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Arrêté - 148 2024
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Bois-de-Céné.
Lien du pdf (Arrêté - 148 2024)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n° 148-2024
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Le Maire de Bois-de-Céné,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par l'entreprise EIFFAGE de Montaigu (85) le 02/12/2024 ;
Considérant qu'en raison de travaux d'implantation support + reprise réseau ENEDIS rue Jean Yole à Bois-de-Céné, il y a lieu de protéger les usagers de la présence d'engins de chantier sur une partie de la chaussée ;
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
RTICLE 6 :
ARRÊTE
Dans le cadre des travaux d'implantation support + reprise du réseau ENEDIS, un empiétement sur
chaussée sera effectué rue Jean Yole à Bois-de-Céné du 16/12/2024 au 20/12/2024 :
Tous les véhicules circulant à l'approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens, aux
restrictions suivantes :
- limitation de la vitesse à 30 km/h ;
- interdiction de dépasser ;
- interdiction de stationner.
La signalisation, panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de sécurité, seront mises en place par le
demandeur, pendant la période de travaux.
L'entreprise EIFFAGE s'engage après l’achèvement des travaux à réparer immédiatement tous les
dommages qui auraient pu être causés au domaine public et à enlever la signalisation du chantier.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque
extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Bois-de-Céné.
Le maire de la commune de Bois-de-Céné, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à l’entreprise EIFFAGE.
À Bois-de-Céné, le 11 décembre 2024
Le Maire,
Yoann GRALL
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes -6 allée Gloriette - 44041 NANTES CEDEX 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa noëfication ou de sa publication, La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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