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Document publié le Mercredi 15 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis135 2025)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Logement,
rx gi METZ MÉTROPOLE
T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu : : us ose Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-200039865-20250311-Decis135-2025-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/03/2025)
Pour l'autorité compétente par délégation
DÉCISION 135 / 2025
PORTANT MISE À DISPOSITION DU SITE DU MONT SAINT-QUENTIN DANS LE CADRE DE MISSIONS ORGANISEES PAR L'ECOLE DES METIERS DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA
QUALITE.
Nous soussigné, Alexandre BOULEY, Responsable du Pôle Foncier Immobilier de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation
à son Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 23 mai 2024 par lequel Monsieur Alexandre BOULEY, Responsable du Pôle Foncier Immobilier de Metz Métropole, a reçu délégation à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et au nom du Président de Metz Métropole, les autorisations permettant aux porteurs de projet et aux organisateurs de manifestations d'accéder aux sites dont Metz Métropole est propriétaire ou bénéficiaire d'une mise à disposition,
CONSIDERANT la volonté de faire intervenir l'ISEQ (Ecole des Métiers de l'Environnement et de la Qualité) pour un chantier nature durant une courte période sur deux années consécutives sur le Mont Saint Quentin et notamment le nettoyage, la dévégétalisation d'un ouvrage, et la création de chemins
de douves,
CONSIDÉRANT en conséquence la nécessité pour la société ISEQ (Ecole des Métiers de l'Environnement et de la Qualité) de pouvoir accéder au site classé du Mont-Saint-Quentin et plus particulièrement sur la zone des ouvrages militaires entre le Fort diou et le Fort girardin sise sur la commune de Scy-Chazelles ainsi que sur la zone des ouvrages militaires aux abords du Fort de Plappeville sise sur la commune de Plappeville, dans le cadre de missions d'entretien et de
conception prévues sur 5 jours pour l’année 2024-2025.
DÉCIDONS :
De signer l'autorisation d'accès ci-annexée établie entre Metz Métropole et la société ISEQ (Ecole des Métiers de l'Environnement et de la Qualité), représentée par Jordan PLANINSEK, gérant, dans le cadre de l'organisation d'une journée d'orientation et de jeux, aux conditions suivantes :
- mise à disposition des parcelles du Mont Saint-Quentin dont Metz Métropole est gestionnaire en totalité et propriétaire en partie, et plus particulièrement les parcelles cadastrées section 7 n° 9, 10, 14, et 15 sises sur la commune de Scy-Chazelles et les parcelles cadastrées
section 8 n° 41 et section 7 n° 254 sises sur la commune de Plappeville
- mise à disposition gratuite -__ durée de l'autorisation : 5 jours pour l'année scolaire 2024-2025
Faità Metz, le A1 MR 2075
Pour le Président
Le Responsable du Pôle Foncier
Immobilier
Alexandre BOULEY K k é
© EUROMETROPOLE
“METZ
AUTORISATION D'ACCES
AU MONT SAINT-QUENTIN
METZ METROPOLE, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, dont le siège est situé 1 Place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 METZ Cedex, représenté par Monsieur Alexandre BOULEY, responsable du Pôle Foncier et Immobilier de Metz Métropole, dûment habilité à signer, en vertu de son arrêté de délégation en date du 23 Mai 2024, l'autorisant à signer dans la limite de ses attributions et au nom du Président de Metz Métropole, les autorisations permettant aux porteurs de projet et aux organisateurs de manifestations d'accéder aux sites dont Metz Métropole est propriétaire ou bénéficiaire d'une mise à disposition, et de la décision n° 135 / 2025,
Ci-après désigné par le terme « Eurométropole de Metz »,
AUTORISE par la présente, la société ISEQ (Ecole des Métiers de l'Environnement et de la Qualité) située 56 route de Metz 57 130 Jouy aux Arches, représentée par Monsieur PLANINSEK Jordan, ainsi que ses ayants droits,
A ACCEDER, au site classé du Mont Saint-Quentin, dont L'« Eurométropole de Metz » est propriétaire ou gestionnaire, et plus particulièrement sur la zone des ouvrages militaires entre le Fort diou et le Fort girardin et aux abords du Fort de Plappeville, en vue de réaliser des missions sur 5 jours durant l’année 2024-2025. Les parcelles concernées sont cadastrées section 7 n° 9, 10, 14, et 15 sises sur la commune de Scy-Chazelles et cadastrées section 7 n° 254 et section 8 n° 41 sises sur la commune de Plappeville.
L'« Eurométropole de Metz» autorise l'accès au site du Mont Saint-Quentin, et plus particulièrement aux parcelles précitées, à la société ISEQ et notamment aux élèves participants à la journée d'entretien et de conception organisée par le Preneur.
L'accès au site devra se limiter aux secteurs d'intervention défini en annexe de la présente convention.
L'« Eurométropole de Metz » se réserve le droit de ne pas autoriser l'accès au site, partiellement ou dans son ensemble, en cas de manifestations concomitantes sur le site et incompatibles avec les actions organisées par le Preneur et, de manière générale, pour des raisons qui lui sont propres.
Le Preneur s'engage à ne pas utiliser d'autres sentiers que ceux prévus, à ne pas marcher sur la terre cultivée, à ne pas écraser ou cueillir de fleurs, à ne pas pénétrer ni même s'approcher des anciens ouvrages militaires et fortifications pour des raisons de sécurité (risque de chute et d'éboulement) mais aussi pour assurer la tranquillité des chauves-souris.
Aussi, le parcours d'orientation étant uniquement pédestre, les barrières devront rester fermées. Le Preneur est informé et prend à sa charge d'informer les intervenants des différents risques de dangers encourus.
Au préalable de chaque visite, une reconnaissance du parcours sera réalisée conjointement avec l'un des organisateurs de la visite et l'un des agents de l'« Eurométropole de Metz » (brigade mutualisée Mont Saint-Quentin / Plateau de Frescaty : conciergeriepf@metzmetropole.fr Tél : 03 57 88 30 68 — afin de délimiter précisément le périmètre autorisé et identifier les points sensibles.
Le Preneur s'engage à respecter de manière générale la faune et la flore du site classé en veillant notamment à :
- Rester sur les sentiers existants,
- Ne pas utiliser de véhicule motorisé,
- Ne pas fumer pendant la balade,
- Ne jeter aucun déchet,
- Ne faire aucun feu,
-__ Ne pas cueillir de fleurs,
-__ Respecter la quiétude des troupeaux,
-__ Tenir les chiens en laisse.
Les équipements nécessaires à la réalisation de cet événement sont du ressort du Preneur, l'« Eurométropole de Metz » ne fournissant aucun matériel dans cette perspective.
L'« Eurométropole de Metz » décline toute responsabilité en cas d'accident ou incident quelconque et quelle qu’en soit la nature, pouvant survenir à des personnes et/ou du matériel (y compris le vol), durant l'occupation du site.
Sous ces mêmes réserves, la société ISEQ renoncera à tout recours à l'encontre de l'« Eurométropole de Metz » et de ses assureurs pour les dommages de toute nature qu'il pourrait subir, pour quelque cause que ce soit. Elle ne réclamera à l'« Eurométropole de Metz » aucune indemnité pour quelque motif que ce soit.
La société ISEQ prendra toutes dispositions pour ne pas créer, par son intervention, des situations de danger grave et imminent pour les tiers suite à leur occupation des lieux. Le Preneur s’assurera qu'aucune personne étrangère à la convention ne se rende ou ne séjourne sur le site lors de sa présence.
Ainsi, le guide devra être responsable de son groupe.
La présente autorisation d'accès est conclue pour une durée de 5 jours sur l’année 2024-2025, étant entendu que les jours seront définis conjointement avec l’« Eurométropole de Metz » sous un délai de prévenance d'une semaine.
Aussi, une éventuelle coactivité avec les scouts est envisageable et non dérangeante, étant donné que l'association « Eclaireuses Eclaireurs de France » possède également une autorisation d'accès au site, si les groupes viennent à se croiser, la courtoisie est de mise.
De la même manière, la présence d'agent de surveillance (privé ou rangers) est possible.
La société ISEQ devra signaler immédiatement à l’« Eurométropole de Metz» toutes les modifications importantes ainsi que tout incident, sinistre, péril et dégradation qui auraient été effectués sur le site.
La société ISEQ fera son affaire personnelle de la souscription de toute police d'assurance responsabilité civile et accident nécessaire à l'occasion de cette manifestation sur le site mis à disposition, de manière que l'« Eurométropole de Metz » ne soit jamais inquiétée ni recherchée à ce sujet.
L'« Eurométropole de Metz » se réserve le droit, pour des raisons qui lui sont propres, de résilier la présente autorisation d'accès.
Fait à Metz, le
Pour le Président et par délégation,
Le Responsable du Pôle Foncier Immobilier,
Alexandre BOULEY
La société ISEQ, représentée par Monsieur PLANINSEK Jordan, gérant, reconnait avoir été destinataire de la présente autorisation et en accepter les termes.
A Metz, le