Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CM 2026 03 21 PV
Compte-Rendu - CM 2026 03 30 Liste dliberations
Procès Verbal - PV CM 2022 12 02
Procès Verbal - PV CM 15122025 1
Procès Verbal - pv 02 03 2026
Procès Verbal - pv cm 2026 02 02
Procès Verbal - pv cm 2026 02 02
Compte-Rendu - CM du 13 avril 2015 sm
Procès Verbal - PV CM 03 02 2026
Procès Verbal - PV CM 02 03 2026
Procès Verbal - CM 2026 03 02 PV
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Camblanes-et-Meynac.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2026 03 02 PV)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
Commune
de
Camblanes
et
Meynac
+
CAMBLANES
1 place
du
Général
de
Gaulle
“MEYNAC
33
360
Camblanes-et-Meynac
T:05.57.97.16.90
- www.camblanes-et-meynac.fr
Procès-verbal
de
la
séance
du
02
mars
2026
Présents
:
MM,
GUILLEMOT,
GUAIS,
MONGET,
BONNAYZE,
HANNOY,
DARON,
BOULARAND,
CHIRON,
CAÏS,
CAMPOS,
QUINAUX.
Mmes
MICHEAU-HÉRAUD,
REY,
PERRIN-RAUSCHER,
MOUFFLET,
DUPHIL,
ARNAL,
CARLET,
De
STOPPELEIRE. Absents
: M
CHIÈZE
a
donné
procuration
à
Mme
REY,
Mme
MOULY
a donné
procuration
à
Mme
DUPHIL
M.
PERRET
Date
de
la
convocation : initiale
20
février
2026
— modificative
23
février
2026
Nombre
de
votants
(avec
voix
représentées)
: 22
Secrétaire
de
séance
: M.
CAMPOS
M.
le
Maire
fait
part
aux
élus
de
son
émotion
pour
ce
dernier
conseil
municipal
du
mandat.
Un
Conseil
particulier
et
important
car
il s’agit
du
vote
du
budget,
ligne
de
conduite
pour
2026.
Il rappelle
l’ordre
du
jour
de
la séance
et
propose
de
supprimer
les
points
1.1
et
1.4
concernant
l'approbation
des
comptes
financiers
uniques
des
budgets
de
la
commune
et
de
la
caisse
des
écoles,
la
DGFIP
ayant
rencontré
un
problème
de
progiciel
empêchant
la
validation
des
comptes.
Les
CFU
seront
votés
ultérieurement.
1. Affaires financières
Approbation-du-Compte-Financier-Unique-CFU-20
aisse-des-Écoles-*
1.2
Affectation
provisoire
du
résultat
anticipé
- Exercice
2025
— Caisse
des
Écoles
1.3
—Vote
du
Budget
Primitif
2026
— Caisse
des
Écoles
n-d
o
e£Linançcie
nique
0
1.5
—Affectation
provisoire
du
résultat
anticipé
— exercice
2025
— Budget
Principal
Commune
1.6
—Vote
du
Budget
Primitif
2026
— Budget
Principal
Commune
1.7
—Vote
des
taux
d'imposition
1.8
-Tarifications
et modalités
de
location
du
Chaï
des
Arts
1.9
—AP-CP
- Révision
- Avenue
Trupin
1.10
- Taux
de
fongibilité
des
crédits
2026
- Budget
Principal
Commune
1.11
- Taux
de
fongibilité
des
crédits
2026
- Budget
Caisse
des
écoles
1.12
- Subventions
versées
aux
associations
1
1.13
— Subventions
versées
aux
associations
2
1.14
— Cotisations
2026
114.1
-— Mission
Locale
1.14.2
—AFCCRE
2.
Urbanisme 2.1
— Application
du
Droit
de
préemption
Urbain
3.
Questions
diverses
° À
la suite
d’une
interruption
nationale
des services
de progiciels
et applicatifs
de
la Direction
générale
des finances
publiques
(DGFIP),
les services
du
Service
de
gestion
comptable
de
rattachement
ne
sont
actuellement
pas
en
mesure
d'éditer
le
CDG-D,
document
indispensable
à la
validation
du
Compte
financier
unique
(CFU),
préalable
à
son
approbation
par
les
membres
du
Conseil
municipal.
En
conséquence,
ces
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour
pourront
être
retirés
si,
à
la
date
de
la
séance,
les
applicatifs
de
la
DGFIP
demeuraient
indisponibles. Pour
mémoire
l’approbation
du
Compte
financier
unique
peut
intervenir jusqu'au
30 juin
de l’année
N.
Conseil
Municipal
du
02
mars
2026
— Salle
du
conseil
de
la Mairie
Mod.
540730
-04/22
Fobrègue
Entreprise
labelisée
dura
veste 1-
Affaires
Financières
1.1-—
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
CFU
2025
—
Caisse
des
Écoles
— vote
reporté
1.2
— Affectation
anticipée
du
résultat
d'exploitation
Exercice
2025
—
Caisse
des
Écoles
M.
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
PERRIN-RAUSCHER
pour
présenter
l'affectation
des
résultats
du
budget
de
la Caisse
de
Ecoles.
Après
audition
des
commissions
compétentes,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
et
L.2121-29
et
L.1612-12,
Considérant
que
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
prévoient
que
les
résultats
d’un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation
qui
a
lieu
lors
du
vote
du
compte
administratif,
Considérant
que
l’article
L.
2311-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permet
de
reporter
au
budget
primitif
de
manière
anticipée
et
sans
attendre
le
vote
du
compte
administratif
les
résultats
de
l'exercice
antérieur,
Considérant
que
ces
résultats
doivent
être justifiés
par :
- une
fiche
de
calcul
prévisionnel
établie
par
l’ordonnateur
et
attestée
par
le comptable
public,
- une
balance
et
un
tableau
des
résultats
de
l’exécution
du
budget
produits
et visés
par
le comptable
public,
Considérant
que
les
résultats
de
l'exercice
2025
du
budget
principal
s’établissent
comme
suit :
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à effectuer
Résultat
de
l'exercice
2025
-
Déficit
-621,80
€
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
Excédent
22
763,03
€
Résultat
de
clôture
à
affecter
Excédent
22
141,23
€
Résultat
de
la section
d'investissement
Résultat
de
la section
d'investissement
2024
NEANT
NEANT
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
NEANT
NEANT
Résultat
comptable
cumulé
NEANT
NEANT
RAR
Dépenses
d'investissement
engagées
non
mandatées
NEANT
RAR
Recettes
d'investissement
non
encaissées
NEANT
Retraitement
résultat
investissement
: NEANT
Résultat
au
ROO2
: 22
763.03
—
621.80
=
22
141.23
€
sur
BP
2025
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
D002
0,00
€
Recettes
RO02
22
141,23
€
Section
d'investissement
Dépenses
D001
NEANT
Recettes
R1068
NEANT
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
-__
Approuver
les
résultats
prévisionnels
de
l'exercice
2025
à
reprendre
au
budget
primitif
2026
du
budget
caisse
des
écoles
comme
exposé
ci-dessus,
Conseil
Municipal
du
02
mars
2026
-— Salle
du
conseil
de
la Mairie
Mod,
540730
-04/22
Fobrèque
Entreprise labetisée
Qiuesnvenr -
Inscrire
l’ensemble
de
ces
montants
dans
le
budget
primitif
2026
du
budget
caisse
des
écoles,
-
Confirmer
que
la
délibération
d'affectation
définitive
du
résultat
devra
intervenir
après
le
vote
du
CFU
du
budget
caisse
des
écoles.
Voix
pour
6
Voix
contre
0
Abstentions
0
1.3 — Vote
du
budget
Primitif
2026
— Caisse
des
Écoles
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
2343-2
relatif
à
l'adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
publiques
;
Vu
l'instruction
M57;
Considérant
le compte
financier
unique
de
l'exercice
2025,
les
reports
ainsi
que
l'affectation
des
résultats
Ilest
demandé
aux
membres
du
Conseil
d'administration
:
- _
D'adopter
le
budget
primitif
2026
de
la Caisse
des
Écoles,
tel
que
présenté
ci-dessous
:
Section
de
Fonctionnement
Budget
Caisse
des
Écoles
-
Exercice
Budget
Prévisionnel
Caisse
des
Écoles
exercice
2026
Fonctionnement
dépenses
Chapitres
BP2025
BP2026
%
entre
BP
011
- Charges
à
caractères
générales
139
827,22
€
130
986,00
€
|-
5,38
012
- Charges
Personnels
59077,78€
64
291,23
€
10,87
65 Autres
charges
de
gest°
Courantes
200,00
€
530,00
€
16,95
67
- Charges
spécifiques
50,00
€
50,00
€
-
68
Dotations
aux
provisions
1
000,00
€
1
000,00
€
=
Total
200 155,00 €|
|
196 857,23 €|-
1,53
Fonctionnement
Recettes
Chapitres
BP2025
BP2026
%
entre
BP
70
Produits
des
services
177
390,20
174
350,00 |
-
1,58
78
Reprise
sur
amortissement
1,77
366,00
0,00
002
Excédent
fonctionnement
reporté
|
22
763,03
|
|
22
141,23
|-
2:19
Total
[
_200155,00]
|
196 857,23
/-
1,53
Dépenses
de
Fonctionnement
BP2026
Caisse
des
écoles
68
Dotations
aux
provisions
ÿ
1 000,00
€
67
- Charges
spécifiques
ÿ
50,00
€
65
Autres
charges
de
gest°
Courantes
$
530,00
€
012
- Charges
Personnels
FER
EEEEEES)
64 291,23
€
011 - Charges à caractères générales | GS
20 55600 €
0,00
€
20000,00€
40000,00€
60000,00€
80000,00€
100000,00€
120
000,00€
140
000,00
€
DRE
VERT
Mod. 540730 -04/22
Fobrèque
Entreprise
I Recettes
de
Fonctionnement
BP2026
Caisse
des
écoles
002
Excedent
fonctionnement
reporté
ETES
78
Reprise
sur
ammortissement
f
0,00
20000,00
40
000,00
60
000,00
80
000,00
100
000,00120
000,00140
000,00160
000,00180
000,00
—
Section
de
Fonctionnement
en
équilibre
pour
196
857.23
€
Après
en
avoir
délibéré
et
apprécié
la
présentation,
les
membres
du
Conseil
Municipal
adoptent
le
budget
primitif Commune.
Voix
pour
6
Voix contre
0
Abstentions
0
1.4
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
CFU
2025
—
Budget
Principal
Commune
- vote
reporté
1.5 — Affectation
anticipée
du
résultat
d'exploitation
Exercice
2025
- Commune
Mme
PERRIN-RAUSCHER
expose
l'affectation
des
résultats
pour
le
budget
de
la
commune,
travaillée
en
commission
des
finances
et
validée
par
la
DGFIP.
M.
VIGIER
précise
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
au
Conseil
de
voter
par
anticipation
dès
lors
que
les
montants
sont
préalablement
validés
par
la
DGFIP.
Il conviendra
de
délibérer
de
nouveau
pour
l'affectation
définitive
de
ces
résultats.
Après
audition
des
commissions
compétentes,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
et
L.2121-29
et
L.1612-12,
Considérant
que
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
prévoient
que
les
résultats
d’un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation
qui
a
lieu
lors
du
vote
du
compte
administratif,
Considérant
que
l’article
L.
2311-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permet
de
reporter
au
budget
primitif
de
manière
anticipée
et
sans
attendre
le
vote
du
compte
administratif
les
résultats
de
l'exercice
antérieur,
Considérant
que
ces
résultats
doivent
être
justifiés
par
:
- une
fiche
de
calcul
prévisionnel
établie
par
l’ordonnateur
et
attestée
par
le
comptable
public,
- une
balance
et
un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget
produits
et
visés
par
le comptable
public,
Considérant
que
les
résultats
de
l’exercice
2025
du
budget
principal
s’établissent
comme
suit :
Conseil
Municipal
du
02
mars
2026 -— Salle
du
conseil
de
la Mairie
be'sée
IMPR
VERT
Mod.
540730-04/22
Fobrèque
Entrep Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à effectuer
Résultat
de
l'exercice
2025
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
Résultat
de
clôture
à
affecter
Résultat
de
la section
d'investissement
Résultat
de
la section
d'investissement
2025
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
Résultat
comptable
cumulé
RAR
Dépenses
d'investissement
engagées
non
mandatées
RAR
Recettes
d'investissement
non
encaissées
Retraitement
résultat
investissement
:
-969
354,12
+ -84
468,85
= - 1 053
822,97
€
Résultat
au
R002
: 1 817
303,09
- 1 053
822,97
= 763
480,12
€
sur
BP
2025
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
DO02
0,00
€
Recettes
ROO2
763
480,12
€
Section
d'investissement
Dépenses
DO01
969
354,12
€
Recettes
R1068
1
053
822,97
€
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
Excédent Excédent Excédent Excédent Déficit Déficit
594
899,01
€
1 222
404,08
€
1 817
303,09
€
420
591,92
€
-1 389
946,04
€
-969
354,12
€
68
891,66
€
-
Approuver
les
résultats
prévisionnels
de
l'exercice
2025
à
reprendre
au
budget
primitif
2026
du
budget
principal
comme
exposé
ci-dessus,
-
Inscrire
l’ensemble
de
ces
montants
dans
le
budget
primitif
2026
du
budget
principal
Commune,
-
Confirmer
que
la
délibération
d'affectation
définitive
du
résultat
devra
intervenir
après
le vote
du
CFU
du
budget
principal
Commune.
Voix
pour
21
Voix
contre
Abstentions
Conseil
Municipal
du
02
mars
2026
- Salle
du
conseil
de
la Mairie
Mod.
540730
-04/22
Fobrèg
Entreprise
lobe!sée
muet verre 1.6 — Vote
du
Budget
Primitif
2026
-
Commune
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l’article
2343-2
relatif
à
l'adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
publiques Vu
l'instruction
M57
Considérant
le compte
financier
unique
de
l’exercice
2025,
les
reports
ainsi
que
l’affectation
des
résultats
Ilest
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
D'’adopter
le
budget
primitif
2026
du
Budget
Principal
Commune,
tel
que
présenté
ci-dessous
:
Section
de
Fonctionnement
Budget
Primitif
Principal
Commune
-
Budget
Prévisionnel
2026
Fonctionnement
dépenses
Chapitres
BP25
BP2026
%
entre
BP
011
- Charges
à
caractères
générales
476
631,40
515
724,44
8,11
012
- Charges
Personnels
1275
584,34
1
298
172,00
1,86
14
Fond
de
péréquation
21
531,00
19
671,00
|-
7,42
65
Autres
charges
de
gest°
Courantes
186
407,97
204
815,02
10,67
66
Charges
financières
7 651,80
34
096,31
269,22
042
Opérations
d'ordres
9
602,50
10
189,00
8,68
68
Dotations
aux
provisions
1
000,00
1
000,00
=
023 Virementà la sect° d'invest
|
1688433856]
[|
11921222].
2185
Total
|
3 666
842,86
|
|
3 275
790,00
| =
9,34
Fonctionnement
Recettes
Chapitres
BP2025
BP2026
%
entre
BP
13
Attenuat°
des
Charges
8
000,00
8
000,00
=
042
Opérat°
d'ordres
5
000,00
0,00
|-
100,00
70
Produits
des
services
158
657,78
154
772,23
|-
4,75
73
Impôts
et taxes
163
049,00
129
049,00 |
-
21,11
731
Fiscalité
Locale
1 672
852,00
1 732
820,19
3,61
74
Dotations
422
390,00
436
468,00
3,56
75
Autres
Produits
de
Gest°
12
675,00
50
200,46
55,20
77
Produits
exceptionnels
1
000,00
1
000,00
-
78
Reprise
sur
amortissement
815,00
0,00
|-
100,05
002
Excédent
fonctionnement
reporté
1
222
404,08
763
480,12
|-
25,54
Total
3 666
842,86
|
|
3 275
790,00
|-
9,34
Conseil
Municipal
du
02
mars
2026
-— Salle
du
conseil
de
la Mairie
®
Mod.
540730-04/22
Fobrèque
Enireprise
labelisé
Voussnuverre Fonctionnement
dépenses
2026
1 000,00
10
189,00
34
096,31
_
19 671,00
# 011
- Charges
à caractères
générales
# 012
- Charges
Personnels
#
14
Fond
de
péréquation
»
65
Autres
charges
de
gest°
Courantes
= 66
Charges
financières
“
042
Opérations
d'ordres
”
68
Dotations
aux
provisions
”
023
Virement
à
la sect°
d'invest
Fonctionnement
Recettes
2026
763
480,12
©
129 049,00
50 200,46
=
13
Attenuat°
des
Charges
= 042
Opérat°
d'ordres
“ 70
Produits
des
services
= 73
Impôts
et taxes
= 731
Fiscalité
Locale
“ 74
Dotations
“75
Autres
Produits
de
Gest°
” 77
Produits
exceptionnels
# 78
Reprise
sur
ammortissement
« 002
Excedent
fonctionnement
reporté
Conseil
Municipal
du
02
mars
2026
-— Salle
du
conseil
de
la Mairie
|
Mod.
540730
-04/22
Fobrègue
Entreprise
lobelisée
Vupaurvenre Section
d'TInvestissement
Budget
Primitif
Principal
Commune
-
BUDGET
2026
- DEPENSES
- SECTION
INVESTISSEMENT
Chapitre/Article
Libellé
n°
opération
RAR2025
Prévisionnel
vote
Total
O01
DEFICIT
REPORTE
-
969
354,12
€
969
354,12
€
1641
Emprunt
Capital
-
82
479,30
€
82
479,30
€
1641
Emprunt
Capital
Ligne
detréso
|-
560
000,00
€
560
000,00
€
2112
Achats
de
terrains
-
178
918,94
€
178
918,94
€
040
Ordre
=
26
694,00
€
26
694,00
€
AP-CP
Espace
Culturel
10
658
932,69
€
122
724,67
€
781
657,36
€
AP-CP
Avenue
Guy
Trupin
22
|
|
11
444,90
€
475
191,55
€
|
486
636,45
€
-
VOIES
DOUCES
12
3
376,25
€
3
953,98
€
7
330,23
€
=
CIMETIERE
13
0,00
€
4
800,80
€
4
800,80
€
-
PLAINE
DES
SPORTS
LALANDE
14
957,98
€
0,00
€
957,98
€
-
VOIRIE
23
14
283,60
€
61
130,40
€
75
414,00
€
=
MATERIELS
DIVERS
34
0,00
€
59
788,00
€
59
788,00
€
-
MAIRIE
40
82
078,87
€
16
469,16
€
98
548,03
€
-
POTEAU
D'INCENDIE
ai
0,00
€
4
900,00
€
4
900,00
€
=
ECOLE
MATERNELLE
44
0,00
€
33
064,61
€
33
064,61
€
-
MEDIATHEQUE
47
0,00
€
2
105,55
€
2
105,55
€
-
ATELIERS
MUNICIPAUX
52
14
220,00
€
2 970,00
€
17
190,00
€
=
RESTAURANT
SCOLAIRE
53
0,00
€
13
873,64
€
13
873,64
€
-
ECOLE
ELEMENTAIRE
61
1 996,92
€
20
670,01
€
22
666,93
€
5
SALLE
POLYVALENTE
1
65
576,00
€
21
764,00
€
22
340,00
€
-
EGLISE
STE
EULALIE
66
0,00
€
0,00
€
0,00
€
-
ECLAIRAGE
PUBLIC
70
58
329,14
€
12
577,18
€
70
906,32
€
.
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
74
0,00
€
1
150,00
€
1
150,00
€
=
SITE
GUERLANDE
75
1 202,94
€
2
190,80
€
3
393,74
€
Total
général
847
399,29
€
2676770,71€
3 524
170,00
€
SITE
GUERLANDE
ECLAIRAGE
PUBLIC
SALLE
POLYVALENTE
1
RESTAURANT
SCOLAIRE
MEDIATHEQUE
POTEAU
D'INCENDIE
MATERIELS
DIVERS
PLAINE
DES
SPORTS
LALANDE
VOIES
DOUCES
Avenue
Trupin
Espace
Culturel
Emprunt
Capital
Ligne
de
tréso
DEFICIT
REPORTE
BUDGET
2026
- DEPENSES
- SECTOIN
INVESTISSEMENT
1
3393,74€ 1 150,00
€
=
70
906,32
€
0,00
€
=
22
340,00
€
=
22
666,93
€
=
13873,64€
=
17190,00€
}
2105,55€
==
33
064,61
€
4900,00
€
mm
98
548,03
€
mm
59
788,00
€
=mm«
75
414,00
€
957,98
€
:
4800,80€
*
7330,23€
486
636,45
€
==
26
694,00
€
mms
178
918,94
€
mm
82
479,30
€
0,00
€
200
000,00
€
400
000,00
€
560
000,00
€
600
000,00
€
800
000,00
€
781
657,36
€
969
354,12
€
1000
000,00
€
Mod.
540730 -04/22
Fobrègue
Entreprise
lobelis
1200
000,00
€
Nuueenrvesre BUDGET
2026
- RECETTES
- SECTION
INVESTISSEMENT
Chapitre/Article
Libellé
n°
opération
RAR2025
Prévisionnel
vote
Total
1068
Affectation
de
résultat
-
1053
822,97
€
1053
822,97
€
021
Virement
du
fonctionnement
=
1
192
122,23
€
1
192
122,23
€
1641
Emprunt
-
0,00
€
0,00
€
040
Amortissement
- Ordre
-
10
189,00
€
10
189,00
€
041
Opérations
d'ordres
-
26
694,00
€
26
694,00
€
10222
FCTVA
-
171
077,00
€
171
077,00
€
10226
TAXE
D'AMENAGEMENT
-
179
340,66
€
179
340,66
€
024
VENTE
DE
TERRAINS
-
359
166,00
€
359
166,00
€
SUBVENTIONS
0,00
€
1321
DETR
ESPACE
CULTUREL
AP-CP
- 10
283
144,05
€
0,00
€
283
144,05
€
1323
CD
ESPACE
CULTUREL
AP-CP
- 10
50
625,00
€
0,00
€
50
625,00
€
13
FE
ESPACE
CULTUREL
AP-CP
- 10
0,00
€
40
000,00
€
40 000,00
€
1323
CD
VOIRIE
TRUPIN
AC-CP
-22
0,00
€
3
500,00
€
3
500,00
€
1323
CD
VOIRIE
TRUPIN
AP-CP
22
0,00
€
11
129,00
€
11
129,00
€
1323
AGENCE
ADOUR
VOIRIE
TRUPIN
AP-CP
23
0,00
€
56
750,00
€
56
750,00
€
1321
DETR
VOIRIE
TRUPIN
AP-CP
22
0,00
€
46
530,00
€
46
530,00
€
1323
CD
EAUX
PLUVIALES
40
0,00
€
8
000,00
€
8
000,00
€
1321
AGENCE
Adour
EAUX
PLUVIALES
[40
0,00€
23
240,00
€
23
240,00
€
1323
AMI
61
0,00
€
5
000,00
€
5 000,00
€
1321
DETR
INFORMATIQUE
61
3
840,09
€
0,00
€
3
840,09
€
Total
général
337
609,14
€
3 186
560,86
€
3 524
170,00
€
Budget
2026
- Subventions
d'Investissement
DETR
INFORMATIQUE
B
AMI
Bi
AGENCE
Adour
EAUX
PLUVIALES
DS
CD EAUX
PLUVIALES
EI
DETR
VOIRIE TRUPIN
DS
AGENCE
ADOUR
VOIRIE TRUPIN
SN
CD VOIRIE TRUPIN
ES
CD VOIRIE TRUPIN
B
FE ESPACE
CULTUREL
DSSSSSSSREN
CD ESPACE
CULTUREL
SSSR
DETR
ESPACE
CULTUREL
ESS
EEE
RNT 2 PE
N
0,00 €
50 000,00 €
100 000,00 €
150 000,00 €
200 000,00 €
250 000,00 €
300 000,00 €
9
Conseil
Municipal
du
02
mars
2026
— Salle
du
conseil
de
la Mairie
Mod.
540730
- 04/22
Fobrègue
Entreprise
labelsée
Vuuoaiuverre —
Section
de
Fonctionnement
en
équilibre
pour
3
275
790,00
€
-
Section
d'investissement
en
équilibre
pour
3
524
170,00
€
Après
en
avoir
délibéré
et
apprécié
la
présentation,
les
membres
du
Conseil
Municipal
adoptent
le
budget
primitif
Commune.
Voix
pour
21
| Voix
contre
| 0
| Abstentions
0
|
M.
le
Maire
remercie
les
membres
de
la
commission
des
finances
ainsi
que
M.
VIGIER
pour
le
suivi
des
dossiers.
Il indique
que
le budget
est
équilibré
et s'inscrit
dans
une
vision
prudente.
Mme
MICHEAU-HÉRAUD
ajoute
que
malgré
certains
arbitrages
et
un
contexte
économique
contraint,
des
financements
ont
pu
être
dégagés.
Un
certain
nombre
de
projets
pourront
ainsi
être
réalisés,
au-delà
de
la finalisation
de
l'important
projet
structurant
que
représentent
les
deux
dernières
phases
de
l’avenue
Guy
Trupin
notamment.
M.
le
Maire
précise
également
qu’un
financement
sera
alloué
à
l'équipement
de
l’espace
culturel.
Il
se
dit
satisfait
de
pouvoir
transmettre
un
budget
pertinent
permettant
de
continuer
à
travailler
sereinement
et
de
développer
des
projets.
M.
CHIRON
fait
part
des
recettes
liées
à
la
dissolution
de
l'association
des
anciens
combattants
qui
seront
destinées
au
déplacement
du
monuments
aux
morts
ainsi
qu'avec
le
reliquat
la
rénovation
ainsi
que
celle
des
tombes
des
soldats
morts
pour
la
France.
M.
le
Maire
précise
que
des
études
archéologiques
nécessaires
pour
le
déplacement
du
monument
aux
morts
ont
déjà
été
effectuées.
Il remercie
à
nouveau
la
commission
des
finances
et
sa
présidente
Mme
PERRIN-RAUSCHER
pour
le travail
réalisé
et
la
perspicacité
des
propositions.
Mme
PERRIN-RAUSCHER
rappelle
que
le travail
de
la
commission
s'attache
à
maintenir
des
finances
saines,
axe
déterminant
pour
la
réalisation
de
projets.
1.7
- Vote
des
taux
d'imposition
Le
Maire
informe
et
propose
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
les taux
suivants,
restants
inchangés
concernant
l’année
2026 :
TAXES
Taux
TFB
36.72
TFNB
51.06
TH
10.95
Après
en
avoir
délibéré,
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-_
D’accepter
les taux
indiqués
ci-dessus.
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l’état
1259
lorsque
celui-ci
sera
mis
à disposition
de
la
collectivité.
Voix
pour
21
| Voix contre
| 0
| Abstentions
0
10
Conseil
Municipal
du
02
mars
2026 -— Salle
du
conseil
de
la Mairie
e labelisée
aureévenre
Mod.
540730 -
04/22
Fobrègue 1.8 -
Tarifications
et
modalités
de
location
du
Chai
des
Arts
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
propriétaire
de
l’espace
culturel
«
Le
Chai
des
Arts
»,
équipement
structurant
destiné
à
accueillir
des
manifestations
culturelles,
artistiques,
associatives,
institutionnelles
et
événementielles. Il précise
que
cet
équipement,
relevant
du
domaine
public
communal,
peut
faire
l’objet
de
mises
à disposition
ponctuelles
au
profit
de
tiers,
entreprises,
autres
collectivités
…
Cela
dans
le
respect
des
règles
encadrant
l'occupation
du
domaine
public,
et
conformément
au
règlement
intérieur,
les
particuliers
sont
exclus
de
la
possibilité
de
location.
Le
Maire
indique
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2125-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
toute
occupation
ou
utilisation
privative
du
domaine
public
donne
lieu
au
paiement
d’une
redevance
tenant
compte
des
demandes
de
l'occupant.
Il souligne
que
la fixation
d’une
tarification
permet
:
e
D’encadrer
juridiquement
les conditions
d’utilisation
de
l'équipement,
e
De
garantir
l'égalité
de
traitement
entre
les
usagers,
+
De
contribuer
à
la
couverture
des
charges
de
fonctionnement,
d'entretien,
de
maintenance
et
de
mobilisation
des
équipements
techniques
et
du
personnel
communal,
e
D'assurer
la
bonne
gestion
du
patrimoine
communal.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.2125-1
et
suivants
;
Considérant
la mise
en
œuvre
du
règlement
intérieur
de
l'Espace
Culturel
« Le
Chai
des
Arts
».
Sur
cet
exposé,
il est donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
la grille tarifaire
applicable
à
la
mise
à
disposition
de
l’espace
culturel
«
Le
Chaïi
des
Arts
»,
telle
que
présentée
ci-après.
LT)
ol Vite)
TE
To
AU
T0)
TNA
e 7
NUE
Tarif
entretien
EPA
TUE
ménager
(Hors
vaisselle)
Tarif
ELITE
Configuration
Tarif
1/2
journée
Salle
de
spectacle
avec
gradins
seule
900
€
1 800
€
3
300€
200€
avec
loges
1050
€
2100
€
3
800
€
300
€
avec
local
traiteur
1100
€
2200
€
3
950€
300
€
avec
loges
et
local
traiteur
1250
€
2 500€
4300€
400
€
Repliement
des
gradins
(option)
300
€
300
€
300
€
Matériel forfait
mise
en
place
et
rangement
70
chaises
150
€
150
€
150
€
Régie
scénique
Matériel
scénique
et
console,
sous
réserve
de
la
présence
d'un
régisseur
professionnel
agréé
par
la commune
250
€
500
€
900
€
Caution
2 000
€
2 000
€
2000
€
Chèque
à l'ordre
du
Trésor
Public
à remettre
afin
de
confirmer
la réservation,
au
moment
de
la
signature
de
la
convention
11
Conseil
Municipal
du
02
mars
2026
- Salle
du
conseil
de
la Mairie
Mod.
540730
-04/22
Fobrègue
Entreprise labelisée
Wiunrvere M.
Maire
expose
que
l’espace
culturel
est
un
équipement
de
qualité
et
qu’il
est
important
d'organiser
et
définir
les
conditions
de
sa
mise
à
disposition,
tant
pour
les
associations
locales
que
pour
les
tiers.
La
proposition
des
tarifs
concernant
les
tiers
a
été
travaillée
tenant
compte
des
tarifs
appliqués
dans
d’autres
salles
de
Gironde
de
même
jauge.
Les
tarifs
proposés
sont
légèrement
plus
bas
que
ceux
pratiqués
sur
d’autres
équipement
mais
ceux-ci
pourront
être
réajustés
si besoin.
Des
conventions
de
mise
à
disposition
ont
été
établies
avec
les
associations
utilisatrices.
Il
précise
que
la
location
pour
les
particuliers
n’est
pas
prévue.
M.
DARON
demande
pourquoi
la
prestation
concernant
la sécurité
n’est
pas
indiquée.
Mme
MICHEAU-HÉRAUD
répond
qu'un
règlement
intérieur
de
l’espace
culturel
«
Le
Chai
des
Arts
»
à
destination
de
tous
les
utilisateurs
(quels
qu'ils
soient)
a
été
rédigé,
et
que
celui-ci
précise
que
l’utilisateur
devra
prévoir,
à sa
charge
et
sous
sa
responsabilité,
un
SIAP
(agent
de
sécurité
habilité).
La
délibération
est
adoptée.
Voix pour
21
[ Voixcontre
[0
[ Abstentions
0
1.9
—
Révision
de
l’AP-CP
— Avenue
G.
TRUPIN
Considérant
la
délibération
du
2
avril
2024
mettant
en
place
une
Autorisation
de
Programme
—
Crédits
de
Paiement
pour
l'opération
concernant
l'Aménagement
de
Voirie
G.
TRUPIN
;
Considérant
la
délibération
du
24
mars
2025
modifiant
l’Autorisation
de
Programme
-— Crédits
de
Paiement
pour
l’opération
concernant
l'Aménagement
de
Voirie
G.
TRUPIN
;
Considérant
que
cette
opération
doit
se
poursuivre
sur
l’exercice
2026
;
Vu
les
chiffres
présentés
par
M.
le
Maire
et
la
Commission
des
Finances
;
Vu
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2026
;
Aujourd’hui
il convient
de
délibérer
pour
mettre
à jour
les
Crédits
de
Paiement.
Article
1
: Les
dépenses
:
e
Le
montant
de
l’AP
est
de
952
282.49
€ TTC
e
Les
CP
sur
les
années
2024,2025
&
2026
sont
retracés
dans
le tableau
ci-dessous
:
PROJET
OPÉRATION
AP/TOTAL
opération
TTC
VOIRIE
AVENUE
Guy
TRUPIN
952
282.49
€
CP/Crédit
budgétaire
2024
Payé
2025
2026
Total
Dépenses
prévisionnelles
TVX
|436712.38
|40
378.56
475
191.55 |
952
282.49
Article
2
: Que
les
dépenses
seront
équilibrées
comme
suit
:
e
Subventions
2023
du
Conseil
Départemental
pour
14
629.00
€
e
Subventions
2023
de
la
Préfecture
pour
46
530.60
€
e
Subventions
2024
Agence
de
l’eau
Adour
Garonne
113
500.00
€
e
Fonds
propres
de
la Commune
pour
le solde.
Dans
ces
conditions,
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
e
D’approuver
la modification
de
l’Autorisation
de
Programme
-— Crédits
de
Paiement
(AP-CP)
telle
que
décrite
ci-dessus.
12
Conseil
Municipal
du
02
mars
2026 -— Salle
du
conseil
de
la Mairie
Mod,
540730 - 04/22
Fob
se labelisée
ner
veare Voix pour
21
| Voix contre
_
[0
[Abstentions
[0
M.
le
Maire
indique
que
les
travaux
devraient
démarrer
au
mois
de
juin.
Ils
concernent
le
parking
de
l’école
maternelle
et
le carrefour
avec
le chemin
du
Plessis
dans
un
premier
temps
puis
la
partie
basse
de
la
rue
vers
la
RD14.
L'objectif
est
que
l’ensemble
des
travaux
soient
terminés
pour
la rentrée
scolaire.
Il précise
que
la rue
sera
en
sens
unique
jusqu'aux
vacances
scolaires
et ensuite
durant
l’été,
barrée
tout
le
temps
de
la poursuite
et fin des
travaux.
Une
communication
sera
adressée
aux
riverains
concernés.
Il
rappelle
que
ces
travaux
concernent
la
réfection
totale
de
la
voirie
mais
aussi
des
aménagements
sécuritaires
et
paysagers
ainsi
que
l'éclairage
public.
1.10
— Taux
de
Fongibilité
des
crédits
2026
-
Budget
Principal
commune
Considérant
la
délibération
en
date
du
4
juillet
2022
mettant
en
place
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
abrégée
à compter
du 1°'
janvier
2023
;
Considérant
le vote
du
budget
primitif
2026
en
date
du
02
mars
2026 ;
En
raison
du
basculement
en
nomenclature
M57
depuis
le
1er
janvier
2023,
la
commune
de
Camblanes
et
Meynac
est
appelée,
chaque
année,
à
définir
la
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et d'investissement.
Ainsi,
la
nomenclature
M57
donne
la
possibilité
pour
l'exécutif,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section.
Dans
ce
cas,
le
Maire
est
tenu
d'informer
l'assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l’article
L21
22-22
du
CGCT.
Ilest
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
D'autoriser
M.
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l’occasion
du
budget
Principal
de
la
Commune
pour
l’exercice
2025
;
- D'autoriser
M.
le
Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Voix
pour
21
[ Voix contre
[ 0
| Abstentions
0
1.11
— Taux
de
Fongibilité
des
crédits
2026
-
Budget
Caisse
des
écoles
Considérant
la
délibération
en
date
du
4
juillet
2022
mettant
en
place
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
abrégée
à compter
du 1° janvier
2023
;
Considérant
le vote
du
budget
primitif
2026
en
date
du
02
mars
2026
;
En
raison
du
basculement
en
nomenclature
M57
depuis
le
1er
janvier
2023,
la
commune
de
Camblanes
et
Meynac
est
appelée,
chaque
année,
à
définir
la
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement. Ainsi,
la
nomenclature
M57
donne
la
possibilité
pour
l'exécutif,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la section.
13
Conseil
Municipal
du
02
mars
2026
-— Salle
du
conseil
de
la Mairie
Mod.
540730 -04/22
Fobrèque
Entreprise
lobeïsée
Wiwsvenr Dans
ce
cas,
le Président
est tenu
d'informer
l’assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L21
22-22
du
CGCT.
Ilest
demandé
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
:
-
D'autoriser
M.
le
Président
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la section
de
Fonctionnement
déterminée
à
l’occasion
du
budget
Caisse
des
écoles
de
l’exercice
2025 ;
- D'autoriser
M.
le
Président
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Voix
pour
6
Voix
contre
0
Abstentions
0
1.12
— Subventions
aux
associations
- n°
1
intéressée
à
l'affaire,
Madame
Marie-Line
MICHEAU-HÉRAUD
ne
prend
pas
part
au
vote
de
la
présente
délibération,
ayant
été
Présidente
jusqu’au
1°
mars
dernier
de
l'association
de jumelage
Camblanes
et
Meynac
- Nussdorf
am
Inn
;
Intéressé
à
l'affaire,
Monsieur
Jean-Philippe
GUILLEMOT
ne
prend
pas
part
au
vote
de
la
présente
délibération,
étant
Président
depuis
le
1°
mars
dernier
de
l’association
de
jumelage
Camblanes
et
Meynac
-
Nussdorf
am
Inn;
intéressé
également
à
l'affaire,
Monsieur
Dominique
HANNOY
ne
prend
pas
part
au
vote
de
la
présente
délibération,
étant
Président
de
l'association
le Cœur
du
Blason
;
La commission
des
finances
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’une
somme
maximale
de
37
950.00
€ a
été
affectée
au
compte
65748
«
Subventions
Associations
et
organismes
de
droit
public
».
Ilest
proposé
de voter
le détail
des
subventions
aux
deux
associations
précisées
ci-dessous
pour
un
montant
de
1 700.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
l
D’Accepter
de
procéder
à
l'attribution
des
subventions
indiquées
ci-dessus
;
Cœur
du
Blason
200,00
€
Jumelage
NUSSDORF
AM
INN
1
500,00
€
—
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
lesdits
documents
;
—
De
préciser
que
cette
dépense a
été
inscrite
au
budget
2026;
—
De
donner
mandat
à Monsieur
le Maire,
afin
de
prendre
toute
mesure
nécessaire
à la bonne
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Voix pour
21
| Voix contre
[0
| Abstentions
0
14
Conseil
Municipal
du
02
mars
2026
— Salle
du
conseil
de
la Mairie
Mod.
540730
-04/22
Fobrèque
Entreprise
lobelisée
IMPRUE
VERT 1.13
— Subventions
aux
associations
- n°
2
La
commission
des
finances
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’une
somme
maximale
de
37
950.00
€
a été
affectée
au
compte
65748
« Subventions
Associations
et
organismes
de
droit
public
».
1
700,00 £
ont
été
attribués,
il convient
donc
de
prendre
en
compte
la somme
restante
et
de
36
250,00
€.
Il
est
proposé
de
voter
le
détail
des
subventions
comme
précisées
ci-dessous
pour
un
montant
de
34
310.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
—
D'accepter
de
procéder
à
l'attribution
des
subventions
indiquées
ci-dessus
;
Montants
Associations
2026
A
LIVRE
OUVERT
7
300,00
ARTEMUSE
19
000,00
CHEMIN
FAISANT
300,00
CLUB
GYM
VOLONTAIRE
200,00
CLUB
TENNIS
700,00
COLLEGE
LATRESNE
UNSS
100,00
FOYER
(Danse
et
Vous)
350,00
JAZZ
360
750,00
JEUNES
SAPEURS
POMPIERS
200,00
MAISON
DES
LYCEENS
(LPR)
60,00
MODELISME
200,00
PATRIMOINE
CULTUEL
150,00
SECRETAIRE
DE
MAIRIE
100,00
SOCIETE
DE
CHASSE
400,00
ASSO
LYRIQUES
4
500,00
HANDIVILLAGE
33
80,00
PREVENTION
ROUTIERE
80,00
STE
ARCHEOLOGIQUE
80,00
—
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
lesdits
documents
;
—
De
préciser
que
cette
dépense
a été
inscrite
au
budget
2026;
—
De
donner
mandat
à
Monsieur
le
Maire,
afin
de
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
la
bonne
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Voix
pour
21
[ Voix
contre
[ 0
| Abstentions
0
1.14.1-
Cotisation
Mission
Locale
pour
l'exercice
2026
La
Mission
Locale
des
Hauts
de
Garonne
informe,
oriente
et
accompagne
les jeunes
en
construisant
avec
eux
leur
parcours
vers
l'emploi.
Elle
apporte
un
appui
dans
la
recherche
d'emploi
ainsi
que
dans
les
démarches
d’accès
à
la formation,
à
la santé,
au
logement,
aux
droits,
à
la
culture,
au
sport
et
à
la
citoyenneté.
Outre
les
actions
d'accompagnement
individuel
et
collectif
qu’elle
assure,
la
Mission
Locale
constitue
l’interlocutrice
référente
des
services
et
établissements
publics
partenaires,
pour
la
mise
en
œuvre
des
dispositifs
à destination des
jeunes
du
territoire,
tels
que
le Parcours
Contractualisé
d'Accompagnement
vers
l'Emploi
et
l’Autonomie
(PACEA)
ou
le
Contrat
d'Engagement
Jeune
(CEJ).
Elle
intervient
également
en 15
Conseil
Municipal
du
02
mars
2026
— Salle
du
conseil
de
la Mairie
Mod.
540730
-04/22
Fob
labetsée
mena
venre coordination
étroite
avec
la
Région
Nouvelle-Aquitaine,
notamment
en
matière
d'accès
à
la
formation
professionnelle. La
Mission
Locale
des
Hauts
de
Garonne
rayonne
sur
444,2
km2,
46
communes,
11
communes
de
Bordeaux
Métropole
et 4 communautés
de
communes
dont
celle
des
Portes
de
l’Entre
Deux
Mers.
En
2025,
pour
la
commune
de
Camblanes
et
Meynac,
cela
représente
115
entretiens
et
17
jeunes
suivis,
qui
ont
abouti
à
8
signatures
de
contrats
de
travail
et
2
jeunes
rentrés
en
parcours
de
formations
professionnelles. La
Mission
Locale
des
Hauts
de
Garonne
effectue
une
permanence
sur
le territoire
de
la
municipalité
le
1er
jeudi
par
mois.
Les
statuts
de
l'association
prévoient
que
les
membres
institutionnels
de
celle-ci
versent
chaque
année
une
cotisation
annuelle
déterminée
par
le Conseil
d'Administration.
Le
montant
de
la
cotisation
2026
est
de
1,3€
par
habitant
soit
4
332.90
€.
Ceci
étant
exposé,
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu,
le Code
du
Travail
et
notamment
ses
articles
L5314-1
et
suivants
;
Vu,
l'ordonnance
n°
82-273
du
26
mars
1982
relative
aux
mesures
destinées
à
assurer
aux
jeunes
de
seize
à
dix-huit
ans
une
qualification
professionnelle
et à faciliter
leur
insertion
sociale
;
Vu,
le
décret
n°2020-978
du
05
août
2020
relatif
à
l'obligation
de
formation des
jeunes
de
16
à
18
ans;
Considérant
qu’il
revient
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
renouveler
sa
cotisation
annuelle
à
la
Mission
Locale
des
Hauts
de
Garonne
;
Les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
:
-
De
procéder
au
mandatement
de
la
somme
de
4 332.90
€
correspondant
à
la
cotisation
annuelle
2026;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
décision
;
Voix
pour
21
| Voix
contre
| 0
[ Abstentions
| 0
1.14.2-
Cotisation
AFCCRE
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
municipal
que
la commune
est
destinataire
de
l'appel
à cotisation
pour
l’année
2026
émis
par
l'Association
Française
du
Conseil
des
Communes
et
Régions
d'Europe
(AFCCRE).
Il
rappelle
que
cette
association
fédère
les
collectivités
territoriales
françaises
engagées
dans
l’action
européenne
et
internationale
et
assure
leur
représentation
auprès
des
institutions
nationales
et
européennes. Il précise
que,
dans
un
contexte
marqué
par
les
négociations
relatives
au
futur
budget
de
l’Union
européenne
et
aux
politiques
communes
postérieures
à
2027,
l’'AFCCRE
accompagne
les
collectivités
dans
leurs
projets
à
dimension
européenne
et
dans
l’accès
aux
programmes
de
financement
européens.
L’adhésion
de
la commune
permet
notamment
:
e
D’accéder
aux
travaux,
groupes
de
réflexion
et
manifestations
organisés
par
l'association
;
e
De
bénéficier
d’une
expertise
technique
et
d’un
appui
méthodologique
en
matière
de
politiques
européennes
et
de
financements
européens
;
16
Conseil
Municipal
du
02
mars
2026
— Salle
du
conseil
de
la Mairie
Mod.
540730 -04/22
Fobrèque Entreprise
lobetisée
Wiussmveere e
De
disposer
d’actions
d’information
et
de
formation
à destination
des
élus
et
des
services
;
°
D'inscrire
la
collectivité
dans
un
réseau
favorisant
les
échanges
de
bonnes
pratiques.
Monsieur
le
Maire
indique
également
que
cette
adhésion
permet
à
la
commune
d’être
intégrée
au
Conseil
des
Communes
et
Régions
d'Europe
(CCRE),
qui
regroupe
60
associations
nationales
dans
41
pays,
dont
les
27
États
membres
de
l’Union
européenne,
ainsi
qu’à
la
dynamique
internationale
portée
par
Cités
et
Gouvernements
Locaux
Unis
(CGLU).
Il
souligne
que
cette
représentation
contribue
à
porter
la
voix
des
collectivités
territoriales
françaises
aux
niveaux
national,
européen
et
international,
et
participe
à
la
défense
de
leur
autonomie
et
de
leur
capacité
d'action. Il précise
enfin
que
le
barème
des
cotisations
n’a
pas
été
modifié
depuis
sept
ans
et
que
le montant
dû
par
la
commune
au
titre
de
l’année
2026
s'élève
à
261,00
€.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants,
Ilest
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
de
décider
:
e
De
renouveler
l'adhésion
de
la commune
à l’AFCCRE
pour
l’année
2026;
e
D'approuver
le versement
de
la
cotisation
correspondante
d’un
montant
de
261.00
€
;
e
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2026
;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
décision.
Voix
pour
21
| Voix contre
[o
[ Abstentions
[o
|
Madame
MICHEAU-HÉRAUD
indique
que
l’AFCCRE
est
un
partenaire
important.
Il soutient
financièrement
de
nombreux
projets
dans
le cadre
des
échanges
de
jeunes
notamment.
En
2025,
l'association
de
jumelage
a
pu
bénéficier
de
6
500
€.
2-
Urbanisme
2.1-
Application
du
droit
de
préemption
Urbain
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2121-24
et
L 2122-22,
15° ;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L 210-1,
L 211-1
et
suivants,
L 213-1
et
suivants,
L 300-
1,R211-1
et
suivants ;
Vu
le
PLU
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
02
février
2026;
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
d'instaurer
un
droit
de
préemption
simple,
sur
les
secteurs
du
territoire
communal
(voir
plan
annexé)
lui
permettant
de
mener
à
bien
sa
politique
foncière
;
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Ilest
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
décider
:
- _
D'instituer
un
droit
de
préemption
urbain
sur
les secteurs
U
et AU
du
territoire
communal
et dont
le
périmètre
est
précisé
au
plan
ci-annexé.
-
De
rappeler
que
le
maire
possède
délégation
du
Conseil
municipal
pour
exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
préemption
urbain.
17
Conseil
Municipal
du
02
mars
2026
— Salle
du
conseil
de
la Mairie
Mod.
540730
-04/22
Fabrèque
Entreprise
lobetisée
Wiwsuveere -
De
dire
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
qu’une
mention
sera
insérée
dans
deux
journaux
dans
le département
conformément
à l'article
R 211-2
du
code
de
l'urbanisme,
-
qu’une
copie
sera
adressée
à
l’ensemble
des
organismes
et
services
mentionnés à
l’article
R
211-3
du
code
de
l’urbanisme.
-
De
dire
qu’un
registre
dans
lequel
seront
inscrites
toutes
les
acquisitions
réalisées
par
exercice
du
droit
de
préemption
et
des
précisions
sur
l’utilisation
effective
des
biens
acquis,
sera
ouvert
et
consultable
en
mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
conformément
à
l’article
L 213-13
du
code
de
l’urbanisme.
Voix pour
21
[ Voixcontre
[0
| Abstentions
0
M.
BONNAYZE
précise
que
le
droit
de
préemption
urbain
s'applique
aux
zones
U
et
AU,
conformément
au
plan
annexé
au
PLU.
Concernant
les
zones
agricoles,
il s’agit
de
la SAFER.
3-
Questions
diverses
>
ENVIRONNEMENT
M.
CHIRON
rappelle
que
l'inauguration
du
magasin
BOTANIC
aura
lieu
le
mercredi
4
mars
à
partir
de
18h30.
L'ensemble
des
élus
y est
convié.
M.
GUAIS
ajoute
que
la commission
de
sécurité
se
déroulera
le
mardi
03
mars
à
9h30.
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
que
la
société
BOTANIC
est
devenue
récemment
propriétaire
de
toutes
les
enseignes
LELANN.
>
CULTURE
Mme
REY
rappelle
que
le
festival
du
Théâtre
d’hiver
touche
à
sa
fin.
Un
spectacle
a
eu
lieu
le
28
février
dernier
présenté
par
une
compagnie
lilloise.
Beaucoup
de
spectateurs
étaient
présents,
le
public
était
conquis. Les
dernières
représentations
sont
prévues
pour
le week-end
du
07
et
08
mars.
>
PERSONNEL
Mme
MICHEAU-HÉRAUD
rappelle
que
le
pot
de
départ
à
la
retraite
de
Mme
Jany
GHINASSI
aura
lieu
à
la
mairie
le vendredi
6
mars
prochain.
>
BILAN
DE
LA
MANDATURE
2020-2026
Mme
MICHEAU-HÉRAUD
présente
le
bilan
de
la
mandature
2020-2026
qui
met
en
évidence
les
nombreux
projets
réalisés
durant
la
mandature
et
également
toutes
les
actions
conduites,
au
regard
des
engagements
pris
en
début
de
mandat,
et
au-delà
de
ceux-ci.
(cf.
document
en
annexe
1)
Après
la présentation
du
bilan,
elle
donne
lecture
d’une
lettre
à l’attention
de
M.
le Maire.
(cf. document
en
annexe
2)
En
suivant,
et
rempli
d'émotion,
M.
le
Maire
adresse
à
son
tour
une
lettre
à
l'assemblée.
(cf.
document
en
annexe3)
18
Conseil
Municipal
du
02
mars
2026
-— Salle
du
conseil
de
la Mairie
Mod.
540730 -
04/22
Fobrègue
Entreprise
lobeïisée
dupe
VERT A
l'issue,
il remet
un
bouquet
de
fleurs
et
un
sac
contenant
des
cadeaux
aux
élus
clôturant
leur
mandat.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
22h20.
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
{Conformément
aux
nouvelles
dispositions
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
(articles
14132-12,
14141-1
et R4141-2}
relatives
à lo publication
des
actes
administratifs,
applicables
depuis
le
1°' juillet
2022,
seuls
M.
le Maire
et
le secrétaire
de
séance
anposeront
leurs
signatures
sur
le
PV
Les
conseillers
ne
signeront
plus
de feuille
d'émargement.}
19
Conseil
Municipal
du
02
mars
2026
— Salle
du
conseil
de
la Mairie
Frrere
verre
Ie,
540790
04,22
fc