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Déliberation - 2025 19 actualisation plan de financement amenagement entree bourg pdf
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Houga.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 19 actualisation plan de financement amenagement entree bourg pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 11/04/2025 et
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ rue A1 104} SO Département . GERS ID : 032-213201551-20250410-DELIB202519-DE
COMMUNE DE LE HOUGA
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 2025-19
Séance du 10 Avril 2025
Nombre de Le dix Avril 2025, à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement membres : convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu En exercice : 15 | habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Patricia Présents : FEUILLET GALABERT, Maire
10
Procurations : 4 [Présents : FEUILLET GALABERT Patricia, MANCIET Aline, MATHIEU Jean Marie, MESTRES Michèle, BIGOT Jean Jacques, Absent : 1 DARZACQ DOAT Anne, DESJARDINS Lionnel, LACAMPAGNE André,
Date PRIAM Annie, SAINT LANNES Claude,
convocation :
01/04/2025 Procurations : Madame DARZACQ Sandrine à Madame DARZACQ DOAT Anne, Madame TREMBLEY ARMENGOL Corinne à
Date Monsieur DESJARDINS Lionel, Madame BARBE Guylaine à affichage : Madame MESTRES Michèle, Monsieur GAUZERE Hervé à Madame 01/04/2025 FEUILLET GALABERT Patricia
Absent : GASPAROTTO Éric
Conformément à l'article L. 2121-15 du code général des
collectivités territoriales, Madame DARZACQ DOAT Anne à été
désignée secrétaire de séance.
Obijet : Actualisation du plan de financement des travaux d'aménagement entrée
Est du boura -
Madame le Maire rappelle la délibération 2025-02 du 02 février 2025 désignant un nouveau maître d'œuvre concernant les travaux d'aménagement de l'entrée Est du bourg.
Madame le Maire précise que suite à la présentation du projet par le nouveau maitre d'œuvre il convient d’actualiser le plan de financement dans le cadre des demandes de subventions. Elle présente donc à l'assemblée le nouveau plan de financement prévisionnel.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal du HOUGA à l'unanimité :
- Approuve le nouveau plan de financement prévisionnel du programme de travaux désigné comme indiqué ci-après :
"Les litiges nés de l'exécution du présent contrat relévent de la compétence de la juridiction administrative à savoir Tribunal Administratif de PAU -villa Noulibos Cours LYAUTEY-B,P.543 - 64010 PAU CEDEX, dans le respect du délai de recours de deux mois, En outre, le Tribunal administratif de Pau peut être saisi de toute requête via le site internet www.telerecours.fr" Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025 …
Publié le M1 ox
ID : 032-213201551-20250410-DELIB202519-DE
DÉPENSES PRÉVISIONNELLES RECETTES PRÉVISIONNELLES
Montant en € Montant en €
| HT HT
Maîtrise d'œuvre | 37 600
Bureau étude
Territoti et Cabinet
SIST David |
Cabinet BELESTIN ( 8 080
| Relevés
topographiques°
Travaux 286 952,62 |DETR 40% | 133 053,04
d'aménagement
Région 20 % 66 526,54
Autofinancement 40% | 133 053,04
TOTAL H.T 332 632,62 100 % | 332 632,62
- Autorise Madame le Maire à solliciter auprès des services de l'Etat une subvention au titre de la DETR,
-__ Autorise Madame le Maire à solliciter une subvention auprès des services de la Région Occitanie,
- Autorise Madame le Maire à ouvrir les crédits budgétaires au budget primitif 2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Patricia FEUILLET GALABERT
"Les litiges nés de l'exécution du présent contrat relèvent de | compétence de le juridiction 4dminisirati ve sat er PE runistratif de PAU -villa NouËbos
Cours LYAUTEY-B.P.543- 64010 PAU CEDEX, dans le respect du délai de recours de deux mois.
En outre, le Tribunal administratif de Pau peut être saisi de toute requête via le site intemet www. telerecours.fr"