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Déliberation - 2025 15 deliberation actualisation plan de financmenet amenagement entree est du bourg pdf
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune d'Houga.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 15 deliberation actualisation plan de financmenet amenagement entree est du bourg pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 21/03/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE | Recuen préfecure le 21032025 16
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ rie ZA [O3 LOT Département : GERS D : 032-213201551-20250319-DELIB202515-DE
COMMUNE DE LE HOUGA
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 2025-15
Nombre de
membres :
En exercice : 15
Présents :
12
Procurations : 1
Excusés :2
Date
convocation :
07/03/2025
Date
affichage :
07/03/2025
Séance du 19 Mars 2025
Le dix-neuf Mars 2025, à 18 h 30, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Madame Patricia FEUILLET GALABERT, Maire
Présents : FEUILLET GALABERT Patricia, GAÜZERE Hervé,
MATHIEU Jean Marie, MESTRES Michèle, BARBE Guilaine, BIGOT
Jean Jacques, DARZACQ Sandrine, DARZACQ DOAT Anne,
DESJARDINS Lionnel, PRIAM Annie, SAINT LANNES Claude,
TREMBLEY ARMENGOL Corinne
Procurations: Madame MANCIET Aline à Madame MESTRES
Michèle,
Excusés : LACAMPAGNE André, GASPAROTTO Éric,
Conformément à l'article L. 2121-15 du code général des
collectivités territoriales, Madame TREMBLEY ARMENGOL Corinne
a été désignée secrétaire de séance.
Objet : Actualisation du plan de financement des travaux d'aménagement entrée Est du bourg -
Madame le Maire rappelle la délibération 2025-02 du 02 février 2025 désignant un nouveau maître d'œuvre concernant les travaux d'aménagement de l'entrée Est du bourg.
Madame le Maire précise qu'il convient d'actualiser le plan de financement dans le cadre des demandes de subventions. Elle présente donc à l'assemblée le nouveau plan de financement prévisionnel.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal du HOUGA à l’unanimité :
-_ Approuve le nouveau plan de financement prévisionnel du programme de travaux désigné comme indiqué ci-après :
"Les btiges nés de l'exécution du présent contrat relèvent de la compétence de l8 juridiction administrative à savoir Tribunal Administratif de PAU -villa Noufbos Cours LYAUTEY-B.P.543 - 64010 PAU CEDEX, dans le respect du délai de recours de deux mois. En outre, le Triduna/ administratif de Pau peut être saisi de toute requête vis le site internet www. telerecours.fr" Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025 nv , …
pwiée 2 4 1O3 IE KUTT ID : 032-213201551-20250319-DELIB202515-DE
DÉPENSES PRÉVISIONNELLES RECETTES PRÉVISIONNELLES
| Montant en € Montant en €
| HT HT
Maîtrise d'œuvre 37 600
Bureau étude
Territoti et Cabinet
|SIST David
Cabinet BELESTIN ( 8 080
Relevés
topographiques°
Travaux 400 000 DETR 40 % 178 272
d'aménagement
Région 20 % 89 136
Autofinancement 40 178 272
TOTAL H.T 445 680 100 %| 445 680
- Autorise Madame le Maire à solliciter auprès des services de l'Etat une subvention au titre de la DETR,
-_ Autorise Madame le Maire à solliciter une subvention auprès des services de la Région Occitanie,
-_ Autorise Madame le Maire à ouvrir les crédits budgétaires au budget primitif 2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Patricia FEUILLET GALABERT
Les litiges nés de l'exécution du présent contrat relèvent de /z compétence de !a juridiction adminis do ribunal Acministrabf de PAU -villa Noulfbos Cours LYAUTEY-B.P.543 - 64010 PAU CEDEX, dans le respect du délai de recours de deux mois. En outre, le Tribunal administratif de Pau peut être sais de toute requête vis le site internet www. teferecours.fr"