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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 16 juillet 2019
Document publié le Mardi 16 juillet 2019 par la commune de Saint-Aubin-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 16 juillet 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
Saint Aubin
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE SAINT AUBIN SUR MER
16 juillet 2019 — 20h00
Sur %
Mer
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
mardi
16
juillet
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
DUCOULOMBIER,
Maire.
Étaient
présents :
M.
BREARD
Joel,
Mme
DESLEUX
Annie,
M.
DUCOULOMBIER
Jean-Paul,
Mme
FRENEHARD
Isabelle,
Mme
GESLAIN
Christine,
Mme
JOLIMAITRE
Marie-Thérèse,
M.
JUMEL
Bruno,
M.
LEMOIGNE
Thierry,
M.
MORIN
Guy,
Mme
SALMON
DUCOULOMBIER
Michèle,
M.
TANCREZ
Jean-Paul. Absents
excusés
:
Mme
AUDIGIE
Marie-Françoise
(pouvoir
à
M.
TANCREZ
Jean-Paul),
M.
BERTY
Alexandre
(pouvoir
à
M.
BREARD
Joël),
Mme
GALLIER
Noëlle,
M.
HEBERT
Olivier
(pouvoir
à
M.
DUCOULOMBIER
Jean-Paul},
Mme
MARTEAU
Christine
M.
RIOUAL
Arnaud
(pouvoir
à
Mme
SALMON
DUCOULOMBIER
Michèle),
M. TRANQUART
Alain
(pouvoir
à M.
MORIN
Guy)
Les
conseillers
présents
et
représentés,
ont
procédé,
conformément
à
l'article
L
2121-15
du
CGCT,
à
la
désignation
de
Mme
SALMON
DUCOULOMBIER
Michèle,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance. En
outre,
il
a
été
décidé
d'adjoindre
à
ce
secrétaire,
en
qualité
d'auxiliaire
pris
en
dehors
du
Conseil,
Monsieur
Vincent
THOMAS,
Directeur
Général
des
Services,
qui
assistera
à
la
séance,
mais
sans
participer
aux
délibérations.
+
Nombre
de
membres
en
exercice
: 18
%
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
: 5
+
Nombre
de
membres
présents
: 11
+
Nombre
de
votants
: 16
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h05.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
11
juin
2019
Monsieur
le
Maire
fait
état
en
séance
que
des
conseillers
municipaux
ont
souhaité
apporter
des
compléments
au
procès-verbal
initialement
envoyé
et
validé
par
la
secrétaire
de
séance.
La
version
qui
est
proposé
à
l'adoption
ce
soir
prend
en
considération
ces
demandes.
æ
Le
compte
rendu
est
adopté
par
13
voix
POUR,
3 CONTRE
(M.
JUMEL,
M.
TRANQUART,
M.
TANCREZ).
Page
1
sur
11 Saint Aubin
PROCES VERBAL
ser
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
16 juillet 2019 — 20h00
Sur sk
Mer
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
THOMAS
Vincent,
Directeur
Général
des
Services,
qui
présente,
en
amont
de
la
séance,
Madame
SIMON
Charlène,
renfort
saisonnier
à
l’accueil
de
la
mairie.
%
DECISIONS
DU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
qu’il
a
reçues
de
l'assemblée.
Ainsi,
3
appels
à
concurrence
ont
été
lancés,
à
savoir
:
1.
Fourniture
de
repas
en
liaison
froide :
Attribution
du
marché
à
la
société
API
RESTAURATION
2.
Réfection
de
2
courts
de
tennis
: En
cours
d’analyse
des
offres
reçus
3.
Création
d’une
rampe
d'accès
PMR
sur
la
digue
: En
cours
d’analyse
des
offres
reçus
Monsieur
le
Maire
fait
état
de
l’avancement
des
dossiers
suivants
:
1.
Contrat
de
territoire
2017/2011
: validation
attendue
pour
octobre
2019.
En
attendant
cette
date,
les travaux
ne
peuvent
commencer.
2.
Recensement
de
la
population
2020:
Aucun
élu
où
agent
ne
s’est
proposé
au
poste
de
coordonnateur
communal.
Le
conseil
devra
le
désigner
au
sein
de
la
population.
Une
proposition
vous
sera
soumise
ce
soir.
%
AJOUT
DE
DEUX
POINTS
A
L'ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal :
-__
délibération
60/2019,
afin
de
traiter
de
la
nomination
du
coordonnateur
communal
de
la
prochaine
campagne
de
recensement
sur
la
Commune,
qui
aura
lieu
du 16
janvier
au
24
février
2020.
-_
délibération
61/2019,
afin
de
pouvoir
solliciter
dans
le
cadre
du
contrat
de
territoire
2017/2021
les
subventions
pour
la
réhabilitation
de
bâtiments
existants
et
la
création
d'espaces
dédiés
aux
activités
jeunesses
et
aux
activités
artistiques
ainsi
que
la
réfection
des
terrains
de
tennis
et
la
construction
du
pole
intergénérationnel.
Le
conseil
municipal
accepte
la
proposition
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Page
2
sur
11 Saint
Aubin
PROCES
VERBAL
vi
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
MER
16juillet
2019
— 20h00
Sur
#4 Mer
56/2019
: BUDGET
PRINCIPAL
- ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
EXPOSE Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
que
les
décisions
modificatives
sont
destinées
à
procéder,
en
cours
d'année,
après
le vote
du
Budget
Primitif,
à des
ajustements
comptables.
Elles
prévoient
et
autorisent
les
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l'équilibre
du
Budget
Primitif.
DELIBERATION VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2311-1,
L.
2313-1
et
suivants
;
VU
la
délibération
municipale
n°
14-2019
en
date
du
26
février
2019
relatif
au
vote
du
budget
primitif de
la
Commune
pour
l’exercice
2019;
Vu
le
budget
principal
de
la
Commune
2019;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
des
moyens
en
date
du 10 juillet
2019
;
Vu
la
délibération
n°43/2019
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
sur
demande
de
la trésorerie
aux
modifications
telles
que
figurant
dans
le
tableau
ci-après
pour
faire
face,
dans
de
bonnes
conditions,
aux
opérations
financières
et
comptables
du
budget
communal
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
e
APPROUVE
la
décision
modificative
n°2,
comme
présenté
ci-dessous
:
14562
SAINT-AUBIN-SUR-MER
Budget
communal
DM
n°2
2019
Code
INSEE
BUDGET
COMMUNAL
SAINT-AUBIN-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
AMORTISSEMENT
DES
IRA
ET
RBRST
CAUTION
Dépenses
(1)
Recettes
a)
Désignation
=
Z
D
Diminution
de
|
Augmentation |
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-023
: Virement
la section
d'investissement
025€
o.00€
000€
ov0e
TOTAL
D
023
:
Virement
à
la
section
d'investissement
0.25€|
0.00€
0.00
€
0.00
€
D-6862
: Dotations
aux
amort
des
charges
financières
à
000€
0.25€
000€
0.00
€
répartir TOTAL
D
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
000€!
025€
0.00€|
0.00€
sections
Total
FONCTIONNEMENT
o25e
025€
000€
vvoe
INVESTISSEMENT
D-020
: Dépenses
imprévues
(investissement)
25000€
0.00€
000€
0.00
€
TOTAL
D
020
:
Dépenses
imprévues
(
investissement}
250.00
€
0.00€
0.00
€]
0.00
€
R-021:
Vrementde
la section
de
fonctionnement
oo0e
o00€
025€
vo0e
TOTAL
R
021
: Virement
de
la
section
de
0.00
€|
000€
0.25
€|
0.00€
fonctionnement R-4817
: Pénahtés
de
renégociation
de
la
dette
000€
000€
000€!
025€
TOTAL
R
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
000€!
0.00€
000€
025€
sections D-165 :
Dépôts
etcautionnements
reçus
000€
250.00€
000€]
000€
TOTAL
D
16
:
Emprunts
et
dettes
assimilées
0.00
€|
250.00<€|
0.00
€|
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
26000
€|
25000€
025 <|
025€
[
Total
Général
[
À
000
€l|
0-00
€]
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Page
3
sur
11 HE:
PROCES VERBAL
vtt
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE SAINT AUBIN SUR MER
16 juillet 2019 — 20h00
£ Mer
57/2019
: ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
AH175
EXPOSE Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
les
dispositions
applicables
figurent
dans
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CGPPP)
et dans
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Monsieur
le
Maire
précise
que
dans
le cadre
du
projet
ZAD,
il a
été
signé
une
convention
entre
l’EPFN
et
la
commune
de
SAINT-AUBIN-SUR-MER,
en
date
du
1er
juillet
2014,
dans
le
but
que
l’EPFN
puisse
porter
et
aider
la
commune
à
acquérir
les
parcelles
nécessaires
au
projet
ZAD.
e
Parcelle
cadastrée :
section
AH
n°175
e
Superficie:
1 989
m?
e
Prix
de
vente /
frais
d'acquisition
en
sus:
47
353,50
€
HT
soit
47
624.20
€ TTC
Monsieur
le
maire
précise :
e
La
société
ZENOBIA
a
été
mandatée
par
la
commune
afin
de
l'aider
à
définir
un
projet
d'aménagement
en
cohérence
avec
le territoire
et
les
spécificités
saint-aubinaises.
e
La
phase
2
de
l'accompagnement
ZENOBIA,
venant
de
débuter,
la
commune
est
à
ce
jour
dans
l'incapacité
de
préciser
le
nombre
de
logements
envisagés,
sur
le
bien
de
la
présente
vente,
en
y
distinguant
les
logements
sociaux.
Monsieur
TANCREZ
estime
que
le
projet
de
délibération
présentée
en
séance
est
incomplet
car
il
ne
fait
pas
écho
aux
questions
posées
dans
le courrier
de
l’EPFN.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
délibération
sera
plus
précise
et
répondra
aux
interrogations.
DELIBERATION VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CGPPP)
;
VU
la
convention
signée
entre
l’EPFN
et
la
commune
de
SAINT-AUBIN-SUR-MER,
en
date
du
1er
juillet
2014; CONSIDERANT
que
l’EPFN
a
acquis
la
parcelle
AH175
pour
le
compte
de
la
commune
;
CONSIDERANT
l'acte
notarié
signé
par
l'établissement
public
foncier
de
Normandie
(EPFN)
en
date
du
25
aout
2014,
reçu
par
maître
BITOUZE,
notaire
à
Paris
(75009)
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré
par
15
voix
POUR,
O0 CONTRE
et
1 ABSTENTION
(M.
TANCREZ)
:
e
DECIDE
d'acquérir
la
parcelle
section
AH
n°175,
d’une
superficie
de
1989
m?
au
prix
de
vente
de
47
353,50
€
HT
soit
47
624.20
€ TTC,
frais
d'acquisition
en
sus.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à
signer
l'acte
notarié
et
tout
autre
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Page
4
sur
11 Saint Aubin
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE SAINT AUBIN SUR MER
16 juillet 2019 — 20h00
Sur sk
Mer
58/2019
: POLE
JEUNESSE
- TARIFS
2019/2020
EXPOSE Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
FRENEHARD
Isabelle,
maire-adjoint
déléguée
à
la
culture
et
à l'animation,
qui
informe
l'assemblée
délibérante
que
le
Local
communal
des
jeunes
est
une
structure
dite
« ouverte
»,
c'est-à-dire
que
les
enfants
et
les jeunes
ne
s'inscrivent
pas
pour
une
journée
ou
une
semaine,
mais
ils
s'inscrivent
pour
une
année
civile
et
viennent
en
fonction
des
activités
qui
les
intéressent
et
en
fonction
de
leur
rythme
de
vie.
Par
exemple,
si
un
enfant
souhaite
se
reposer
le
matin
et
ne
venir
que
l'après-midi,
cela
ne
pose
pas
de
souci,
l’organisation
interne
en
tient
compte.
Le
programme
qui
est
disponible
avant
chaque
période
de
vacances
permet
de
choisir
les
animations
auxquelles
l’enfant
veut
participer
ou
non.
(Attention,
certains
ateliers
se
déroulent
sur
plusieurs
journées,
il est
alors
demandé
aux
enfants
et
aux
jeunes
qui
souhaitent
y
participer
d'assister
à toutes
les
séances
prévues.).
En
revanche,
si
l'enfant
se
présente
au
centre,
c’est
qu'il
vient
pour
participer
à
une
activité,
et
qu’il
se
place
sous
la
responsabilité
de
l’équipe
d'animation
: il
ne
peut
repartir
seul
du
centre,
sauf
autorisation
express
des
parents. Madame
FRENEHARD
précise
que
les
tarifs
initialement
délibérés
par
la
commune
ont
reçu
un
avis
défavorable
de
la
CAF
du
Calvados,
car
il y
avait
une
trop
grande
différence
entre
les
saint-aubinais
et
les
extérieurs.
Il convient
donc,
afin
de
répondre
aux
attentes
de
la
CAF
du
Calvados
et
dans
un
souci
constant
de
maintenir
les
subventions
versées,
de
modifier
ces
tarifs
pour
l’année
scolaire
2019/2020.
Monsieur
JUMEL
estime
que
cette
politique
est
en
défaveur
des
adolescents
saint-aubinais
au
profit
des
extérieurs.
En
effet,
les
saint-aubinais
voient
la
part
de
prise
en
charge
municipale
baisser
alors
que
celles
des
extérieurs
augmente.
Monsieur
JUMEL
demande,
comme
demandé
en
commission
des
moyens,
la
certitude
que
ces
tarifs
ne
s’appliqueront
pas
aux
séjours.
Madame
FRENEHARD
répond
que
ces
tarifs
s’appliqueront
pour
les
sorties
quotidiennes
du
pôle
jeunesse,
hors
séjours
été/hiver
et
camps
ados.
Monsieur
TANCREZ
demande
si
monsieur
le
Maire
s’est
rapproché
de
ses
homologues
afin
de
savoir
si
une
prise
en
charge
des
adolescents
des
communes
fréquentant
le
pôle
jeunesse
est
finalisée.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
n’a
pu
contacter
ses
confrères
et
plus
particulièrement
son
confrère
de
Langrune
qui
pour
des
raisons
personnelles
n’était
pas
disponible.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
familles
extérieures
participent
aux
bons
fonctionnements
du
pôle
jeunesse
(11-17ans)
ainsi
que
de
celui
des
plus
jeunes
(3-10
ans).
Il
est
intéressant
que
la
commune
participe
à
la
mixité
sociale
et
cela
passe
également
par
les
mélanges
des
habitants
des
communes
avoisinantes. Monsieur
BREARD
rappelle
que
l’intercommunalité
Cœur
de
Nacre
est
compétente
en
matière
de
prévention
de
la délinquance.
Elle
devrait
regarder
la faisabilité
de
prendre
en
considération
la compétence
« jeunesse
» dans
sa
globalité.
Page
5
sur
11 Satin
PROCES VERBAL
tisiby
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE SAINT AUBIN SUR MER
16 juillet 2019 — 20h00
Sur 5%
Mer
DELIBERATION VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
règlement
d'intervention
financière
de
la
CAF
du
Calvados,
et
notamment
l'attribution
de
certaines
aides
conditionnées
à
une
obligation
de
tarification
VU
l'avis
favorable
de
la commission
des
Moyens
du 10
juillet
2019,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré
par
14
voix
POUR,
1
CONTRE
(M.
JUMEL)
et
1 ABSTENTION
(M.
LEMOIGNE)
:
e
DÉCIDE
de
fixer
à compter
du
2 septembre
2019
la
tarification
2019-2020
des
prestations
« CASA
—
LOCAL
JEUNES
» de
la
commune
de
Saint-Aubin-sur-Mer
comme
suit
:
TARIFS
«
CASA
— LOCAL
JEUNES
» - 2019/2020
----
(HORS
SEJOURS/CAMPS
ADOS...)
LOCAL
JEUNE
(11-17
ans)
LOCAL
JEUNE
(11-17
ans)
SAINT-AUBIN-SUR-MER
HORS
COMMUNE
621
- 999
0
-1
0 |
1500
IMQr-
620
|
621100
100-100|
QUOTIENT
FAMILIAL
Prise
en
charge
du
coût
des
sorties
et toutes
activités
liées
à
la jeunesse |
50,00%
par
la commune
(transport
compris)
15,00%
25,00%
20,00%
45,00%
35,00%
30,00%
Adhésion
annuelle
au
local
jeunes
30€
(adhésion
individuelle)
15%
de
remise
sera
accordée,
si inscription
de
la fratrie
e
DECIDE
de
fixer
le
quotient
familial
applicable
aux
tarifs
des
prestations
«
CASA
—
LOCAL
JEUNES
»
de
la
commune
de
Saint-Aubin-sur-Mer,
à
compter
du
2
septembre
2019.
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Page
6 sur
11 SEE
PROCES VERBAL
NE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE SAINT AUBIN SUR MER
16 juillet 2019 - 20h00
Sur sk
Mer
59/2019
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
: CREATION
D'UN
EMPLOI
D’ADJOINT
D'ANIMATION
TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
2E
CLASSE
SUITE
A
REUSSITE
D'UN
CONCOURS.
EXPOSE Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’en
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
doit
être
soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
DELIBERATION VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
VU
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
VU
le tableau
des
emplois
de
la
commune,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
des
Moyens
du 10
juillet
2019,
Considérant
la
réussite
au
concours
d’adjoint
d'animation
territorial
principal
de
2e
classe
d’un
agent
dont
le
poste
occupé
relève
de
la
catégorie
C,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
e
ACCEPTE
la
création,
à
compter
du
1er
septembre
2019,
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
d'animation
territorial
principal
de
2e
classe
à temps
complet
35/35ème.
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
prévus
au
Budget
Principal.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Page
7
sur
11 Saint
Aubin
PROCES
VERBAL
té
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
MER
16juillet
2019
— 20h00
Sur #
Mer 60/2019
: RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
: DETERMINATION
DE
LA
REMUNERATION
DU
COORDONNATEUR
COMMUNAL
EXPOSE Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
qu'aucun
élus
ou
agents
ne
souhaitent
pourvoir
le
poste
de
coordonnateur
communal.
Monsieur
le
maire,
précise
que
la
collectivité
avait
jusqu’au
12
juillet
2019,
pour
désigner
cette
personne.
Considérant
la
vacance
du
poste
et
l’urgence
du
recrutement,
monsieur
le
Maire
propose
de
nommer
Madame
Sibylle
HECHT,
au
poste
de
coordinatrice
communale
pour
la
période
de
recensement
de
2020.
DELIBERATION Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V,
Vu
le
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003 relatif
au
recensement
de
la
population,
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population,
Considérant
qu'il
appartient
à
la
commune
de
fixer
la
rémunération
du
coordonnateur
et
des
agents
recenseurs
qui
vont
effectuer
les
opérations
de
collecte,
Considérant
que
la
commune
bénéficie
du
principe
de
la
libre
administration,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
e
DESIGNE
Madame
Sybille
HECHT,
coordinatrice
communale
pour
la
prochaine
campagne
de
recensement
sur
la
Commune,
qui
aura
lieu
du
16
janvier
au
24
février
2020
o
FIXE
la
rémunération
du
coordonnateur
en
l’indexant
sur
la
valeur
du
SMIC
horaire
: soit
10,03€
brut/heures
pour
le
coordonnateur
communal
chargé
des
opérations
de
recensement
pour
2020.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Page
8
sur
11 SaintAubin
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
MER
16
juillet
2019
— 20h00
Sur %
Mer
61/2019
: SOLLICITATION
SUBVENTION
CONTRAT
DE
TERRITOIRE
2017/2021
—
REFECTION
DE
TERRAINS
DE
TENNIS
ET
REHABILITATION
DE
BATIMENTS
EXISTANTS
ET
CREATION
D'ESPACES
DEDIES
AUX
ACTIVITES
JEUNESSES
ET
AUX
ACTIVITES
ARTISTIQUES.
EXPOSE Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
que
dans
la
cadre
du
contrat
de
territoire
2017/2021,
la commune
a lancé
2 marchés
publics
relatifs
à :
1.
Réfection
de
deux
courts
de
terrain
de
tennis
(espace
sportif)
2.
Réhabilitation
de
bâtiments
existants
et
création
d'espaces
dédiés
aux
activités
jeunesses
et
aux
activités
artistiques.
Il convient
dès
à
présent
de
solliciter
le
Département
pour
le versement
de
la
subvention.
Monsieur
le
Maire
attire
l'attention
des
conseillers
sur
le
fait
que
les
travaux
ne
peuvent
démarrer
avant
l'accord
définitif
du
Département,
soit
vers
octobre
2019.
Monsieur
TANCREZ
estime
que
l'emplacement
du
skate
parc
est
en
incohérence
avec
la
demande
de
contrat
de
territoire.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
commune
a fait
le
choix
de
le
décorréler
de
la
demande.
Monsieur
TANCREZ
demande
quelle
réglementation
s'applique
pour
cette
structure
et
si
les
nuisances
sonores
ont
été
prises
en
considération.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
mairie
à fait
apposer
:
æÆ
un
panneau
réglementaire
rappelant
les
consignes
de
sécurité,
+
un
arrêté
municipal
réglementant
la
pratique
et
les
plages
d’utilisation.
Monsieur
le
Maire
précise
également
qu'il
a
pris
attache
auprès
de
la
gendarmerie
afin
de
leur
signaler
ce
nouvel
équipement
et
les troubles
qu’il
pourrait
générer
(tapages...).
De
plus,
cet
équipement
a
été
choisi
car
il répondait
aux
attentes
de
la
commune
en
termes
de
gestion
du
bruit. Certes
cet
équipement
est
potentiellement
un
lieu
où
la jeunesse
et
les
moins
jeunes
pourront
s'exprimer
mais
tant
qu'il
n’y
aura
pas
de
débordement
il
n’y
a
pas
lieu
à
plus
de
contrainte.
La
police
municipale
veillera
à
la
tranquillité
de
tous.
Monsieur
BREARD
répond
par
l’affirmative
en
rappelant
que
les
jeunes
de
Luc-sur-Mer
se
sont
vu
imposer
des
règles
par
la
commune.
Ils
savent
que
s’ils
enfreignent
les
règles,
ils
risquent
la
fermeture
du
site.
Page
9
sur
11 Saint
Aubin
PROCES
VERBAL
Sur
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
MER
16
juillet
2019
— 20h00
Mer
DELIBERATION Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
contrat
de
territoire
2017/2021,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à
solliciter
auprès
du
Département
la
subvention,
dans
le
cadre
du
contrat
de
territoire
2017/2021
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Questions
diverses
ne
donnant
pas
lieu
à
délibération
Monsieur
TANCREZ
informe
qu'il
a
été
saisi
de
plusieurs
sujets
et
qu’il
souhaite
les
rapporter
aux
membres
présents
ce
soir.
Rue
FOCH :
L'ouverture
de
certains
coffrets
ne
pourraient
plus
se
faire
côté
rue,
suite
à
la
réalisation
des
travaux
de
voirie.
Club
de
voile
: la
douche
est
en
panne
Ÿ”_
Monsieur
LEMOIGNE
répond
qu’elle
a
été
réparée
le
13
juillet
2019
Rue
de
la
Marne
: absence
de
plaque
de
rue
Réseau
ORANGE
: problème
de
connexion
quartier
des
pommiers
Ÿ”_
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
comprend
la situation.
Toutefois,
si le
riverain
a
un
problème
de
connexion
au
réseau
Orange,
ou
bien
si
c’est
l’opérateur
qui
est
défaillant
la
commune
ne
peut
rien
faire.
Film
de
M.
OLIVETTI
: le film
projeté
était
de
grande
qualité,
si la commune
souhaitait
le faire
citoyen
d'honneur
il n’en
verrait
aucun
inconvénient.
Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
qu’une
cérémonie
sera
réalisée
le
3
aout
prochain.
La
plaque
commémorative
du
débarquement
commémorant
la
nuit
du
3 au
4 aout
1940
sera
modifiée
pour
y
intégrer
le
nom
de
Monsieur
Alexandre
BERESNIKOFF
(alias
CORVISART).
Monsieur
le Maire
fait
part
également
de
son
souhait
de
mettre
à l'honneur
très
prochainement
les grands
témoins
de
l’histoire
de
Saint-Aubin-sur-Mer.
Monsieur
BREARD
fait
part
qu'il
a été
saisi
sur
des
problèmes
de
sécurité
du
côté
du
camping.
Les
trottoirs
amenant
au
camping
ou
ceux
rue
Koenig
seraient
régulièrement
pris
d'assaut
par
les
voitures
ce
qui
empêche
la
circulation
des
poussettes.
Page
10
sur
11 Saint Aubin
PROCES VERBAL
se
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE SAINT AUBIN SUR MER
16 juillet 2019 — 20h00
Sur &
Mer
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
va
dans
les
quelques
jours
à venir
envoyer
un
courrier
aux
riverains
pour
leurs
communiquer
les
engagements
pris
par
le
camping,
en
matière
de
bruit,
d'accès,
de
signalétique
et
de
sécurité.
Monsieur
BREARD
estime
que
cette
décision
va
dans
le
bon
sens
et
qu’elle
permettra
d’éclaircir
la situation.
Monsieur
TANCREZ
rappelle
qu’une
réunion
publique
sur
la
gestion
des
ordures
ménagères
se
tiendra
le
30 juillet
2019.
Madame
FRENEHARD
rappelle
que
le film
sur
«
NAN
RED
» diffusé
le 7 juin
2019
sera
à nouveau
projeté
au
cinéma
de
Saint-Aubin-sur-Mer
le 29 juillet
2019
à
14h30
et
le
15
aout
2019
à
18h00.
æ
Monsieur
le
Maire
clôt
les
débats,
remercie
les conseillers
municipaux
et
lève
la séance
à 20h50.
Le
Maire,
.
Le
secrétaire
de
séance
ÜCOULOMBIER
Michèle
SALMON-DUCOULOMBIER
HN -
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11
sur
11