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Déliberation - 2025 44 deliberation attribution marche amenagement entree est du bourg pdf
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Houga.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 44 deliberation attribution marche amenagement entree est du bourg pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 12/12/2025
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ |rwiée 42 [ 42 Pers LOT
Département : GERS ID : 032-213201551-20251210-DELIB202544-DE
COMMUNE DE LE HOUGA
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 2025-44
Séance du 10 Décembre 2025
Nombre de Le dix Décembre 2025, à 18 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement
membres : convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
En exercice : 15 de ses séances, sous la présidence de Madame Patricia FEUILLET
Présents : 12 GALABERT, Maire
Procurations : 1
Présents: FEUILLET GALABERT Patricia, GAUZERE Hervé, MANCIET Excusés : 2 Aline, MATHIEU Jean Marie, MESTRES Michèle, BIGOT Jean Jacques, Date DARZACQ Sandrine, DESJARDINS Lionel, LACAMPAGNE André, PRIAM
convocation : Annie, SAINT LANNES Claude, Madame TREMBLEY ARMENGOL Corinne
04/12/2025
Procurations : Madame BARBE Guylaine à Madame MESTRES Michèle
Date affichage : ,
04/12/2025 Excusés : Madame DARZACQ DOAT Anne, Monsieur GASPAROTTO Éric
Conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités
territoriales, Madame MESTRES Michèle a été désignée secrétaire de séance.
Objet : Attribution marché Aménagement Entrée Est du bourg
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que la consultation des travaux d'aménagement de l'entrée Est du bourg a fait l'objet d'une publication le 02 Septembre 2025 sur la plateforme dématérialisée des marchés publics du Gers et le 09 Septembre 2025 dans la Dépêche du Midi.
Les travaux ont été décomposés en 4 lots avec une date de remise limite des offres le 25
Septembre 2025 à 12 h 00.
Madame le Maire indique que la commission d'appel d'offres s'est réunie le 02 Octobre 2025 pour procéder à l'ouverture des plis et le 02 Décembre 2025 pour l'analyse des offres.
La commission d'appel d'offres propose au conseil municipal au vu de critères de jugement des offres tel que définis dans le règlement de consultation, à savoir le prix des prestations
40 % et la valeur technique 60 % :
- d'attribuer les lots comme suit :
- Lot 1 Démolition Désamiantage : Entreprise SAS SNAA ACCHINI — 65 500
MAUBOURGET pour un montant de 153 000,00 € H.T soit 183 600 € T.T.C
- Lot 2 VRD : Entreprise SAS SNAA ACCHINI — 65 500 MAUBOURGET pour un montant
de 45 165,08 € H.T soit 54 198,09 € T.T.C.
‘Les litiges nés de l'exécution du présent contrat relèvent de la compétence de la juridiction administrative à savoir Tribunal Administratif de PAU -villz Noutibos Cours LYAUTEY-B.P.543 - 64010 PAU CEDEX, dans le respect du délai de recours de deux mois. En outre, le Tribunal administratif de Pau peut être saïsi de toute requête via le site internet www. telerecours.fr" Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publiéle 47 AZ il 10 PSE OT
ID : 032-213201551-20251210-DELIB202544-DE
- Lot 3 Maçonnerie : Entreprise L'Ami des Jardins — 64 300 ORTHEZ pour un montant de 48 848,00 € H.T soit 58 617,60 € T.T.C
- Lot 4 Espaces Verts Mobilier, Serrurerie : Entreprise L'Ami des Jardins — 64 300 ORTHEZ pour un montant de 40 653,75 € H.T soit 48 784,50 € T.T.C
-_ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents décide :
- d'attribuer les lots aux entreprises tels que mentionnés ci-dessus,
-_ d'autoriser Madame le Maire à signer les marchés correspondants.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Le Maire,
"Les ltiges nés de l'exécution du présent contrat relévent de /a compétence de la juridiction administrative à savoir Tribunal Administratif de PAU -villa Noulibos
Cours LYAUTEY-E.P.543 - 64010 PAU CEDEX, dans le respect du délai de recours de deux mols. En outre, le Tribunal administratif de Pau peut être saisi de toute requête via le site internet www.telerecours.fr"