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Déliberation - 2024 70 deliberation plan de financement demande de subvention amenagement entree est bourg pdf
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune d'Houga.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 70 deliberation plan de financement demande de subvention amenagement entree est bourg pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 09/12/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE | Resu en préfecture le 09/12/2024 l
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ | "vie 09) /7 }?0? 0 Département : GERS ID : 032-213201551-20241204-DELIB202470-DE
COMMUNE DE LE HOUGA
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 2024-70
Nombre de
membres :
En exercice : 15
Présents :
10
Procurations : 2
Excusés :3
Date
convocation :
26/11/2024
Date
affichage :
26/11/2024
Séance du 04 Décembre 2024
Le quatre Décembre 2024, à 18 h 30, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Madame Patricia FEUILLET GALABERT, Maire
Présents: FEUILLET GALABERT Patricia, MANCIET Aline,
MATHIEU Jean Marie, MESTRES Michèle, BIGOT Jean Jacques,
DARZACQ Sandrine, GASPAROTTO Eric, PRIAM Annie, SAINT
LANNES Claude, TREMBLEY ARMENGOL Corinne
Procurations: Madame BARBE Guilaine à Madame MESTRES
Michèle, Monsieur LACAMPAGNE André à Monsieur GASPAROTTO
Eric,
Excusés : GAÜZERE Hervé, DARZACQ DOAT Anne, DESJARDINS
Lionnel
Conformément à l'article L. 2121-15 du code général des
collectivités territoriales, Monsieur SAINT LANNES Claude a été
désigné secrétaire de séance.
Objet :Travaux Aménagement entrée Est du bourg - Plan de financement et
eman ventions
Madame le Maire rappelle le projet d'aménagement de l'entrée Est du bourg et présente l'estimation faite par le Bureau d'architecture Philippe BOUSQUET.
A ce stade le montant des travaux s'élève à 428 500 € H.T.
Madame le Maire présente un plan de financement prévisionnel afférent à ces travaux.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal du HOUGA à l'unanimité
-__Approuve le projet d'aménagement de l'entrée Est du bourg présenté,
-_ Autorise le lancement de la consultation des entreprises.
- Approuve le plan de financement prévisionnel du programme de travaux désigné comme indiqué ci-après :
"Les litiges nés de l'exécution du présent contrat relévent de {3 compétence de !a juridiction administrative à savoir Tnbunal Administratif de PAU -Villa Nouffbos Cours LYAUTEV-B.P.543 - 64010 PAU CEDEX, dans le respect du délai de recours de deux moïs. En outre, le Tribunal administratif de Pau peut être saisi de toute requête via le site internet www. te/erecours.fr" Envoyé en préfecture le 09/12/2024
Reçu en préfecture le 09/12/2024
Publié le 0/42 | 207, | O
1D : 032-213201551-20241204-DELIB202470-DE
DÉPENSES PRÉVISIONNELLES RECETTES PRÉVISIONNELLES
| Montant en € Montant en €
HT HT
Maîtrise d'œuvre 38 700
Travaux 428 500 DETR 40 % 186 880
d'aménagement
Région 20 % 93 440
Autofinancement 40 % 186 880
TOTAL H.T 467 200 | 100 % | 467 200
- Autorise Madame le Maire à solliciter auprès des services de l'Etat une
subvention au titre de la DETR,
-__ Autorise Madame le Maire à solliciter une subvention auprès des services de
la Région Occitanie,
-__Autorise Madame le Maire à ouvrir les crédits budgétaires au budget
primitif 2025.
‘Les ltges nés de l'exécution du présent contrat relèvent de la compétence de la juridiction administrative à savoir Tibunai Administratif de PAU -vills Noultbos Cours LYAUTEY-B.P.543 - 64010 PAU CEDEX, dans le respect du délai de recours de deux mois. En outre, le Tribunal administratif de Pau peut étre saisi de toute requête via le site internet www. teérecours.fr"