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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2024
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - ordr
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2024 28 approbation du compte de gestion
Document publié le Mercredi 17 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2024 28 approbation du compte de gestion)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 17/04/2024
pubiéte
17
AUR
202
©
LOF
2024-28
FINANCES/
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
ID
:074-247400112-20240409-DEL._
2024_28-DE
République
Française
mm
Pays
de,
Cruseilles
—
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
09 AVRIL
2024
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le mercredi
27
mars
2024,
s'est réuni dans
la salle
consulaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
M,
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier la
Caille
Mme
Claire
MEGARD
procuration,
Mme
Cécilia
HORCKMANS,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Sonia
BRIFFAZ,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Nathan
JACQUET,
Mme
Valérie
PERAY
Procuration,
M.
Jérôme
JONFAL
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
procuration
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de Saint-Blaise
Mme
Christine MEGEVAND
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
:présents
ou
représentés
:25
Absents
:3
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Sylvie
MERMILLOD
Date
d'affichage
:
17
AR.
2074
OBJET
: APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 17/04/2024
Publié
le
Î
7
AVR.
2074
2024-28
FINANCES/
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
A
:
ID
: 074-247400112-20240409-DEL.
2024_28-DE
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
Vu
Particle
L2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
L'instruction
comptable
M14
prévoit
que
préalablement
à
l'adoption
du
compte
administratif,
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
approuve
le
compte
de
gestion
présenté
par
la
Trésorière,
permettant
ainsi
de
constater
la
stricte
concordance
des
deux
comptabilités.
Le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
selon
une
présentation
analogue
à
celle
du
compte
administratif.
11 comporte
:
-
Une
balance
générale
de
tous
les
comptes
(comptes
budgétaires
et
comptes
de
tiers
notamment,
correspondant
aux
créanciers
et
débiteurs
de
la
collectivité).
-
Le
bilan
comptable
de
la
collectivité,
qui
décrit
de
façon
synthétique
l'actif
et
le
passif
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
local.
La
trésorière
principale
du
SGC
d'Annemasse
a
transmis
le
compte
de
gestion
2023
pour
les
budgets
suivants
:Général,
Eau,
Assainissement,
ZA
Voisins
et
Usses
et
Bornes.
Analyse
:
L'ordonnateur
s'est
assuré
que
la trésorière
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
ainsi
que
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
les
écritures.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
sur
le budget
2023,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Considérant
les
résultats
du
compte
de
gestion
faisant
apparaître
pour
l'exercice
budgétaire
2023
(avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2022,
mais
sans
prise
en
compte
des
restes
à
réaliser)
:
Pour
le
budget
principal
:
-
Un
résultat
cumulé
excédentaire
de
fonctionnement
de
Ë
2
402
447,43
€
-
Un
résultat
cumulé
excédentaire
d'investissement
de
:
864
029,26
€
Pour
le
budget
assainissement
:
-
Un
résultat
cumulé
excédentaire
de
fonctionnement
de
!
1 653
468,36
€
-
Un
résuitat
cumulé
excédentaire
d'investissement
de
5
744
528,70
€
Pour
le budget
eau
:
-
Un
résultat
cumulé
excédentaire
de
fonctionnement
de
;
357
794,48
€
-
Un
résultat
cumulé
excédentaire
d'investissement
de
;
2
390
181,65
€ 2024-28
FINANCES/
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
Pour
le
budget
ZA
Voisins
:
-
Un
résultat
cumulé
déficitaire
de
fonctionnement
de
-
Un
résultat
cumulé
déficitaire
d'investissement
de
Pour
le
budget
Usses
et
Bornes
-
Un
résultat
cumulé
excédentaire
de
fonctionnement
de
-
Un
résultat
cumulé
excédentaire
d'investissement
de
Le
Conseil
Communautaire
Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
€
Publié le
À 7
AVR
2074
IG
ID
: 074-2474001
12-20240409-DEL_2024_28-DE
173,91
€
45
445,12
€
63
683,90
€
1 896,56
€
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
CONSTATE
la
conformité
des
écritures
du
compte
administratif
de
l'exercice
2023
et
des
comptes
de
gestion
tenus
par
Madame
la
Trésorière
pour
les
budgets
Général,
Eau,
Assainissement,
ZA
les
Voisins
et
Usses
et
Bornes
>
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
budget
dressé
pour
l'exercice
2023
(budgets
Général,
Eau,
Assainissement,
ZA
les
Voisins,
Usses
et
Bornes)
La
Secrétaire
de[$éance
Sylvie
MERMILLYD
4
Acte
certifié
exébutoire
le
:
17
AR
2024
à