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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - proc
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022 55 approbation des comptes de gestion
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022 55 approbation des comptes de gestion)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2022
aéfiché
10
1 JUIL,
2027
==
ID
: 074-247400112-20220628-D_2022_55-DE
2022-56
FINANCES/
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE 28
JUIN
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
22
juin
2022,
s’est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
—
268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
M,
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caïlle
Mme
Claire
MEGARD
procuration,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’'Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Virginie
JACOTTET
procuration
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT,
procuration
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
M.
Claude
ANTONIELLO
procuration,
Mme
Sonia
EICHLER
procuration,
M.
Jérôme
JONFAL,
M.
Jean
PALLUD,
Mme
Chrystel
BUFFARD
procuration,
M.
Daniel
BOUCHET
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOE,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
procuration
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M. Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:25
Absents
:3
Secrétaire
de
séance
: M.
Jérôme
JONFAL
Date
d'affichage
:
(à
JUIL.
2072
OBJET
: APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2022
Affichée
{]
4
JUIL,
Were
ID
: 074-247400112-20220628-D_2022_55-DE
2022-55
FINANCES/
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
Vu
l'article
L2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
L'instruction
comptable
M14
prévoit
que
préalablement
à
l'adoption
du
compte
administratif,
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
approuve
le
compte
de
gestion
présenté
par
le
Trésorier,
permettant
ainsi
de
constater
la
stricte
concordance
des
deux
comptabilités,
Le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
selon
une
présentation
analogue
à
celle
du
compte
administratif.
II comporte
:
-
Une
balance
générale
de
tous
les
comptes
(comptes
budgétaires
et
comptes
de
tiers
notamment,
correspondant
aux
créanciers
et
débiteurs
de
la collectivité).
-
Le
bilan
comptable
de
la
collectivité,
qui
décrit
de
façon
synthétique
l'actif
et
le
passif
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
local.
Le
trésorier
principal
de
Saint-Julien-en-Genevois
a
transmis
le
compte
de
gestion
2021
pour
les
budgets
suivants
:général,
eau,
assainissement
et
ZA
Voisins.
Analyse
:
L'ordonnateur
s'est
assuré
que
le
trésorier
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
ainsi
que
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
les
écritures.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
sur
le
budget
2021,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Considérant
les
résultats
du
compte
de
gestion
faisant
apparaître
pour
l'exercice
budgétaire
2021
(avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2020,
mais
sans
prise
en
compte
des
restes
à
réaliser)
:
Pour
le
budget
principal :
-
Un
résultat
cumulé
excédentaire
de
fonctionnement
de
2
216
945,81
€
-
Un
résultat
cumulé
déficitaire
d'investissement
de
1
120
702,73
€
Pour
le
budget
assainissement
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
94
349,49
€
-
Un
excédent
d'investissement
de
;
578
250,05
€
Pour
le
budget
eau
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
4
1
304
469,90
€
-
Un
excédent
d'investissement
de
:
797
179,85
€ Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2022
Reçu
en qd"
rade
&
022
Affiché le
et
ee
ID
: 074-247400112-20220628-D_2022_55-DE
2022-55
FINANCES/
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
Pour
le
budget
ZA
Voisins
:
-
Un
résultat
cumulé
excédentaire
de
fonctionnement
de
0,09
€
-
Un
résultat
cumulé
déficitaire
d'investissement
de
45
445,12
€
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
CONSTATE
la
conformité
des
écritures
du
compte
administratif
de
l'exercice
2021
et
du
compte
de
gestion
tenus
par
Madame
la
Trésorière
pour
le
budget
général,
le
budget
assainissement,
le
budget
eau
et
le
budget
de
la
zone
des
Voisins
>
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
budget
dressé
pour
l'exercice
2021
(budget
général,
budget
assainissement,
budget
eau,
budget
de
la
zone
des
Voisins)
Acte
certifié
exécutoire
le
Le
Président
Xavier
BRAND