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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis41 2025)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Logement,
+ x ék METZ MÉTROPOLE
À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
*X MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
DECISION 41 / 2025
PORTANT SIGNATURE D'UNE AUTORISATION D'ACCES AU PLATEAU DE FRESCATY AU PROFIT L'ASSOCIATION « ESCORT MOTARD SECURITE LORRAINE GRAND EST »
Nous soussigné, Alexandre BOULEY, Responsable du Pôle Foncier et Immobilier à Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président, :
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 4 avril 2023 par lequel Monsieur Alexandre BOULEY,
Responsable du Pôle Foncier et Immobilier de Metz Métropole, a reçu délégation,
VU la convention n° F09FC70D015 par laquelle l'Etablissement Public Foncier Grand Est a mis à disposition de Metz Métropole, à compter du 1e" janvier 2019, l'ensemble des biens dont il est encore propriétaire sur le Plateau de Frescaty,
CONSIDERANT la demande formulée en date du 17janvier 2025 par l'Association « Escort Motard Sécurité Lorraine Grand Est » de pouvoir accéder au Plateau de Frescaty en vue d'y organiser des séances de formation et de sensibilisation à la sécurité routière à moto,
DÉCIDONS :
De signer l'autorisation d'accès ci-annexée établie par Metz Métropole au bénéfice de l'Association « Escort Motard Sécurité Grand Est », aux conditions suivantes :
- _ Désignation du bien concerné : emprise d'environ 10 000 m’ située sur la parcelle cadastrée section 30 n°19 à Marly.
-__ Destination : exercices à moto de formation et de sensibilisation à la sécurité routière.
- Tarif: gratuit
- Durée : autorisation d'accès valable uniquement aux dates suivantes :
Vendredis 07, 14, 21 et 28 février de 17h à 20h30
Samedis 08, 15, 22 février de 08h30 à 12h
Vendredis 07, 14, 21 et 28 mars de 17h à 20h30
Samedis 08, 15, 22 et 29 mars de 08h30 à 12h Oo
©
©
©
Fait à Metz, le 2 0 JAN. 2025
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-200039865-20250120-Decis41-2025-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/01/2025)
Pour le Président et par délégation
Le Responsable du Pôle Foncier et
Immobilier
Pour l'autorité compétente par délégation
Alexandre BOULEY 1] EUROMÉTROPOLE
METZ
AUTORISATION D'ACCES
AU PLATEAU DE FRESCATY
METZ METROPOLE, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, dont le siège est situé 1 Place du Parlement de Metz à METZ (57011), représenté par Monsieur Alexandre BOULEY, responsable du Pôle Foncier et Immobilier de Metz Métropole, dûment habilité à signer, en vertu de son arrêté de délégation en date du 4 Avril 2023 et de la décision n° 41 / 2025,
Ci-après désigné par le terme « l'Eurométropole de Metz »,
AUTORISE par la présente, l'Association « Escort Motard Sécurité Lorraine Grand Est » dont le siège est situé 10 rue Joseph Cressot 57950 Montigny-Lès-Metz,
A ACCEDER au site du Plateau de Frescaty (conformément aux plans ci-joints), dans le cadre de l'organisation de sessions de formation sécurité à destination de motards membres de ladite association :
Vendredis 07, 14, 21 et 28 février de 17h à 20h30
Samedis 08, 15 et 22 février de 08h30 à 12h
Vendredis 07, 14, 21 et 28 mars de 17h à 20h30
Samedis 08, 15, 22 et 29 mars de 08h30 à 12h
Pour pouvoir accéder au site, le Bénéficiaire et toute personne associée à cette formation, devra au préalable retirer un badge auprès des agents en charge de la surveillance du Plateau de Frescaty dont les bureaux sont situés à la conciergerie. La remise des badges s'effectuera contre remise d'une pièce d'identité.
L'accès aux espaces mis à disposition devra se faire suivant le tracé défini sur le plan ci-annexé, en respectant la vitesse maximale autorisée sur l’ensemble du site fixée à 50 km/h.
Le nombre de personnes autorisées à accéder aux espaces mis à disposition dans le cadre de cette formation est limité à 46 membres.
Les équipements nécessaires à la réalisation de cette formation sont du ressort du Bénéficiaire, L'Eurométropole de Metz ne fournissant aucun matériel dans cette perspective. Aucun matériel ne devra être laissé sur le site entre la première et la seconde session de formation.
L'Association « Escort Motard Sécurité Lorraine Grand Est » fera son affaire personnelle de la souscription de toute police d'assurance responsabilité civile et accident et de l'obtention des autorisations administratives nécessaires à l’organisation de cette formation de manière que L'Eurométropole de Metz ne soit jamais inquiétée ni recherchée à ce sujet. L'Eurométropole de Metz décline toute responsabilité en cas d'accident ou incident quelconque et quelle qu'en soit la nature, pouvant survenir à des personnes et/ou du matériel, durant l'occupation du site.
Sous ces mêmes réserves, l'Association « Escort Motard Sécurité Lorraine Grand Est » renoncera à tout recours à l'encontre de L'Eurométropole de Metz et de ses assureurs pour les dommages de toute nature qu'il pourrait subir, pour quelque cause que ce soit. Il ne réclamera à L'Eurométropole de Metz aucune indemnité pour quelque motif que ce soit.
L'Association « Escort Motard Sécurité Lorraine Grand Est » prendra toutes dispositions pour ne pas créer, par son intervention, des situations de danger grave et imminent pour les tiers suite à leur occupation des lieux.
L'Association « Escort Motard Sécurité Lorraine Grand Est» ne devra pas utiliser ni diffuser d'images pouvant porter préjudice ou atteinte à l'image de la métropole.
L'Eurométropole de Metz se réserve le droit, pour des raisons qui lui sont propres, de résilier la présente autorisation d'accès ou de ne pas autoriser l'accès au site sur l'ensemble des dates mentionnées dans la présente autorisation.
Cette autorisation est valable aux dates précitées uniquement.
Fait à Metz, le 20 janvier 2025
Pour le Président et par délégation
Le Responsable du Pôle Foncier et Immobilier
|
Alexandre BOULEY
L'Association « Escort Motard Sécurité Lorraine Grand Est », représentée par son Président,
M mnssemnenmenemmenmnns tés enOnGne anus , reconnait avoir été destinataire de la présente
autorisation et en accepter les termes. ESPACE MIS A DISPOSITION
(Parcelle section 30 n°19 à Marly) ACCES AUX ESPACES MIS A DISPOSITION