Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv du cm du 27 mars 2025
Compte-Rendu - 03 cr conseil 16.09.2021
Déliberation - delib visees signees pour communication
Compte-Rendu - cr 03 12 2020
Déliberation - decision 03 2023 convention assistance passation m
Déliberation - deliberatons cm du 12 decembre 2024
Déliberation - deliberations 03 07 2025
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL du 27 03 2025
Procès Verbal - pv du 17 octobre 2024
Compte-Rendu - cr 27 07 2020 0
Déliberation - deliberations 27 03 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marans.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 27 03 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Assurance, Consommateurs,
AR
Prefecture
017-211702188-20250327-DEL
01
03
2025-DE
ru
Reçu
le
01/04/2025
N°
de
délibération
: 01/03/2025
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
27
Mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq, le
jeudi
vingt-sept
mars
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 20
Mars
2025.
En
exercice
:
27
Présents
:
22
Votants
:
27
Etaient
présents :
Monsieur
BODIN
Jean-Marie,
Maire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
PAUL
Christophe,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
GENNARI
Coralie,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
REGNIER
Philippe,
RIVAS
Guillaume,
POUZET-CALMETS
Micheline,
LEGERON
Christelle,
CHAGNIAU
Agnès,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
GALLIOT
Laurent,
GENCE
Jean-Alain,
RAFFIN
Daniel,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Monsieur
ROUBERTY
Damien
à Madame
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
Monsieur
FERRIER
Bernard
à
Madame
LAFORGE
Anabelle,
Madame
DAUDET
Corinne
à
Monsieur
GENCE
Jean-Alain,
Monsieur
TODESCO
Luc
à
Madame
MOTTE
Marie,
Madame
BAH
Valérie
à
Monsieur
MARTIN
Olivier.
Absent(s)
excusé(s)
: -
Madame
Marjorie
MASSINON
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET :
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
CIRCUIT
DE
SECURITE
ROUTIERE
MOBILE
RAPPORTEUR:
Madame
Stéphanie
MARTINEZ.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
convention
relative
à
la
mise
en
place
d’un
circuit
de
sécurité
routière
mobile
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'accompagner
les
élèves
de
l’école
Jules
FERRY
dans
l'apprentissage
à
la
sécurité
routière.
Comme
chaque
année,
l’école
Jules
FERRY
participe
à
un
cycle
« sécurité
routière
»
dans
le
cadre
du
programme
« savoir
rouler
à vélo
»,
Pour
cela,
l’école
utilise
le
circuit
mobile
de
la
Communauté
de
Communes
(CDC)
Aunis-Atlantique.
Au
regard
des
contraintes
techniques
inhérentes
à
l'utilisation
et/ou
à
l'installation
et
à
la
désinstallation
du
matériel,
la
mise
à
disposition
du
circuit
de
sécurité
routière
mobile
est
obligatoirement
soumise
à
la
signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
entre
la
commune
d'implantation
et
la
CDC.
Page
1
sur
2 AR
Prefecture
017-211702188-20250327-DEL
01
03
2025-DE
Lo
Reçu
le
01/04/2025
N°
de
délibération
: 01/03/2025
La
présente
convention
est
établie
pour
définir
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
matériel.
Elle
prendra
effet
le
24
Mars
2025
et
s’achèvera
le
4
Avril
2025
soit
une
durée
de
10
jours
au
sein
de
l'école. Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à valider
les
termes
de
la
convention
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
toute
autre
pièce
afférente
à ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
VALIDE
les
termes
de
la convention ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à la signer
ainsi
que
toute
autre
pièce
afférente
à ce
dossier.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
A
Marans,
le
27
Mars
2025.
Le
Maire,
Marjorie
MASSINON
Jean-Marie
BODIN
Page
2
sur
2 AR
Prefecture
017-211702188-20250327-DEL
02
03
2025-DE
.
Reçu
le
01/04/2025
N°
de
délibération
: 02/03/2025
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
27
Mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le jeudi
vingt-sept
mars
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 20
Mars
2025,
En
exercice
:
27
Présents :
22
Votants
:
27
Etaient
présents :
Monsieur
BODIN
Jean-Marie,
aire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
PAUL
Christophe,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
GENNARI
Coralie,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
REGNIER
Philippe,
RIVAS
Guillaume,
POUZET-CALMETS
Micheline,
LEGERON
Christelle,
CHAGNIAU
Agnès,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
GALLIOT
Laurent,
GENCE
Jean-Alain,
RAFFIN
Daniel,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
Monsieur
ROUBERTY
Damien
à Madame
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
Monsieur
FERRIER
Bernard
à
Madame
LAFORCGE
Anabelle,
Madame
DAUDET
Corinne
à
Monsieur
GENCE
Jean-Alain,
Monsieur
TODESCO
Luc
à
Madame
MOTTE
Marie,
Madame
BAH
Valérie
à
Monsieur
MARTIN
Olivier.
Absent(s)
excusé(s)
: -
Madame
Marjorie
MASSINON
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET :
PROGRAMME
OASIS
- CHOIX
DES
ATTRIBUTAIRES
DE
L'ACCORD-CADRE
RAPPORTEUR:
Madame
Stéphanie
MARTINEZ.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
les
articles
L.2113-6
à
2113-8
du
Code
de
la
commande
publique
:
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2024
validant
la
création
du
groupement
de
commandes
relatif
à
l'aménagement
végétalisé
des
cours
d'école
;
CONSIDERANT
la
volonté
politique
d'aménager
la
cour
de
l’école
maternelle
«
Les
Lucioles
».
Madame
Stéphanie
MARTINEZ
rappelle
aux
membres
présents
que
par
délibération
du
12
décembre
2024,
le Conseil
Municipal
a validé
la création
du
groupement
de
commandes
relatifà
l'aménagement
végétalisé
des
cours
d'école
pour
les
communes
de
la
Communauté
de
communes
Aunis
Atlantique. Page
1
sur
4 AR
Prefecture
017-211702188-20250327-DEL
02
03
2025-DE
à
Reçu
le
01/04/2025
N°
de
délibération
:
02/03/2025
Les
collectivités
suivantes
ont
décidé
d’adhérer
à ce
groupement
de
commandes :
-
Marans.
-
Nuaillé-d'Aunis.
-
SIVOS
Saint-Cyr/La
Ronde.
-
Angliers.
-
Charron.
-
Le
Gué
d'Alleré,
Pour
réaliser
les
travaux
inhérents
à
cette
action
de
végétalisation
de
ces
cours
d’école
et
conformément
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
la
Communauté
de
communes
a pris
en
charge
la procédure
de
mise
en
concurrence,
par
le lancement
d’une
consultation
le
5
février
2025,
qui
prend
la
forme
d’un
accord-cadre
de
travaux
multi-attributaires
à
marchés
subséquents.
Cet
accord-cadre
est
conciu
pour
une
durée
de
45
mois,
sans
minimum
avec
un
seuil
maximum
de
600
000
€
HT,
sur
la
durée
du
marché,
réparti
comme
suit :
-
Lot
1
: Voirie
Réseaux
Divers
ss ésesrsssrssnennss 237
500.00
€
HT
-
Lot
2
: Aménagement
extérieurs
125
000.00
€
HT
-
Lot
3
: Equipements...
siennes
237
500.00
€
HT
La
procédure
de
passation
est
la
procédure
adaptée
ouverte,
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique.
Chaque
lot
est
attribué
à
un
maximum
de
3
opérateurs
économiques
(sous
réserve
d'un
nombre
suffisant
d'offres).
Les
entreprises
sélectionnées
seront
remises
en
concurrence
à
la
survenance
du
besoin,
par
le
biais
de
marchés
subséquents. L'analyse
des
offres
est
réalisée
pour
chaque
lot
selon
les
critères
de
jugements
suivants
:
Lot n°
1 : Voirie
Réseaux
Divers
Critères
Pondération
1-Valeur
technique
60
1.1-Qualité
des
matériaux
sur
la
base
des
fiches
techniques
25
1.2-Méthodologie
d'organisation
du
chantier
(dont
moyens
humains
et
35
matériels
dédiés,
planning
des
délais
d'exécution
de
chaque
phase
du
chantier)
et
méthodologie
d'organisation
de
la
sécurité
du
chantier
2-Prix
des
prestations
selon
la
DPGF
du
cas
fictif
décrit
dans
le
CCTP
40
Lot
n° 2
: Aménagements
extérieurs
Critères
Pondération
1-Valeur
technique
60
1.1-Qualité
des
matériaux
sur
la
base
des
fiches
techniques
35
1.2-Méthodologie
d'organisation
du
chantier
(dont
moyens
humains
et
25
matériels
dédiés,
planning
des
délais
d'exécution
de
chaque
phase
du
chantier)
et
méthodologie
d'organisation
de
la
sécurité
du
chantier
2-Prix
des
prestations
selon
la
DPGF
du
cas
fictif
décrit
dans
le
CCTP
40 Page
2
sur
4 AR
Prefecture
017-211702188-20250327-DEL
02
03
2025-DFE
Lu
Reçu
le
01/04/2025
N°
de
délibération
: 02/03/2025
Lot
3
: Equipements
Critères
Pondération
1-Valeur
technique
60
1.1-Qualité
des
matériaux
des
équipements
sur
la base
des
fiches
techniques
20
1.2-Méthodologie
d'organisation
et de
sécurisation
du
chantier
(dont
moyens
20
humains
et matériels
dédiés,
planning
des
délais
d'exécution
de
chaque
phase
du
chantier)
et
méthodologie
d'organisation
du
dépannage
et
de
la
maintenance 1.3-Durée
et
contenu
de
la
garantie
des
éléments
des
équipements
et
des
20
pièces
détachées
2-Prix
des
prestations
selon
la
DPGF
du
cas
fictif
décrit
dans
le
CCTP
40
5
entreprises
ont
répondu
à
la
consultation
:
-
SYNDICAT
UNION
MARAIS
LA
CHARENTE
MARITIME
(UNIMA) :
Lots
1,
2
et
3:
-__
SOCIETE
D'ENTRETIEN
ET
DE
RESTAURATION
DU
PATRIMOINE
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
: Lot
2;
-
EIFFAGE
ROUTE
SUD
OUEST
: Lot
1
;
-
COLAS
FRANCE
: Lot
1
;
-
BONNIN
ENVIRONNEMENT
:
Lots
1,2
et3;
Soit
4
entreprises
pour
le lot
1,
3
entreprises
pour
le
lot 2
et 2
entreprises
pour
le lot 3.
Le
rapport
d'analyses
des
offres
a
permis
de
retenir
les
attributaires
suivants :
- _
Lot
1:
Voirie
Réseaux
Divers
:
+
Entreprise
1 : Eiffage
Route
Sud-Ouest
/ Entreprise
2
: Colas
France
/ Entreprise 3 :
Bonnin
Environnement.
-
Lot
2
: Aménagements
extérieurs :
+
Entreprise
1 :
UNIMA
/
Entreprise
2:
Société
d'entretien
et
de
restauration
du
patrimoine
et de
l'environnement
/ Entreprise
3
: Bonnin
Environnement.
-
Lot
3
: Equipements
:
<
Entreprise
1
: UNIMA
/
Entreprise
2
: Bonnin
Environnement.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à
attribuer
les
accords-cadres
des
lots
1-2
et
3
aux
entreprises
notées
ci-dessus,
à
autoriser
le
Maire
à
signer
les
accords-cadres
des
lots
1-
2
et
3,
à
intervenir
et
à
prendre
toutes
décisions
administratives,
techniques
et/ou
financières
en
rapport
avec
la
présente
délibération. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
“
ATTRIBUE
les
accords-cadres
des
lots
1-2
et
3
aux
entreprises
notées
ci-dessus
;
“AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
accords-cadres
des
lots
1-
2
et 3 ;
“
À
PRENDRE
toutes
décisions
administratives,
techniques
et/ou
financières
en
rapport
avec
la
présente
délibération.
Page
3
sur
4 AR
Prefecture
017-211702188-20250327-DEL
02
03
2025-DE
ru
Reçu
le
01/04/2025
N°
de
délibération
: 02/03/2025
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
A
Marans,
le
27
Mars
2025.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
ean-Marie
BODIN
Page
4
sur
4 AR
Prefecture
017-211702188-20250327-DEL
03
03
2025-DE
.
Reçu
le
01/04/2025
N°
de
délibération
: 03/03/2025
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
27
Mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le jeudi
vingt-sept
mars
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 20
Mars
2025,
En
exercice
:
27
Présents :
22
Votants :
27
Etaient
présents :
Monsieur
BODIN
Jean-Marie,
Wafre.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANCO
Emmanuelle,
PAUL
Christophe,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
GENNARI
Coralie,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
REGNIER
Philippe,
RIVAS
Guillaume,
POUZET-CALMETS
Micheline,
LEGERON
Christelle,
CHAGNIAU
Agnès,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
GALLIOT
Laurent,
GENCE
Jean-Alain,
RAFFIN
Daniel,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
Monsieur
ROUBERTY
Damien
à
Madame
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
Monsieur
FERRIER
Bernard
à
Madame
LAFORGE
Anabelle,
Madame
DAUDET
Corinne
à
Monsieur
GENCE
Jean-Alain,
Monsieur
TODESCO
Luc
à
Madame
MOTTE
Marie,
Madame
BAH
Valérie
à
Monsieur
MARTIN
Olivier.
Absent(s)
excusé(s)
: -
Madame
Marjorie
MASSINON
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
DON
- VERSEMENT
D'UN
CAPITAL
« ASSURANCE
VIE
»
RAPPORTEUR
:
Monsieur
le
Maire.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
nomenclature
M57
;
VU
le
courrier
MMA
VIE
du
24
février
2025 :
CONSIDERANT
le
don
de
Madame
Pétin
recevable
et
en
faveur
de
la
Ville
de
Marans.
Monsieur
le
Maire
informe
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
que
la
Ville
de
Marans
a
reçu
un
courrier
de
MMA
VIE
le
24
février
dernier
informant
que
Madame
Jeanine
PETIN
avait
souscrit
un
contrat
d'assurance
vie
et
la
Ville
de
Marans
fait
partie
des
bénéficiaires.
La
part
revenant
à
la
Ville
de
Marans
s'élève
à
150
108.68€
{avant
prélèvements
sociaux
et
fiscaux).
Pour
accepter
cette
somme,
il
est
nécessaire
de
délibérer
pour
valider
et
confirmer
le
versement
du
montant,
après
prélèvements
obligatoires,
à
la Ville
de
Marans.
Page
1
sur
2 AR
Prefecture
017-211702188-20250327-DEL
03
03
2025-DE
:
Lun
Reçu
le
01/04/2025
N°
de
délibération
: 03/03/2025
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à
valider
ce
don
et
à
donner
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
auprès
du
groupe
MMA
VIE
afin
de
procéder
au
versement
de
cette
somme,
après
prélèvements
obligatoires,
au
compte
756
du
budget
de
la Ville.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
ACCEPTE
ce
don
à
hauteur
de
150
108.68€
(avant
prélèvements
sociaux
et
fiscaux)
;
-
FIXE
ce
montant
pour
l'entretien
de
la maison
de
Madame
Pétin,
aujourd’hui
propriété
de
la Ville
de
Marans
;
-
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
auprès
du
groupe
MMA
VIE
afin
de
procéder
au
versement
de
cette
somme,
après
prélèvements
obligatoires,
au
compte
756
du
budget
de
la Ville.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
À
Marans,
le
27
Mars
2025,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marjorie
MASSINON
Page
2
sur
2 AR
Prefecture
017-211702188-20250327-DEL
04
03
2025-DE
ru
Reçu
le
01/04/2025
N°
de
délibération
: 04/03/2025
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
27
Mars
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
jeudi
vingt-sept
mars
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 20
Mars
2025.
En
exercice
:
27
Présents
:
22
Votants
:
27
Etaient
présents :
Monsieur
BODIN
Jean-Marie,
Waïre.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
PAUL
Christophe,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
GENNARI
Coralie,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
REGNIER
Philippe,
RIVAS
Guillaume,
POUZET-CALMETS
Micheline,
LEGERON
Christelle,
CHAGNIAU
Agnès,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
GALLIOT
Laurent,
GENCE
Jean-Alain,
RAFFIN
Daniel,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Monsieur
ROUBERTY
Damien
à
Madame
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
Monsieur
FERRIER
Bernard
à
Madame
LAFORGE
Anabelle,
Madame
DAUDET
Corinne
à
Monsieur
GENCE
Jean-Alain,
Monsieur
TODESCO
Luc
à
Madame
MOTTE
Marie,
Madame
BAH
Valérie
à
Monsieur
MARTIN
Olivier.
Absent(s)
excusé(s)
: -
Madame
Marjorie
MASSINON
a
été
désignée
secrétaire
de
séance,
OBJET :
DON
DE
17
ARBRES
RAPPORTEUR
: Monsieur
le
Maire.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
la
sollicitation
de
Monsieur
Volkan
ALBAYRAK
souhaitant
donner
17
arbres
à
la Ville
de
Marans :
CONSIDERANT
la
volonté
politique
de
faciliter
la
programmation
de
plantations
régulièrement
sur
le
territoire.
Monsieur
Volkan
ALBAYRAK,
habitant
de
Marans
et
locataire
d’une
parcelle
aux
jardins
familiaux
de
Marans,
souhaite
faire
un
don
à
la
Collectivité.
Page
1
sur
2 AR
Prefecture
017-211702188-20250327-DEL
04
03
2025-DE
Reçu
le
01/04/2025
N°
de
délibération
:04/03/2025
Ce
don
est
composé
de
17
arbres
dont
voici
le
détail
:
Arbre
Quantité
Valeur
(en
€)
Chêne
vert
L
8.00
Chêne
pédonculé
2
17.00
Pommier
3
31.00
Frêne
3
32.00
Poirier
2
20.00
Noisetier
3
22.00
Prunier
1
9.00
Pin
2
16.00
TOTAL
17
155.00
Le
donateur
souhaite
que
ces
arbres
soient
plantés
à
proximité
les
uns
des
autres
aux
jardins
municipaux.
La
valeur
totale
de
ce
don
s'élève
à
155€.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à
valider
ce
don
à
hauteur
de
155€
au
bénéfice
de
la
Mairie
de
Marans,
à
les
intégrer
dans
l'inventaire
de
la
Ville
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
toutes
les
démarches
pour
la
plantation
et
le
bon
entretien
de
ces
arbres.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
ACCEPTE
ce
don
pour
un
montant
de
155€
au
bénéfice
de
la Ville
de
Marans
;
-
_INTEGRE
dans
l’inventaire
de
la Ville
ces
17
arbres ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
toutes
les
démarches
pour
la
plantation
et
le
bon
entretien
de
ces
arbres ;
-
REMERCIE
au
nom
de
la Ville,
Monsieur
Volkan
ALBAYRAK.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
À
Marans,
le
27
Mars
2025.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marjorie
MASSINON
Page
2
sur
2 AR
Prefecture
017-211702188-20250327-DEL
05
03
2025-BF
Le.
Reçu
le
02/04/2025
D
N°
de
délibération
:
05/03/2025
A
EEE
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
27
Mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq, le
jeudi
vingt-sept
mars
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 20
Mars
2025.
En
exercice
:
27
Présents :
22
Votants
:
26
Etaient
présents
:
Monsieur
BODIN
Jean-Marie,
Maire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
PAUL
Christophe,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
GENNARI
Coralie,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
REGNIER
Philippe,
RIVAS
Guillaume,
POUZET-CALMETS
Micheline,
LEGERON
Christelle,
CHAGNIAU
Agnès,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
GALLIOT
Laurent,
GENCE
jean-Alain,
RAFFIN
Daniel,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
Monsieur
ROUBERTY
Damien
à
Madame
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
Monsieur
FERRIER
Bernard
à
Madame
LAFORGE
Anabelle,
Madame
DAUDET
Corinne
à
Monsieur
GENCE
Jean-Alain,
Monsieur
TODESCO
Luc
à
Madame
MOTTE
Marie,
Madame
BAH
Valérie
à
Monsieur
MARTIN
Olivier.
Absent(s)
excusé(s)
: -
Madame
Marjorie
MASSINON
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
-
BUDGET
PRINCIPAL
RAPPORTEUR
:
Madame
Anabelle
LAFORGE.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.
2121-31,
L.
1612-12
et
L.1612-13;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
communes
;
VU
les
éléments
transmis
lors
de
la
commission
finances
- grands
projets
du
19
Mars
2025
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l'Assemblée
de
se
prononcer
sur
l'arrêté
des
comptes
de
l'exercice
précédent
;
CONSIDÉRANT
la
présentation
des
dépenses
et
recettes
de
l'exercice
précédent
effectuée
par
l’ordonnateur.
Page
1
sur
2 AR
Prefecture
017-211702188-20250327-DEL
05
03
2025-BF
Lo
Reçu
le
02/04/2025
N°
de
délibération
: 05/03/2025
Dans
le
cadre
de
la
procédure
budgétaire,
le
Conseil
Municipal
est
amené
à
recenser
les
dépenses
et
les
recettes
réalisées
durant
l'exercice
2024
et
à
approuver
les
Comptes
Financiers
Uniques
des
différents
budgets
de
la
collectivité
qui
présentent
le
bilan
financier
de
l'année
écoulée.
Pour
le
budget
principal
de
la
Ville
de
Marans,
voici
le
détail
:
Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote,
confiant
la
présidence
de
celui-ci
à
Madame
Anabelle
LAFORGE,
1ère
Adjointe,
qui
soumet
à l'approbation
du
Conseil Municipal,
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
principal
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
»
RECONNAÎT
la sincérité
des
restes
à
réaliser
;
"
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
"
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2024
de
la
Ville
tel
que
défini
ci-dessus,
après
un
vote
à
main
levée,
hors
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
À
Marans,
le
27
Mars
2025.
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
arjorie
MASSINON
Page
2
sur
2 AR
Prefecture
017-211702188-20250327-DEL
06
03
2025-BF
Reçu
le
02/04/2025
D
N°
de délibération
: 06/03/2025
mm more
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
27
Mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le jeudi
vingt-sept
mars
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 20
Mars
2025.
En
exercice
:
27
Présents
:
22
Votants
:
26
Etaient
présents :
Monsieur
BODIN
Jean-Marie,
Maire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
PAUL
Christophe,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
GENNARI
Coralie,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
REGNIER
Philippe,
RIVAS
Guillaume,
POUZET-CALMETS
Micheline,
LEGERON
Christelle,
CHAGNIAU
Agnès,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
GALLIOT
Laurent,
GENCE
Jean-Alain,
RAFFIN
Daniel,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Monsieur
ROUBERTY
Damien
à Madame
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
Monsieur
FERRIER
Bernard
à
Madame
LAFORGE
Anabelle,
Madame
DAUDET
Corinne
à
Monsieur
GENCE
Jean-Alain,
Monsieur
TODESCO
Luc
à
Madame
MOTTE
Marie,
Madame
BAH
Valérie
à
Monsieur
MARTIN
Olivier.
Absent(s)
excusé(s)
: -
Madame
Marjorie
MASSINON
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET :
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
-
BUDGET
ANNEXE
CAMPING
MUNICIPAL
RAPPORTEUR
:
Madame
Anabelle
LAFORGE.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-14,
L.
2121-31,
L.
1612-12
et
L.1612-13
;
VU
Plinstruction
budgétaire
et
comptable
M4
applicable
aux
services
publics
industriels
et
commerciaux
;
VU
les
éléments
transmis
lors
de
la commission
finances
- grands
projets
du
19
Mars
2025 ;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l’Assemblée
de
se
prononcer
sur
l'arrêté
des
comptes
de
l'exercice
précédent
;
CONSIDÉRANT
la
présentation
des
dépenses
et
recettes
de
l'exercice
précédent
effectuée
par
l'ordonnateur.
Page
1
sur
2 AR
Prefecture
017-211702188-20250327-DEL
06
03
2025-BF
Reçu
le
02/04/2025
N°
de
délibération
:06/03/2025
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
camping
municipal
retraçant
les
opérations
réalisées
sur
le
budget
annexe
telles
que
détaillées
ci-
après : Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote,
confiant
la présidence
de
celui-ci
à
Madame
Anabelle
LAFORGE,
Ièr Adjointe,
qui soumet
à l'approbation
du
Conseil Municipal,
le Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
du
camping
municipal
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
RECONNAÎT
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
-
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
-
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
du
camping
municipal
tel
que
défini
ci-dessus,
après
un
vote
à
main
levée,
hors
la
présence
de
Monsieur
le
Maire.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
À
Marans,
le
27
Mars
2025.
a secrétaire
de
séance,
Le
Maire, COA
F9
RE?
QE
A: É
RE
ÿ
A TT
Marjorie
MASSINON
Jedn-Marie
BODIN
Page
2
sur
2 AR
Prefecture
017-211702188-20250327-DEL
07
03
2025-DE
Lo
Reçu
le
01/04/2025
N°
de
délibération
: 07/03/2025
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
27
Mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le jeudi
vingt-sept
mars
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 20
Mars
2025.
En
exercice
:
27
Présents :
22
Votants :
27
Etaient
présents
:
Monsieur
BODIN
Jean-Marie,
Maire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
PAUL
Christophe,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
GENNARI
Coralie,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
REGNIER
Philippe,
RIVAS
Guillaume,
POUZET-CALMETS
Micheline,
LEGERON
Christelle,
CHAGNIAU
Agnès,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
GALLIOT
Laurent,
GENCE
Jean-Alain,
RAFFIN
Daniel,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
Monsieur
ROUBERTY
Damien
à
Madame
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
Monsieur
FERRIER
Bernard
à
Madame
LAFORGE
Anabelle,
Madame
DAUDET
Corinne
à
Monsieur
GENCE
Jean-Alain,
Monsieur
TODESCO
Luc
à
Madame
MOTTE
Marie,
Madame
BAH
Valérie
à
Monsieur
MARTIN
Olivier.
Absent(s)
excusé(s)
: -
Madame
Marjorie
MASSINON
2 été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
-
BUDGET
PRINCIPAL
2025
RAPPORTEUR
: Madame
Anabelle
LAFORGE.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2311-5
et
R
2311-11
et
suivants,
précisant
les
conditions
de
report
et
d'affectation
des
résultats
;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
communes
;
VU
les
résultats
arrêtés
suite
à
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique
;
VU
les
états
des
restes
à
réaliser ;
VU
les
éléments
transmis
lors
de
la
commission
finances
- grands
projets
du
19
Mars
2025
;
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
déterminer
les
résultats
de
l'exercice
2024
et
de
les
affecter
à l'exercice
en
cours.
Page
1
sur
2 AR
Prefecture
017-211702188-20250327-DEL
07
03
2025-DE
:
Lu
Reçu
le
01/04/2025
N°
de
délibération
: 07/03/2025
Conformément
aux
règles
de
la
comptabilité
M57,
il
convient
de
se
prononcer
sur
l’affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024
et
sur
leur
reprise
au
Budget
Primitif
2025.
Les
résultats
communaux
2024
cumulés
laissent
apparaître :
-
un
excédent
de
fonctionnement
d’un
montant
de
: 1
554
430.06
€
-
un
déficit
de
la section
d'investissement
d’un
montant
de
: -
1
048
335.07
€
(restes
à réaliser
de
234
308.32
€
inclus)
qui
est
à
reprendre
en
dépenses
en
section
d'investissement
sur
l’exercice
2025,
Compte
tenu
des
résultats
de
clôture
de
la section
de
fonctionnement
de
l’exercice
2024
et
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
les
1
554
430.06
€
comme
suit :
-
au
compte
1068
/
01
: 1
048
335.07
€
(Excédent
de
fonctionnement
capitalisé) ;
-
au
compte
R002
/
01
: 506
094,99
€
(Résultat
de
fonctionnement
reporté).
Compte
tenu
des
résultats
de
clôture
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
2024,
il est
proposé
d’affecter
les
-
814
026.75
€
comme
suit :
-
au
compte
D001
/01:
814
026.75
€
(Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
“"
AFFECTE
les
1
554
430.06
€
comme
suit
:
+
au
compte
1068/01
: 1
048
335.07
€
(Excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
;
+
au
compte
R002/01
: 506
094.99
€
(Résultat
de
fonctionnement
reporté).
"
AFFECTE
les
-
814
026,75
€
comme
suit
;
+
au
compte
D001/01:
814026.75
€
(Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté).
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
A
Marans,
le
27
Mars
2025.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marjorie
MASSINON
Page
2
sur
2 AR
Prefecture
017-211702188-20250327-DEL
08
03
2025-DE
ou
Reçu
le
01/04/2025
N°
de
délibération
:
08/03/2025
FVY
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
27
Mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
jeudi
vingt-sept
mars
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 20
Mars
2025.
En
exercice
:
27
Présents :
22
Votants
:
27
Etaient
présents :
Monsieur
BODIN
Jean-Marie,
Marre.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
PAUL
Christophe,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
GENNARI
Coralie,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
REGNIER
Philippe,
RIVAS
Guillaume,
POUZET-CALMETS
Micheline,
LEGERON
Christelle,
CHAGNIAU
Agnès,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
GALLIOT
Eaurent,
GENCE
Jean-Alain,
RAFFIN
Daniel,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Monsieur
ROUBERTY
Damien
à
Madame
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
Monsieur
FERRIER
Bernard
à
Madame
LAFORGE
Anabelle,
Madame
DAUDET
Corinne
à
Monsieur
GENCE
Jean-Alain,
Monsieur
TODESCO
Luc
à
Madame
MOTTE
Marie,
Madame
BAH
Valérie
à
Monsieur
MARTIN
Olivier.
Absent(s)
excusé(s)
: -
Madame
Marjorie
MASSINON
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
-
BUDGET
ANNEXE
DU
CAMPING
MUNICIPAL
2025
RAPPORTEUR:
Madame
Anabelle
LAFORGE.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2311-5
et
R.
2311-11
et
suivants,
précisant
les
conditions
de
report
et
d'affectation
des
résultats
:
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4
applicable
aux
services
publics
industriels
et
commerciaux
;
VU
les
résultats
arrêtés
suite
à
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique
;
VU
les
états
des
restes
à
réaliser
:
VU
les
éléments
transmis
lors
de
la
commission
finances
du
19
Mars
2025
:
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
déterminer
les
résultats
de
l'exercice
2024
et
de
les
affecter
à l'exercice
en
cours.
Page
1
sur
2 AR
Prefecture
017-211702188-20250327-DEL
08
03
2025-DE
à
Reçu
le
01/04/2025
N°
de
délibération
:
08/03/2025
Conformément
aux
règles
de
la
comptabilité
M57,
il
convient
de
se
prononcer
sur
l'affectation
des
résultats
de
l’exercice
2024
et
sur
leur
reprise
au
Budget
Primitif
2025.
Les
résultats
2024
cumulés
laissent
apparaître
:
-
un
excédent
de
fonctionnement
d'un
montant
de
: 148
598.40
€
-
un
déficit
de
la
section
d'investissement
d'un
montant
de
: -7
997,24€
qui
est
à
reprendre
en
dépenses
en
section
d'investissement
sur
l'exercice
2025.
Compte
tenu
des
résultats
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
de
l’exercice
2024
et
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
les
148
598.40
€
comme
suit
:
-
au
compte
1068
/ 01
:7
997.24
€
(Excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
;
-
au
compte
R002
/
01
:140
601.16
€
(Résultat
de
fonctionnement
reporté).
Compte
tenu
des
résultats
de
clôture
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
2024,
il est
proposé
d'affecter
les
-
7997.
24
€
comme
suit
:
-
au
compte
D001
/01
:7
997.24
€
(Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
"
AFFECTE
les
148
598.40
€
comme
suit
:
*
au
compte
1068/01
:7
997.24
€
(Excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
;
°
au
compte
R002/01
:140
601.16
€
(Résultat
de
fonctionnement
reporté).
"
AFFECTE
les
-
7997.
24
€
comme
suit
:
°
au
compte
D001/01
:7
997.24
€
(Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté).
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
À
Marans,
le
27
Mars
2025.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire, arie
BODIN
Marjorie
MASSINON
V
Page
2
sur
2 AR
Prefecture
017-211702188-20250327-DEL
09
03
2025-DE
Lo
Reçu
le
02/04/2025
N°
de
délibération
: 09/03/2025
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
27
Mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
jeudi
vingt-sept
mars
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Märans,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 20
Mars
2025.
En
exercice
:
27
Présents :
22
Votants
:
27
Etaient
présents
:
Monsieur
BODIN
Jean-Marie,
Marre.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
PAUL
Christophe,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
GENNARI
Coralie,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
REGNIER
Philippe,
RIVAS
Guillaume,
POUZET-CALMETS
Micheline,
LEGERON
Christelle,
CHAGNIAU
Agnès,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
GALLIOT
Laurent,
GENCE
Jean-Alain,
RAFFIN
Daniel,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
Monsieur
ROUBERTY
Damien
à
Madame
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
Monsieur
FERRIER
Bernard
à
Madame
LAFORGE
Anabelle,
Madame
DAUDET
Corinne
à
Monsieur
GENCE
Jean-Alain,
Monsieur
TODESCO
Luc
à
Madame
MOTTE
Marie,
Madame
BAH
Valérie
à
Monsieur
MARTIN
Olivier.
Absent(s)
excusé(s)
: -
Madame
Marjorie
MASSINON
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET :
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2025
RAPPORTEUR
:
Monsieur
le
Maire.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2311-1,
L.
2331-1
et
suivants
;
VU
les
éléments
présentés
à
la
commission
finances
-
grands
projets
du
19
mars
2025
:
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
déterminer
les
taux
de
contributions
directes
pour
l’année
2025.
Conformément
au
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
pour
2025,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
taxes
directes
locales
en
2025
et
de
reconduire
les
taux
comme
suit.
Page
1
sur
2 AR
Prefecture
017-211702188-20250327-DEL
09
03
2025-DE
Reçu
le
02/04/2025
N°
de
délibération
: 09/03/2025
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’assemblée
délibérante
les
éléments
suivants : !
Bases
;
Bases
effectives
ju
Taxes
directes
locales
2024
prévisionnelles
2025
Taxe
d’habitation
781
648
638
900
Taxe
sur
le foncier
bâti
5
989
068
6
130
000
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
517615
525
400
(*} La
taxe
d'habitation
ne
concerne
que
les
résidences
secondaires.
Proposition
Produit
attendu
TAUX
2024
TAUX
2025
pour
2025
Taxe
d'habitation
10.76
%
10.76
%
Taxe
sur
le foncier
bâti
47.12
%
47.12%
3
259
780€
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
57.59
%
57.59
%
L'avis
du
Conseil
Municipal
est
sollicité
sur
la
base
des
3
taux
indiqués
ci-dessus
pour
l’année
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
19
voix
POUR,
8
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
:
-
FIXE
pour
2025,
les
taux
d'imposition
des
taxes
locales
comme
noté
ci-dessous
:
o
Taxe
sur
le
foncier
bâti
:47.12
%
o
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
:57,59
%
o
Taxe
d’habitation
:10.76
%
secrétaire
de
séance,
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
A
Marans,
le
27
Mars
2025.
Le
Maire,
Jean-Mari
N
Page
2
sur
2 AR
Prefecture
017-211702188-20250327-DEL
10
03
2025-DE
Reçu
le
01/04/2025
TT
N°
de délibération
: 10/03/2025
PEER
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
27
Mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
jeudi
vingt-sept
mars
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 20
Mars
2025.
En
exercice
:
27
Présents
:
22
Votants
:
27
Etaient
présents :
Monsieur
BODIN
Jean-Marie,
Maire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
PAUL
Christophe,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
GENNARI
Coralie,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
REGNIER
Philippe,
RIVAS
Guillaume,
POUZET-CALMETS
Micheline,
LEGERON
Christelle,
CHAGNIAU
Agnès,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
GALLIOT
Laurent,
GENCE
Jean-Alain,
RAFFIN
Daniel,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
Monsieur
ROUBERTY
Damien
à
Madame
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
Monsieur
FERRIER
Bernard
à
Madame
LAFORGE
Anabelle,
Madame
DAUDET
Corinne
à
Monsieur
GENCE
Jean-Alain,
Monsieur
TODESCO
Luc
à
Madame
MOTTE
Marie,
Madame
BAH
Valérie
à
Monsieur
MARTIN
Olivier.
Absent(s)
excusé(s)
: -
Madame
Marjorie
MASSINON
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
REALISATION
D'UN
EMPRUNT
AUPRES
DE
LA
BANQUE
DES
TERRITOIRES
POUR
L'AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
ERNEST
COGNACQ
RAPPORTEUR
:
Monsieur
le
Maire.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
la
proposition
de
la
Banque
des
Territoires
quant
à
l'emprunt
envisagé
pour
l'aménagement
de
la
Place
Cognacg ;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'emprunter
afin
de
mettre
en
œuvre
le
projet
d'aménagement
de
|a
Place
Cognacq.
Afin
de
financer
l'aménagement
de
la
Place
Ernest
Cognacq,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
recourir
à
un
emprunt
d’un
montant
de
1
300
000
€
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations.
Page
1
sur
2 AR
Prefecture
017-211702188-20250327-DEL
10
03
2025-DE
Reçu
le
01/04/2025
N°
de
délibération
: 10/03/2025
Voici
les
caractéristiques
financières
:
°
Ligne
du
Prêt
n°1
O Q © © © © oO
Ligne
du
Prêt
: PRU
PVD
Montant
: 1
300
000
EUROS
Durée
de
la phase
de
préfinancement
: 8
mois
Durée
d'amortissement
:
30
ans
(dont
différé
d'amortissement
:
O0
an)
Périodicité
des
échéances
: Semestrielle
Index
: Livret
À
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
: Taux
du
Livret
À
en
vigueur
à
la
date
d'effet
du
contrat
+
0.6%
Révisabilité
du
taux
d’intérêt
à
chaque
échéance
: en
fonction
de
la variation
du
taux
du
Livret
À
Profil
d'amortissement
: déduit
Modäalité
de
révision
: simple
révisabilité
Absence
de
mobilisation
de
la totalité
du
montant
du
Prêt
: autorisée
moyennant
le
paiement
d’une
pénalité
de
dédit
de
1%
calculée
sur
le
montant
non
mobilisé
à
l'issue
de
la
phase
de
mobilisation
Remboursement
anticipé
: autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
actuarielle Typologie
Gissler:
1A
Commission
d'instruction
: 0.06
%
(6
points
de
base)
du
montant
du
prêt
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
délégataire
dûment
habilité,
à
signer
seul
le contrat
de
prêt
réglant
les
conditions
de
ce
contrat
et
la ou
les
demande(s)
de
réalisation
de
fonds.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
19
voix
POUR,
8 voix
CONTRE,
O0 ABSTENTION
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
délégataire
dûment
habilité,
à signer
seul
le contrat
de
prêt
réglant
les
conditions
de
ce
contrat
et
la ou
les
demande(s)
de
réalisation
de
fonds.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
A
Marans,
le
27
Mars
2025.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marjorie
MASSINON
Jean
BODIN
Page
2
sur
2 AR
Prefecture
017-211702188-20250327-DEL
11
03
2025-BF
Lo
Reçu
le
01/04/2025
N°
de
délibération
: 11/03/2025
Ville de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
27
Mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le jeudi
vingt-sept
mars
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 20
Mars
2025.
En
exercice
:
27
Présents
:
22
Votants
:
27
Etaient
présents
:
Monsieur
BODIN
Jean-Marie,
Maire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
PAUL
Christophe,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM,
GUILLAUME
Daniel,
GENNARI
Coralie,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
REGNIER
Philippe,
RIVAS
Guillaume,
POUZET-CALMETS
Micheline,
LEGERON
Christelle,
CHAGNIAU
Agnès,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
GALLIOT
Laurent,
GENCE
Jean-Alain,
RAFFIN
Daniel,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
Monsieur
ROUBERTY
Damien
à Madame
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
Monsieur
FERRIER
Bernard
à
Madame
LAFORGE
Anabelle,
Madame
DAUDET
Corinne
à
Monsieur
GENCE
Jean-Alain,
Monsieur
TODESCO
Luc
à
Madame
MOTTE
Marie,
Madame
BAH
Valérie
à
Monsieur
MARTIN
Olivier.
Absent(s)
excusé(s)
: -
Madame
Marjorie
MASSINON
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
BUDGET
PRIMITIF
2025
-
BUDGET
PRINCIPAL
RAPPORTEUR
:
Madame
Anabelle
LAFORGE.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1612-1
et
suivants,
L.
2311-1
à
L.
2343-2
relatifs
à
l'adoption
et
à
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales ;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
communes :
VU
la
délibération
n°13/12/2023
relative
à
l'adoption
de
la
nomenclature
M57
et
n°
14/12/2023
relative
à
la
fongibilité
des
crédits
et
des
durées
d'amortissement
en
date
du
7
décembre
2023 ;
VU
la
délibération
n°
15/12/2023
relative
au
règlement
budgétaire
et
financier
en
date
du
7
décembre
2023 ; VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
06/02/2025
en
date
du
20
février
2025
prenant
acte
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
pour
2025
et
approuvant
le
rapport
d’orientation
budgétaire
pour
2025
;
Page
1
sur
2 AR
Prefecture
017-211702188-20250327-DEL
11
03
2025-BF
ru
Reçu
le
01/04/2025
N°
de
délibération
: 11/03/2025
VU
la
note
explicative
transmise
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
le
14
mars
2025 ;
VU
les
éléments
transmis
lors
de
la
commission
finances
-
grands
projets
du
19
Mars
2025
;
CONSIDÉRANT
la teneur
du
débat
portant
sur
les
orientations
budgétaires
qui
s’est
déroulé
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2025
;
CONSIDÉRANT
le
projet
de
Budget
Primitif
Principal
pour
l'exercice
2025
soumis
au
vote.
Le
Budget
Primitif
prévoit
et
autorise
les
recettes
à
encaisser
et
les
dépenses
à
réaliser
sur
l’année.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
adopter
le
Budget
Primitif
2025
de
la
commune
de
Marans
d’un
montant
global
de
11
363
318.07
€
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
BUDGET
2025
DÉPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
6
502
845.00
€
6
502
845.00
€
Section
d'investissement
4
860
335.07
€
4
860
335.07
€
Les
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement
s’équilibrent
avec
un
virement
d’un
montant
de
900
000
€
(chapitres
021
et
023).
Le
détail
est
présenté
dans
la
maquette
jointe
à
la
présente
note
de
synthèse.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
19
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
8 ABSTENTIONS
:
-
ADOPTE
le
Budget
Primitif
Principal
de
la Ville
pour
l'exercice
2025 ;
-
PRÉCISE
que
l’Assemblée
délibérante
a voté
le
présent
budget :
*
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
;
«<
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement. Pour
extrait
certifié
exécutoire,
A
Marans,
le
27
Mars
2025.
La
secrétaire
de
séance,
Marjorie
MASSINON
Jean
Marie
BODIN
Page
2 sur
2 AR
Prefecture
017-211702188-20250327-DEL
12
02
2025-BF
.
Reçu
le
01/04/2025
N°
de
délibération
: 12/03/2025
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
27
Mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
jeudi
vingt-sept
mars
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 20
Mars
2025,
En
exercice
:
27
Présents
:
22
Votants
:
27
Etaient
présents :
Monsieur
BODIN
Jean-Marie,
Waire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
PAUL
Christophe,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
GENNARI
Coralie,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
REGNIER
Philippe,
RIVAS
Guillaume,
POUZET-CALMETS
Micheline,
LEGERON
Christelle,
CHAGNIAU
Agnès,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
GALLIOT
Laurent,
GENCE
Jean-Alain,
RAFFIN
Daniel,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Monsieur
ROUBERTY
Damien
à
Madame
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
Monsieur
FERRIER
Bernard
à
Madame
LAFORGE
Anabelle,
Madame
DAUDET
Corinne
à
Monsieur
GENCE
Jean-Alain,
Monsieur
TODESCO
Luc
à
Madame
MOTTE
Marie,
Madame
BAH
Valérie
à
Monsieur
MARTIN
Olivier.
Absent(s)
excusé(s)
: -
Madame
Marjorie
MASSINON
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET :
BUDCGET
PRIMITIF
2025
-
BUDGET
ANNEXE
CAMPING
MUNICIPAL
RAPPORTEUR
:
Madame
Anabelle
LAFORCE.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1612-1
et
suivants,
L.
2311-1
à
L.
2343-2
relatifs
à
l’adoption
et
à
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales
;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4
applicable
aux
services
publics
industriels
et
commerciaux
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
06/02/2025
en
date
du
20
février
2025
prenant
acte
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
pour
2025
et
approuvant
le
rapport
d'orientation
budgétaire
pour
2025
;
VU
la
note
explicative
transmise
à
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
le
14
mars
2025
:
VU
les
éléments
transmis
lors
de
la
commission
finances
-
grands
projets
du
19
Mars
2025
: Page
4
sur
2 AR
Prefecture
017-211702188-20250327-DEL
12
02
2025-BF
Reçu
le
01/04/2025
N°
de
délibération
: 12/03/2025
CONSIDÉRANT
la teneur
du
débat
portant
sur
les
orientations
budgétaires
qui
s'est
déroulé
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2025 ;
CONSIDÉRANT
le
projet
de
Budget
Primitif
Principal
pour
l'exercice
2025
soumis
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à adopter
le Budget
annexe
du
camping
municipal
pour
l'exercice
2025
d'un
montant
global
de
460
598.40
€
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit :
BUDGET
2025
DÉPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
376
601.16
376
601.16
Section
d'investissement
83
997.24
83
997,24
Le
détail
est
présenté
dans
la
maquette
jointe
à
la
présente
note
de
synthèse.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
23
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
4 ABSTENTIONS
:
-
ADOPTE
le
Budget
Annexe
du
camping
municipal
de
la Ville
pour
l'exercice
2025 ;
-
PRÉCISE
que
l'Assemblée
délibérante
a voté
le
présent
budget :
°<
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
°<
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement. Pour
extrait
certifié
exécutoire,
A
Marans,
le
27
Mars
2025.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jegfi- Marie
BODIN
Page
2 sur 2 AR
Prefecture
017-211702188-20250327-DEL
13
03
2025-DE
Reçu
le
01/04/2025
N°
de
délibération
: 13/03/2025
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
27
Mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
jeudi
vingt-sept
mars
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 20
Mars
2025.
En
exercice
:
27
Présents :
22
Votants :
22
Etaient
présents
:
Monsieur
BODIN
Jean-Marie,
Waire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
PAUL
Christophe,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
GENNARI
Coralie,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
REGNIER
Philippe,
RIVAS
Guillaume,
POUZET-CALMETS
Micheline,
LEGERON
Christelle,
CHAGNIAU
Agnès,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
GALLIOT
Laurent,
GENCE
jean-Alain,
RAFFIN
Daniel,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
Monsieur
ROUBERTY
Damien
à Madame
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
Monsieur
FERRIER
Bernard
à
Madame
LAFORGE
Anabelle,
Madame
DAUDET
Corinne
à
Monsieur
GENCE
Jean-Alain,
Monsieur
TODESCO
Luc
à
Madame
MOTTE
Marie,
Madame
BAH
Valérie
à
Monsieur
MARTIN
Olivier.
Absent(s)
excusé(s)
: -
Madame
Marjorie
MASSINON
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
RAPPORTEUR
:
Monsieur
Eric
MARCHAL.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
l'avis
de
la
commission
mixte
«
finances-
vie
associative
»
du
27
février
2025
;
CONSIDERANT
la volonté
politique
et
la
nécessité
d'accompagner
la vie
associative
dans
sa
démarche
socio-éducative
ou
socio-sportive.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
attribuer
les
subventions
2025
aux
associations
comme
suit
:
PROPOSITION
PROPOSITION
SUBVENTIONS
PROJETS
ASSOCIATIONS
2024
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELS
2025
2025
Page
1
sur
3 AR
Prefecture
017-211702188-20250327-DEL
13
03
2025-DE
Reçu
le
01/04/2025
N°
de
délibération
: 13/03/2025
NO
A
TE
ACCA
450,00
€
1500,00
€
AMICALE
DU
RUGBY
DE
MARANS
(ARM)
12
000,00
€
12
000,00
€
AMICALE
LAÏQUE
SIEGE
900,00
€
900,00
€
AMICALE
LAIQUE
BADMINTON
3
300,00
€
1 300,00
€
AMICALE
LAÏQUE
CINEMA
250,00
€
AMICALE
LAIQUE
INFORMATIQUE
450,00
€
450,00
€
AMICALE
LAIQUE
TENNIS
TABLE
1 800,00
€
1000,00
€
AMICALE
LAÎÏQUE
VIDEO
300,00
€
300,00
€
ASSO.
SPORTS
LOISIRS
DU
PAYS
450,00
€
450,00
€
MARANDAIS
AVIMAR
400,00
€
400,00
€
CLUB
DE
VOILE
DE
MARANS
0,00
€
COURIR
EN
PAYS
MARANDAIS
500,00
€
500,00
€
DAUPHINS
MARANDAIS
1 800,00
€
1800,00
€
EVEIL
Siège
10
000,00
€
10
000,00
€
BATTERIE
FANFARE
2
300,00
€
2
300,00
€
1 000,00€
EVEIL
DE
L'ENFANT
1
500,00
€
1 500,00
€
CABARET
MUSICAL
800,00
€
800,00
€
1 400,00€
GYMNASTIQUE
SPORTIVE
1
500,00
€
1 500,00
€
GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE
700,00
€
700,00
€
FOOT
CLUB
NORD
17
11
000,00
€
10
000,00
€
INOV'DANSE
0,00
€
LES
ARCHERS
DU
BOIS
DINOT
1 350,00
€
1350,00
€
LES
SAUTERELLES
4
574,00
€
2 600,00
€
1400,00
€
PÉTANQUE
MARANDAISE
1 500,00
€
1500,00
€
780,00
€
TENNIS
CLUB
DE
MARANS
1
100,00
€
1 300,00
€
1
200,00
€
1
200,00
€
VELOCE
CLUB
MARANDAIS
(VCM)
AMICALE
SAPEURS-POMPIERS
DE
MARANS
SUN EMN
ET
ASSOCIATION
D'ALIGRE
1
500,00
€
1 000,00
€
COMITE
DE
JUMELAGE
300,00
€
CONFRERIE
DE
LA
POULE
DE
MARANS
DETENTE
&
LOISRIS
MARANDAIS
500,00€
500,00
€
GEDAR
120,00
€
120,00
€
LA
BAND'A
MARANS
500,00
€
LA
PLUIE
QUI
CHANTE
2
500,00
€
LE
GARAGE
LA
CAALE
500,00€
LES
AMIS
DU
VIEUX
MARANS
500,00
€
500,00
€
MARANS
CLUB
DE
FRANCE
500,00€
MUCO
LIVE
17
400,00
€
400,00
€
SAAS
500,00
€
500,00
€
500,00€
SOYEZ
MARANS
500,00
€
600,00
€
Page
2 sur
3 AR
Prefecture
017-211702188-20250327-DEL
13
03
2025-DE
Lo
Reçu
le
01/04/2025
N°
de
délibération
: 13/03/2025
_
SM
Sao
NON
ee
ADMR
0,00€
AIP2EPM
1 000,00€
ASSOCIATION
SPORTIVE
MARIE-EUSTELLE
ASSOCIATION
SPORTIVE
MAURICE
CALMEL
300,00
€
300,00
€
COS
MARANS
9 600,00
€
17
900,00
€
CSC
LES
PICTONS
0,00€
FSE
MAURICE
CALMEL
500,00
€
500,00
€
RESTOS
DU
CŒUR
0,00
€
0,00€
SECOURS
CATHOLIQUE
1 000,00
€
1 000,00
€
SOLIDARITE
EN
PAYS
MARANDAIS
500,00€
500,00
€
USEP
DE
MARANS
|
500,00
€|
500,00
€
AURA
cn
AFSEP
AMICALE
DES
DIABLES
D’AUNIS
ASSOCIATION
DU
VIEUX
TAPE-CUL
500,00
€
500,00
€
BTP
CFA
VENDEE
PREVENTION
ROUTIERE
150,00
€
CIDFF
MFR
FR
CRAVANS
UN
HÔPITAL
POUR
LES
ENFANTS
TOTAL
83
544,00
€
84
520,00
€
5
580,00
€
L'avis
du
Conseil
municipal
est
sollicité.
Monsieur
le
Maire,
Madame
Emmanuelle
ROUBERTY-DELBANO,
Laurent
GALLIOT,
Agnès
CHAGNIAU
quittent
la salle
et ne
prennent
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
ATTRIBUE
les
subventions
pour
la vie
associative
sur
l'exercice
2025
telles
que
mentionnées
ci-
dessus
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à procéder
au
versement
de
ces
subventions.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
À
Marans,
le
27
Mars
2025.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mañjorie
MASSINON
Page
3
sur
3 AR
Prefecture
017-211702188-20250327-DEL
14
03
2025B-DE
à
Lo
Reçu
le
02/04/2025
N°
de
délibération
:
14/03/2025
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
27
Mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
jeudi
vingt-sept
mars
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 20
Mars
2025.
En
exercice
:
27
Présents :
22
Votants
:
27
Etaient
présents
:
Monsieur
BODIN
Jean-Marie,
Ware.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
PAUL
Christophe,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
GENNARI
Coralie,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
REGNIER
Philippe,
RIVAS
Guillaume,
POUZET-CALMETS
Micheline,
LEGERON
Christelle,
CHAGNIAU
Agnès,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
GALLIOT
Laurent,
GENCE
Jean-Alain,
RAFFIN
Daniel,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
Monsieur
ROUBERTY
Damien
à
Madame
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
Monsieur
FERRIER
Bernard
à
Madame
LAFORGE
Anabelle,
Madame
DAUDET
Corinne
à
Monsieur
GENCE
Jean-Alain,
Monsieur
TODESCO
Luc
à
Madame
MOTTE
Marie,
Madame
BAH
Valérie
à
Monsieur
MARTIN
Olivier.
Absent(s)
excusé(s)
: -
Madame
Marjorie
MASSINON
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET :
TARIFS
COMMUNAUX
RAPPORTEUR
:
Madame
Stéphanie
MARTINEZ.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'adapter
la
grille
tarifaire
pour
les
besoins
de
l’Accueil
Collectif
de
Mineurs
(ACM)
à compter
du
1er
avril
2025.
Pour
assurer
le
fonctionnement
de
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
et
notamment
les
séjours
qui
se
dérouleront
sur
les
vacances
de
Pâques
et
durant
l'été
2025,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
et
valider
de
nouveaux
tarifs
communaux
présentés
ci-dessous,
qui
seront
annexés
au
tableau
général.
II faut
noter
que
les
autres
tarifs
sont
toujours
applicables
et
qu’ils
n’ont
subi
aucune
modification.
Page
1
sur
2 AR
Prefecture
017-211702188-20250327-DEL
14
03
2025B-DE
ru
Reçu
le
02/04/2025
N°
de
délibération
:
14/03/2025
+
Tarifs
du
séjour
sur L'He
d'Oléron
(du
28
au
30 Avril 2025)
A
(QF
entre
O0
et
999)
160€
B (QF
entre
1000
et
1599)
165€
C
(QF
à
partir
de
1600
et
+)
170€
+
Tarifs
du
séjour
à Moncoutant
(du
7 au
11 Juillet 2025)
A
(QF
entre
O0
et
999)
198€
B
(QF
entre
1000
et
1599)
203€
C
(QF
à
partir
de
1600
et
+)
208€
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
sujet
et
à
approuver
la
grille
des
tarifs
communaux. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
APPROUVE
les
nouveaux
tarifs
communaux
pour
les
besoins
de
l’ACM
tels
que
présentés
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
À
Marans,
le
27
Mars
2025.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marjorie
MASSINON
Page
2
sur
2 AR
Prefecture
017-211702188-20250327-DEL
15
03
2025-DE
Reçu
le
01/04/2025
D
N°
de délibération
: 15/03/2025
PRE
EEE
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
27
Mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
jeudi
vingt-sept
mars
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 20
Mars
2025.
En
exercice
:
27
Présents
:
22
Votants
:
27
Etaient
présents :
Monsieur
BODIN
Jean-Marie,
Waire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
PAUL
Christophe,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
GENNARI
Coralie,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
REGNIER
Philippe,
RIVAS
Guillaume,
POUZET-CALMETS
Micheline,
LEGERON
Christelle,
CHAGNIAU
Agnès,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
GALLIOT
Laurent,
GENCE
Jean-Alain,
RAFFIN
Daniel,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Monsieur
ROUBERTY
Damien
à
Madame
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
Monsieur
FERRIER
Bernard
à
Madame
LAFORGE
Anabelle,
Madame
DAUDET
Corinne
à
Monsieur
GENCE
Jean-Alain,
Monsieur
TODESCO
Luc
à
Madame
MOTTE
Marie,
Madame
BAH
Valérie
à
Monsieur
MARTIN
Olivier.
Absent(s)
excusé(s)
: -
Madame
Marjorie
MASSINON
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
VERSEMENT
AU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ELECTRIFICATION
ET
D’'EQUIPEMENT
RURAL
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
POUR
LEA
MODERNISATION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
DE
LA
PLACE
COGNACQ
RAPPORTEUR
:
Monsieur
le
Maire.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
prérogatives
du
SDEER
en
matière
d'éclairage
public ;
VU
les
devis
transmis
par
le
SDEER
pour
la
modernisation
de
l'éclairage
public
dans
le
cadre
du
futur
aménagement
de
la
Place
Cognacq
dont
le
montant
est
supérieur
à
3
000€
HT
;
VU
la
délibération
n°
C2024-17
du
Comité
syndical
du
SDEER
du
lundi
8
avril
2024
relative
aux
délégations
au
Bureau
syndical
(fonds
de
concours)
;
CONSIDERANT
ja
nécessité
de
d’assurer
les
équilibres
financiers
de
la Ville
de
Marans.
Page
1
sur
2 AR
Prefecture
017-211702188-20250327-DEL
15
03
2025-DE
ru
Reçu
le
01/04/2025
N°
de
délibération
: 15/03/2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
travaille
à
la
modernisation
des
équipements
d'éclairage
public
sur
l’ensemble
des
aménagements
de
la
Ville
dont
la
Place
Cognacq.
Ces
études
sont
menées
par
les
services
du
SDEER
à qui
la commune
a transféré
ses
compétences
relatives
à l’éclairage
public
(investissement,
maintenance,
dépannage).
Le
budget
total
de
l'opération
s'élève
à
29
321.92
€
HT
dont
14
660.96
€
est
pris
en
charge
par
le
SDEER.
La
contribution
communale
à
verser
au
SDEER
s'établit
ainsi
à
14
660.96
€
HT.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
SDEER
a
été
informé
par
la
DDFIP
que
les
communes
doivent
comptabiliser
en
section
de
fonctionnement
de
leur
budget
les
contributions
qu'elles
versent
au
SDEER
pour
des
travaux
neufs
d'éclairage
public
(jusqu'ici,
les
écritures
étaient
faites
en
section
d'investissement).
Cependant,
il demeure
possible
aux
communes
de
comptabiliser
certaines
dépenses
en
section
d'investissement
:
l'article
L5212-26
du
CGCT
introduit
par
la
loi
n°
2010-1488
du
7
décembre
2010
portant
nouvelle
organisation
du
marché
de
l’électricité
(loi
«
NOME
»)
prévoit
que
les
syndicats
d'énergie
puissent
percevoir
des
fonds
de
concours
de
la
part
de
leurs
communes
membres,
«
afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d’un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la
production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à
effet
de
serre
».
Le
CGCT
précise
toutefois
que
« le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
les
trois
quarts
du
coût
hors
taxes
de
l'opération
concernée
».
Le
SDEER
a
décidé
de
proposer
aux
communes
membres
qui
le
souhaitent
d'honorer
leur
contribution
aux
travaux
éligibles
par
le
biais
de
fonds
de
concours,
pour
les
paiements
excédant
3
000
€
HT.
Le
conseil
municipal
est
ainsi
invité
à se
prononcer
sur
le versement
au
SDEER
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
global
de
14
660.96
€
au
titre
de
sa
participation
aux
travaux
de
modernisation
de
l'éclairage
public
dans
le
cadre
de
l'opération
« Aménagement
de
la
Place
Cognacq
»
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
VALIDE
le
versement
au
SDEER
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
global
de
14
660.96€
au
titre
de
sa
participation
aux
travaux
de
modernisation
de
l'éclairage
public
dans
le
cadre
de
l'opération
« Aménagement
de
la Place
Cognacq
»
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à ce
dossier.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
À
Marans,
le
27
Mars
2025.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Marjorie
MASSINON
Jea
Page
2 sur
2 AR
Prefecture
017-211702188-20250327-DEL
16
03
2025-DE
à
Lo
Reçu
le
01/04/2025
N°
de
délibération
: 16/03/2025
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
27
Mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le jeudi
vingt-sept
mars
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 20
Mars
2025.
En
exercice
:
27
Présents
:
22
Votants :
27
Etaient
présents
:
Monsieur
BODIN
Jean-Marie,
Maire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
PAUL
Christophe,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
GENNARI
Coralie,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
REGNIER
Philippe,
RIVAS
Guillaume,
POUZET-CALMETS
Micheline,
LEGERON
Christelle,
CHAGNIAU
Agnès,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
GALLIOT
Laurent,
GENCE
Jean-Alain,
RAFFIN
Daniel,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
Monsieur
ROUBERTY
Damien
à
Madame
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
Monsieur
FERRIER
Bernard
à
Madame
LAFORGE
Anabelle,
Madame
DAUDET
Corinne
à
Monsieur
GENCE
Jean-Alain,
Monsieur
TODESCO
Luc
à
Madame
MOTTE
Marie,
Madame
BAH
Valérie
à
Monsieur
MARTIN
Olivier.
Absent(s)
excusé(s)
: -
Madame
Marjorie
MASSINON
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
-
RISQUE
SANTE
RAPPORTEUR
:
Monsieur
le
Maire.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L.
827-1
et
suivants
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique ;
VU
le décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à la
participation
des
Collectivités
Territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
les
quatre
arrêtés
d'application
du
8
novembre
2011
;
VU
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
VU
l'avis
du
comité
social
territorial
du
11
mars
2025
;
CONSIDERANT
la
volonté
politique
et
l'obligation
légale
d'accompagner
les
agents
territoriaux
dans
ce
cadre,
Page
1
sur
3 AR
Prefecture
017-211702188-20250327-DEL
16
03
2025-DE
Reçu
le
01/04/2025
N°
de
délibération
: 16/03/2025
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
:
Ô Ô
Le
risque
prévoyance
: incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
décés
;
Le
risque
santé
: frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident.
Après
la
mise
en
place
de
cette
participation
obligatoire
pour
le
risque
prévoyance,
celle-ci
deviendra
également
effective
au
ler
janvier
2026
pour
le
risque
santé,
pour
un
montant
minimal
fixé
actuellement
à
15
euros
brut
par
mois
et
par
agent.
La
participation
peut
être
accordée
dans
le
respect
de
la
procédure
:
©
Soit
de
labellisation.
Dans
ce
cas,
l'employeur
verse
une
participation
aux
agents
qui
ont
adhéré
à
l'un
des
produits
labellisés,
parmi
ceux
mentionnés
sur
la
liste
publiée
sur
le
site
internet
du
ministère
chargé
des
collectivités
territoriales
:
Soit
de
convention
de
participation,
associée
à
un
contrat
collectif
d'assurance,
conclue
à
l'issue
d'une
procédure
d'appel
à
concurrence
spécifique,
avec
un
organisme
d'assurance
bénéficiant
de
la qualité
de
mutuelle
ou
d'union
de
mutuelles,
d'institution
de
prévoyance
ou
de
société
d'assurance.
Cette
consultation
est
réalisée :
o
Soit par
fa
collectivité
;
o
Soit par
le
centre
de
gestion
du
ressort
de
la
collectivité.
Dans
ce
cas,
la
collectivité
doit
confier,
préalablement
à
la
consultation,
un
mandat
au
centre
de
gestion.
À
l'issue
de
la consultation,
l'adhésion
de
la collectivité à la convention
de
participation
proposée
reste
libre
at donc
sans
obligation.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à :
retenir
la
procédure
de
convention
de
participation,
avec
son
contrat
d'assurance
collective
à adhésion
facultative
des
agents,
selon
la
procédure
d'appel
à concurrence
organisée
par
le
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
Charente-Maritime
;
donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Charente-
Maritime
pour
la réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à la sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la conclusion
d'une
convention
de
participation
pour
la couverture
du
risque
santé
au
1er janvier
2026.
accorder
une
participation
aux
fonctionnaires
et
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
dans
l'effectif
qui
adhèreront
au
contrat
collectif
d'assurance
conclu
à
l'issue
de
la
procédure
d'appel
à
la
concurrence,
et
de
fixer
le
niveau
de
cette
participation
comme
suit
:
o
versement
d’un
montant
unitaire
mensuel
brut
de
:
15
€
minimum
par
agent
;
o
OÙ
versement
d’un
montant
mensuel
brut
modulé
dans
un
but
d'intérêt
social,
en
prenant
en
compte
le
revenu
des
agents
et,
le
cas
échéant,
leur
situation
familiale,
selon
la
grille
ci-après
: Montant
minimum
: 15
euros.
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
tout
acte
relatif
à
ce
dossier,
et
notamment
à
transmettre
au
Centre
de
gestion
toutes
les
données
statistiques
nécessaires
à
la
consultation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
RETIENT
la
procédure
de
convention
de
participation,
avec
son
contrat
d'assurance
collective
à
adhésion
facultative
des
agents,
selon
la
procédure
d'appel
à
concurrence
organisée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Charente-
Maritime
;
Page
2
sur
3 AR
Prefecture
017-211702188-20250327-DEL
16
03
2025-DE
Reçu
le
01/04/2025
N°
de
délibération
: 16/03/2025
DONNE
MANDAT
au
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Charente-
Maritime
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
d'une
convention
de
participation
pour
la couverture
du
risque
santé
au
1er janvier
2026 ;
ACCORDE
une
participation
aux
fonctionnaires
et
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
dans
l'effectif
qui
adhèreront
au
contrat
collectif
d'assurance
conclu
à
l'issue
de
la
procédure
d'appel
à
la
concurrence,
et
de
fixer
le
niveau
de
cette
participation
comme
suit :
o
versement
d'un
montant
unitaire
mensuel
brut
de
:
15
€
minimum
par
agent
;
o
OÙ
versement
d’un
montant
mensuel
brut
modulé
dans
un
but
d'intérêt
social,
en
prenant
en
compte
le
revenu
des
agents et,
le
cas
échéant,
leur
situation
familiale,
selon
la grille
ci-après
: Montant
minimum
: 15
euros
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
tout
acte
relatif
à
ce
dossier,
et
notamment
à
transmettre
au
Centre
de
gestion
toutes
les
données
statistiques
nécessaires
à
la
consultation.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
À
Marans,
le
27
Mars
2025.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marjorie
MASSINON
Marie
BODIN
Page
3
sur
3 AR
Prefecture
017-211702188-20250327-DEL
17
03
2025-DE
Lu
Reçu
le
01/04/2025
N°
de
délibération
: 17/03/2025
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
27
Mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le jeudi
vingt-sept
mars
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 20
Mars
2025,
En
exercice
:
27
Présents
:
22
Votants
:
27
Etaient
présents
:
Monsieur
BODIN
Jean-Marie,
Maire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
PAUL
Christophe,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
GENNARI
Coralie,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
REGNIER
Philippe,
RIVAS
Guillaume,
POUZET-CALMETS
Micheline,
LEGERON
Christelle,
CHAGNIAU
Agnès,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
GALLIOT
Laurent,
GENCE
Jean-Alain,
RAFFIN
Daniel,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
Monsieur
ROUBERTY
Damien
à
Madame
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
Monsieur
FERRIER
Bernard
à
Madame
LAFORGE
Anabelle,
Madame
DAUDET
Corinne
à
Monsieur
GENCE
Jean-Alain,
Monsieur
TODESCO
Luc
à
Madame
MOTTE
Marie,
Madame
BAH
Valérie
à
Monsieur
MARTIN
Olivier.
Absent(s)
excusé(s)
: -
Madame
Marjorie
MASSINON
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET :
MISE
EN
PLACE
DE
L’ISFE
RAPPORTEUR
:
Monsieur
le
Maire.
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L.
714-13
et
suivants
;
VU
le
décret
n°94-731
du
24
août
1994
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres
;
VU
le
décret
n°2006-1391
du
17
novembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
;
VU
le
décret
n°
2011-444
du
21
avril
2011
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale ;
VU
le
décret
n°
2024-614
du
26
juin
2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres
;:
VU
Pavis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
11
Mars
2025
;
Page
1
sur
3 AR
Prefecture
017-211702188-20250327-DEL
17
03
2025-DE
à
Lou
Reçu
le
01/04/2025
N°
de
délibération
:
17/03/2025
CONSIDERANT
la
délibération
en
date
du
14
mai
1998
portant
instauration
d’une
prime
de
fin
d'année
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’en
application
de
l’article
L.714-13
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres
peuvent
bénéficier
d'un
régime
indemnitaire
propre
dont
les
modalités
et
les
taux
sont
fixés
par
décret.
Les
agents
relevant
de
ces
cadres
d'emplois
ne
sont
pas
éligibles
au
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP).
Jusqu'à
présent,
ils
étaient
susceptibles
de
bénéficier
d'une
indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
{ISMF)
et
d'une
indemnité
d'administration
et
de
technicité
(IAT)
en
application
de
plusieurs
textes
réglementaires
(décrets
n°97-702
du
31
mai
1997,
n°2000-45
du
20
janvier
2000,
n°2006-1397
du
17
novembre
2006).
Le
décret
n°2024-614
du 26
juin
2024
acte
la
réforme
du
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants :
o
Directeurs
de
police
municipale
(catégorie
A)
;
o
Chefs
de
service
de
police
municipale
(catégorie
B)
;
o
Agents
de
police
municipale
(catégorie
©)
;
o
Gardes-champêtres
(catégorie
C).
Depuis
le
29
juin
2024,
les
fonctionnaires
appartenant
aux
cadres
d'emplois
précités
sont
susceptibles
de
percevoir
une
indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
(ISFE)
qui
est
composée
obligatoirement
d'une
part
fixe
et
d'une
part
variable.
S'agissant
d'un
avantage
facultatif,
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
donne
compétence
aux
organes
délibérants
pour
instituer
le
régime
indemnitaire
et
en
fixer
les
conditions
d'application.
Le
Conseil
Municipal,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST),
avait
ainsi
adopté
le
12
décembre
dernier
par
la délibération
n°16/12/2024,
le
projet
d'attribution
de
cette
prime
spécifique
aux
agents
du
service
de
la
Police
Municipale.
Néanmoins,
il convient
de
réviser
la
position
relevant
de
la
prime
liée
à
la
présence
des
agents.
En
effet,
un
tel
procédé
reviendrait
à
créer
une
prime
dont
les
critères
d'attribution
seraient
étrangers
à
la
manière
de
servir
de
l'agent
et
dont
ne
bénéficient
pas
les
fonctionnaires
de
l'Etat,
ce
qui
serait
donc
contraire
au
principe
de
parité
entre
les
agents
de
l'Etat
et
les
agents
territoriaux.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à
adopter
les
nouvelles
modalités
d'attribution
et
les
montants
de
l'indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d'Engagement
(ISFE)
dans
les
conditions
indiquées
dans
le
protocole
joint
à
la
présente
note
de
synthèse,
à
annuler
la
délibération
n°16/12/2024
du
12
décembre
2024
en
précisant
que
les
dispositions
prendront
effet
au
1er janvier
2025
et
dit
que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
ADOPTE
les
nouvelles
modalités
d'attribution
et
les
montants
de
l’Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d’Engagement
(ISFE)
dans
les
conditions
indiquées
dans
le
protocole
joint
à
la
présente
note
de
synthèse
;
-
ANNULE
la
délibération
n°16/12/2024
du
12
décembre
2024
en
précisant
que
les
dispositions
prendront
effet
au
1er janvier
2025 ;
-
DIT
que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
lexercice
2025.
Page
2
sur
3 AR
Prefecture
017-211702188-20250327-DEL
17
03
2025-DE
Lou
Reçu
le
01/04/2025
N°
de délibération
: 17/03/2025
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
A
Marans,
le
27
Mars
2025.
a secrétaire
de séance,
Le
Maire,
Marjorie
MASSINON
dan-Marie
BODIN
Page
3
sur
3 AR
Prefecture
017-211702188-20250327-DEL
18
03
2025-DE
Reçu
le
01/04/2025
N°
de
délibération
: 18/03/2025
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
27
Mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le jeudi
vingt-sept
mars
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 20
Mars
2025,
En
exercice
:
27
Présents
:
22
Votants
:
27
Etaient
présents :
Monsieur
BODIN
Jean-Marie,
Maire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
PAUL
Christophe,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
GENNARI
Coralie,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
REGNIER
Philippe,
RIVAS
Guillaume,
POUZET-CALMETS
Micheline,
LEGERON
Christelle,
CHAGNIAU
Agnès,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
GALLIOT
Laurent,
GENCE
Jean-Alain,
RAFFIN
Daniel,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
Monsieur
ROUBERTY
Damien
à Madame
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
Monsieur
FERRIER
Bernard
à
Madame
LAFORGE
Anabelle,
Madame
DAUDET
Corinne
à
Monsieur
GENCE
Jean-Alain,
Monsieur
TODESCO
Luc
à
Madame
MOTTE
Marie,
Madame
BAH
Valérie
à
Monsieur
MARTIN
Olivier.
Absent(s)
excusé(s)
: -
Madame
Marjorie
MASSINON
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET :
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT-COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
RAPPORTEUR
:
Monsieur
le
Maire.
VU
l’article
88
de
la
loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
portant
statut
de
la
fonction
publique
territoriale
(prochainement
modifié
par
la
future
loi
de
déontologie)
;
VU
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
le
décret
n°2016-1916
modifiant
diverses
dispositions
de
nature
indemnitaire
et
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
Page
1
sur
3 AR
Prefecture
017-211702188-20250327-DEL
18
03
2025-DE
Reçu
le
01/04/2025
N°
de
délibération
: 18/03/2025
VU
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
les
arrêtés
interministériels
du
20
mai
2014,
du
19
mars
2015,
du
3
juin
2015,
du
29
juin
2015,
du
15
décembre
2015,
du
17
décembre
2015,
du
18
décembre
2015,
du
22
décembre
2015,
du
27
décembre
2016,
du
30
décembre
2016
du
16
juin
2017,
du
7
décembre
2017,
du
14
mai
2018,
du
13
juillet
2018,
du
14
février
2019
et
du
8
avril
2019,
du
4
février
2021
et
du
5
novembre
2021
;
VU
la
circulaire
ministérielle
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire
dans
la
FPE ;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
19/12/2021
du
9
décembre
2021
:
VU
le
tableau
des
effectifs
;
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
11
Mars
2025 ;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
réviser
le
RIFSEEP
afin
de
modifier
les
montants
annuels
maximum
de
l'IFSE
et
du
CIA.
Par
analogie,
il
convient
de
procéder
au
même
principe
que
la
délibération
précédente
en
modifiant
la
délibération
n°
13/10/2024
et
en
annulant
la
délibération
n°
14/10/2024
du
17
Octobre
2024
afin
de
respecter
le
même
principe
de
parité.
La
part
de
l'IFSE
d’un
montant
de
100€,
qui
devait
être
versée
en
une
seule
fraction
au
mois
de
novembre
aux
agents
territoriaux,
bascule
donc
vers
le
CIA
afin
de
récupérer
l'enveloppe
global
à
savoir :
Intervalle
de cotation
résultant de l'appréciation
PR
Montant
plafond
des
résultats
de
annuel
l'évaluation
individuelle
et
de
la manière
de
servir
Agent
très
satisfaisant
dans
l’accomplissement
g
.
P
de
71
à
100
%
700,00
€
de
ses
fonctions
Agent
satisfaisant
dans
l'accomplissement
de
,
q
P
de 31
à 70%
600,00 €
ses
fonctions
Agent
non
satisfaisant
dans
l'accomplissement
À
nu
,
ucune
de
ses
fonctions
et
autres
appréciations
0
à
30%
un
,
attribution
défavorables Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à
se
prononcer
sur
cette
modification
du
RIFSSEP
et
à valider
les
montants
attribués.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés:
-
VALIDE
cette
modification
du
RIFSSEP
ainsi
que
les
montants
attribués
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
appliquer
ces
nouvelles
dispositions
à
compter
du
1er
Janvier
2025,
Page
2
sur
3 AR
Prefecture
017-211702188-20250327-DEL
18
03
2025-DE
ru
Reçu
le
01/04/2025
N°
de
délibération
: 18/03/2025
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
À
Marans,
le
27
Mars
2025.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marjorie
MASSINON
Jean-Marie
BODIN
Page
3
sur
3 AR
Prefecture
017-211702188-20250327-DEL
19
03
2025-DE
ou
Reçu
le
01/04/2025
N°
de
délibération
: 19/03/2025
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE- MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
27
Mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le jeudi
vingt-sept
mars
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 20
Mars
2025.
|
En
exercice:
27
|
Présents :
22
|
Votants :
27
|
Etaient
présents :
Monsieur
BODIN
Jean-Marie,
Maire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
PAUL
Christophe,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
GENNARI
Coralie,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
REGNIER
Philippe,
RIVAS
Guillaume,
POUZET-CALMETS
Micheline,
LEGERON
Christelle,
CHAGNIAU
Agnès,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
GALLIOT
Laurent,
GENCE
Jean-Alain,
RAFFIN
Daniel,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
Monsieur
ROUBERTY
Damien
à Madame
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
Monsieur
FERRIER
Bernard
à
Madame
LAFORGE
Anabelle,
Madame
DAUDET
Corinne
à
Monsieur
GENCE
Jean-Alain,
Monsieur
TODESCO
Luc
à
Madame
MOTTE
Marie,
Madame
BAH
Valérie
à
Monsieur
MARTIN
Olivier.
Absent(s)
excusé(s)
: -
Madame
Marjorie
MASSINON
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
RAPPORTEUR:
Monsieur
le
Maire.
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
précédent
tableau
des
emplois
adopté
par
l'assemblée
délibérante
le
12
Décembre
2024.
CONSIDERANT
la
nécessité
d'ajuster
les
postes
au
regard
des
besoins
de
la
Collectivité.
Conformément
à
l'article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
certains
agents
de
la
collectivité
peuvent
prétendre
à
un
avancement
de
grade
à
l'ancienneté
au
titre
de
l’année
2025.
Page
1
sur
3 AR
Prefecture
017-211702188-20250327-DEL
19
03
2025-DE
k
Reçu
le
01/04/2025
N°
de
délibération
: 19/03/2025
Par
ailleurs,
il
précise
qu’un
recrutement
est
en
cours
pour
pallier
le
départ
en
retraite
d’un
agent
du
service
de
la
police
municipale.
propose
donc
à
l'assemblée
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit :
CREATION
- à compter
du
1er
avril
2025
+
Avancement
de
grade
à
l’ancienneté
o
1
poste
d'attaché
principal
à temps
complet ;
o
|
poste
de
technicien
principal
de
1ère
classe
à temps
complet ;
o
2
postes
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
à temps
complet.
+
Recrutement
pour
le
service
de
la
police
municipale
o
1
poste
de
gardien-brigadier
à temps
complet.
Les
modalités
de
recrutement
s’effectueront
selon
les
conditions
statutaires
propres
à
la
fonction
publique
territoriale.
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
1332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir.
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
la
police
municipale.
o
I
poste
de
brigadier-chef
principal
à temps
complet.
Les
modalités
de
recrutement
s’effectueront
selon
les
conditions
statutaires
propres
à
la
fonction
publique
territoriale.
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l’application
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à
adopter
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
à
modifier
le
tableau
des
effectifs,
à
l’autoriser
à
prendre
toutes
les
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif
et
technique
de
la
présente
délibération
et
à
inscrire
au
budget
principal
de
la
Ville
de
Marans,
les
crédits
correspondants.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
ADOPTE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire ;
-
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif
et
technique
de
la
présente
délibération
;
-
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la Ville
de
Marans.
Page
2
sur
3 AR
Prefecture
017-211702188-20250327-DEL
19
03
202S-DE
Reçu
le
01/04/2025
La
secrétaire
de
séance,
N
Le
Ma
17230
Marjorie
MASSINON
N°
de
délibération
: 19/03/2025
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
A
Marans,
le
27
Mars
2025,
Le
Maire,
Jean-Marie
BODIN
Page
3 sur
3 3
- CAMPING
Bois
Dinot
BP
2025
IV
- ANNEXES
IV
ARRETES
ET
SIGNATURES
D
Nombre
de
membres
en
exercice :
2+
Nombre
de
membres
présents
:
VE
Nombre
de
suffrages
exprimés :
+
VOTES
:
Pour :
24
Contre :
.
Abstentions :
&.
Date
de
convocation
:
20
mars
2025
Présenté
par
le
Maire,
A
Marans,
le
27
mars
2025
Le
Maire,
Jean
Marie
BODIN
Délibéré
par
le Conseil
municipal
réuni
en
session
ordinaire
A
Marans,
le
27
mars
2025
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
BODIN
Jean-
ROUBERTY-DELBANO
pus
PAUL
Christophe.
+
MAR
f AL
Eric
SSINON
Marjorie
GUILLAUME
Daniel
SIMONNET
Nadine
THORAIN
Monique
REGNIER
Philippe
4)
eo
—
cr
feet
|
É
Te
.
CHAGNÉAU
Agnè
RIVAS Guillaume
ROUBERT
Damien
MARTIN
Olivier
GENCE
Jean-Alain
——_—
|
»
POUZET
CALMETS
TODESCO
Luc
FERRIER
Bernard
Micheline
,
fur
,
Po
Corinne
LEGERON
Christelle
MOTTE
Marie
Ont
donné
pouvoir :
Monsreur
ROELRERTY
Damien
à
Paca ma
ROSBERT7
DETBANS
mn
Mopsieur
FERRER
Rerwmud
&
Madame
LAFBRGE
Awuabe
Qudame
DAUDET
Corivve
&
Posieux
GENCE
Teaw-Alaiw
_
ro
©
pwsieun
Topeësco
Le
à
Mactame
MOTTE
arie
{
a
Ad
AISNE:
=
Massioue
MAATIN
OPivtexs.
octo
QI
TÉREAE
ES
TT
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Jean-Marie
BODIN,
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture,
le
©l/©U
/
2025
et de
la publication
le 0\/o4/
2025.
Page
44 1
- Commune
de
Marans
- Principal
- BP
- 2025
V
- ARRETE
ET
SIGNATURES
ARRETES
ET
SIGNATURES
en
Préfecture,
le G\/oÙ
/{
Présenté
par
le
Maire,
A
Marans,
le
27
mars
2025
Délibéré
par
le Conseil
municipal
réuni
en
session
ordinaire
Le
Maire,
Jean
Marie
BODIN
A
Marans,
le
27
mars
2025
7
Nombre
de
membres
en
exercice :
Nombre
de
membres
présents :
Nombre
de
suffrages
exprimés :
VOTES :
Pour
:
Contre : Abstentions
:
Date
de
convocation
:
20
mars
2025
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
GLHTAUME
Daniel
C
rond
BODIN
J
arie
ROUBERTY-DELBANO
A
pe
PAUL
Christophe
MASSINON
Marjorie
SIMONNET
Nadine
THORAIN
Monique
REGNIER
5
C
CHAGNEAU
Agnès
RIVAS
Guillaume
GENNARH
Coralie
ROUBERT
Damien
|
A
Z7BAH
joe
MARTIN
Olivier
GA
aurent
ean-Alain
ne
Ne
=
TE
=
:
RAFFIN
Dani
POUZET
CALMETS.
TODESCO
Luc
FERRIER
Bernard
PT
Micheline
LINE
JSAUDET
Corinne
LEGERON
Christelle
MOTTE
Marie
N,
«TT
SE
NS
ON
S i CU
Ont
donné
pouvoir: Koss iour
ROURERTY
Damien
à
fe
Pr
TES
NO
EN
Nonsiour
FERRER
Bernard
&
Ma
dame
udama
DALDET
Coriwve
&
msieunx
TODESCO
Le
&
dame
@BAH
Unlènie
æ
Mousi
en
MARTIN
Olivien
AFORGE
Anabe
GENCE
Fe
an
- Abe
ame
MOTTE
=
paie
nma
code
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Jean-Marie
BODIN,
compte
tenu
de
la
transmission
2025
et
de
la
publication
le
O\/04
/
2025.
Page
350
A
Marans,
le
Le
Maire,
Jea