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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 26 juillet 2019
Document publié le Vendredi 26 juillet 2019 par la commune de Calès.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 26 juillet 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juillet 2019-
Ouverture de la séance à 14h30
Etaient présents : Dominique BROSSIER, Patrick POUILLY, Anne marie LOUBIÈRES, Lydie FLAQUIERE, Lucien SALVAN, Fiona STONOR, Marie-Noëlle TSOLAKOS.
Absent excusé : Claude CHENUIL a donné procuration à Anne-Marie LOUBIÈRES
Absent : Eric SIMON
Secrétaire de séance : Dominique BROSSIER
Le PƌoĐğs veƌďal de Ŷotƌe deƌŶiğƌe sĠaŶĐe est adoptĠ à l’uŶaŶiŵitĠ.
1) Point sur chemin communal du Moulin de la Treille
Madame le Maire fait part de la demande de Madame STONOR sur la remise en état du chemin communal du moulin de la Treille.
Elle donne également lecture de la réponse de CAUVALDOR sur les conditions de classement éventuel d’iŶtĠƌġt ĐoŵŵuŶautaiƌe du dit chemin et rappelle les réfections déjà effectuées. DevaŶt l’Ġtat dĠgƌadĠ paƌ diveƌses iŶteŵpĠƌies ƌĠpĠtĠes et l’uƌgeŶĐe à iŶteƌveŶiƌ, uŶe disĐussioŶ s’eŶgage suƌ les diffĠƌeŶtes phases de tƌavaudž possiďles.
Des devis sont présentés.
Le montant de la réfection complète du chemin évalué à 39 568,50 € TTC est ƌejetĠ faute de financement.
Apƌğs eŶ avoiƌ dĠliďĠƌĠ, les ŵeŵďƌes du ĐoŶseil ŵuŶiĐipal opteŶt à l’uŶaŶiŵitĠ pouƌ la pƌopositioŶ de la SARL CHAUSSE d’uŶ ŵoŶtaŶt gloďal de ϭϱ 306 € TTC pouƌ des tƌavaudž ƌĠpaƌtis Đoŵŵe suit : -RĠalisatioŶ suƌ ϯϱϬŵ ;du viƌage ďituŵĠ à l’aŶĐieŶŶe dĠĐhaƌgeͿ d’uŶ eŶduit tƌi-couche, gravillonnage et cylindrage.
-Suƌ les 9ϬϬŵ ƌestaŶt jusƋu’au ŵouliŶ, ƌĠalisatioŶ d’uŶ dĠƌaseŵeŶt, ƌepƌofilage du ĐheŵiŶ et cylindrage.
La société CHAUSSE doit intervenir dès le lundi 29 juillet afin de ne pas gêŶeƌ l’aĐtivitĠ des Đhaŵďƌes d’hôtes.
Les ĐƌĠdits ŶĠĐessaiƌes à la Đette dĠpeŶse Ŷ’ĠtaŶt pas pƌĠvus au ďudget de l’edžeƌĐiĐe ϮϬϭ9, il LJ a doŶĐ lieu de prendre la décision modificative ci-après :
Section d’investissement
Dépenses
- Compte 2151 op 99 pour 15 306 €
Recettes
- Compte 1641 pour 15 ϯϬϲ €
Le ĐoŶseil appƌouve à l’uŶaŶiŵitĠ des ŵeŵďƌes pƌĠseŶts et ƌepƌĠseŶtĠs ces ouvertures de crédits.
2) Demande de dégrèvement sur une facture de gaz
Madaŵe le Maiƌe doŶŶe leĐtuƌe d’uŶ Đouƌƌieƌ ĠŵaŶaŶt d’uŶ adŵiŶistƌĠ demandant à titre edžĐeptioŶŶel uŶ dĠgƌğveŵeŶt de ϭϬϬϬ € suƌ le ŵoŶtaŶt dû d’uŶe faĐtuƌe de GA) Les ĐoŶseilleƌs tieŶŶeŶt Đoŵpte de la situatioŶ pƌĠĐaiƌe de la peƌsoŶŶe ŵais aussi du fait d’uŶe suƌĐoŶsoŵŵatioŶ de gaz due à l’aďseŶĐe de Đhauffage de l’appaƌtement du dessous actuellement inhabité.
Il est dĠĐidĠ d’aĐĐoƌdeƌ uŶ dĠgƌğveŵeŶt de ϱϬϬ€ par 7 voix pour et 1 abstention. Par ailleurs le conseil municipal deŵaŶde à Madaŵe le Maiƌe d’adƌesseƌ uŶe LAR au loĐataiƌe Ŷ’oĐĐupaŶt pas le logeŵeŶt attƌiďuĠ de laisseƌ le Đhauffage suƌ hoƌs gel afiŶ de gaƌaŶtiƌ l’Ġtat saiŶ des ŵuƌs et Ġviteƌ aiŶsi toute huŵiditĠ daŶs l’iŵŵeuďle.
La séance est levée à 16h00