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Procès Verbal - Proces verbal 26 juillet 2011 2
Document publié le Mardi 26 juillet 2011 par la commune de Gourdon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 26 juillet 2011 2)
Thèmes du document : Banque, Logement, Justice et droit,
Procès-verbal du Conseil municipal du
Mardi 26 juillet 2011 à 17 heures 30
L'an deux mil onze, le vingt-six du mois de juillet, à dix-sept heures trente,
le Conseil municipal de GOURDON s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Odile DELCAMP, Maire, en session ordinaire.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 17
Nombre de procurations : 0
Nombre de votants : 17
Étaient présents (17) : Madame Marie-Odile DELCAMP, Monsieur Philippe MARTEGOUTE, Madame Nadine SAOUDI, Monsieur Roger GUITOU, Monsieur Michel CAMMAS, Madame Nathalie DENIS, Madame Simone BOURDARIE, Monsieur Étienne BONNEFOND, Monsieur Christian LALANDE, Madame Marie-Josée ALBA-BOUSCASSE, Madame Nicole DUMEIL, Madame Simone LACASTA, Madame Claudine LACOMBE, Madame Delphine SOUBIROUX- MAGREZ, Monsieur Joël VINADE, Monsieur Michel PICAUDOU, Monsieur Christian BOUTHIÉ formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents (10) : Monsieur Jacques GRIFFOUL, Monsieur Philippe CAMBOU, Monsieur Philippe DELCLAU, Madame Corinne BERREBI, Madame Magalie GARRIGUE, Monsieur Laurent SERRALLONGA, Monsieur Jean LOUBIÈRES, Madame Claudine SÉGUY, Monsieur Jean JAUBERT, Madame Jacqueline JARDEL.
Questions à l’ordre du jour :
A - Nomination d’un secrétaire de séance
B - Adoption du procès-verbal de la séance du 29 juin 2011
01 - Nouvelle gendarmerie - Garantie d’emprunt COLODOR
02 - Station d’épuration de Combe-Fraîche - Maîtrise foncière – Acquisitions amiables
03 - École municipale de Musique – Révision des tarifs pour 2011-2012
04 - Tir à l’arc - Plan de financement prévisionnel
05 - Tennis - Couverture du terrain de tennis – Plan de financement prévisionnel
06 - Camping-cars – Création d’une régie de recettes
07 - Questions diverses.
Madame le Maire ouvre la séance à 17 heures35 ; elle procède à l’appel des présents ; elle constate que les conditions de quorum sont remplies et demande à l’assemblée de procéder à l’élection de son secrétaire de séance.
A - Nomination d’un secrétaire de séance
Monsieur Roger GUITOU est élu secrétaire de séance, à l’unanimité.
B - Adoption du procès-verbal de la séance du 29 juin 2011
Madame le Maire demande si le procès-verbal de la séance du 29 juin 2011 appelle des observations. Le procès verbal du 29 juin 2011 est adopté, sans observations, à l’unanimité.
Madame le Maire publie l’ordre du jour.
01 - Nouvelle gendarmerie - Garantie d’emprunt COLODOR
Madame le Maire rappelle le programme de construction de la future Gendarmerie de Gourdon. La maîtrise d’ouvrage de ce projet est assurée par la S.A.S. COLODOR, société de portage immobilier, qui louera le bâtiment à la Gendarmerie.
La SEM Lot Développement Aménagement, maître d’ouvrage délégué, est mandataire de la S.A.S. COLODOR.
Le programme validé par la Gendarmerie est composé de :
3 bâtiments « logement » comprenant au total :
Extrait reçu
en Sous-
Préfecture le
27 juillet
2011.
Publié ou
notifié par le
Maire le 27
juillet 2011. • 2 T2
• 7 T3
• 15 T4
• 5 T5
• 2 T6
• 6 hébergements pour les gendarmes adjoints volontaires
1 bâtiment « gendarmerie »
1 bâtiment « locaux techniques »
Le Conseil municipal est sollicité pour apporter une garantie sur l’emprunt souscrit par la S.A.S. COLODOR pour la réalisation de ce programme. Le dossier joint à la convocation du conseil municipal comprend la lettre du 15 avril 2011 aux termes de laquelle la Caisse d’Epargne Midi- Pyrénées confirme à la S.A.S. COLODOR son accord pour le financement du projet en crédit-bail immobilier, par l’intermédiaire de sa filiale BATIMAP, suivant contrat de crédit-bail à établir en la forme authentique aux frais du crédit-preneur. Ce dossier comprend également le tableau d’amortissement prévisionnel.
L’emprunt contracté s’élèverait à 4 996 205 € ; le taux de garantie de la municipalité de Gourdon s’établit à 50 %, dans les conditions figurant à la convention ci-jointe.
Il convient d’en délibérer.
CONVENTION DE GARANTIE D’EMPRUNT
GENDARMERIE DE GOURDON
ENTRE
La Mairie de Gourdon
Représentée par Madame le Maire, Madame Marie-Odile DELCAMP
Place Saint-Pierre
46300 GOURDON
ET
La SAS COLODOR
Représentée par Monsieur Jean Claude ROBY, Président Directeur Général 48, rue Pierre-Bourthoumieux
46000 CAHORS
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : La Mairie de Gourdon accorde à la SAS COLODOR sa garantie à hauteur 50 % pour le service d’un emprunt de 4 996 205 € aux conditions de taux et de durée contenues dans le contrat de prêt afférent, pour la mise à disposition d’un bâtiment destiné, en location à la Gendarmerie de Gourdon.
Cette garantie s’exercera dans les conditions prévues aux articles suivants.
ARTICLE 2 : Dans l’éventualité où la Gendarmerie se trouverait dans l’impossibilité de faire face à tout ou partie de ses échéances, la SAS COLODOR serait tenue d’en aviser la Mairie de Gourdon, dans un délai maximum de deux mois afin que cette dernière puisse procéder au règlement, à concurrence de 50 % de la part du loyer dû par la Gendarmerie correspondant à l’annuité de l’emprunt visé par l’article 1.
ARTICLE 3 : Les paiements susceptibles d’être effectués par la Mairie de Gourdon en exécution de ses obligations de garantie seront considérés comme des avances remboursables. Le remboursement à la Mairie interviendra dès que la SAS COLODOR aura récupéré les sommes avancées. La SAS COLODOR devra tenir la Mairie de Gourdon informée des démarches effectuées à cet effet.
ARTICLE 4 : En cas de défaillance de la Gendarmerie et avant reprise éventuelle des bâtiments par un autre tiers, la Mairie de Gourdon devra être consultée sur le choix d’un repreneur.
ARTICLE 5 : La SAS COLODOR est tenue de fournir à la Mairie de Gourdon un exemplaire du contrat de prêt accompagné du tableau d’amortissement de la dette.
Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à l’unanimité,
- apporte sa garantie à l’emprunt de 4 996 205 € contracté par la SAS COLODOR auprès de la Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées pour le financement de la construction de la nouvelle gendarmerie de GOURDON, à hauteur de 50 % et suivant modalités conventionnelles indiquées supra. - autorise en conséquence Madame le Maire à signer ladite convention et, d’une manière générale, à faire tout ce qui sera nécessaire en ce domaine. 02 - Station d’épuration de Combe-Fraîche - Maîtrise foncière
Madame le Maire cède la parole à Monsieur Christian LALANDE qui indique à l’assemblée que des protocoles amiables viennent d’être signés avec tous les propriétaires concernés par la construction d’une station d’épuration de type Filtres Plantés de Roseaux au lieu-dit de Combe- Fraîche sur la commune de Payrignac.
Ces protocoles d’acquisition amiable ont abouti sur la base d’un prix de 10 000 euros l’hectare.
Il convient d’en remercier les propriétaires concernés et de conférer pouvoir à Madame le Maire de signer les actes d’achat qui seront établis à la diligence de Me MEULET-LAPORTE, notaire à Gourdon :
- Achat de 17a 80ca à Monsieur Alain LOUBIÉ au prix de 1 780 euros ;
- Achat de 52a 70ca à Monsieur Francis MEYNARDIE au prix de 5 270 euros ;
- Achat de 31a 40ca à Messieurs Jean-François LAVAL et Jacques André LAVAL, nus-propriétaires et à Madame Lucienne LAVAL, usufruitière au prix de 3 140 euros ;
- Achat de 2ha 42a 90ca à Madame Colette JOUFFREAU au prix de 25 000 euros ;
- Achat de 58a 40ca à Madame Gilberte RODE au prix de 5 800 euros ;
- Achat de 9a 50 ca à Monsieur Bernard VÉRIL au prix de 950 euros.
Seules restent donc à fixer les indemnités aux fermiers.
La procédure d’appropriation forcée est, de facto, devenue sans objet.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à l’unanimité,
- confère pouvoir à Madame le Maire de signer les actes d’achat qui seront établis à la diligence de Me MEULET-LAPORTE, notaire à Gourdon :
- Achat de 17a 80ca à Monsieur Alain LOUBIÉ au prix de 1 780 euros ;
- Achat de 52a 70ca à Monsieur Francis MEYNARDIE au prix de 5 270 euros ;
- Achat de 31a 40ca à Messieurs Jean-François LAVAL et Jacques André LAVAL, nus-propriétaires et à Madame Lucienne LAVAL, usufruitière au prix de 3 140 euros ;
- Achat de 2ha 42a 90ca à Madame Colette JOUFFREAU au prix de 25 000 euros ;
- Achat de 58a 40ca à Madame Gilberte RODE au prix de 5 800 euros ;
- Achat de 9a 50 ca à Monsieur Bernard VÉRIL au prix de 950 euros.
Extrait reçu
en Sous-
Préfecture le
27 juillet
2011.
Publié ou
notifié par le
Maire le 27
juillet 2011. 03 - École municipale de Musique – Révision des tarifs pour 2011-2012
Madame le Maire cède la parole à Monsieur Michel CAMMAS qui rappelle au Conseil municipal que les tarifs 2009-2010 avaient fait l’objet d’une augmentation d'environ de 5 à 10% pour les Gourdonnais et d’environ 14% pour les autres, en particulier pour les élèves adultes non gourdonnais.
Pour l’année 2011-2012, il est proposé une augmentation de l’ordre de 1,02 %. L’assemblée est donc appelée à se prononcer sur les propositions tarifaires suivantes :
Extrait reçu en
Sous-Préfecture
le 27 juillet
2011.
Publié ou
notifié par le
Maire le 27
juillet 2011.
PROPOSITIONS DE TARIFS DE L’ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE ANNÉE SCOLAIRE 2011-2012
1 instrument (cours d’une ½ heure)
+ formation musicale (cours collectif d’1 heure à 1 heure ½ selon niveau)
2010-2011 2011-2012 %
Enfant gourdonnais 238 € 240 € 1,00
Enfant non gourdonnais 354 € 358 € 1,01
Adulte gourdonnais 454 € 458 € 1,00
Adulte non gourdonnais 700 € 700 € 0,00
Réduction de 50% pour :
- le 2e enfant d'une même famille
- la participation hebdomadaire à l’Union musicale gourdonnaise (U.M.G.) - les ateliers collectifs sans cours complémentaire (éveil musical ou formation musicale ; chorale d'enfants ; ensemble instrumental)
Instrument supplémentaire (cours d’une ½ heure)
Enfant gourdonnais 82 € 84 € 1,02
Enfant non gourdonnais 130 € 134 € 1,03
Adulte gourdonnais 90 € 91 € 1,01
Adulte non gourdonnais 130 € 132 € 1,01
Les activités optionnelles (chorale, ensemble classique ou moderne) sont gratuites
Supplément pour un cours d’instrument de ¾ heure
(sous réserve d’accord pédagogique)
Enfant gourdonnais 52 € 53 € 1,02
Enfant non gourdonnais 82 € 85 € 1,04
Adulte gourdonnais 55 € 56 € 1,02
Adulte non gourdonnais 84 € 88 € 1,05
Ateliers collectifs d'adultes (au moins 5 adultes), sans cours complémentaire
Pratique vocale ou instrumentale 140 € 141 € 1,00
Chabrette limousine 52,80 € (12 heures / an) 53,30 € (12 heures / an) 1,00
Atelier collectif supplémentaire d'adultes (au moins 5 adultes),
sans cours complémentaire
Pratique vocale ou instrumentale 69 € 70 € 1,01 Il convient d’en délibérer.
Monsieur Philipe MARTEGOUTE souligne que les tarifs ont été modulés selon que les élèves sont gourdonnais ou non.
Il relève que l’on ne peut pas accentuer cette différenciation sans risquer une diminution des effectifs.
Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à l’unanimité,
- adopte la modification de l’ensemble des tarifs d’inscription de l’École municipale de Musique tel que précisé supra.
04 - Tir à l’arc - Plan de financement prévisionnel
Madame le Maire expose que ce projet d’aménagement est inscrit en dépenses au budget primitif 2011.
Conformément au mandat qui lui a été conféré lors du vote du budget, Madame le Maire a recherché les aides financières dont ce dossier est susceptible de bénéficier.
Le plan de financement prévisionnel proposé est le suivant :
Coût prévisionnel des travaux Hors Taxe 100% 25 000 €
Dotation d’Équipement des Territoires ruraux 20% 5 000 €
Programme européen LEADER 55% pour un montant plafonné à 20 000 € 13 750 €
Taxe sur la Valeur ajoutée 19,60% 4 900 €
Part communale TVA comprise 62 % 11 150 €
Coût prévisionnel des travaux T.T.C. 29 900 €
Il convient ainsi :
- de solliciter la Dotation d’Équipement des Territoires ruraux (D.E.T.R.) au titre de la catégorie : Investissement « Autres interventions publiques », et
- de solliciter le programme européen LEADER,
- puis d’engager les travaux.
Le Conseil est invité à en délibérer.
Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à l’unanimité, décide de :
- solliciter la Dotation d’Équipement des Territoires ruraux (D.E.T.R.) au titre de la catégorie : Investissement « Autres interventions publiques » ;
- solliciter le programme européen LEADER,
- puis d’engager les travaux.
Location d'un instrument de musique (par trimestre)
Flûte à bec
Flûte traversière
Violon
Gourdonnais 26,50 € 27,00 € 1,02
Non gourdonnais 39,00 € 40,00 € 1,02
Clarinette, Saxophone
Cornet
Alto
Gourdonnais 39,50 € 39,90 € 1,02
Non gourdonnais 57,00 € 57,60 € 1,02
Cor d’harmonie Gourdonnais 55,00 € 55,56 € 1,02
Non gourdonnais 80,00 € 80,80 € 1,02
Extrait reçu
en Sous-
Préfecture le
27 juillet
2011.
Publié ou
notifié par le
Maire le 27
juillet 2011. 05 - Couverture terrain de tennis - Plan de financement prévisionnel
Madame le Maire expose que le plan de financement fait apparaître deux hypothèses, selon que le dossier sera porté, en vertu de l’exigence posée par la Région Midi-Pyrénées, en partenariat avec la Communauté de Communes Quercy-Bouriane : (cas A) ou non : (cas B). Il est à noter que la présente délibération vise seulement et spécifiquement à recueillir l’accord des partenaires financiers et que la décision autorisant le Maire à engager le projet devra faire l’objet ultérieurement d’une autre délibération, au vu des aides effectivement obtenues et, partant, du montant du solde à la charge de la Commune.
Extrait reçu
en Sous-
Préfecture le
27 juillet
2011.
Publié ou
notifié par le
Maire le 27
juillet 2011.
CAS A
Coût prévisionnel des travaux HT 176 313,00 € Coût prévisionnel maître d’œuvre et
études complémentaires HT 23 770,00 € Coût prévisionnel total de l’opération
HT 100% 200 083,00 €
DETR 20 % 40 016.60 €
Dotation parlementaire 10 000,00 €
Région Midi-Pyrénées 20% 40 016,60 €
LEADER
55%
pour un montant plafonné à
20 000 €
20 000,00 €
Fédération française de Tennis 8 000,00 €
Fonds de concours C.C.Q.B. 10% 20 008,30 €
TVA 19,60% 39 216,27 €
Part communale TVA comprise 42 % 101 257.77 €
Coût prévisionnel de l’opération TTC 239 299,27 € Une subvention pourra également être sollicitée ultérieurement auprès du Centre National pour le Développement du Sport (C.N.D.S) à hauteur de 13% ou de 20% du prix HT des travaux. Ce qui correspondra soit à une aide de 40 016.60 €, soit à une aide 26 010.79, réduisant ainsi la part communale:
- pour le CAS A : soit à 61 241.17 €, soit à 75 246.98 €.
- pour le CAS B, soit à 121 266.07 €, soit à 135 271.88 €.
Il convient ainsi :
- de solliciter le partenariat de la Communauté de Communes Quercy-Bouriane ; - de solliciter, dans ce cadre partenarial, l’aide de la Région Midi-Pyrénées ; - de solliciter des crédits exceptionnels de la réserve parlementaire ;
- de solliciter le programme LEADER et
- de solliciter la DETR au titre de la catégorie : Investissement « Autres interventions publiques ».
- de solliciter l’aide du Centre National pour le Développement du Sport.
Le Conseil est invité à en délibérer.
Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à l’unanimité, décide de :
- solliciter le partenariat de la Communauté de Communes Quercy-Bouriane ; - solliciter, dans ce cadre partenarial, l’aide de la Région Midi-Pyrénées ;
- solliciter des crédits exceptionnels de la réserve parlementaire ;
- solliciter le programme LEADER et
- solliciter la DETR au titre de la catégorie : Investissement « Autres interventions publiques ».
- solliciter l’aide du Centre National pour le Développement du Sport.
06 - Campings-cars - Régie de recettes
Madame le Maire expose que pour des questions d’organisation administrative, il est demandé à l’assemblée de procéder à la création d’une régie de recettes spécifique pour le monnayeur de la borne sanitaire des camping-cars (actuellement incluse dans la régie de recettes des foires et marchés).
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à l’unanimité,
- décide de procéder à la création d’une régie de recettes spécifique pour le monnayeur de la borne sanitaire des camping-cars.
CAS B
Coût prévisionnel des travaux HT 176 313,00 € Coût prévisionnel maître d’œuvre et
études complémentaires HT 23 770,00 € Coût prévisionnel total de l’opération
HT 100% 200 083,00 €
DETR 20 % 40 016,60 €
Dotation parlementaire 10 000,00 €
LEADER
55%
pour un montant plafonné à
20 000 €
20 000,00 €
Fédération française de Tennis 8000,00 €
TVA 19,60% 39 216,27 €
Part communale
TVA comprise 67 % 161 282,67 €
Coût prévisionnel de l’opération TTC 239 299,27 €
Extrait reçu
en Sous-
Préfecture le
27 juillet
2011.
Publié ou
notifié par le
Maire le 27
juillet 2011. 07 - Questions diverses.
Aucune question diverse n’est posée au terme de cet ordre du jour du mardi 26 juillet 2011.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, Madame le Maire lève la séance à 18 heures 20.