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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - List
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025 17 approbation des comptes de gestion
Document publié le Lundi 28 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025 17 approbation des comptes de gestion)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2025
Pubiéle
2 8
AVR. 2075 ©
LOS
2025-17
FINANCES/
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
ID
:074-247400112-20250408-DEL_2025_17-BF
République
Française
Pays de. | Cruseilles
ommunaure
DE COMMUNES
DU PAYS
DE CRUSEILLES
LE
08
AVRIL
2025
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
25
mars
2025,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
procuration
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Agnès
RICHARD
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
BRIFFAZ,
Mme
Valérie
PERAY
procuration,
M.
Jean
PALLUD,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Bernard
DESBIOLLES
procuration
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS
procuration,
Mme
Nathalie
HENRY
procuration
Commune
de Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
procuration
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bomes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:
25
;Absents
:3
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
MERMILLOD
Date
d'affichage
:
2
8
AVR.
2075
OBJET
: APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESFION Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2025
er
2.8
AVR.
2025
S'LOT
ID
: 074-247400112-20250408-DEL_2025_17-BF
2025-17
FINANCES/
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
Vu
l'article
L2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
L'instruction
comptable
M14
prévoit
que
préalablement
à
l'adoption
du
compte
administratif,
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
approuve
le
compte
de
gestion
présenté
par
la
Trésorière,
permettant
ainsi
de
constater
la
stricte
concordance
des
deux
comptabilités.
Le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
compte
administratif.
|| comporte
:
-
Une
balance
générale
de
tous
les
comptes
(comptes
budgétaires
et
comptes
de
tiers
notamment,
correspondant
aux
créanciers
et
débiteurs
de
la
collectivité).
-
Le
bilan
comptable
de
la
collectivité,
qui
décrit
de
façon
synthétique
l'actif
et
le
passif
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
local.
La
trésorière
principale
du
SGC
d'Annemasse
a
transmis
le
compte
de
gestion
2024
pour
les
budgets
suivants
:Général,
Eau,
Assainissement,
ZA
Voisins
et
Usses
et
Bornes.
Analyse
:
L'ordonnateur
s'est
assuré
que
la trésorière
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
ainsi
que
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et qu'il a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
les
écritures.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
sur
le
budget
2024,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Considérant
les
résultats
du
compte
de
gestion
faisant
apparaître
pour
l'exercice
budgétaire
2024
(avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2023,
mais
sans
prise
en
compte
des
restes
à
réaliser)
:
Pour
le
budget
principal
:
-
Un
résultat
cumulé
excédentaire
de
fonctionnement
de
:
1 744
784.89
€
-
Un
résultat
cumulé
déficitaire
d'investissement
de
!
590
249.90
€
Pour
le budget
assainissement :
-
Un
résultat
cumulé
excédentaire
de
fonctionnement
de
à
661
185.52
€
-
Un
résultat
cumulé
excédentaire
d'investissement
de
;
2
081
594.86
€
Pour
le
budget
eau
:
-
Un
résultat
cumulé
excédentaire
de
fonctionnement
de
ù
249
059.76
€
-
Un
résultat
cumulé
excédentaire
d'investissement
de
;
2258
721.72
€ Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2025
pus
28 AIR 205
LOF
ID
: 074-247400112-20250408-DEL_2025_17-BF
2025-17
FINANCES/
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
Pour
le
budget
ZA
Voisins
:
-
Un
résultat
cumulé
déficitaire
de
fonctionnement
de
:
173.91
€
-
Un
résultat
cumulé
déficitaire
d'investissement
de
:
45
445.12
€
Pour
le
budget
Usses
et
Bornes
-
Un
résultat
cumulé
excédentaire
de
fonctionnement
de
:
4
351.81
€
-
Un
résultat
cumulé
excédentaire
d'investissement
de
:
1
896.56
€
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
CONSTATE
la
conformité
des
écritures
du
compte
administratif
de
l'exercice
2024
et
des
comptes
de
gestion
tenus
par
Madame
la
Trésorière
pour
les
budgets
Général,
Eau,
Assainissement,
ZA
les
Voisins
et
Usses
et
Bornes
>
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
budget
dressé
pour
l'exercice
2024
(budgets
Général,
Eau,
Assainissement,
ZA
les
Voisins,
Usses
et
Bornes)
La
Secrétaire
d
Sylvie
MERMI
Acte
certifié
eKécutoire
le:
2 8
AVR.
2025