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Déliberation - 2025 39 deliberation demande de subvention conseil departemental amenagement entree est bourg pdf
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Houga.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 39 deliberation demande de subvention conseil departemental amenagement entree est bourg pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 30/10/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en piéfeure le 30A0208 G
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ |rwiee 20/0! 21988 LOS Département , GERS 1D : 032-213201551-20251001-DELIB202539-DE
COMMUNE DE LE HOUGA
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 2025-39
Séance du 01 Octobre 2025
Nombre de Le Premier Octobre 2025, à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement membres : convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel En exercice : 15 de ses séances, sous la présidence de Madame Patricia FEUILLET Présents : 11 GALABERT, Maire
Procurations : 3
Présents: FEUILLET GALABERT Patricia, GAUZERE Hervé, MANCIET Absent :1 Aline, MATHIEU Jean Marie, MESTRES Michèle, BIGOT Jean Jacques, Date DARZACQ Sandrine, LACAMPAGNE André, PRIAM Annie, SAINT LANNES
convocation : Claude, Madame TREMBLEY ARMENGOL Corinne 24/09/2025
Procurations: Monsieur DESJARDINS Lionel à Madame TREMBLEY Date affichage: ARMENGOL Corinne, Madame DARZACQ DOAT Anne à Madame 24/09/2025 DARZACQ Sandrine, Madame BARBE Guylaine Monsieur SAINT LANNES Claude
Absent_ : Monsieur GASPAROTTO Éric
Conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur MATHIEU Jean Marie a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Demande de subvention conseil départemental Aménagement Entrée Est du
Bourg
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que lorsqu'une collectivité effectue des travaux de voirie de mise en sécurité le long d’une Route Départementale celle-ci peut prétendre au versement d'une amende de police. Elle propose donc à l'assemblée de faire une demande de subvention au Conseil Départemental les travaux se faisant en partie le long de la RD6.
Elle présente l’estimatif de travaux des trottoirs lié à cette demande de subvention d'un montant 24 684 €.
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité :
-__Autorise Madame Le Maire à demander une subvention au Conseil Départemental
-_ Autorise Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette demande.
Fait et délibéré, les jours, moi
Le Maire,
Patricia FEUILLET G
KT
"Les fitiges nés de l'exécution du présent contrat relévent de la compétence de /s juridiction administrative à savoir Tribunal Administrer rilla Noulibos Cours LYAUTEY-B.P.543 - 64010 PAU CEDEX dans le respect du délai de recours de deux mois. En outre, le Tribunal administratif de Pau peut être saisi de toute requête via le site internet www. telerecours.fr"