONONCE
sur
cette
indemnité
de
fonctions
attribuée
à
Madame
Nadine
SIMONNET,
ainsi
qu’à
tout
autre
Conseiller
Municipal
qui
pourrait
être
promu
à cette
même
fonction
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus
;
—
INDIQUE
que
l’ensemble
des
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
et
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la
commune
:
—
PRECISE
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
À
Marans,
le
17
Octobre
2024
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Jean-Marie
BODIN
Page
2
sur
2 AR
Prefecture
017-211702188-20241017-DEL
04
10
2024-DE
Lo
Reçu
le
24/10/2024
TT
N°
de
délibération
: 04/10/2024
Publié
le
24/10/2024
VU
l'acte
administratif
de
transfert
de
propriété
signé
en
date
du
10
février
2015
portant
transfert
du
Domaine
Public
Fluvial
de
l'État
du
bassin
de
la
Sèvre
Niortaise
à l'Institution
Interdépartementale
du
Bassin
de
la
Sèvre
Niortaise,
publié
et
enregistré
aux
services
de
la
publicité
foncière
de
Fontenay-
le-Comte,
de
Niort
et
La
Rochelle
;
VU
l'opération
de
travaux
portée
par
la
communauté
de
communes
Aunis-Atlantique
dans
le
cadre
d'un
projet
de
mobilité
douce ;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
au
transfert
pour
assurer
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
nouvelle
passerelle
sur
le
site
du
carreau
d’or.
La
passerelle
qui
surplombe
l'écluse
du
Carreau
d'Or,
reliant
les
quais
Maréchal
Foch
(en
rive
droite)
et
des
Fusiliers
Marins
(en
rive
gauche)
à Marans,
fait
l'objet
d’une
opération
de
travaux
portée
par
la
CdC
Aunis
atlantique,
à des
fins
de
voie
cyclable.
Cette
passerelle
figure
dans
le
patrimoine
de
l'IIBSN
depuis
le
transfert
de
2014
or,
elle
n'a
pas
d’utilité
fonctionnelle
en
dehors
des
manœuvres
de
la
travée
levante
lors
des
passages
de
bateaux.
La
commune
de
Marans
est
à
l'initiative
de
la
demande
de
mobilité
douce
qui
conduit
à
l'opération
de
travaux
(cf
point
n°2
du
présent
conseil
municipal).
D'un
commun
accord
entre
les
parties,
il
est
proposé
que
l'ouvrage
soit
intégré
au
patrimoine
de
la
Ville,
situation
analogue
au
pont
levis
de
Magné.
Une
convention
d'exploitation
définira
les
modalités
d'intervention
de
chacune
des
parties,
l'entretien
et
les
réparations
revenant
à
la
commune.
Compte-tenu
du
calendrier
de
réalisation
des
travaux,
prévus
au
printemps
2025,
il
est
nécessaire
de
procéder
au
transfert
de
la
passerelle
au
bénéfice
de
la
commune.
S'agissant
d’un
transfert
de
domaine
public
entre
collectivités,
l'opération
ne
nécessite
pas
de
désaffectation
ni
de
déclassement.
La
passerelle
sera
intégrée
à
compter
de
la
date
de
signature
de
l’acte
de
transfert
dans
le
domaine
public
communal.
Ce
transfert
de
domanialité
sera
assorti
d’une
dotation
de
60
000
€
couvrant
les
frais
de
remise
à
niveau
qui,
sans
opération
de
remise
à
neuf,
auraient
été
nécessaires.
Dans
l'hypothèse
où
les
travaux
de
remise
à
neuf
de
la
passerelle
n'auraient
pas
lieu,
la
dotation
ne
serait
pas
versée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
18
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
6
ABSTENTIONS :
-
APPROUVE
le transfert
de
domanialité
de
la
passerelle
du
Carreau
d'Or
dans
les
conditions
fixées
ci-dessus
pour
l'intégrer
dans
le domaine
public
de
la
commune
de
Marans;
-
ACCEPTE
ce
transfert
avec
une
dotation
fixée
à
60
000
€
au
titre
des
frais
de
remise
à
niveau
(sous
réserve
de
la réalisation
de
l'opération
de
remise
à neuf de
l'ouvrage)
par
l'HBSN;
-
INSCRIT
ce
montant
au
budget
primitif
2025
en
recettes
au
compte
1348;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
administratives,
techniques,
juridiques
rattachées
à ce
dossier.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
À
Marans,
le
17
Octobre
2024
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marjorie
MASSINON
Page
2
sur
2 AR
Prefecture
017-211702188-20241017-DEL
04
10
2024-DE
no
Reçu
le
24/10/2024
TT
N°
de délibération
: 04/10/2024
Publié
le
24/10/2024
FT
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
17
Octobre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le jeudi
dix-sept
octobre
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 10
octobre
2024.
En
exercice
: 27
Présents
: 18
Votants
: 24
Etaient
présents
: Monsieur
BODIN
Jean-Marie,
Maire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
THORAIN
Monique,
CHAGNIAU
Agnès,
GUILLAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
REGNIER
Philippe,
POUZET-CALMETS
Micheline,
FERRIER
Bernard,
MARTIN
Olivier,
BAH
Valérie,
MOTTE
Marie,
GALLIOT
Laurent,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Monsieur
PAUL
Christophe
à Monsieur
le
Maire,
Monsieur
RIVAS
Guillaume
à
Monsieur
QUIRION
Romuald,
Madame
GENNARI
Coralie
à
Monsieur
GUILLAUME
Daniel,
Monsieur
ROUBERTY
Damien
à
Madame
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
Monsieur
TODESCO
Luc
à
Monsieur
MARTIN
Olivier,
Monsieur
GENCE
Jean-Alain
à
Monsieur
GALLIOT
Laurent.
Absent(s)
excusé(s)
:
Madame
LEGERON
Christelle,
Madame
DAUDET
Corinne,
Monsieur
RAFFIN
Daniel. Madame
Marjorie
MASSINON
a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
TRANSFERT
DE
LA
PASSERELLE
DU
CARREAU
D'OR
RAPPORTEUR
: Monsieur
le
Maire.
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
celles
de
l'article
L.5211-5,
ainsi
que
celles
des
articles
L.5214-1
et
suivants
de
ce
code ;
VU
les
articles
L
5421-4
à
L
5421-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
R
5421-1
à
R
5421-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
pris
en
ses
articles
L.1111-1,L.1111-2,
L.1111-4,
L.3121
17
alinéa
1,
L.3131-1
à
L.3131-6,L.3211-1,L.3211-2
;:L.3221-1
et
R5421-1
à
R
5421-14;
VU
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
pris
en
ses
articles
L.1111-1,L.1111
4,
L.1211
1,L.1212-1
à
L.1212
3,
L.2123-3,
L.
2141-1
à
L2142-2,
L.3111-1
et
suivants,
L.
3112-1
à
L.3211-14,R.1211-9,R.1212-8;:
Page
1 sur
2 | | |
AR
Prefecture
017-211702188-20241017-DEL
05
10
2024-DE
Reçu
le
24/10/2024
N°
de
délibération
: 05/10/2024
Publié
le
24/10/2024
FT
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
17
Octobre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le jeudi
dix-sept
octobre
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 10
octobre
2024.
En
exercice
: 27
Présents
: 18
Votants
: 24
Étaient
présents
: Monsieur
BODIN
Jean-Marie,
Waire.
MM.
LAFORGE
Anabelile,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
THORAIN
Monique,
CHAGNIAU
Agnès,
GUILLAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
REGNIER
Philippe,
POUZET-CALMETS
Micheline,
FERRIER
Bernard,
MARTIN
Olivier,
BAH
Valérie,
MOTTE
Marie,
GALLIOT
Laurent,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Monsieur
PAUL
Christophe
à Monsieur
le
Maire,
Monsieur
RIVAS
Guillaume
à
Monsieur
QUIRION
Romuald,
Madame
GENNARI
Coralie
à
Monsieur
GUILLAUME
Daniel,
Monsieur
ROUBERTY
Damien
à
Madame
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
Monsieur
TODESCO
Luc
à
Monsieur
MARTIN
Olivier,
Monsieur
GENCE
Jean-Alain
à
Monsieur
GALLIOT
Laurent.
Absent(s)
excusé(s)
:
Madame
LEGERON
Christelle,
Madame
DAUDET
Corinne,
Monsieur
RAFFIN
Daniel. Madame
Marjorie
MASSINON
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
DESIGNATION
D'UN
SUPPLEANT
POUR
SIEGER
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
COLLEGE
MAURICE
CALMEL
RAPPORTEUR
: Madame
Stéphanie
MARTINEZ.
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
nouvelle
mission
de
Monsieur
Damien
ROUBERTY
au
sein
du
Collège
Maurice
CALMEL
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
modifier
la
suppléance
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
Collège
Maurice
CALMEL.
Depuis
le
début
du
mandat,
Madame
Stéphanie
MARTINEZ
siège
au
Conseil
d'Administration
du
Collège
Maurice
CALMEL.
Monsieur
Damien
ROUBERTY
est
son
suppléant.
Depuis
la
rentrée
2024,
Monsieur
Damien
ROUBERTY
apporte
son
expertise
musicale
pour
les
élèves
du
collège
en
tant
au’enseignant.
Il convient
donc
de
le
remplacer
eu
égard
à l’incompatibilité
de
fonctions
pour
le
siège
de
suppléant
et
il
est
proposé
à
Madame
Monique
THORAIN
de
prendre
ce
siège.
Page
1
sur
2 AR
Prefecture
017-211702188-20241017-DEL
05
10
2024-DE
nr
Reçu
le
24/10/2024
CU
N°
de
délibération
:
05/10/2024
Publié
le
24/10/2024
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
23
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
1 ABSTENTION
:
-
VALIDE
cette
suppléance
de
siège
à
la
faveur
de
Madame
Monique
THORAIN
en
remplacement
de
Monsieur
Damien
ROUBERTY
;
-
INFORME
que
Madame
Stéphanie
MARTINEZ
reste
quant
à
elle
titulaire.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
À
Marans,
le
17
Octobre
2024
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marjorie
MASSINON
Page
2 sur
2 1 |
AR
Prefecture
017-211702188-20241017-DEL
06
10
2024-DE
Reçu
le
24/10/2024
N°
de
délibération
: 06/10/2024
Publié
le
24/10/2024
FT
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
17
Octobre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le jeudi
dix-sept
octobre
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 10
octobre
2024.
En
exercice
: 27
Présents
: 18
Votants
: 24
Etaient
présents
: Monsieur
BODIN
Jean-Marie,
Maire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
THORAIN
Monique,
CHAGNIAU
Agnès,
GUILLAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
REGNIER
Philippe,
POUZET-CALMETS
Micheline,
FERRIER
Bernard,
MARTIN
Olivier,
BAH
Valérie,
MOTTE
Marie,
GALLIOT
Laurent,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Monsieur
PAUL
Christophe
à Monsieur
le
Maire,
Monsieur
RIVAS
Guillaume
à
Monsieur
QUIRION
Romuald,
Madame
GENNARI
Coralie
à
Monsieur
GUILLAUME
Daniel,
Monsieur
ROUBERTY
Damien
à
Madame
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
Monsieur
TODESCO
Luc
à
Monsieur
MARTIN
Olivier,
Monsieur
GENCE
Jean-Alain
à
Monsieur
GALLIOT
Laurent.
Absent(s)
excusé(s):
Madame
LEGERON
Christelle,
Madame
DAUDET
Corinne,
Monsieur
RAFFIN
Daniel. Madame
Marjorie
MASSINON
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
GRDF
RAPPORTEUR
: Madame
Anabelle
LAFORGE.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2333-84,
R2333-114
etR2333-115; VU
le
décret
n°
2007-606
du
25
avril
2007
portant
modification
du
régime
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
des
communes
et
des
départements
par
les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
de
gaz
et
par
les
canalisations
particulières
de
gaz;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
fixer
la
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
communal
due
par
le
concessionnaire
GrDF
pour
l’année
2024 ;
CONSIDERANT
que
la
longueur
totale
de
canalisations
de
gaz
naturel
construites
où
renouvelées
sur
le
domaine
public
communal
et
mises
en
gaz
au
cours
de
l’année
est
arrêtée
à
11
080
mètres ;
CONSIDERANT
que
le
taux
de
revalorisation
pour
l'année
2024
est
fixé
à
1,42
pour
l'occupation
permanente
du
domaine
public.
Page
1 sur
2 AR
Prefecture
017-211702188-20241017-DEL
06
10
2024-DE
Lu,
Reçu
le
24/10/2024
DT
N°
de délibération
: 06/10/2024
Publié
le
24/10/2024
Madame
Anabelle
LAFORGE
rappelle
que
l’occupation
du
domaine
public
routier
est
soumise
à
redevance
et
qu’il
est
nécessaire
d'en
fixer
son
montant.
S'agissant
du
gaz,
la
longueur
totale
des
canalisations
de
gaz
naturel
construites
ou
renouvelées
sur
le
domaine
public
communal
et
mises
en
gaz
au
cours
de
l’année
2024
est
arrêtée
à
11
080
mètres.
Considérant
que
le
taux
de
revalorisation
pour
l'année
2024
est
fixé
à
1,42
pour
l'occupation
du
domaine
public
et
que
le
montant
de
la
redevance
pour
les
occupations
du
domaine
public
est
fixé
par
le
conseil
municipal
dans
la
limite
du
plafond
suivant
:
RODP
=
((0,035
x
longueur
de
canalisation)
+
100)
x
taux
de
revalorisation
-
Calcul
RODP
2024
=
(0.035
x
11
080)
+
100)
x
1.42
=
692,68€
arrondis
à
693€
pour
l'occupation
permanente
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
réseaux
de
distribution
de
gaz
pour
l’année
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
FIXE
à
693€,
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
GRDF
en
2024
;
—
CHARGE
Monsieur
le
Maire
du
recouvrement
de
ces
redevances :
-
DIT
que
ce
paiement
sera
imputé
au
chapitre
70. Pour
extrait
certifié
exécutoire,
À
Marans,
le
17
Octobre
2024
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marjorie
MASSINON
Jean-Marie
BODIN
Page
2
sur
2 AR
Prefecture
017-211702188-20241017-DEL
07
10
2024-DE
Lo
Reçu
le
24/10/2024
D
N°
de
délibération
:07/10/2024
Publié
le
24/10/2024
FT
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
17
Octobre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
jeudi
dix-sept
octobre
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 10
octobre
2024.
En
exercice
: 27
Présents
: 18
Votants
: 24
Etaient
présents
: Monsieur
BODIN
Jean-Marie,
Maire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints,
MM.
THORAIN
Monique,
CHAGNIAU
Agnès,
GUILLAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
REGNIER
Philippe,
POUZET-CALMETS
Micheline,
FERRIER
Bernard,
MARTIN
Olivier,
BAH
Valérie,
MOTTE
Marie,
GALLIOT
Laurent,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Monsieur
PAUL
Christophe
à Monsieur
le
Maire,
Monsieur
RIVAS
Guillaume
à
Monsieur
QUIRION
Romuald,
Madame
GENNARI
Coralie
à
Monsieur
GUILLAUME
Daniel,
Monsieur
ROUBERTY
Damien
à
Madame
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
Monsieur
TODESCO
Luc
à
Monsieur
MARTIN
Olivier,
Monsieur
GENCE
Jean-Alain
à
Monsieur
GALLIOT
Laurent.
Absent(s)
excusé(s)
:
Madame
LEGERON
Christelle,
Madame
DAUDET
Corinne,
Monsieur
RAFFIN
Daniel. Madame
Marjorie
MASSINON
a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
INSCRIPTION
SUR
LA
LISTE
DES
COMMUNES
AUTORISEES
A
IMPOSER
LE
RAVALEMENT
DE
FACADES
DES
IMMEUBLES
RAPPORTEUR
: Monsieur
le
Maire.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29
;
VU
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
et
notamment
les
articles
L.126-2
et
L.126-3
et
R.126-1 ; CONSIDERANT
nécessaire
l’action
sur
les
façades
qui
participe
à
la
préservation
de
la
qualité
des
espaces
publics
;
CONSIDERANT
ces
opérations
de
ravalement
de
façades
menées
par
la
commune
nécessaires
et
permettant
l'entretien,
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
architectural
dégradé
et
l'amélioration
du
cadre
de
vie
de
la
commune
;
CONSIDERANT
que
les
façades
des
immeubles
doivent
être
tenues
en
bon
état
de
propreté
et
que
les
travaux
nécessaires
doivent
être
effectués
au
moins
une
fois
tous
les
dix
ans.
Page
1 sur
2 AR
Préfecture
017-211702188-20241017-DEL
07
10
2024-DE
nu
Reçu
le
24/10/2024
OT
N°
de
délibération
:
07/10/2024
Publié
le
24/10/2024
La
commune
de
Marans
fait
face
à
une
dégradation
importante
du
bâti
ancien,
et
notamment
des
façades.
Il
est
donc
important
d'inscrire
la
commune
de
Marans
sur
la
liste
des
communes
autorisées
à
imposer
le
ravalement
des
façades
des
immeubles.
La
procédure
de
mise
en
œuvre
est
la
suivante
:
- _
Délibération
du
conseil
municipal
demandant
à
Monsieur
le
Préfet,
l'inscription
de
la
Ville
de
Marans
sur
la
liste
des
communes
pouvant
prescrire
le
ravalement
:
-
Inscription
de
la
Ville
de
Marans
sur
la
liste
par
arrêté
préfectoral
:
- _
Délibération
du
conseil
municipal
prescrivant
le
ravalement
obligatoire
(avec
périmètre,
liste
des
immeubles,
nature
des
travaux,
aides,
procédure
de
contrôle,
délai
de
réalisation)
:
-
_Injonction
envoyée
en
courrier
avec
Recommandé
Accusé
de
Réception
à
chacun
des
propriétaires
;
o
Si
aucune
réaction
du
propriétaire,
arrêté
du
Mairie
prescrivant
les
travaux
(délai
maximum
de
1
an):
o
Si
aucune
réaction,
exécution
d'office
des
travaux.
Cet
outil
vise
essentiellement
à
améliorer
le
cadre
de
vie
en
valorisant
le
patrimoine
bâti,
à
prévenir
des
dégradations
en
agissant
de
manière
préventive
et
en
limitant
le
coût
de
réparations
plus
importantes. Aussi,
le
ravalement
imposé
permet
de
garantir
une
certaine
unité
esthétique,
de
préserver
le
caractère
particulier
de
la
Ville
de
Marans
(SPR)
et
d'imposer
des
normes
de
qualité.
De
plus,
combiner
cet
outil
à
l'OPAH-RU
permet
d'offrir
un
cadre
plus
incitatif
aux
propriétaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
16
voix
POUR,
2
voix
CONTRE
et
6
ABSTENTIONS
:
*
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
Monsieur
le
préfet
de
Charente-Maritime
pour
inscrire
la
Ville
de
Marans
sur
la
liste
des
communes
autorisées
à
imposer
le
ravalement
de
façades
des
immeubles,
à
effectuer
toutes
les
formalités
administratives,
techniques
et
financières
nécessaires
à
l'exécution
du
présent
sujet,
à
signer
tout
document
utile
à
cet
effet
:
*
DIT
que
les
périmètres,
les
règles
d'application
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
seront
fixées
par
délibération
du
conseil
municipal
dans
le
cadre
du
lancement
de
l'opération
de
ravalement
de
façade.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
À
Marans,
le
17
Octobre
2024
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marjorie
MASSINON
Page
2
sur
2 AR
Prefecture
017-211702188-20241017-DEL
08
10
2024-DE
jun
Reçu
le
24/10/2024
D
N°
de
délibération
: 08/10/2024
Publié
le
24/10/2024
FT
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
17
Octobre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le jeudi
dix-sept
octobre
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 10
octobre
2024,
En
exercice
: 27
Présents
: 18
Votants
: 24
Etaient
présents
: Monsieur
BODIN
Jean-Marie,
Maire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
THORAIN
Monique,
CHAGNIAU
Agnès,
GUILLAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
REGNIER
Philippe,
POUZET-CALMETS
Micheline,
FERRIER
Bernard,
MARTIN
Olivier,
BAH
Valérie,
MOTTE
Marie,
GALLIOT
Laurent,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Monsieur
PAUL
Christophe
à Monsieur
le
Maire,
Monsieur
RIVAS
Guillaume
à
Monsieur
QUIRION
Romuald,
Madame
GENNARI
Coralie
à
Monsieur
GUILLAUME
Daniel,
Monsieur
ROUBERTY
Damien
à
Madame
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
Monsieur
TODESCO
Luc
à
Monsieur
MARTIN
Olivier,
Monsieur
GENCE
Jean-Alain
à
Monsieur
GALLIOT
Laurent.
Absent(s)
excusé(s):
Madame
LEGERON
Christelle,
Madame
DAUDET
Corinne,
Monsieur
RAFFIN
Daniel. Madame
Marjorie
MASSINON a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
CONVENTION
TYPE
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
EQUIPEMENT
OÙ
BATIMENT
COMMUNAL
A
DESTINATION
DE
LA
VIE
ASSOCIATIVE
RAPPORTEUR
: Monsieur
Eric
MARCHAL.
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
proposition
de
convention-type
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
suivre
régulièrement
les
mises
à
disposition
de
tout
équipement
ou
bâtiment
communal
au
regard
du
nombre
très
important
d’associations.
Monsieur
Éric
MARCHAL,
lors
de
la
commission
«
vie
associative
»
du
24
Septembre
dernier,
a
présenté
la
nouvelle
organisation
relative
à
la
gestion
des
salles
où
équipements
communaux.
En
effet,
pour
faciliter
le travail
des
services
et
pour
plus
de
réactivité,
une
convention-type
est
proposée
au
Conseil
Municipal
pour
mettre
à
disposition
des
espaces
municipaux
à
destination
de
la
vie
associative
marandaise.
Page
1 sur
2 AR
Prefecture
017-211702188-20241017-DEL
08
10
2024-DE
Lu
Reçu
le
24/10/2024
TT
N°
de délibération
: 08/10/2024
Publié
le
24/10/2024
Cette
convention
concernera
tout
type
de
mise
à disposition
(salles,
bâtiments,
terrains
sportifs...)
et
sera
suivie
dans
sa
mise
en
œuvre
par
le
service
culturel.
Un
tableau
de
gestion
de
toutes
ces
conventions
sera
alors
mis
en
place
pour
assurer
le suivi
et
le
respect
des
dates
de
mise
à disposition.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention-type
de
mise
à
disposition
d’un
équipement
ou
bâtiment
communal
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
sa
bonne
mise
en
œuvre.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
A
Marans,
le
17
Octobre
2024
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire, a SA) Ur & SN
re
RE
j
Lo
“Jean-Marie BODIN
Marjorie
MASSINON
Page
2
sur 2 AR
Prefecture
017-211702188-20241017-DEL
09
10
2024-DE
Lo
Reçu
le
24/10/2024
TT
N°
de
délibération
:
09/10/2024
Publié
le
24/10/2024
F7
|
Ville
de
|
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
17
Octobre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
jeudi
dix-sept
octobre
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 10
octobre
2024,
En
exercice
: 27
Présents
: 18
Votants
: 24
Étaient
présents
: Monsieur
BODIN
Jean-Marie,
Maire.
MM.
LAFORCE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
THORAIN
Monique,
CHAGNIAU
Agnès,
GUILLAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
REGNIER
Philippe,
POUZET-CALMETS
Micheline,
FERRIER
Bernard,
MARTIN
Olivier,
BAH
Valérie,
MOTTE
Marie,
GALLIOT
Laurent,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Monsieur
PAUL
Christophe
à Monsieur
le
Maire,
Monsieur
RIVAS
Guillaume
à
Monsieur
QUIRION
Romuald,
Madame
GENNARI
Coralie
à
Monsieur
GUILLAUME
Daniel,
Monsieur
ROUBERTY
Damien
à
Madame
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
Monsieur
TODESCO
Luc
à
Monsieur
MARTIN
Olivier,
Monsieur
GENCE
Jean-Alain
à Monsieur
GALLIOT
Laurent.
Absent(s)
excusé(s)
:
Madame
LEGERON
Christelle,
Madame
DAUDET
Corinne,
Monsieur
RAFFIN
Daniel. Madame
Marjorie
MASSINON a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
AVENANTS
RELATIFS
A
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
DE
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
POUR
LE
FONCTIONNEMENT
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
RAPPORTEUR
: Madame
Stéphanie
MARTINEZ.
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
l'arrêté
programme
du
3
Octobre
2001
de
la
Caisse
d’Alocations
Familiales
;
VU
les
conventions
d'objectifs
et
de
financement
du
15
Juillet
2022
signées
entre
la Ville
de
Marans
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
;
VU
la convention
d'objectifs
et
de
gestion
(Cog)
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales ;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'apporter
des
modifications
et
d'ajuster
certaines
nouvelles
mesures
par
voie
d’avenant
concernant
les
temps
périscolaires
et
extrascolaires.
Page
1 sur
2 AR
Prefecture
017-211702188-20241017-DEL
09
10
2024-DE
è
Li
Reçu
le
24/10/2024
TT
N°
de
délibération
: 09/10/2024
Publié
le
24/10/2024
Madame
Stéphanie
MARTINEZ
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
présent
avenant
permet
d'ajuster
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
établie
le
15
Juillet
2022
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales.
Il
permet
de
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
évolutions
de
financement
prévue
par
la
convention
d'objectifs
et
de
gestion
2023-2027
en
faveur
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement.
De
nouvelles
mesures
seront
ainsi
appliquées
à
savoir
:
Partie
périscolaire
+
Le
complément
inclusif
ALSH
(renforcement
de
l'accueil
d'enfants
en
situation
de
handicap)
;
+
La
possibilité
de
financer
les
développements
d'activités
en
ALSH
via
le
bonus
territoire
;
+
La
prise
en
compte
du
temps
de
repas
durant
la
pause
méridienne
:
+
La
simplification
des
financements
(bonification
plan
mercredi
dans
le
bonus
territoire,
fusion
de
l’ASRE
à
la
PS
ALSH.
Partie
extrascolaire
+
Le
complément
inclusif
ALSH
(renforcement
de
l’accueil
d'enfants
en
situation
de
handicap)
;
+
La
possibilité
de
financer
les
développements
d'activités
en
ALSH
via
le
bonus
territoire
;
Le
présent
avenant
prend
effet
au
1er
janvier
2024
jusqu’au
31
décembre
2026
:il
s’agit
donc
d'une
régularisation. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
2
avenants
«
périscolaire
»
et
«
extrascolaire
»
transmis
par
la
Caisse
d’Allocations
familiales
ainsi
que
tout
autre
acte
afférent
à
ce
dossier.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
À
Marans,
le
17
Octobre
2024
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marjorie
MASSINON
Page
2
sur
2 AR
Prefecture
017-211702188-20241017-DEL
10
10
2024-DE
jun
Recu
le
24/10/2024
TT
N°
de
délibération
:
10/10/2024
Publié
le
24/10/2024
FT
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
17
Octobre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
jeudi
dix-sept
octobre
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 10
octobre
2024.
En
exercice
: 27
Présents
: 18
Votants
: 24
Etaient
présents
: Monsieur
BODIN
Jean-Marie,
Wajre.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
THORAIN
Monique,
CHAGNIAU
Agnès,
GUILLAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
REGNIER
Philippe,
POUZET-CALMETS
Micheline,
FERRIER
Bernard,
MARTIN
Olivier,
BAH
Valérie,
MOTTE
Marie,
GALLIOT
Laurent,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Monsieur
PAUL
Christophe
à Monsieur
le
Maire,
Monsieur
RIVAS
Guillaume
à
Monsieur
QUIRION
Romuald,
Madame
GENNARI
Coralie
à
Monsieur
GUILLAUME
Daniel,
Monsieur
ROUBERTY
Damien
à
Madame
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
Monsieur
TODESCO
Luc
à
Monsieur
MARTIN
Olivier,
Monsieur
GENCE
Jean-Alain
à
Monsieur
GALLIOT
Laurent.
Absent(s)
excusé(s)
:
Madame
LEGERON
Christelle,
Madame
DAUDET
Corinne,
Monsieur
RAFFIN
Daniel. Madame
Marjorie
MASSINON a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
L'ACCUEIL
COLLECTIF
DE
MINEURS
RAPPORTEUR
: Madame
Stéphanie
MARTINEZ.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le
règlement
intérieur
relatif
au
fonctionnement
de
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
et
à
la
restauration
approuvé
en
Conseil
Municipal
le
29
juin
2023
;
VU
l'avis
rendu
par
la
Commission
Enfance-Jeunesse-FMDJ
en
date
du
7
octobre
2024
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
modifier
les
modalités
d'inscriptions
et
d’annulations
aux
activités
de
l’'ACM. Madame
MARTINEZ
rappelle
aux
membres
présents
que
par
délibération
n°
03/06/2023
du
29
juin
2023,
le
règlement
intérieur
relatif
au
fonctionnement
de
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
(ACM)
et
à
la
restauration
scolaire,
a
été
adopté.
Page
1 sur
2 AR
Prefecture
017-211702188-20241017-DEL
10
10
2024-DE
un
Reçu
le
24/10/2024
7
N°
de
délibération
:
10/10/2024
Publié
le
24/10/2024
Elle
précise
qu'après
une
année
de
mise
en
œuvre,
il
convient
d'apporter
des
modifications
à
ce
règlement,
notamment
en
terme
de
délai
pour
les
inscriptions
et
les
annulations
aux
activités
de
l'ACM. Ainsi,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'apporter
les
modifications
suivantes
(surlignés
en
gris)
:
Chapitre
1 -
Les
Dispositions
communes
à toutes
les
structures
municipales
Article
1
: modalités
d'inscription
(page
3)
Les
inscriptions
aux
activités
de
J’ACM
se
font
par
le
biais
du
portail
famille
mis
en
place
par
la
mairie
de
Marans
:
0...
Mercredi
et vacances
:‘elles
doivent
être
effectives
7.jours
avant
la date
d'accueil
de
l'enfant.
o
Accueil
périscolaire
(matin
et soir)
: elles
doivent
être
effectives
7.jours
avant
la date
d'accueil
de
l'enfant.
Article
3
: annulations
et absences
(page
5)
Les
annulations
d'activités
pour
l'ACM
(mercredi,
accueil
périscolaire
du
matin
et du
soir
et vacances)
se
font
par
le
biais
du
portail
famille
mis
en
place
par
la
mairie
de
Marans :
«Elles
doivent
être
effectives
7 jours
avant
la date
d'accueil
de
l'enfant.
+
Tout
évènement
imprévu
nécessitant
une
annulation
après
ce
délai
doit
être
impérativement
justifié.
+
Faute
de
justification
dans
les
2 jours,
l’absence
sera
facturée.
+
Absence
pour
maladie
ou
cas
d'urgence
Il
est
impératif
de
prévenir,
dès
que
possible,
l’équipe
de
l'ACM
en
cas
d'absence
pour
maladie
ou
cas
d'urgence
(hospitalisation,
décès
d’un
proche...)
par
téléphone
ou
par
courriel.
En
cas
d’absences
répétées
non
annulées
ou
non
justifiées,
la
commune
se
donne
la
possibilité
d'appliquer
des
sanctions
financières
à
savoir
le
paiement
de
l’activité
réservée.
Ces
modifications
permettront
au
service
gestionnaire
un
suivi
plus
cohérent
et
fluide.
L'organisation
des
équipes
pédagogiques
en
sera
également
plus
pertinente.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
ADOPTE,
à
compter
du
1er
décembre
2024,
ce
document
unique
dans
une
optique
de
cohérence
et
de
meilleure
lisibilité
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
autre
acte
afférent
à ce
dossier.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
À
Marans,
le
17
Octobre
2024
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marjorie
MASSINON
Page
2 sur
2 AR
Prefecture
017-211702188-20241017-DEL
11
10
2024-DE
dun
Reçu
le
24/10/2024
D
N°
de
délibération
:
11/10/2024
Publié
le
24/10/2024
FT
M
Ville
de
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
17
Octobre
2024
|
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
jeudi
dix-sept
octobre
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
|
de
Marans,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
:10
octobre
2024.
En
exercice
: 27
Présents
: 18
Votants
: 24
Etaient
présents
: Monsieur
BODIN
Jean-Marie,
Maire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
THORAIN
Monique,
CHAGNIAU
Agnès,
GUILLAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
REGNIER
Philippe,
POUZET-CALMETS
Micheline,
FERRIER
Bernard,
MARTIN
Olivier,
BAH
Valérie,
MOTTE
Marie,
GALLIOT
Laurent,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Monsieur
PAUL
Christophe
à Monsieur
le
Maire,
Monsieur
RIVAS
Guillaume
à
Monsieur
QUIRION
Romuald,
Madame
GENNARI
Coralie
à
Monsieur
GUILLAUME
Daniel,
Monsieur
ROUBERTY
Damien
à
Madame
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
Monsieur
TODESCO
Luc
à
Monsieur
MARTIN
Olivier,
Monsieur
GENCE
Jean-Alain
à
Monsieur
GALLIOT
Laurent.
Absent(s)
excusé(s)
:
Madame
LEGERON
Christelle,
Madame
DAUDET
Corinne,
Monsieur
RAFFIN
Daniel. Madame
Marjorie
MASSINON
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
CHOIX
DU
PRESTATAIRE
POUR
LE
CONTRAT
DE
PREVOYANCE
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
RAPPORTEUR
: Monsieur
le
Maire.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
VU
le
Code
des
assurances ;
VU
les
Codes
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale ;
VU
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021 ;
VU
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011 ;
VU
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022 ;
VU
l'accord
collectif
local
du
11
mars
2024 ;
VU
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Charente-Maritime
n°
DEL-
2024-07/n°
01
du
2 juillet
attribuant
la
convention
de
participation
à COLLECTEAM/ALLIANZ
VIE ;
Page
1 sur
3 AR
Prefecture
017-211702188-20241017-DEL
11
10
2024-DE
Lo
Reçu
le
24/10/2024
D
N°
de délibération
: 11/10/2024
Publié
le
24/10/2024
VU
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
du
8
octobre
2024
;
VU
la
convention
de
participation
et
son
contrat
collectif
d'assurance
concius
par
le
CDG17
en
date
du
23
juillet
2024 ;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
proposer
à
l’ensemble
des
agents
territoriaux
à
compter
du
1er Janvier
2025,
un
contrat
de
prévoyance
avec
obligation
d'y
souscrire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°19/12/2023
du
7
décembre
2023,
le
Conseil
Municipal
avait
donné
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Charente-Maritime
(CDG1
7)
pour
négocier
un
accord
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
du
département
et
lancer
une
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
pour
le
risque
prévoyance.
Le
dialogue
social
engagé
préalablement
au
lancement
de
la
consultation,
entre
les
élus,
administrateurs
du
centre
de
gestion
et
les
organisations
syndicales
représentatives
du
territoire,
a
abouti
à
la
signature,
à
l'unanimité
des
participants,
d’un
accord
local
le
11
mars
2024
qui
a
notamment
acté
:
o
L’adhésion
obligatoire
des
agents
au
contrat
collectif
d'assurance
prévoyance
:
o
Les
garanties
du
panier
obligatoire
incluant
les
garanties
incapacité
et
invalidité
au
niveau
de
l’Accord
Collectif
National
(ACN)
et
la
garantie
décès
et
perte
totale
et
irréversible
d'autonomie
à
100%
du
salaire
annuel
brut
:
o
Une
participation
employeur
minimale
à
hauteur
de
50%
de
la
cotisation
payée
par
l'agent
pour
les
garanties
du
panier
obligatoire.
À
l'issue
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence,
le
contrat
a
été
attribué
au
groupement
COLLECTEAM
(courtier
chargé
de
la
gestion
du
contrat)
/ ALLIANZ
VIE
(assureur
porteur
du
risque)
qui
a
présenté
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
avec
les
taux
suivants
:
NE
ENENTMIERTe
TE UT
UE
ES
ITEM
EU
E
todos.
incapacité
de
travail
1
Invalidité
permanente
0,7
Décès
toutes
causes/
PTIA
0,25
Total
garanties
obligatoires
1,95
Complément
incapacité
de
travail
RI
CLM-CLD-CGM
0,23
en
plein
traitement
Perte
de
retraite
0,5
Total
garanties
facultatives
0,73
En
cas
d'aggravation
de
la
sinistralité,
les
cotisations
peuvent
être
majorées,
sous
réserve
de
ia
mise
en
place
d’une
négociation
sur
la
base
de
la
proposition
de
majoration
de
l'assureur,
et
dans
la
limite
des
taux
de
majoration
maximum
indiqués
ci-dessous
:
Périodes
Ratio
P/C
net
de
frais
(Prestations
sur
Taux
de
majoration
cotisations
HT)
maximum
Année
1
/
0%
Année
2
/
0%
Année
3
et
suivantes
P/C
<
100%
0%
P/C
<
110%
5
%
P/C
<
120%
12%
P/C
<
130%
15%
P/C
>
130%
15%
Le
P/C
s’apprécie
sur
la
base
du
compte
de
résultat
cumulé
depuis
la
date
d'effet
du
contrat
Page
2
sur
3 AR
Prefecture
017-211702188-20241017-DEL
11
10
2024-DE
Lu
Reçu
le
24/10/2024
TT
N°
de
délibération
: 11/10/2024
Publié
le
24/10/2024
La
convention
de
participation
prendrait
effet
à compter
du
1e' janvier
2025
pour
une
durée
maximale
de
6
ans
prorogeable
1
an
pour
motif
d'intérêt
général.
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
prévoyance
proposée
par
le
CDG17.
Cette
adhésion
aura
pour
effet
l'approbation
de
l'accord
collectif
Iocal
du
11
mars
2024
et
notamment
de
rendre
obligatoire
la souscription
de
la couverture
prévoyance
par
les
agents
éligibles
et
de
mettre
en
place
la
participation
« employeur
»
à
hauteur
de
50%
minimum
du
coût
des
garanties
du
panier
obligatoire. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
ADHERE
à
la
convention
de
participation
prévoyance
et
à
son
contrat
collectif
d'assurance
proposés
par
le CDG17
à
effet
du
1er janvier
2025
;
-
PROCEDE
au
versement
d’une
participation
employeur
pour
le
financement
des
garanties
du
panier
obligatoire
de
50%
du
coût
de
ces
garanties
à
compter
de
l'adhésion
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'adhésion
à
la convention
de
participation
et
à
son
exécution
et
notamment
la convention
de
pilotage
du
CDG17 ;
-
DIT
que
les
crédits
annuels
nécessaires
au
financement
de
la garantie
prévoyance
seront
inscrits
au
budget
principal
de
la commune,
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
A
Marans,
le
17
Octobre
2024
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Marjorie
MASSINON
Je
fn-Marie
BODIN
Page
3
sur
3 AR
Prefecture
017-211702188-20241017-DEL
12
10
2024-DE
ru
Recu
le
24/10/2024
D
N°
de
délibération
:12/10/2024
Publié
le
24/10/2024
FT
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
17
Octobre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le jeudi
dix-sept
octobre
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 10
octobre
2024.
En
exercice
: 27
Présents
: 18
Votants
: 24
Etaient
présents
: Monsieur
BODIN
Jean-Marie,
aire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuaid,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
THORAIN
Monique,
CHAGNIAU
Agnès,
GUILLAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
REGNIER
Philippe,
POUZET-CALMETS
Micheline,
FERRIER
Bernard,
MARTIN
Olivier,
BAH
Valérie,
MOTTE
Marie,
GALLIOT
Laurent,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Monsieur
PAUL
Christophe
à Monsieur
le
Maire,
Monsieur
RIVAS
Guillaume
à
Monsieur
QUIRION
Romuald,
Madame
GENNARI
Coralie
à
Monsieur
GUILLAUME
Daniel,
Monsieur
ROUBERTY
Damien
à
Madame
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
Monsieur
TODESCO
Luc
à
Monsieur
MARTIN
Olivier,
Monsieur
GENCE
Jean-Alain
à
Monsieur
GALLIOT
Laurent.
Absent(s)
excusé(s)
:
Madame
LEGERON
Christelle,
Madame
DAUDET
Corinne,
Monsieur
RAFFIN
Daniel. Madame
Marjorie
MASSINON
a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
CONVENTION-CADRE
QUANT
AUX
MISSIONS
FACULTATIVES
PORTEES
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
RAPPORTEUR
: Monsieur
le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L.
452-40
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
;
CONSIDERANT
la
proposition
du
Centre
de
Gestion
de
la
Charente-Maritime
quant
aux
missions
facultatives ; Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’afin
de
simplifier
les
démarches
d'adhésion
des
collectivités
et
établissements
publics,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Charente-Maritime
a
regroupé
l’ensemble
des
missions
facultatives
au
sein
d’une
convention-cadre.
Il
précise
que
la
signature
de
cette
convention
n'engage
pas
la
collectivité
à
recourir
à
l'ensemble
des
missions
facultatives.
Page
1 sur
2 AR
Prefecture
017-211702188-20241017-DEL
12
10
2024-DE
nn
Reçu
le
24/10/2024
TT
N°
de
délibération
:
12/10/2024
Publié
le
24/10/2024
En
revanche,
elle
lui
permet
d’avoir
accès
à
l’ensemble
des
missions
proposées,
selon
les
modalités
détaillées
dans
les
conditions
particulières,
sans
délibérer
à chaque
fois
qu'elle
souhaiterait
bénéficier
d'une
prestation.
La
majorité
des
missions
facultatives
proposée
actuellement
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Charente-Maritime
sont
reprises
dans
l’annexe
de
la
convention
ci-annexée.
Seules
certaines
missions
doivent
continuer
à
faire
l'objet,
chacune
d'elles,
d’une
convention
spécifique
:
médiation
préalable
obligatoire,
assurance
des
risques
statutaires,
dispositif
de
signalement,
protection
sociale
complémentaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
ADHERE
à
la
convention-cadre
d'utilisation
des
missions
facultatives
proposées
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Charente-Maritime
à
compter
du
1er
janvier
2025
jusqu’au
31
décembre
2027
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
annexée
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tous
les
actes
afférents
à
ce
dossier.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
À
Marans,
le
17
Octobre
2024
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marjorie
MASSINON
Page
2
sur
2 AR
Prefecture
017-211702188-20241017-DEL
13
10
2024-DE
Lo
Reçu
le
24/10/2024
TT
N°
de
délibération
:13/10/2024
Publié
1é
24/10/2024
FT
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
17
Octobre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
jeudi
dix-sept
octobre
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 10
octobre
2024.
En
exercice
: 27
Présents
: 18
Votants
: 24
Etaient
présents
: Monsieur
BODIN
Jean-Marie,
aire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
THORAIN
Monique,
CHAGNIAU
Agnès,
GUILLAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
REGNIER
Philippe,
POUZET-CALMETS
Micheline,
FERRIER
Bernard,
MARTIN
Olivier,
BAH
Valérie,
MOTTE
Marie,
GALLIOT
Laurent,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Monsieur
PAUL
Christophe
à Monsieur
le
Maire,
Monsieur
RIVAS
Guillaume
à
Monsieur
QUIRION
Romuald,
Madame
GENNARI
Coralie
à
Monsieur
GUILLAUME
Daniel,
Monsieur
ROUBERTY
Damien
à
Madame
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
Monsieur
TODESCO
Luc
à
Monsieur
MARTIN
Olivier,
Monsieur
GENCE
Jean-Alain
à
Monsieur
GALLIOT
Laurent.
Absent(s)
excusé(s)
:
Madame
LEGERON
Christelle,
Madame
DAUDET
Corinne,
Monsieur
RAFFIN
Daniel. Madame
Marjorie
MASSINON
a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
MODIFICATION
DU
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
-
CIA
RAPPORTEUR
: Monsieur
le
Maire.
VU
l'article
88
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
statut
de
la fonction
publique
territoriale
{prochainement
modifié
par
la
future
loi
de
déontologie)
;
VU
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat ;
VU
le
décret
n°2016-1916
modifiant
diverses
dispositions
de
nature
indemnitaire
et
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Page
1 sur
3 AR
Prefecture
017-211702188-20241017-DEL
13
10
2024-DE
Lo
Reçu
le
24/10/2024
TT
N°
de
délibération
:
13/10/2024
Publié
le
24/10/2024
VU
les
arrêtés
interministériels
du
20
mai
2014,
du
19
mars
201
5,
du
3
juin
2015,
du
29
juin
2015,
du
15
décembre
2015,
du
17
décembre
2015,
du
18
décembre
201
5,
du
22
décembre
2015,
du
27
décembre
2016,
du
30
décembre
2016
du
16
juin
2017,
du
7
décembre
2017,
du
14
mai
2018,
du
13
juillet
2018,
du
14
février
2019
et
du
8
avril
2019,
du
4
février
2021
et
du
5
novembre
2021
;
VU
la
circulaire
ministérielle
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire
dans
la
FPE
:
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
19/12/2021
du
9
décembre
2021
;
VU
le
tableau
des
effectifs
;
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
8
Octobre
2024
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
réviser
le
RIFSEEP
afin
de
modifier
les
montants
annuels
maximum
de
l'IFSE
et
du
CIA.
Le
complément
individuel
annuel
est
basé
sur
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir.
Il
est
apprécié
au
moment
de
l’entretien
annuel
d'évaluation,
temps
d'échange
obligatoire
et
essentiel
pour
attribuer
le
CIA.
Il
est
versé
en
fonction
de
la
valeur
professionnelle,
de
l'investissement
personnel
de
l'agent
appréciés
lors
de
l'entretien
professionnel
et
tient-compte
de
:
-
l'investissement
personnel
dans
l’exercice
des
fonctions
:
-
le
sens
du
service
public
;
-
la
capacité
à
travailler
en
équipe
et
la
contribution
apportée
au
collectif
de
travail
;
-
Passiduité.
Pour
rappel,
le
CIA
a
pour
vocation
à
être
attribué
aux
agents
ayant
exercé
leurs
fonctions
pendant
un
temps
suffisant
au
cours
de
l'année
de
référence
(du
1er
novembre
de
l’année
N-1
au
31
octobre
de
l’année
N)
afin
que
l'autorité
hiérarchique
soit
en
mesure
d'apprécier
l'engagement
et
la
manière
de
servir
de
l’agent.
A
Marans,
si
un
agent
est
absent
depuis
plus
de
six
mois,
le
CIA
sera
calculé
sur
la
base
de
50€
le
mois
(exemple
:un
agent
a
travaillé
2
mois
dans
l'année,
son
droit
à
CIA
s'élève
donc
à
100€).
Son
versement
annuel
est
prévu
en
une
fois
en
novembre
depuis
l’année
2019.
Pour
les
agents
bénéficiant
du
RIFSEEP,
le
CIA
se
substitue
au
versement
de
la
prime
de
fin
d'année
instituée
par
délibération
du
14
mai
1997
et
est
non
reconductible
d'une
année
sur
l’autre.
Le
CIA
est
exclusif
de
toutes
autres
indemnités
liées
à
la
manière
de
servir.
Le
CIA
a
été
validé
lors
du
Conseil
Municipal
du
9
décembre
2021
par
délibération
n°
19_12_
2021
annexe
1.
Le
montant
plafond
était
fixé
à
700€
(article
2.2
de
l’annexe
1)
pour
toutes
les
catégories
et
les
groupes
de
fonctions.
Les
modalités
d'attribution
étaient
les
suivantes
(article
2.3
de
f’annexe
1):
Les
montants
individuels
sont
fixés
par
l'autorité
territoriale,
dans
la
limite
du
montant
annuel
maximum
retenu
par
l'organe
délibérant.
Ce
montant
est
affecté
d'un
coefficient
de
modulation,
compris
entre
O0
et
100%,
pour
chacun
des
bénéficiaires
listés
ci-dessus,
en
fonction
des
critères
adoptés
par
l'organe
délibérant,
selon
le
tableau
ci-dessous
:
intervalle
de
cotation
résultant
de
l'appréciation
des
résultats
Montant
plafond
de
l'évaluation
individuelle
et
annuel
de
la manière
de
servir
Agent
très
satisfaisant
dans
l’accomplissement
de
ses
fonctions
et
de
61
à
100
%
de
601
à
700,00
€
valorisation
de
présence
Agent
satisfaisant
dans
de
30
à
60
%
600,00
€
l'accomplissement
de
ses
fonctions
Agent
non
satisfaisant
dans
l’accomplissement
de
ses
fonctions
et
0
à
29%
Aucune
attribution
autres
appréciations
défavorables
Page
2 sur
3 AR
Prefecture
017-211702188-20241017-DEL
13
10
2024-DE
Reçu
le
24/10/2024
Publié
le
24/10/2024
N°
de
délibération
: 13/10/2024
Suite
à
la
réunion
du
Comité
Social
Territorial
du
8
octobre
dernier,
il
a
été
proposé
les
modifications
suivantes
:
«
Passage
du
CIA
de
700€
à 600€
annuels
(modification
article
2.2
de
l'annexe
1)
pour
tous
les
groupes
de
fonctions
de
toutes
les
catégories ;
°
Modification
des
intervalles
de
cotation
et
des
montants
attribués
comme
noté
ci-
dessous
(modification
2.3
de
l'annexe
1)
intervalle
de
cotation
résultant
de
l'appréciation
Montant
plafond
des
résultats
de
l'évaluation
en
.
annuel
individuelle
et
de
la
manière
de
servir
Agent
très
satisfaisant
dans
laccomplissement
de
ses
fonctions
et
de
51
à
100
%
600,00
€
valorisation
de
présence
Agent
satisfaisant
dans
de
30
à
50%
300,00
€
l'accomplissement
de
ses
fonctions
Agent
non
satisfaisant
dans
l'accomplissement
de
ses
fonctions
et
autres
appréciations
défavorables
0
à
29%
Aucune
attribution
!! faut
noter
que
tous
les
autres
articles
s'agissant
du
CIA
sont
maintenus
à l'identique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
VALIDE
cette
proposition
de
modification
du
CIA
uniquement
dans
les
limites
définies
ci-dessus
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à appliquer
ces
nouvelles
dispositions
à compter
du 1er janvier
2025.
La
secrétaire
de
séance,
Marjorie
MASSINON
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
A
Marans,
le
17
Octobre
2024
Le
Maire, ro D
éän-Marie
BODIN
Page
3 sur 3 AR
Prefecture
017-211702188-20241017-DEL
14
10
2024-DE
Reçu
le
24/10/2024
TT
N°
de
délibération
:14/10/2024
Publié
le
24/10/2024
FT
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
17
Octobre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
jeudi
dix-sept
octobre
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 10
octobre
2024.
En
exercice
: 27
Présents
: 18
Votants
: 24
Etaient
présents
: Monsieur
BODIN
Jean-Marie,
Yaire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
THORAIN
Monique,
CHAGNIAU
Agnès,
GUILLAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
REGNIER
Philippe,
POUZET-CALMETS
Micheline,
FERRIER
Bernard,
MARTIN
Olivier,
BAH
Valérie,
MOTTE
Marie,
GALLIOT
Laurent,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Monsieur
PAUL
Christophe
à Monsieur
le
Maire,
Monsieur
RIVAS
Guillaume
à
Monsieur
QUIRION
Romuald,
Madame
GENNARI
Coralie
à
Monsieur
GUILLAUME
Daniel,
Monsieur
ROUBERTY
Damien
à
Madame
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
Monsieur
TODESCO
Luc
à
Monsieur
MARTIN
Olivier,
Monsieur
GENCE
Jean-Alain
à
Monsieur
GALLIOT
Laurent.
Absent(s)
excusé(s)
:
Madame
LEGERON
Christelle,
Madame
DAUDET
Corinne,
Monsieur
RAFFIN
Daniel. Madame
Marjorie
MASSINON
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
MODIFICATION
DE
L'INDEMNITE
DE
FONCTIONS,
DE
SUJETIONS
ET
D'EXPERTISE
-
IFSE
RAPPORTEUR
: Monsieur
le
Maire.
VU
l'article
88
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
statut
de
la fonction
publique
territoriale
(prochainement
modifié
par
la
future
loi
de
déontologie)
;
VU
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat ;
VU
le
décret
n°2016-1916
modifiant
diverses
dispositions
de
nature
indemnitaire
et
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Page
1 sur
3 AR
Prefecture
017-211702188-20241017-DEL
14
10
2024-DE
Lin
Reçu
le
24/10/2024
TT
N°
de délibération
: 14/10/2024
Publié
le
24/10/2024
VU
les
arrêtés
interministériels
du
20
mai
2014,
du
19
mars
2015,
du
3
juin
2015,
du
29
juin
2015,
du
15
décembre
2015,
du
17
décembre
2015,
du
18
décembre
2015,
du
22
décembre
2015,
du
27
décembre
2016,
du
30
décembre
2016
du
16
juin
2017,
du
7
décembre
2017,
du
14
mai
2018,
du
13
juillet
2018,
du
14
février
2019
et
du
8
avril
2019,
du
4
février
2021
et
du
5
novembre
2021 :
VU
la
circulaire
ministérielle
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire
dans
la
FPE
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
19/12/2021
du
9
décembre
2021
:
VU
le
tableau
des
effectifs :
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
8
Octobre
2024 ;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
réviser
le
RIFSEEP
afin
de
modifier
les
montants
annuels
maximum
de
l’IFSE
et
du
CIA.
Un
montant
individuel
de
100
€
sera
également
attribué
aux
agents
sur
la
part
poste
de
l'.J.F.S.E
en
complément
de
la
part
fonctionnelle.
Ce
montant
est
défini
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ce
montant
est
conditionné
au
temps
de
présence
effectif
des
agents
durant
une
période
de
référence,
allant
du
Ter
novembre
jusqu'au
31
octobre
de
l’année
en
cours
(année
N),
soit
pour
un
agent
à
temps
complet
sur
5
jours
hebdomadaires,
228
jours
travaillés.
Les
jours
d'assiduité
correspondent
aux
jours
travaillés
par
l’agent,
selon
son
cycle
hebdomadaire
de
travail.
Leur
totalisation
est
cumulée
sur
l'ensemble
de
la
période
de
référence.
Pour
les
agents
à temps
non
complet
et/ou
exerçant
sur
une
durée
inférieure
à
228
jours,
le
temps
de
présence
à prendre
en
compte
sera
proportionnel
au
nombre
de
jours
effectifs
travaillés
par
l'agent
sur
son
cycle
hebdomadaire
au
prorata
de
son
temps
de
travail
sur
la
période
de
référence.
Le
calcul
du
nombre
de jours
à
prendre
en
compte
sera
arrondi
à l'entier
supérieur.
Les
jours
comptabilisés
en
déduction
du
temps
d’assiduité
sont
les
jours
de
congés
de
maladie
ordinaires,
congés
de
longue
maladie
et
congés
de
longue
durée,
les
arrêts
consécutifs
aux
accidents
de
service
et
les
maladies
professionnelles. En
revanche,
les
périodes
de
congés
annuels,
ies
Autorisations
Spéciales
d’Absence,
congés
de
maternité
ou
de
paternité,
congé
adoption,
les
formations
professionnelles
sont
comptabilisées
comme
des
jours
de
temps
de
travail
effectifs.
Temps
Entre
228
et
223
jours
Entre
222
et
218
Entre
217
et
213
Entre
212
et
208
A
partir de
207
effectif
de
effectifs
en
faveur
du
Jours
effectifs
Jours
effectifs
Jours
effectifs
p
s
s
N
Jours
(+
de
21
travail
service
public
(absence
|
(absence
de
6
à
10
(absence
de
11
à
(absence
de
16
à
jours
d'absence)
annuel
de
O
à
5 jours)
jours)
15
jours)
20
jours)
Modulation
du
100%
soit
100€
75%
soit
75€
50%
soit
50€
25%
soit
25€
0€
montant
Cette
part
de
l'I.F.S.E
sera
versée
annuellement
en
une
seule
fraction
; elle
est
calculée
au
31
octobre
de
l’année
à
l'issue
de
la
période
de
référence
(du
1er
novembre
de
l’année
N-1
au
31
octobre
de
l'année
N).
Elle
sera
versée
à compter
de
novembre.
Pour
les
agents
qui
sont
arrivés
ou
qui
ont
quitté
la
collectivité
en
cours
de
période,
le calcul
sera
effectué
au
prorata
de
la
période
réelle
de
présence.
il faut
noter
que
ce
sujet
a été
évoqué
et validé
en
Comité
Social
Territorial
lors
de
la
réunion
du
mardi
8
octobre
2024.
Page
2
sur
3 AR
Prefecture
017-211702188-20241017-DEL
14
10
2024-DE
un
Reçu
le
24/10/2024
D
N°
de
délibération
:14/10/2024
Publié
le
24/10/2024
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
VALIDE
cette
proposition
de
modification
de
l'IFSE ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à appliquer
ces
nouvelles
dispositions
à compter
du
1e janvier
2025
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
A
Marans,
le
17
Octobre
2024
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marjorie
MASSINON
Page
3
sur
3 AR
Prefecture
017-211702188-20241017-DEL
15
10
2024-DE
NS
.
Reçu
le
24/10/2024
TT
N°
de
délibération
:
15/10/2024
Publié
le
24/10/2024
FT
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
17
Octobre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
jeudi
dix-sept
octobre
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 10
octobre
2024.
En
exercice
: 27
Présents
: 18
Votants
: 24
Etaient
présents
:Monsieur
BODIN
Jean-Marie,
Maire.
MM,
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
THORAIN
Monique,
CHAGNIAU
Agnès,
GUILLAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
REGNIER
Philippe,
POUZET-CALMETS
Micheline,
FERRIER
Bernard,
MARTIN
Olivier,
BAH
Valérie,
MOTTE
Marie,
GALLIOT
Laurent,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:Monsieur
PAUL
Christophe
à
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
RIVAS
Guillaume
à
Monsieur
QUIRION
Romuald,
Madame
GENNARI
Coralie
à
Monsieur
GUILLAUME
Daniel,
Monsieur
ROUBERTY
Damien
à
Madame
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
Monsieur
TODESCO
Luc
à
Monsieur
MARTIN
Olivier,
Monsieur
GENCE
Jean-Alain
à
Monsieur
GALLIOT
Laurent.
Absent(s)
excusé(s)
:
Madame
LEGERON
Christelle,
Madame
DAUDET
Corinne,
Monsieur
RAFFIN
Daniel. Madame
Marjorie
MASSINON
a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
RAPPORTEUR
: Monsieur
le
Maire.
VU
le
Code
général
de
la
Fonction
Publique
;
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
17
septembre
2024 ;
VU
le
précédent
tableau
des
emplois
adopté
par
l'assemblée
délibérante
le
4 juillet
2024.
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
y a
lieu
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
pour
tenir
compte
des
évolutions
des
besoins
de
service
au
sein
de
la
collectivité
:
SERVICE
POLICE
MUNICIPALE
Il
convient
de
fermer
:
o
1
poste
de
gardien
brigadier
à temps
complet.
Date
d'effet
:1er
janvier
2025
Page
1 sur
2 AR
Prefecture
017-211702188-20241017-DEL
15
10
2024-DE
uns
Reçu
le
24/10/2024
TT
N°
de
délibération
:
15/10/2024
Publié
le
24/10/2024
Ce
poste
avait
été
ouvert
pour
élargir
les
possibilités
de
recrutement
et
n’a
plus
lieu
d’être
au
regard
des
besoins
de
la
collectivité.
FILIERE
TECHNIQUE
Il convient
de
fermer :
o
4
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
complet.
Date
d'effet
: 1er janvier
2025
Ces
postes
étaient
ouverts
mais
non
pourvus
(nomination
d'agents
au
grade
supérieur)
et n'ont
plus
lieu
d'être
au
regard
des
besoins
de
la
collectivité.
SERVICE
ENFANCE-JEUNESSE
Dans
le
cadre
du
départ
en
retraite
d’un
agent
du
service
Enfance-Jeunesse
et
les
missions
dévolues
de
ce
poste
évoluant
au
regard
des
besoins,
il
convient
d'ouvrir
un
poste
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation
comme
suit
:
o
1
poste
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
(20/35ème).
Les
modalités
de
recrutement
s’effectueront
selon
les
conditions
statutaires
propres
à
la
fonction
publique
territoriale.
À
défaut
de
pourvoir
le
poste
par
un
agent
titulaire,
celui-ci
pourra
être
pourvu
par
un
agent
sous
contrat
selon
les
dispositions
des
articles
3
à
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
son
décret
d'application.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
des
cadres
d'emploi
des
adjoints
d'animation
territoriaux.
Date
d'effet
:1er
janvier
2025
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
ADOPTE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
ainsi
proposée
(cf.
tableau
en
annexe
de
la
présente
délibération)
:
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
principal,
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
À
Marans,
le
17
Octobre
2024
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marjorie
MASSINON
Jean-Marie
BODIN
Page
2
sur
2