Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2017 102 accord cadre travaux revetements de sols
Déliberation - 2025 117 23003acb00 accord cadre de travaux revete
Déliberation - 2026 79 23004acb00 accord cadre fourniture panneau
Déliberation - 2018 53 reconduction 4eme annee marche a bons de c
Déliberation - 2022 87 ac bc travaux revetements bitumineux voiri
Déliberation - 2025 57 23005acb00 accord cadre mono attributaire
Déliberation - 2017 140 travaux terrassement voirie et reseaux di
Déliberation - 2018 95 marche bons de commande extension et maint
Déliberation - 2019 67 accord cadre travaux revetements bitumineu
Déliberation - 2014 25 Travaux de rénovation et dentretien des c
Déliberation - signe 2026 78 23003acb00 accord cadre travaux revetement bitumeux reconduction au titre de la 4eme annee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - signe 2026 78 23003acb00 accord cadre travaux revetement bitumeux reconduction au titre de la 4eme annee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MINE: Rumilly, le 05 Juin 2026
RUMILLY
Département
de la Haute-Savoie Décision du Maire Arrondissement d'Annecy
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 23003ACB00 : Accord-cadre à bons de commande .Travaux revêtement bitumineux de voirie — bordures — caniveaux — équipements. Reconduction au titre de la 4ïè"e année. Décision n° : 2026-78
Nos réf. : CD/MCW/VB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique notamment en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1 °
VU la délibération n°2026-04-21 en date du 09 avril 2026 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé,
par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé, notamment :
« 4- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accord cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
CONSIDERANT l'attribution de l'accord cadre à l'entreprise EUROVIA ALPES SAS domiciliée 80 Route
des écoles à 74330 POISY par décision du Maire n°2023-67 en date du 30 mai 2025,
DECIDE
Article 1
De signer la décision de reconduction de l’accord-cadre n°23003ACB00 à bons de commande relatif aux travaux revêtement bitumineux de voirie — bordures — caniveaux - équipements, pour sa quatrième année avec l'entreprise EUROVIA ALPES domiciliée 80 route des écoles à 74330 POISY pour la période allant du 12 Juin 2026 au 11 juin 2027.
Article 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de
Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur
le Maire. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois ce recours gracieux n'est pas suspensif de la présente décision et le silence de l'autorité territoriale pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci. Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation en sera adressée à Madame la Préfète de la Haute-Savoie.
- Monsieur le responsable du Service de gestion comptable de Rumilly
- La société EUROVIA ALPES.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Date |
074-217402254-20260605-2026-78-AU Quai
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/06/2026
Publication : 09/06/2026