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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 60 approbation des comptes de gestion
Document publié le Mercredi 7 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 60 approbation des comptes de gestion)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
afichéle
À 7
JUIL
20
=-=
ID
: 074-247400112-20210622-D_2021_60-DE
2021-60
FINANCES/
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
République
Française
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE 22 Juin
2021
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
16
juin
2021,
s'est
réuni
au
gymnase
des
Ebeaux
-
130,
avenue
des
Ebeaux
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
1è®
Vice-Présidente
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Virginie
JACOTTET
procuration
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
Mme
Valérie
PERAY
procuration,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Jérôme
JONFAL
, M.
Jean
PALLUD,
M.
Daniel
BOUCHET
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marie
TERRASSON
(suppléant)
Commune
de
Villy
le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
:27
Absents
:1
Secrétaire
de
séance
:M.
Jérôme
JONFAL
Date
d'affichage
:
û
7 JUIL.
2021
OBJET
: APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
PET
RATE
LL
Affiché le
‘
=
ID
: 074-247400112-20210622-D_2021_60-DE
2021-60
FINANCES/
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
L'instruction
comptable
M14
prévoit
que
préalablement
à
l'adoption
du
compte
administratif,
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
approuve
le
compte
de
gestion
présenté
par
le
Trésorier,
permettant
ainsi
de
constater
la
stricte
concordance
des
deux
comptabilités.
Le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
selon
une
présentation
analogue
à
celle
du
compte
administratif.
IL
comporte
:
-
Une
balance
générale
de
tous
Les
comptes
(comptes
budgétaires
et
comptes
de
tiers
notamment,
correspondant
aux
créanciers
et
débiteurs
de
la
collectivité).
-
Le
bilan
comptable
de
la
collectivité,
qui
décrit
de
façon
synthétique
l'actif
et
le
passif
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
local.
Le
trésorier
principal
de
Saint-Julien-en-Genevois
a
transmis
le
compte
de
gestion
2020
des
5
budgets
de
la
CCPC.
Analyse
:
L'ordonnateur
s’est
assuré
que
Le trésorier
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
ainsi
que
celui
de
tous
Les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu’il
a
procédé
à toutes
Les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
Les
écritures,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
sur
Le
budget
2020,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Considérant
les
résultats
du
compte
de
gestion
faisant
apparaître
pour
l'exercice
budgétaire
2020
(avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2019,
mais
sans
prise
en
compte
des
restes
à réaliser)
:
Pour
Le
budget
principal
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
î
2276
315,59
€
-
Un
excédent
d'investissement
de
;
1161
537,83
€
Pour
Le
budget
assainissement
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
1217
814,79
€
-
Un
déficit
d'investissement
de
Ë
- 496
284,06
€
Pour
le budget
eau
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
5
1 452
165,89
€
-
Un
excédent
d’investissement
de
;
854
768,73
€ Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2021
Affiché le
{7
JUIL
202
==
ID
: 074-247400112-20210622-D_2021_60-DE
2021-60
FINANCES/
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
Pour
Le
budget
ZA
Voisins
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
0,09
€
-
Un
déficit
d'investissement
de
:
- 45
445,12
€
Pour
Le
budget
Usses
et
Bornes
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
ë
119
514,99
€
-
Un
excédent
d'investissement
de
5
1
806,56
€
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
entendu
l'exposé
de
la
1%"
Vice-Présidente,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
CONSTATE
{a
conformité
des
écritures
du
compte
administratif
de
l'exercice
2020
et
du
compte
de
gestion
tenu
par
Monsieur
le
Trésorier
pour
le
budget
général,
Le
budget
assainissement,
Le
budget
eau,
budget
Usses
et
Bornes
et
Le
budget
de
la
zone
des
Voisins
>
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
budget
dressé
pour
l'exercice
2020
(budget
général,
budget
assainissement,
budget
eau,
budget
de
la
zone
des
Voisins,
budget
Usses
et
Bornes)
Acte
certifié
exécutoire
le
:
1èe
vice-présidente
Sylvie
MERMILLOD