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Arrêté - 24 2023 COLAS
Arrêté - 11 2023 Bretons Brest
Arrêté - 138 2023 ORANGE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forest-Landerneau.
Lien du pdf (Arrêté - 138 2023 ORANGE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
La
Forest-
Landerneau
ARRETE
MUNICIPAL
N°
138-2023
Le
Maire
de
la Commune
de
La
Forest-Landerneau,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2131-2,
L2213-1,
L2213-
2 et
L2213-5,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
notamment
son
article
L511-1,
Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R.417-10
et
R 411-25,
Vu
le décret
n°
72.541
du
30
juin
1972
portant
règlement
d'administration
publique,
modifiant
et
com-
plétant
le Code
de
la Route,
Vu
le décret
n°
86.475
du
14
mars
1986,
relatif
à l'exercice
du
pouvoir
de
police,
en
matière
de
circu-
lation
routière,
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
sur
la signalisation
des
routières,
Vu
l'arrêté
interministérielle
du
6 novembre
1992
modifié
— Livre
| - 8ème
partie
— sur
la signalisation
temporaire, Considérant
la demande
formulée
par
l’entreprise
Orange
-— 2
rue
Galilée
— Parc
technologique
de
SOYE
— 56270
Ploemeur,
afin
d'effectuer
des
travaux
sur
le réseau
téléphonique
situé
à Keryvonne
sur
la commune
de
La
Forest-Landerneau,
ARRETE
Article
1 :
L'entreprise
Orange
-— 2
rue
Galilée
— Parc
technologique
de
SOYE
— 56270
Ploemeur,
interviendra
sur
la pose
d’un
fourreau
45
pour
la création
d'un
point
d'adduction
réseau,
le
10
novembre
2023
de
8h
à 18h.
Article
2 :
Emprise
:
Le
chantier
sera
implanté
de
manier
à occuper
une
surface
aussi
réduite
que
possible
dans
le
respect
d'une
bonne
exécution
des
travaux.
Maintien
de
la circulation
:
Le
chantier
sera
implanté
de
manière
à occuper
une
surface
aussi
réduite
que
possible
dans
le
respect
d'une
bonne
exécution
des
travaux.
La
continuité
des
accès
sera
assurée
au
moyen
de
pont
de
voitures
et
passerelles
pour
piétons
avec
garde-corps
rigide.
Les
accès
nécessaires
à la
circulation
privée
seront
réalisés
au
moyen
de
ponts
de
service.
Ces
passages
seront
balisés
et protégés.
Signalisation
du
chantier
:
Les
signalisations
d'approche,
de
position,
de
fin
de
prescription
et de
jalonnement
en
cas
de
détournement
de
la circulation
seront
mises
en
place.
Le
chantier
sera
isolé
en
permanence
des
espaces
réservés
aux
personnes
et
des
portions
de
chaussée
non
affectées
par
les
travaux.
Article
3 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
Monsieur
Le
Commandant
de
Gendarmerie
de
GUIPAVAS,
L'entreprise
Orange.
Fait
à La
Forest-Landerneau
Le
13
actobre,2023,
—
ne
EP
PLUS
CRE
PES
LEMaIrE,—-———
%
j 1
David
ROULLEAUX
dé
Mairie
- Le
Bourg
- 29800
La
Forest-Landerneau
- Tél
: 02
98
20
2143
- Mail
: mairie@la-forest-landerneau.fr
Ti-Ker
- Ar
Vourc'h
- 29800
Forest
Landerne
- Pellgomz
: 02
98
20
2143
- Pastel
: mairie@la-forest-landerneau.fr